Janvier 2024
Aperçu
Le Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) décrit la façon d’assurer que les documents de son Manuel des politiques opérationnelles sont à jour et clairs, et qu’ils fournissent les lignes directrices appropriées de l’application des politiques. Il présente aussi l’approche de la WSIB pour solliciter la contribution des parties prenantes lors de l’élaboration des politiques. Dans le cadre de cette approche, la WSIB publie chaque année un calendrier des politiques décrivant les éléments qu’elle prévoit d’examiner au cours de l’année à venir.
Le calendrier des politiques avise les parties prenantes des éléments prévus susceptibles de nécessiter une consultation. Conformément à l’engagement de la WSIB envers la communication ouverte, le calendrier des politiques peut aussi cerner des éléments n’exigeant pas nécessairement de consulter les parties prenantes. Toutes les modifications de politiques figurent à la page Mises à jour/précisions du site Web de la WSIB.
Voici les éléments moteurs clés du Calendrier des politiques 2024 :
- À mesure que nous progressons dans notre plan stratégique, en particulier en ce qui concerne les activités visant à mieux satisfaire les besoins et les attentes de notre clientèle, nous comptons sur le secteur des politiques de la WSIB pour obtenir des conseils et du soutien.
- Un certain nombre de projets des années précédentes sont en cours et continuent d’exiger le leadership, les commentaires et l’expertise du secteur des politiques.
- Nous nous intéressons aux avancées scientifiques et médicales pour favoriser un processus décisionnel fondé sur les preuves. Le secteur des politiques de la WSIB commandera, s’il y a lieu, des examens scientifiques pour appuyer la stratégie en matière de maladies professionnelles.
- La WSIB s’efforcera de recueillir activement les commentaires des parties prenantes tout en reconnaissant sa capacité et ses ressources limitées, tout comme celles des parties prenantes.
Calendrier des politiques 2024
En 2022, nous avons lancé une consultation en lien avec la série de politiques sur l’autonomie dans le cadre de notre réponse aux recommandations issues de la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves. Tout au long de l’année 2023, nous avons poursuivi notre analyse de ces politiques et nous prévoyons de consulter de nouveau les parties prenantes au début de l’année 2024 au sujet des révisions proposées à la série de politiques.
En outre, nous avons lancé en 2022 un examen de l’approche d’établissement des taux des agences de placement temporaire (APT), qui comprenait une consultation des parties prenantes en deux phases. Nous avons terminé l’examen au troisième trimestre 2023 et avons communiqué les résultats aux parties prenantes. Nous travaillons actuellement à la mise en œuvre des résultats de l’examen, y compris une nouvelle classification pour la location de personnel de bureau, dont la mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2025. Dans le cadre du travail de mise en œuvre, nous travaillons avec le gouvernement provincial à apporter les modifications réglementaires nécessaires pour permettre la nouvelle classification. Nous apporterons également des changements aux politiques en 2024, avant la mise en œuvre.
En 2023, avec le soutien de la table consultative scientifique sur les maladies professionnelles, nous avons ajouté les empoisonnements à l’ammoniac, au chlore et au sulfure d’hydrogène à l’annexe 3 en tant que maladies professionnelles aux termes du Règlement de l’Ontario 175/98 dans le cadre de notre travail continu au titre de la stratégie en matière de maladies professionnelles.
Nous avons reçu et examiné le rapport final de la subvention de recherche portant sur la relation entre l’exposition professionnelle à l’amiante et les cancers gastro-intestinaux. Nous avons évalué les résultats de ce rapport avec la table consultative scientifique sur les maladies professionnelles afin de soutenir l’élaboration de directives politiques appropriées qui seront finalisées au début de l’année 2024.
En ce qui concerne les recherches en cours, nous recevrons en 2024 les derniers examens systématiques externes sur l’exposition professionnelle à des vapeurs, à des gaz, à des poussières ou à des émanations et la maladie pulmonaire obstructive chronique ainsi que sur l’exposition professionnelle à l’amiante et le cancer du poumon.
Nous poursuivrons également ce qui suit :
- enquête sur l’association entre le benzène et la leucémie myéloïde aiguë, et entre le trichloroéthylène et le cancer du rein, comme indiqué dans l’agenda des politiques 2023;
- travail continu d’analyse des questions relatives à la perte auditive due au bruit;
- finalisation d’une subvention de recherche qui permettra d’étudier la relation entre le gaz d’échappement des moteurs diesel et les cancers du poumon et de la vessie.
Nous poursuivrons l’examen de notre approche à l’égard des demandes dans le cadre du Programme des travailleuses et travailleurs agricoles saisonniers en réponse à une décision récente du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.
Nous apporterons un soutien continu à la mise en œuvre des constatations de la vérification d’optimisation des processus de résolution des litiges et de contestation.
Enfin, nous poursuivrons notre objectif de répondre aux besoins et aux attentes de la clientèle tout en maintenant notre capacité en matière de politiques pour répondre à toute éventuelle modification législative.