Cannabis médical

La WSIB est dotée d’une politique pour

• favoriser des décisions rapides et uniformes concernant le cannabis médical,
• être transparente à l’égard des situations où il faut considérer l’admissibilité à du cannabis médical pour traiter une lésion ou une maladie reliée au travail, et
• accorder l’admissibilité à du cannabis médical lorsqu’il n’y a aucun danger et que le bienfait thérapeutique est prouvé.

Une personne atteinte d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail peut avoir droit à la prise en charge du cannabis médical si elle satisfait aux critères suivants :

• la personne est atteinte de l’un des troubles médicaux reliés au travail énumérés dans la politique;
• la personne a essayé des traitements conventionnels par le passé pour son trouble;
• la personne s’est soumise à une évaluation clinique aux fins d’un traitement par cannabis médical;
• les bienfaits du traitement par cannabis médical pour la personne l’emportent sur les risques;
• la personne a été autorisée par sa professionnelle de la santé ou son professionnel de la santé traitant à consommer du cannabis médical; et
• la dose et le mode d’administration prescrits par la professionnelle de la santé ou le professionnel de la santé sont conformes aux critères prévus par la politique.

Pour élaborer la politique, la WSIB a fait des études considérables sur le cannabis médical, notamment sur les preuves scientifiques et les conseils cliniques existant à son sujet, la structure du régime d’indemnisation et l’accès au programme fédéral relatif au cannabis médical.

En 2020, la WSIB a engagé une tierce partie indépendante pour effectuer un examen régulier des preuves scientifiques et cliniques sur le cannabis médical afin de s’assurer que les troubles médicaux reliés au travail énumérés dans la politique demeurent représentatifs des preuves actuelles de l’usage thérapeutique du cannabis médical.

En se fondant sur les résultats d’un examen scientifique et clinique indépendant livrés en 2021, la WSIB est convaincue que les troubles médicaux reliés au travail énumérés dans la politique reflètent les preuves actuelles de l’usage thérapeutique du cannabis médical.

La WSIB reconnaît que le contexte scientifique et clinique relatif au cannabis médical est en évolution. Afin de nous assurer que la politique reste à jour à l’avenir, nous continuerons de surveiller et d’examiner les preuves scientifiques et cliniques de l’usage thérapeutique du cannabis médical, et nous nous sommes engagés à effectuer des examens réguliers de ces preuves.

Selon la documentation scientifique et clinique examinée à ce jour, il existe des preuves cohérentes de l’usage thérapeutique du cannabis médical pour le traitement de la douleur neuropathique. De telles preuves n’ont pas été trouvées pour le traitement de la douleur aiguë ou d’autres formes de douleur chronique.

Si une personne admissible à du cannabis médical est autorisée à s’administrer du cannabis séché à l’aide d’un vaporisateur, la WSIB couvrira le coût raisonnable d’un vaporisateur approuvé par Santé Canada. Avant d’acheter un vaporisateur, la personne doit obtenir l’approbation d’achat auprès de la WSIB.

Pour que l’admissibilité à du cannabis médical soit accordée, le document médical doit satisfaire aux exigences du Règlement sur le cannabis fédéral et inclure également les renseignements supplémentaires suivants, qui doivent être conformes aux critères de dosage et de mode d’administration de la politique :

• la quantité en milligrammes (mg) de THC par jour approuvée à l’égard de la personne, et
• le ou les modes d’administration (le mode d’administration ne doit pas consister à fumer le cannabis médical).

La WSIB a besoin d’un document médical qui peut être traité comme l’ordonnance de tout autre médicament. Cela est conforme à la position de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, selon laquelle le document médical est l’équivalent d’une ordonnance.

Une ordonnance de médicament comprend des informations sur la quantité, la concentration et le mode d’emploi du médicament prescrit. La WSIB a besoin de renseignements similaires dans un document médical, notamment la quantité en milligrammes de THC par jour et le mode d’administration. Ces renseignements contribuent à la sécurité et à la clarté du dosage du cannabis médical.

Le Règlement sur le cannabis fédéral précise les renseignements minimaux nécessaires pour accéder légalement à du cannabis médical au Canada. Il ne limite pas les renseignements supplémentaires pouvant être inclus dans le document médical. Le régime du cannabis fédéral réglemente l’accès au cannabis médical. Il n’aborde pas les circonstances dans lesquelles le cannabis médical peut constituer un soin de santé nécessaire, approprié ou suffisant pour une personne.

Seule la WSIB a le pouvoir de rendre des décisions à l’égard de la nécessité, de la pertinence et de la suffisance des soins de santé requis pour une lésion ou maladie reliée au travail en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), et elle s’acquitte avec sérieux de ses responsabilités prévues par la loi. Pour exercer ce pouvoir, la WSIB peut exiger des renseignements à l’appui de l’admissibilité à du cannabis médical, ce qu’elle fait dans la politique.

Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire preuve de souplesse dans le dosage, car certains produits de cannabis médical peuvent être combinés, et la variabilité de la biodisponibilité peut également nécessiter une certaine considération. Dans les cas où l’on demande plus de 30 mg de THC par jour, une justification médicale détaillée comprenant des évaluations de la douleur et des fonctions doit être fournie pour envisager un tel dosage.

Les personnes qui ont droit à du cannabis médical y auront accès par l’intermédiaire du fournisseur contractuel de la WSIB. Le fournisseur fournira le cannabis médical directement à la personne, selon les paramètres admissibles, et celle-ci n’aura pas à payer de sa poche.

Les évaluations cliniques initiales et de suivi du traitement par cannabis médical fournissent les renseignements requis pour déterminer si le traitement est ou reste nécessaire, approprié et suffisant, comme l’exige la LSPAAT. La WSIB collecte ces renseignements au moyen d’un formulaire d’évaluation initiale et d’un formulaire de suivi de l’usage du cannabis, y compris ce qui suit :

• le trouble pour lequel du cannabis médical est prescrit;
• toute contre-indication ou précaution;
• tout outil pertinent de dépistage du risque utilisé et(ou) toute évaluation de la douleur et des fonctions effectuée;
• les traitements conventionnels que la personne a essayés à l’égard du trouble;
• la réponse de la personne au traitement par cannabis médical.

Comme elle le fait pour tout type de traitement médical d’une lésion ou maladie reliée au travail, la WSIB réexamine l’efficacité du traitement de manière continue. Lorsqu’il n’y a pas de preuves médicales suffisantes de l’efficacité du traitement, la WSIB peut déterminer qu’il n’est plus nécessaire ou approprié.

Nous rémunérons les professionnelles et professionnels de la santé pour avoir rempli le formulaire d’évaluation initiale et le formulaire de suivi.

Si l’admissibilité à du cannabis médical est accordée, la WSIB couvre les types de produits de cannabis suivants, qui figurent dans la liste des médicaments qu’elle rembourse relativement au cannabis :

• cannabis séché pour usage avec un vaporisateur;
• bouteille d’huile avec seringue ou appareil de mesure gradué;
• capsules molles.