Codes des relevés des coûts d'accidents

Les demandes de prestations dont la date d'accident est antérieure au 1er janvier 2020 continueront de faire l'objet d'un code numérique à trois chiffres du groupe de taux. Les nouvelles demandes enregistrées dont la date d'accident est le 1er janvier 2020 ou une date ultérieure seront classées selon le code de catégorie ou de sous-catégorie du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Par exemple, la catégorie A correspond à A0.

Sur votre relevé des coûts d'accidents, le code alphanumérique de la catégorie ou de la sous-catégorie correspondra à un code numérique à trois chiffres. Par exemple, A0 correspond au code de coûts d'accidents 040. Le tableau ci-dessous indique toutes les catégories et sous-catégories et leur code de coûts d'accidents correspondant.

Catégorie ou sous-catégorie

Description

Code de coûts d'accidents

A

Agriculture

040

B

Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz

056

C

Services publics

074

D1

Services d'enseignement

093

D2

Administration publique

112

D3

Hôpitaux

135

E1

Alimentation, textiles et fabrication connexe

152

E2

Fabrication de produits minéraux non métalliques

172

E3

Impression et fabrication de produits pétroliers et chimiques

194

E4

Fabrication de produits métalliques, de matériel de transport, et de meubles

217

E5

Machines, matériel électrique et activités diverses de fabrication

247

E6

Fabrication de produits informatiques et électroniques

276

F1

Transports ferroviaire, par eau, par camion et services postaux

329

F2

Transport aérien, d'agrément et par pipeline, transport en commun et terrestre de voyageurs, services de messagerie et entreposage

351

G1

 

G1

Construction de bâtiments

 

Construction résidentielle

388 – pour les dates d’accident de 2020  

397 – à partir de janvier 2021 

G2

Construction d'infrastructures

412

G3

Travaux de fondations, de structure et d'extérieur de bâtiment, construction

437

G4

Équipements techniques, construction

465

G5

Métiers spécialisés, construction

487

G6 Construction non résidentielle  493

H1

Produits pétroliers et alimentaires, véhicules automobiles et produits divers, gros

531

H2

Articles personnels et ménagers, matériaux de construction et machines, gros

550

I1

Véhicules automobiles, matériaux de construction et alimentation, détail

568

I2

Meubles, accessoires de maison, vêtements et accessoires vestimentaires, détail

583

I3

Produits électroniques, appareils et produits de santé et de soins personnels, détail

599

I4

Magasins de vente au détail et magasins à rayons spécialisés

623

J

Industrie de l'information et industrie culturelle

648

K

Finances, gestion et location

669

L

Services professionnels, scientifiques et techniques

801

M

Services administratifs et de soutien reliés aux bâtiments, habitations et terrains récréatifs

823

N1

Soins de santé ambulatoires

848

N2

Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes

877

N3

Assistance sociale

892

O

Loisirs et hôtellerie

920

P

Autres services

952