Certaines données figurant ci-dessous ne sont plus exactes en raison de révisions apportées aux taux de prime 2017. Pour plus de précisions, voir le lien Quelques faits ci-dessous.
Prestations garanties et primes stables : voilà la CSPAAT d’aujourd’hui
Toronto, le 14 septembre 2016 – « Des lieux de travail plus sécuritaires, de meilleurs résultats pour les travailleuses et travailleurs blessés et des améliorations opérationnelles et financières placent la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l’Ontario dans sa position la plus solide depuis des décennies », a déclaré aujourd’hui la présidente du conseil de la CSPAAT, Elizabeth Witmer.
Mme Witmer a fait ce commentaire à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle de la CSPAAT à l’intention des intervenantes et intervenants à Toronto et de la publication de l’Énoncé économique 2016* de la Commission, qui décrit en détail ses rendements opérationnel et financier.
Une réduction de 5 % du taux de prime moyen pour 2017, qui permettra de conserver un total de 250 millions de dollars dans l’économie de l’Ontario grâce à des primes réduites, a été l’un des points saillants de l’événement. Cette réduction fait suite à des progrès rapides dans l’élimination du passif non provisionné de la CSPAAT.
« Après avoir atteint un sommet de 14,2 milliards de dollars en 2011, le PNP est aujourd’hui réduit de plus de la moitié et s’établit à 5,6 milliards de dollars », a déclaré le président-directeur général, M. Thomas Teahen.
M. Teahen attribue le redressement de la CSPAAT à plusieurs facteurs décrits en détail dans son Énoncé économique 2016*, notamment les suivants :
- l’amélioration des résultats pour les travailleuses et travailleurs blessés;
- des produits tirés des primes plus élevés que prévu;
- des lieux de travail ontariens plus sécuritaires qui donnent lieu à moins de demandes de prestations.
« Ces progrès nous fournissent la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre des prestations garanties pour les travailleuses et travailleurs blessés, tout en permettant un allègement des taux de prime des employeurs de l’Ontario », a dit Mme Witmer.
M. Teahen a décrit des améliorations récentes au soutien fourni aux travailleuses et travailleurs blessés, notamment l’application par la CSPAAT de la protection prescrite par la loi à l’égard de l’état de stress post-traumatique pour les premiers intervenants, un meilleur soutien pour les pompières et pompiers qui souffrent de cancers reliés au travail ainsi que l’indexation des prestations sur l’inflation.
La réduction de 5 % constitue une moyenne. À partir de 2017, les groupes d’employeurs qui font montre d’un rendement positif en matière de santé et sécurité et quant au nombre et au coût des nouvelles demandes constateront une réduction pouvant atteindre 14 % par rapport à 2016, si les conditions économiques le permettent.
« L’annonce d’aujourd’hui constitue une excellente nouvelle pour toutes les personnes concernées », a conclu Mme Witmer.
- Lisez Quelques Faits.
* Pour une copie électronique de l’Énoncé économique 2016 de la CSPAAT, veuillez visiter notre site Web : www.wsib.on.ca.
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