Un cadre global à l’égard des politiques sur les maladies professionnelles constitue un élément fondamental de la stratégie en matière de maladies professionnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).
Du 30 novembre 2021 au 28 février 2022, la WSIB a tenu une consultation sur le projet de cadre. Les précieux commentaires des parties prenantes ont enrichi la version finale et approuvée du cadre.
Le compte rendu de la consultation comprend des renseignements contextuels sur le cadre, un aperçu du processus de consultation, un résumé des commentaires des parties prenantes et les réponses de la WSIB. Toutes les observations des parties prenantes (PDF, en anglais seulement) sont également consultables.
Bien que la WSIB dispose du Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles, qui décrit en détail le fondement juridique et le rôle des politiques opérationnelles ainsi que l’approche organisationnelle en matière d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles, ce cadre ne tient pas compte de la complexité des questions liées aux maladies professionnelles.
Pour combler cette lacune et établir une base solide pour les activités futures en matière de maladies professionnelles, la WSIB a élaboré le Cadre politique des maladies professionnelles.
Le cadre permettra d’ancrer les futures activités d’élaboration de politiques dans un ensemble transparent de principes politiques et de guider l’utilisation des preuves scientifiques en vue d’inscrire des maladies professionnelles à une annexe ainsi que d’élaborer ou d’actualiser des politiques relatives aux malades professionnelles.
Le cadre favorise un processus décisionnel rapide et homogène, et vise à fonctionner en tandem avec les autres piliers de la stratégie en matière de maladies professionnelles pour permettre à la WSIB de créer un modèle solide et viable d’élaboration de politiques connexes.