Skip to main content
À notre sujet
Politiques
Contactez-nous
English
Français
Search
Enter search terms
S'inscrire
Entreprises
Personnes blessées ou malades
Fournisseurs de soins de santé
Personnes représentantes/autres
Ouvrir une session
Entreprises
Personnes blessées ou malades
Fournisseurs de soins de santé
Personnes représentantes/autres
Entreprises
Inscription
Inscription
Devez-vous vous inscrire auprès de la WSIB?
Renseignements dont vous avez besoin pour inscrire votre entreprise
Manuel de la classification des employeurs (MCE)
Assurance facultative
Exploitantes indépendantes et exploitants indépendants
Foire aux questions concernant l’inscription
Nouvelles entreprises : Ce que vous devez savoir
Protection obligatoire dans l'industrie de la construction
Vous acquitter de vos responsabilités
Primes et paiement
Primes et paiement
Taux de prime 2024
Taux des années antérieures
Comment déclarer et payer vos primes
Comprendre votre taux
Comment calculer votre prime et vos gains assurables
Foire aux questions concernant les primes et le paiement
Rapprochement
Certificats de décharge
Vérification auprès des entreprises
Annexe 2
Programmes de tarification par incidence
Rabais lié au surplus
Tenue des comptes
Tenue des comptes
Soldes de compte et relevés
Changements au droit de propriété
Changements dans votre entreprise
Modification des activités commerciales
Vendre ou acheter une entreprise
Personne autorisée à représenter l’entreprise
Comment communiquer avec la WSIB par courriel
Fermeture de votre compte
Demandes de prestations
Demandes de prestations
Déclaration des lésions et des maladies
FAQ sur la COVID-19 pour les comptes des entreprises
Maladies professionnelles et dangers pour la santé au travail
Prestations offertes aux travailleurs
Documents de pratiques administratives
Retour au travail
Retour au travail
Responsabilités de retour au travail
Obtenir de l'aide
Collaboration au processus de retour au travail
Ressources sur le retour au travail et les invalidités
Fournisseurs de services
Contestations
Contestations
Contestation d’une décision de la CSPAAT
Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
Examen du dossier d’indemnisation
Contestation officielle
Représentation
Enregistrement de la contestation
L’audience orale
Retraits
Décisions relatives aux contestations
Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
Contestations : Définitions courantes
Petites entreprises
Petites entreprises
Prestations et programmes
Santé et sécurité
Santé et sécurité
Ce que vous devez savoir sur la santé et la sécurité
Programme de premiers soins
Programme Excellence en santé et sécurité
Vérifier le bilan de sécurité d’une entreprise
Formulaires : Entreprise
Formulaires : Entreprise
Ressources
Ressources pour les entreprises
Votre guide : Services et responsabilités – Édition de l’entreprise
Personnes blessées ou malades
Demandes de prestations
Demandes de prestations
Déclaration des lésions et des maladies
Comment présenter une demande d'indemnisation pour une maladie professionnelle
Soumettre une demande de prestations pour perte auditive due au bruit
Présenter une demande de prestations pour COVID-19
Présenter une demande pour stress relié au travail
Services en ligne pour votre demande
Prestations
Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant
Pour vous acquitter de vos responsabilités
Documents de pratiques administratives
Retour au travail
Retour au travail
Responsabilités des travailleurs
Obtenir de l'aide
Collaboration au processus de retour au travail
Ressources sur le retour au travail et les invalidités
Fournisseurs de service
Contestations
Contestations
Contestation d’une décision de la CSPAAT
Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
Examen du dossier d’indemnisation
Contestation officielle
Représentation
Enregistrement de la contestation
L’audience orale
Retraits
Décisions relatives aux contestations
Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
Santé et sécurité
Santé et sécurité
Programme de premiers soins
Vérifier le bilan de sécurité d’une entreprise
Formulaires pour les personnes blessées ou malades
Formulaires : Personnes blessées ou malades
Ressources pour les personnes blessées ou malades
Aperçu
Programmes de soins de santé
Votre guide : Prestations, services et responsabilités – Édition de la personne requérante
Fournisseurs de soins de santé
Renseignements pour les fournisseurs
Renseignements sur les soins de santé
Exigences de déclaration
Pour vous acquitter de vos responsabilités
Honoraires des fournisseurs
Honoraires des fournisseurs
Barèmes d’honoraires
Directives
Fournisseurs attitrés
Fournisseurs attitrés
Équipement de soins de santé
Renseignements sur les appareils auditifs
Maladie professionnelle
Liste des maladies professionnelles reconnues par la WSIB
Programmes
Programmes
Programme de santé mentale communautaire
Programmes de soins
Programme de soins assuré par une équipe interdisciplinaire
Programme d’évaluation de santé professionnelle
Programmes spécialisés
Programme de prestations-médicaments
Programme des lésions graves
Formulaires
Formulaires : Prestataires de soins de santé
Ressources
Ressources pour les professionnels de la santé
Les professionnels de la santé et la loi LSPAAT
Manuel des politiques opérationnelles
Modules d’apprentissage pour les médecins
S'inscrire
Entreprises
Personnes blessées ou malades
Fournisseurs de soins de santé
Personnes représentantes/autres
Ouvrir une session
Entreprises
Personnes blessées ou malades
Fournisseurs de soins de santé
Personnes représentantes/autres
Menu
1056B Cautionnement Permanent
Keywords
Forms
Type of file
PDF
Attachment File
10568b_-_surety_bond_-_french.pdf
S'inscrire
Entreprises
Personnes blessées ou malades
Fournisseurs de soins de santé
Personnes représentantes/autres
Ouvrir une session
Entreprises
Personnes blessées ou malades
Fournisseurs de soins de santé
Personnes représentantes/autres
Entreprises
Inscription
Inscription
Devez-vous vous inscrire auprès de la WSIB?
Renseignements dont vous avez besoin pour inscrire votre entreprise
Manuel de la classification des employeurs (MCE)
Assurance facultative
Exploitantes indépendantes et exploitants indépendants
Foire aux questions concernant l’inscription
Nouvelles entreprises : Ce que vous devez savoir
Protection obligatoire dans l'industrie de la construction
Vous acquitter de vos responsabilités
Primes et paiement
Primes et paiement
Taux de prime 2024
Taux des années antérieures
Comment déclarer et payer vos primes
Comprendre votre taux
Comment calculer votre prime et vos gains assurables
Foire aux questions concernant les primes et le paiement
Rapprochement
Certificats de décharge
Vérification auprès des entreprises
Annexe 2
Programmes de tarification par incidence
Rabais lié au surplus
Tenue des comptes
Tenue des comptes
Soldes de compte et relevés
Changements au droit de propriété
Changements dans votre entreprise
Modification des activités commerciales
Vendre ou acheter une entreprise
Personne autorisée à représenter l’entreprise
Comment communiquer avec la WSIB par courriel
Fermeture de votre compte
Demandes de prestations
Demandes de prestations
Déclaration des lésions et des maladies
FAQ sur la COVID-19 pour les comptes des entreprises
Maladies professionnelles et dangers pour la santé au travail
Prestations offertes aux travailleurs
Documents de pratiques administratives
Retour au travail
Retour au travail
Responsabilités de retour au travail
Obtenir de l'aide
Collaboration au processus de retour au travail
Ressources sur le retour au travail et les invalidités
Fournisseurs de services
Contestations
Contestations
Contestation d’une décision de la CSPAAT
Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
Examen du dossier d’indemnisation
Contestation officielle
Représentation
Enregistrement de la contestation
L’audience orale
Retraits
Décisions relatives aux contestations
Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
Contestations : Définitions courantes
Petites entreprises
Petites entreprises
Prestations et programmes
Santé et sécurité
Santé et sécurité
Ce que vous devez savoir sur la santé et la sécurité
Programme de premiers soins
Programme Excellence en santé et sécurité
Vérifier le bilan de sécurité d’une entreprise
Formulaires : Entreprise
Formulaires : Entreprise
Ressources
Ressources pour les entreprises
Votre guide : Services et responsabilités – Édition de l’entreprise
Personnes blessées ou malades
Demandes de prestations
Demandes de prestations
Déclaration des lésions et des maladies
Comment présenter une demande d'indemnisation pour une maladie professionnelle
Soumettre une demande de prestations pour perte auditive due au bruit
Présenter une demande de prestations pour COVID-19
Présenter une demande pour stress relié au travail
Services en ligne pour votre demande
Prestations
Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant
Pour vous acquitter de vos responsabilités
Documents de pratiques administratives
Retour au travail
Retour au travail
Responsabilités des travailleurs
Obtenir de l'aide
Collaboration au processus de retour au travail
Ressources sur le retour au travail et les invalidités
Fournisseurs de service
Contestations
Contestations
Contestation d’une décision de la CSPAAT
Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
Examen du dossier d’indemnisation
Contestation officielle
Représentation
Enregistrement de la contestation
L’audience orale
Retraits
Décisions relatives aux contestations
Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
Santé et sécurité
Santé et sécurité
Programme de premiers soins
Vérifier le bilan de sécurité d’une entreprise
Formulaires pour les personnes blessées ou malades
Formulaires : Personnes blessées ou malades
Ressources pour les personnes blessées ou malades
Aperçu
Programmes de soins de santé
Votre guide : Prestations, services et responsabilités – Édition de la personne requérante
Fournisseurs de soins de santé
Renseignements pour les fournisseurs
Renseignements sur les soins de santé
Exigences de déclaration
Pour vous acquitter de vos responsabilités
Honoraires des fournisseurs
Honoraires des fournisseurs
Barèmes d’honoraires
Directives
Fournisseurs attitrés
Fournisseurs attitrés
Équipement de soins de santé
Renseignements sur les appareils auditifs
Maladie professionnelle
Liste des maladies professionnelles reconnues par la WSIB
Programmes
Programmes
Programme de santé mentale communautaire
Programmes de soins
Programme de soins assuré par une équipe interdisciplinaire
Programme d’évaluation de santé professionnelle
Programmes spécialisés
Programme de prestations-médicaments
Programme des lésions graves
Formulaires
Formulaires : Prestataires de soins de santé
Ressources
Ressources pour les professionnels de la santé
Les professionnels de la santé et la loi LSPAAT
Manuel des politiques opérationnelles
Modules d’apprentissage pour les médecins
À notre sujet
Politiques
Contactez-nous
