Taux de prime 2023

Le taux de prime moyen des entreprises de l’Ontario reste inchangé en 2023, s’établissant à 1,30 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable, soit le plus bas taux en plus de 20 ans. Ainsi, nous poursuivons nos efforts visant à aider les entreprises de l’Ontario à se rétablir de la pandémie de COVID-19.

Nos services en ligne sont le moyen le plus facile et rapide de consulter votre taux de prime 2023. Votre relevé sera disponible en ligne le 1^er novembre et vous sera envoyé par la poste plus tard cet automne.

Accéder à vos relevés

À partir de janvier 2023, nous n’enverrons plus par la poste de version papier des relevés de compte, des relevés de taux de prime et des relevés des détails des demandes de prestations. Vos relevés de compte de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) seront exclusivement disponibles par l’entremise de nos services en ligne.

Vous pouvez vous inscrire pour créer un compte de services en ligne maintenant ou consulter notre FAQ sur les services en ligne pour un guide détaillé.

Si vous avez déjà un compte de services en ligne, ouvrez une session et sélectionnez « Consulter vos relevés » pour vous inscrire aux relevés en ligne.

Consulter votre relevé 2023

Votre relevé 2023 contient les renseignements suivants :

1. votre classification selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN);
2. votre taux, c’est-à-dire le taux réel que vous paierez et utiliserez pour calculer vos primes 2023 tout au long de l’année;
3. votre taux de prime prévu, qui indique l’évolution future de votre taux de prime (c’est-à-dire plus élevé ou moins élevé) si aucun changement ne se produit dans les résultats propres à votre entreprise ou à la catégorie d’une année à l’autre.

Vos taux de prime 2023 sont fondés sur les données des demandes de prestations et des gains assurables au 31 mai 2022. Les nouvelles entreprises se voient assigner le taux de catégorie de la catégorie ou sous-catégorie dans laquelle elles sont classées en fonction de leurs activités commerciales.

Transition

Dans le cadre de notre approche visant à assurer une transition en douceur vers notre modèle d’établissement des taux lancé en 2020, toute diminution prévue sera prise en compte dans vos taux en 2023. Les entreprises pour lesquelles une augmentation de taux de prime est prévue en raison de leurs résultats et de leur risque ou de ceux de leur catégorie se déplaceront vers le haut à raison d’un maximum de deux bandes de risque (environ 10 %) relativement à leur taux 2022.*

À partir de 2024, les politiques sur notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime seront complètement en vigueur. Les entreprises dont le taux de prime prévu augmente ou diminue verront leur taux augmenter ou diminuer chaque année d’un maximum de trois bandes de risque (environ 15 %)* à partir de leur bande de risque de l’année précédente, jusqu’à ce qu’elles atteignent leur taux de prime prévu.

Remarque : Cette approche de transition ne s’applique pas aux agences de placement temporaire ou aux organismes sans but lucratif. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre FAQ sur les primes et le paiement, notre page sur la consultation sur l’établissement des taux des agences de placement temporaire ou la politique sur les organismes sans but lucratif.

* Dans de rares cas, les mouvements entre les bandes de risque peuvent produire un changement de taux plus bas ou plus élevé que le pourcentage approximatif indiqué. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre FAQ sur les primes et le paiement.

Plafond des gains assurables

Le plafond des gains assurables pour 2023 est de 110 000 $. Il était de 100 422 $ en 2022. La modification du plafond des gains assurables est directement liée à l’évolution des gains moyens en Ontario, telle qu’elle est mesurée par Statistique Canada, ainsi qu’aux dispositions de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Des modifications apportées à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail en 2021, qui permettaient au gouvernement de l’Ontario d’établir le plafond des gains assurable en 2022 par voie de règlement, ne sont pas applicables en 2023.

Voir le Manuel de la classification des employeurs pour plus de renseignements sur les catégories du modèle d’établissement des taux.

Personnes dirigeantes ou associées de la construction non exemptées

Les dirigeantes ou dirigeants et les associées ou associés de la construction non exemptés, qui relevaient du groupe de taux 755 dans notre modèle d’établissement des taux précédent, continuent de se voir assigner un taux de prime distinct. Ce taux de prime correspond au faible risque lié à leur travail par rapport au reste de l’industrie de la construction. Le même taux de prime est assigné à chaque dirigeante ou dirigeant et à chaque associée ou associé de la construction non exempté au cours d’une année donnée, même si ces personnes peuvent être classées dans n’importe quelle des six sous-catégories de la construction en fonction des activités de leur entreprise de construction. Le taux 2023 de ce groupe est de 0,13 $.