Qui doit remplir le présent questionnaire?
- Les personnes qui croient être des exploitantes indépendantes ou des exploitants indépendants.
- L’entreprise qui embauche ou ses personnes représentantes.
La particulière ou le particulier et l’entreprise peuvent soumettre leur questionnaire séparément :
- en cas de désaccord sur les réponses à certaines ou à toutes les questions;
- si la particulière ou le particulier désire que les renseignements financiers demandés, qui doivent nous être soumis à l’appui des réponses fournies à la Partie 3, demeurent confidentiels.
Nous examinerons vos réponses et aviserons la particulière ou le particulier ainsi que l’entreprise de notre décision par écrit.
Termes clés
Les travailleuses et travailleurs ont droit aux prestations prévues par la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, et leurs employeurs sont tenus de payer des primes à la WSIB.
Les exploitantes indépendantes ou exploitants indépendants peuvent choisir de demander la protection en tant que travailleuses ou travailleurs aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Si ces personnes veulent souscrire une assurance, elles doivent payer leurs propres primes.
L’entreprise est l’entrepreneur principal ou l’entreprise qui embauche la particulière ou le particulier.
