Formulaire de demande de mise à jour de classification d’agence de placement temporaire

Vous pouvez remplir le formulaire de demande de mise à jour de classification d’agence de placement temporaire (APT) si vous louez de la main-d’œuvre administrative, de bureau et axée sur le savoir et devez ajouter la nouvelle classification à votre compte à compter du 1er janvier 2025.

Si vous avez plusieurs comptes, vous devez soumettre un formulaire distinct pour chaque compte devant faire l’objet de la nouvelle classification. Ne soumettez pas un formulaire pour des comptes ne devant pas faire l’objet de la nouvelle classification.

TEA classification update request form

Indique un champ obligatoire.
Autorisation

Si vous n’êtes pas une personne autorisée à présenter des demandes pour ce compte actuellement, vous pouvez remplir le formulaire Autorisation d’accès aux renseignements concernant le compte de l’entreprise.

L’entreprise loue exclusivement de la main-d’œuvre administrative, de bureau et axée sur le savoir
L’entreprise loue de la main-d’œuvre administrative, de bureau et axée sur le savoir et exerce d’autres activités de location de main-d’œuvre
L’entreprise exerce des activités qui ne consistent pas en la location de main-d’œuvre (elle n’est pas une agence de placement temporaire)
L’entreprise exerçait des activités de location de main-d’œuvre avant les changements que nous avons apportés à l’établissement des taux en 2020 (elle était auparavant classée dans le groupe de taux 956 et l’unité de classification 7711-001)
L’entreprise emploie du personnel interne qu’elle déclare sous le code de classification 561320 : Location de personnel suppléant
Je veux supprimer de mon compte un code de location de main-d’œuvre.

Les APT qui louent exclusivement de la main-d’œuvre de bureau selon le classement de certaines ou de toutes leurs activités existantes (p. ex., la location de main-d’œuvre à la catégorie A ou à la catégorie B) doivent fermer les comptes de ces activités aux fins de leur déclaration à la WSIB. Toute la main-d’œuvre de bureau qu’elles louent sera déclarée selon la nouvelle classification à partir du 1er janvier 2025. Vous devez seulement sélectionner le ou les codes de classification pour lesquels vous louez exclusivement de la main-d’œuvre de bureau. Ne sélectionnez pas de codes de classification pour lesquels vous ne louez pas exclusivement de la main-d’œuvre de bureau.
Je veux supprimer de mon compte ce ou ces codes de classification

Prochaines étapes

Après le 1er janvier 2025, nous vous enverrons une lettre de décision vous informant de tout effet sur les taux en nous fondant sur tout changement apporté à votre compte.