Imprimer cette page Le cadre de tarification (archives): Analyse de la répartition du PNP

Pour déterminer comment le passif non provisionné devrait être réparti dans le cadre de tarification préliminaire proposé, la CSPAAT a effectué une analyse des diverses méthodes de répartition en tenant compte de la projection voulant que le ratio de suffisance actualisé s'établisse à près de 100 % d'ici 2022.

Contexte

Dans son rapport Une tarification équitable, l'une des recommandations de Douglas Stanley concernant la répartition du passif non provisionné était que le CSPAAT devrait appliquer une charge fixe à tous les employeurs qui reconnaît la responsabilité collective à l'égard du passif non provisionné.

De plus, dans le cadre de la consultation sur la tarification équitable, M. Stanley a publié trois nouvelles approches de répartition du passif non provisionné par catégorie aux fins de discussion. Ces trois approches tentent de refléter la responsabilité passée à l'égard du passif non provisionné au niveau de la catégorie et diffèrent de la méthode des CND.

La CSPAAT a examiné ces approches et a indiqué que la troisième approche mérite en principe un examen plus poussé en tant qu'approche viable de répartition de la responsabilité par catégorie à l'égard du passif non provisionné. Par la suite, cette méthode sera désignée comme la méthode de responsabilité passée (RP).

La CSPAAT a incorporé ces deux concepts et élaboré une autre méthode de répartition du passif non provisionné qui comporte :

• une charge fixe qui s'applique également à tous les employeurs pour reconnaître la responsabilité collective à l'égard du passif non provisionné; et
• une charge variable (fondée sur la méthode de RP) qui est appliquée à chaque catégorie qui reconnaît sa responsabilité passée à l'égard du passif non provisionné et qui est répartie parmi les employeurs d'après leur part des CND de leur catégorie.

Cette méthode est décrite en plus de détails ci-dessous et sera comparée à la méthode des CND.

Charge fixe

Il est normal que tous les employeurs soient collectivement responsables de la portion du passif non provisionné qui n'est pas reliée aux résultats en matière d'indemnisation de certaines catégories. Par exemple, des éléments comme les gains et pertes reliés aux rendements des placements, le régime d'avantages sociaux des employés et les modifications comptables ne se rapportent pas au paiement de prestations. Étant donné que ces types de coûts ne peuvent précisément être attribués à une catégorie particulière, il est logique que tous les employeurs partagent collectivement cette charge fixe.

Cette portion collective du passif non provisionné pourrait varier chaque année en fonction de divers facteurs qui ne sont pas reliés aux résultats de certaines catégories. Si la CSPAAT rajustait la charge fixe annuellement, les employeurs pourraient potentiellement être aux prises avec une volatilité des taux de prime. Pour atténuer une telle situation, on pourrait suggérer que la charge fixe demeure inchangée jusqu'à ce que le passif non provisionné soit éliminé.

Aux fins de cette analyse, une charge fixe de 0,05 $ est proposée. Ce montant est conforme aux recommandations de M.  Douglas Stanley et
M. Harry Arthurs. M. Stanley a recommandé une charge fixe « modeste » et M. Arthurs une charge fixe de 0,03 $ qui représenterait un revenu annuel de 5 % affecté au passif non provisionné. Si on utilise les chiffres actuels sur les gains assurables et le revenu pour le passif non provisionné, une charge fixe de 0,05 $ percevrait un revenu annuel d'environ 5 % affecté au passif non provisionné.

Charge variable par catégorie et méthode de RP

Avant 1999, la responsabilité à l'égard du passif non provisionné était déterminée pour chaque catégorie. Cependant, à partir de 1999, cette pratique ne s'est pas poursuivie.

Pour refléter la responsabilité de chaque catégorie à l'égard du passif non provisionné, la méthode de RP a reproduit approximativement cette responsabilité comme si la pratique s'était poursuivie.

Pour ce faire, dans la méthode de RP, on a utilisé le solde de clôture de 1998 du passif non provisionné de chaque catégorie à partir du point de départ (rajusté pour les rendements des placements jusqu'à 2012).

On a ensuite rajusté le passif non provisionné de chaque catégorie en fonction de ses gains nominaux et pertes nominales de 1999 à 2012 (rajustée en fonction de l'inflation). Les gains nominaux et les pertes nominales ont été déterminés en comparant les gains des primes payées (nets des rajustements de taux issus de la méthode de tarification par incidence) aux pertes provenant des coûts d'indemnisation.

La méthode de RP de répartition de la responsabilité à l'égard du passif non provisionné a ensuite été utilisée pour élaborer les charges variables par catégorie.

Pour démontrer les résultats de la méthode de RP, dans le cadre de la consultation Une tarification équitable, M. Stanley a comparé la méthode de RP à la méthode de répartition de la charge du passif non provisionné utilisée en 2013.

Comme nous l'avons déjà mentionné, selon la méthode de répartition du passif non provisionné de 2013, on soustrayait le coût des nouvelles demandes et les frais généraux des taux de prime des groupes de taux.

Méthode 2

Dans la méthode 2, la charge fixe percevrait environ 5 % du revenu annuel du passif non provisionné. Le revenu restant du passif non provisionné (95 %) serait perçu au moyen de la charge variable par catégorie.

Pour réduire la volatilité, des taux de prime pour certaines catégories, l'augmentation ou la diminution des charges totales par catégorie du passif non provisionné sont assujetties à un maximum de 50 % par rapport à l'état actuel des charges du passif non provisionné. Cette limite de 50 % du passif non provisionné est désignée comme la méthode 2.

Comparaison de toutes les méthodes

Le tableau suivant compare l'état actuel des charges du passif non provisionné aux charges du passif non provisionné dans le cadre de la méthode des CND et de la méthode 2.

Dans bon nombre de cas, la méthode des CND et la méthode 2 sont directionnellement cohérentes dans le cadre des neuf catégories (c.-à-d. que les catégories dont la charge de passif non provisionné augmente ou diminue dans la méthode des CND connaissent aussi une augmentation ou une réduction dans la méthode 2).

Cependant, dans les 22 catégories proposées, le nombre de catégories qui sont directionnellement cohérentes (augmentation ou réduction) dans la méthode des CND et la méthode 2 est quelque peu réduit.