Industrie du transport — déterminer votre statut

Si vous êtes une entreprise de camionnage, un transporteur ou une entreprise d’expédition qui embauche de l’aide — y compris du personnel à temps plein, à temps partiel ou occasionnel, des stagiaires et/ou des membres de la famille à qui vous délivrez des feuillets T4 — vous pourriez devoir inscrire votre entreprise.

Vous disposez de 10 jours civils pour vous inscrire à partir du jour où vous embauchez votre première personne employée. Si votre entreprise n’est pas inscrite auprès de nous et qu’elle devait l’être, vous pouvez l’inscrire volontairement.

Apprenez-en davantage sur l’inscription de votre entreprise si vous ne savez pas si vous devez vous inscrire.

À titre d’entreprise couverte par la WSIB, vous recevez automatiquement :

• une assurance sans égard à la responsabilité pour vous protéger contre les poursuites coûteuses;
• des prestations de la WSIB pour les personnes qui travaillent pour vous afin de remplacer les gains perdus et de couvrir les coûts de leurs soins de santé, en plus de les aider à retourner au travail en toute sécurité en cas de lésion ou de maladie au travail;
• l’accès à des renseignements sur la santé et la sécurité et à des personnes expertes en la matière qui peuvent vous aider à améliorer vos programmes de santé et de sécurité;
• des déductions fiscales pour vos primes, qui ne sont pas non assujetties à la TVH;
• de faibles frais administratifs pour vos primes, comparativement aux autres commissions des accidents du travail provinciales et aux assureurs privés.

Si vous êtes une entreprise de camionnage, un transporteur ou une entreprise d’expédition qui embauche des chauffeuses et chauffeurs en sous-traitance, vous pourriez devoir inscrire votre entreprise.

Aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, une entreprise sous-traitante peut être considérée comme une travailleuse ou un travailleur de votre entreprise, qu’elle soit constituée en personne morale ou non, ce qui signifie que votre entreprise doit s’inscrire auprès de nous et payer des primes pour toutes les personnes sous-traitantes qui sont considérées comme des travailleuses ou des travailleurs.

Les chauffeuses ou chauffeurs à forfait de l’industrie du camionnage sont considérés comme des travailleuses ou des travailleurs de l’entrepreneur principal pour lequel ils travaillent.

Si vous ou la WSIB considérez la chauffeuse ou le chauffeur à forfait comme une travailleuse ou un travailleur et que votre entreprise n’est pas inscrite auprès de nous actuellement, vous devez vous inscrire auprès de nous pour fournir une protection et payer des primes fondées sur les gains de la chauffeuse ou du chauffeur à forfait.

Vous disposez de 10 jours civils pour vous inscrire à partir du jour où vous embauchez la première personne qui travaille pour vous. Si votre entreprise n’est pas inscrite auprès de nous et qu’elle devait l’être, vous pouvez l’inscrire volontairement.

Apprenez-en davantage sur l’inscription de votre entreprise si vous ne savez pas si vous devez vous inscrire.

Si votre entreprise est déjà inscrite, vous devez déclarer les gains de la chauffeuse ou du chauffeur à forfait comme indiqué dans notre politique Gains assurables — Chauffeurs dans l’industrie du transport.

Si vous êtes une entreprise de camionnage, un transporteur ou une entreprise d’expédition qui embauche des personnes propriétaires-exploitantes en sous-traitance, vous pourriez vouloir confirmer le statut de chaque personne propriétaire-exploitante en tant que personne exploitante indépendante afin de comprendre votre obligation de déclaration en ce qui concerne votre relation de travail.

Aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, une entreprise sous-traitante peut être considérée comme une travailleuse ou un travailleur de votre entreprise, qu’elle soit constituée en personne morale ou non, ce qui signifie que votre entreprise doit s’inscrire auprès de nous et payer des primes pour toutes les personnes sous-traitantes qui sont considérées comme des travailleuses ou des travailleurs.

Toutes les personnes exploitantes indépendantes que vous embauchez pour effectuer des activités de camionnage peuvent être considérées comme des travailleuses ou des travailleurs de votre entreprise, à moins que nous ne les ayons considérées comme des personnes exploitantes indépendantes.

Vous et la personne exploitante indépendante en sous-traitance devez remplir un questionnaire Détermination du statut de travailleuse/travailleur ou d’exploitante indépendante/exploitant indépendant si la personne exploitante indépendante n’a pas été jugée être une personne exploitante indépendante pour une relation de travail différente. Nous examinerons le questionnaire et la documentation à l’appui et rendrons une décision déterminant s’il s’agit d’une personne qui exploite une entreprise indépendamment ou d’une personne qui travaille pour une entreprise. Nous vous enverrons, ainsi qu’à la personne sous-traitante, des lettres portant sur la décision.

Si la personne exploitante indépendante a déjà été jugée être une personne exploitante indépendante pour une relation de travail différente, vous devriez lui demander sa lettre de décision précédente. Cela confirmera son statut de personne exploitante indépendante et indiquera le numéro d’identification du véhicule (NIV) sur lequel porte la décision.

Vous n’avez pas à fournir la protection de la WSIB aux personnes propriétaires-exploitantes que nous considérons comme des exploitantes indépendantes ou des exploitants indépendants. Si une personne propriétaire exploitante qui était considérée comme une exploitante indépendante ou un exploitant indépendant subit une lésion reliée au travail ou contracte une maladie professionnelle, elle n’est pas admissible aux prestations de la WSIB à moins qu’elle ne demande une assurance facultative et n’obtienne son propre compte de la WSIB.

Si vous ou la WSIB considérez la personne propriétaire-exploitante comme une travailleuse ou un travailleur et que votre entreprise n’est pas inscrite auprès de nous actuellement, vous devez inscrire votre entreprise pour qu’elle fournisse une protection et paie des primes fondées sur les gains de la personne propriétaire exploitante.

Si vous êtes une entreprise de camionnage, un transporteur ou une entreprise d’expédition qui embauche des personnes sous-traitantes ayant leurs propres travailleuses et travailleurs, vous n’avez peut-être pas à fournir une protection aux travailleuses et travailleurs de la personne sous-traitante.

Celle-ci est responsable de la protection de la WSIB pour ses propres travailleuses et travailleurs. Cependant, vous devriez obtenir un certificat de décharge de la WSIB pour vous assurer qu’en tant que personne entrepreneuse principale, vous êtes exemptée du paiement des primes pour les travailleuses et travailleurs de la personne sous-traitante.

Un certificat de décharge est un document fourni aux entreprises inscrites qui montre qu’elles sont inscrites et en règle auprès de nous.

Une fois que vous avez obtenu un certificat de décharge pour la personne sous-traitante en question, vous ne serez pas redevable des primes tant que le certificat de décharge est valide.