En septembre 2010, la CSPAAT a chargé M. Harry Arthurs d'examiner un certain nombre de questions reliées à la situation financière de la CSPAAT. M. Arthurs était secondé par quatre conseillers distingués provenant de secteurs variés (Maureen Farrow, Buzz Hargrove, John O'Grady et John Tory) et par un petit personnel de la CSPAAT. De plus, le soutien aux activités de recherche de l'examen était fourni par le Conference Board du Canada et Morneau Shepell, un cabinet d'actuaires-conseils.
Le rapport de M. Arthurs, Un financement équitable, fait des recommandations précises concernant les réformes à apporter au cadre de tarification de la CSPAAT. Cela a amené la CSPAAT à entreprendre un examen approfondi de sa structure de classification actuelle, de son processus d'établissement des taux de prime et de ses programmes de tarification par incidence actuels.
Cet examen comprenait une consultation sur la réforme du cadre de tarification en plusieurs étapes dirigée par un conseiller spécial, M. Douglas Stanley.
Par suite de la consultation, M. Douglas Stanley a publié son rapport final, Une tarification équitable : un cadre réalisable de répartition équitable des coûts d'assurance de la CSPAAT (PDF). Dans son rapport, il recommande à la CSPAAT d'élaborer un cadre de tarification intégré.
M. Stanley recommande un système très différent de l'approche actuelle : ce système a été conçu pour être simple, transparent et facile à administrer.
D'un financement équitable à une tarification équitable
D'après les recommandations contenues dans le rapport Un financement équitable, la CSPAAT a analysé les meilleures pratiques reliées à la classification des employeurs et à l'établissement des taux de primes dans tous les territoires. Parallèlement, le conseiller spécial, Douglas Stanley, a mené une consultation approfondie auprès des intervenants et leur a fourni l'occasion de discuter de l'élaboration d'un nouveau cadre de tarification. Cette consultation a abouti au rapport Une tarification équitable (février 2014), qui comporte des recommandations pour réformer la classification des employeurs et les processus actuels d'établissement des taux et de tarification par incidence.
Cadre de tarification préliminaire proposé
La CSPAAT a élaboré un cadre de tarification préliminaire proposé en prenant en considération les recommandations formulées dans le rapport Une tarification équitable et en travaillant avec Morneau Shepell, un cabinet d'actuaires-conseils. Il s'agit d'un cadre de tarification plausible qui est conforme aux recommandations de M. Stanley et à la propre analyse de la CSPAAT. Un certain nombre d'options et de variations ont été envisagées et pourraient être considérées en fonction d'autres analyses et échanges avec les intervenants.
En 2015 et à l'avenir
Après avoir décrit un cadre de tarification préliminaire proposé, la CSPAAT entreprendra d'autres échanges avec les intervenants à propos du cadre de tarification préliminaire au début de 2015.
La CSPAAT examinera diverses options et perspectives au moment d'envisager les réformes du cadre de tarification. Des recommandations seront élaborées pour que son conseil d'administration les examine.
La CSPAAT s'est engagée à faire participer les intervenants à l'examen futur des caractéristiques transitoires de toute réforme potentielle du cadre de tarification.