La CSPAAT a évalué les résultats en matière de taux de prime du cadre de tarification préliminaire proposé en utilisant ce que les employeurs paient à l'heure actuelle comme point de départ, puis en prévoyant leurs taux de prime cibles d'employeur. Dans le cadre de ce travail, une valeur estimative du PNP est nécessaire. Bien que les délais de mise en œuvre doivent encore être déterminés et que la valeur du PNP puisse varier en conséquence, dans le cas de cet exemple illustratif, un solde du PNP de cinq milliards de dollars a été utilisé pour montrer les répercussions sur les taux de prime. D'autres scénarios pourraient être élaborés pour évaluer toute valeur du PNP, dont un dans lequel le PNP a été éliminé.
Afin de réaliser cette modélisation du cadre de tarification préliminaire proposé et de prévoir les taux de prime cibles d'employeur, la CSPAAT devait déterminer un point de départ approprié : soit ce qui représente « le mieux » ce que les employeurs paient à l'heure actuelle.
La CSPAAT a évalué divers montants de paiements (comme les primes payées en 2013, les primes nettes de surcharges au titre de la tarification par incidence de la dernière année, des deux dernières années, des trois dernières années, etc.) afin de déterminer le bon point de départ, car celui-ci changerait les résultats au moment où les employeurs font la transition de leur taux de prime actuel à celui du cadre de tarification préliminaire proposé.
La CSPAAT a constaté ce qui suit :
- L'utilisation des primes payées en 2013 fondées sur le(les) taux de GT de l'employeur n'incorporera peut être pas l'effet des surcharges ou des remboursements au titre de la tarification par incidence (qui sont fournis l'année suivante) et, par conséquent, risque de ne pas refléter les résultats en matière d’indemnisation réels ou les primes nettes de l'employeur.
- Par ailleurs, l'utilisation d'une courte période comme celle utilisée pour calculer le taux de prime net de la dernière année peut être plus facile à comprendre pour les employeurs. Toutefois, elle pourrait pénaliser excessivement un employeur qui a obtenu de mauvais résultats en matière d'accidents pour l'année en question, alors que pour les années précédentes, il avait obtenu de bons résultats.
- L'utilisation d'une plus longue période, comme les six années précédentes, pour évaluer les taux de prime nets d'un employeur peut comporter des coûts d'indemnisation qui ne refléteront peut-être pas les résultats en matière d'indemnisation récents d'un employeur (p. ex. un employeur a adopté avec succès des pratiques de santé et sécurité, mais cette démarche n'est que toute récente).
Après avoir examiné un certain nombre de méthodes, la CSPAAT a déterminé que l'approche suivante reflète raisonnablement les résultats en matière de taux de prime d'un employeur et permet de résoudre les anomalies potentielles qui ont pu survenir au cours de l'année précédente :
- Dans le cas des employeurs qui participent actuellement à des programmes de tarification par incidence de la CSPAAT : l'utilisation du taux de prime « net » moyen de l'employeur (après avoir tenu compte des remboursements et des surcharges au titre de la tarification par incidence) au cours des trois années précédentes.
- Dans le cas des employeurs qui ne sont pas assujettis à la tarification par incidence (qui ne sont pas admissibles à un programme de tarification par incidence) : l'utilisation du taux de prime du GT de l'année précédente.
Dans le cadre de tarification préliminaire proposé, l'on prévoit qu'environ 74 % des employeurs verraient baisser leurs taux de prime et que 26 % des employeurs verraient augmenter leurs taux de prime, dont 10 % verraient leurs taux de prime augmenter de plus de 25 %.
Comme il est expliqué dans le Document 5 : Une voie à suivre, dans le cadre du plan de transition de WorkSafeBC, environ 48 % des taux de cotisation de base devraient diminuer, et les 52 % restants augmenteraient. Bon nombre de ces augmentations seraient modestes, tandis que 24 % de ces employeurs constateraient des augmentations de plus de 40 %.
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Pour plus de précisions, voir le Document 5 : Une voie à suivre (PDF)