Le cadre de tarification préliminaire proposé est le produit de discussions, d'analyses d'options et de réflexions. Il tient compte des recommandations formulées dans Une tarification équitable ainsi que des objectifs établis par rapport à une série de principaux objectifs qui ont été élaborés à l'intention du cadre de tarification préliminaire proposé et qui sont indiqués ci-dessous. En examinant les documents, il est important de considérer le bien-fondé, les variations et les répercussions potentielles ainsi que les principaux objectifs du cadre de tarification préliminaire proposé concernant le régime d'indemnisation des travailleurs dans son ensemble.
En développant les principaux objectifs, il était important de lier les réformes du cadre de tarification aux efforts qui mènent à l'amélioration des résultats en matière de santé et de sécurité au travail. Pour atteindre ces principaux objectifs, le cadre de tarification préliminaire proposé reconnaît ces efforts dans l'établissement des taux de prime et sert d'avertissement précoce aux employeurs, qui constatent des répercussions sur les taux de prime.
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Clarté et cohérence
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Une nouvelle structure de classification rationalisée et simplifiée qui est claire et cohérente dans son application comme pierre d'assise.
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Primes réparties équitablement
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Une approche qui assure une prime équitable pour la protection contre les accidents du travail en fonction des résultats en matière de risque et d'indemnisation de chaque employeur pour s'assurer que la santé et sécurité au travail sont une priorité pour les employeurs, étant liées à leurs primes.
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Réactivité des taux équilibrée
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Une prise en considération raisonnable de la stabilité des taux de prime tout en assurant la réactivité au risque et aux résultats en matière d’indemnisation obtenus grâce aux efforts déployés en santé et sécurité au travail pour réduire le nombre de lésions professionnelles et ramener les travailleurs à un travail productif.
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Cadre transparent et compréhensible
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Un cadre de tarification que les intervenants peuvent facilement comprendre et qui favorise la participation active et éclairée.
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Responsabilité collective
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Il existe une disposition de partage des risques parmi les employeurs qui paient collectivement des primes pour maintenir la caisse d'assurance.
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Facilité d'administration
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Efficacité et efficience pour les employeurs et pour la CSPAAT en ce qui concerne l'administration et l'entretien.
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L'adoption d'une nouvelle structure de classification et d'un processus prospectif de taux de prime rajustés selon le risque n'aurait aucun effet sur le montant total de primes perçues par la CSPAAT, c'est-à-dire qu'elle serait neutre sur le plan des revenus. Cependant, le nouveau système répartirait les primes de façon raisonnable et graduelle entre les employeurs individuels en fonction de leurs résultats et ferait en sorte qu'ils paient leur juste part de la protection contre les accidents du travail.