La CSPAAT reconnaît qu'il sera peut-être difficile de parvenir à un consensus général sur le plan de transition en raison de la diversité des intervenants et de leurs circonstances particulières. Pour soutenir la discussion sur un plan de transition approprié, la CSPAAT propose un ensemble de principales considérations en vue de les faire examiner par les intervenants et d’obtenir leur acceptation générale. La CSPAAT s'est engagée à faire participer les intervenants à l'examen futur des caractéristiques transitoires de toute réforme potentielle du cadre de tarification.
Les principes directeurs suivants serviraient de fondement à l'adoption d'une approche pour la transition des employeurs à leur taux de prime cible d'employeur :
- le mouvement graduel et progressif vers les taux de prime cibles de catégorie;
- l'utilisation du PNP en baisse ou éliminé pour soutenir le mouvement vers les taux de prime cibles d'employeur;
- l'équilibre entre le degré des augmentations et des diminutions des taux de prime;
- le mouvement graduel et progressif vers les taux de prime cibles d'employeur; et
- une prise en considération des circonstances économiques et des modifications législatives potentielles.
Nous voulons votre avis! Veuillez nous écrire à consultation_secretariat@wsib.on.ca.
Pour plus de précisions, voir le Document 5 : Une voie à suivre (PDF)