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1. But
Le but du comité des ressources humaines et de la rémunération (le « comité ») est de fournir des conseils et des recommandations au conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (la « WSIB ») pour assumer ses responsabilités en lien avec la fonction des ressources humaines (les « RH ») de la WSIB. Le comité supervise les domaines liés à la stratégie et à la fonction des RH, notamment les importantes questions liées aux relations du travail et à la rémunération du personnel. Il soutient le conseil d’administration dans son rôle de promoteur du régime de retraite conjoint du personnel de la WSIB et dans celui de promoteur et d’administrateur du régime de retraite complémentaire du personnel de la WSIB.
2. Portée
Le présent mandat décrit le pouvoir et les responsabilités du comité. Il convient de le lire conjointement avec la Politique de gouvernance et le Cadre de gouvernance organisationnelle.
3. Pouvoir du comité
3.1. Le comité peut constituer des sous-comités, au besoin et sous réserve de l’approbation de la présidence et d’une résolution du conseil d’administration.
3.2. Le comité a le pouvoir de faire appel à des services-conseils indépendants ou autres services-conseils estimés nécessaires ou souhaitables dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que de fixer et de verser leur rémunération, moyennant l’accord de la personne assurant la présidence du conseil d’administration.
3.3. Dans l’exercice de ses fonctions, le comité est en droit de s’appuyer sur les conseils, les rapports et les avis de la direction, de conseillères ou conseillers, de comptables, de vérificatrices ou vérificateurs et d’autres spécialistes-conseils.
4. Composition et compétences
4.1. Le comité est composé d’un minimum de trois membres du conseil d’administration. La personne assurant la présidence du conseil d’administration est membre d’office du comité.
4.2. Les membres du comité doivent posséder des connaissances et de l’expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants : surveillance d’un régime de retraite; rendement de la personne présidente-directrice générale; rémunération; ressources humaines; planification de la relève; relations de travail et(ou) mieux-être au travail (notamment en santé mentale).
5. Réunions
5.1 Fréquence des réunions
Le comité se réunit trois fois par année, ou plus fréquemment si les circonstances l’exigent.
5.2 Quorum
La majorité des membres du comité constitue un quorum pour la conduite des affaires aux réunions, et une décision de la majorité est la décision du comité.
5.3 Autres renseignements
La Politique de gouvernance contient davantage de renseignements liés aux réunions du comité.
6. Rôle de la personne assurant la présidence du comité
La personne assurant la présidence du comité fournit un leadership et une orientation pour que les responsabilités et les fonctions du comité soient assumées. De plus, elle favorise les relations entre les membres et s’assure que le comité fonctionne comme une unité cohésive. Elle encourage la pleine participation, favorise le consensus et assure la clarté. De plus, elle doit
6.1. diriger et gérer le comité de manière à assurer son efficacité,
6.2. s’assurer que les membres du comité se sont familiarisés avec leurs fonctions et disposent de connaissances suffisantes à l’égard de la WSIB dans la mesure nécessaire et attendue pour leur permettre d’exercer leurs fonctions,
6.3. créer les meilleures conditions de travail possible pour les membres du comité, individuellement et collectivement,
6.4. maintenir la communication auprès de la personne assurant la présidence du conseil d’administration pour qu’elle demeure au courant des questions et des préoccupations soulevées par le comité, s’assurer que l’expertise et les compétences de chaque membre du comité sont utilisées de la meilleure façon possible dans l’intérêt de la WSIB,
6.5. faire régulièrement rapport au conseil d’administration des questions discutées lors des rencontres du comité.
7. Responsabilités du comité
Voici les fonctions spécifiques au comité :
7.1. Jugement de l’adéquation du plan organisationnel en matière de ressources humaines
7.1.1. Le comité recommande au conseil d’administration un plan organisationnel en matière de ressources humaines qui respecte et favorise les résultats opérationnels du plan stratégique de la WSIB.
7.1.2. Il surveille les progrès de la direction relativement à l’exécution du plan en matière de ressources humaines, ce qui comprend le plan organisationnel relatif aux ressources.
7.2. Surveillance de la fonction des RH
7.2.1. Le comité recommande ce qui suit au conseil d’administration :
7.2.1.1. les changements à la structure de la WSIB qui influent sur la composition du comité directeur;
7.2.1.2. l’affectation ou le licenciement d’un(e) chef ou d’une personne occupant un poste ratifié par le conseil d’administration, sur recommandation de la personne présidente-directrice générale;
7.2.1.2.1. à la première réunion du comité, après connaissance des modalités de l’affectation ou du licenciement selon 7.2.1.2, la personne présidente-directrice générale apportera un résumé de ces modalités au comité pour sa gouverne;
7.2.1.3. tout changement important au programme de récompenses totales, notamment à la rémunération du personnel non syndiqué et aux avantages sociaux;
7.2.1.4. le ou les mandats de négociation collective;
7.2.1.5. la ratification des conventions collectives;
7.2.1.6. la structure annuelle des échelons salariaux du personnel non syndiqué, y compris les fourchettes de rémunération des personnes dirigeantes;
7.2.1.7. la rémunération des cadres aux termes de la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic.
7.2.2. Le comité surveille le rendement des RH et
7.2.2.1. examine et surveille les mesures du rendement des RH par rapport aux cibles,
7.2.2.2. examine et surveille les stratégies de la direction pour atténuer les risques liés à la main-d’oeuvre et s’assurer que tout risque important est déclaré au comité de gouvernance par l’entremise des rapports trimestriels sur les risques,
7.2.2.3. examine les plans de gestion de la relève et les programmes de perfectionnement, au besoin, pour les membres du comité directeur et certaines personnes faisant rapport au conseil d’administration (chef du risque, vice-président[e] de l’audit interne, vice-président[e] et actuaire en chef, avocat[e] général[e] et secrétaire général[e]).
7.3. Régime de retraite
7.3.1. Le comité recommande au conseil d’administration la structure et les modifications du régime de retraite du personnel de la WSIB et du régime de retraite complémentaire du personnel de la WSIB.
7.4. Santé et sécurité
7.4.1. Le comité examine le rendement de la WSIB en matière de santé, de sécurité et de mieux-être à titre d’employeur.
7.4.2. S’il y a lieu, le comité fournit des conseils à la direction sur des questions de santé et sécurité visant la WSIB à titre d’employeur.
7.5. Culture organisationnelle
7.5.1. Le comité examine les résultats du sondage sur la motivation du personnel pour fournir des conseils à la direction sur la façon de favoriser une culture organisationnelle d’inclusion, de respect et de civilité qui cadre avec les valeurs de la WSIB.
7.6. Rôle du comité en matière de gestion des risques
7.6.1. Le comité doit évaluer tout risque qui relève de son mandat afin d’y répondre, ou il le renvoie devant le comité de gouvernance à des fins d’examen.
8. Examen du mandat du comité
Le comité examine son mandat chaque année.
Décembre 2021