Mandat du comité de santé et sécurité au travail

1. But

Le but du comité de santé et sécurité au travail (le « comité ») de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (la « WSIB ») est d’épauler le conseil d’administration de la WSIB (le « conseil d’administration ») en lui fournissant une orientation et une surveillance stratégiques relativement au mandat légal de la WSIB afin de favoriser la santé et la sécurité ainsi que la réalisation de sa vision, soit de faire de l’Ontario l’un des endroits les plus sains et sécuritaires où travailler.

Aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la « LSPAAT »), la WSIB est mandatée pour promouvoir la santé et la sécurité au travail. En outre, la WSIB a une obligation sanctionnée par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « LSST ») de l’Ontario, celle d’exiger des employeurs des annexes 1 et 2 aux termes de la LSPAAT qu’ils effectuent des paiements pour défrayer le coût d’application de la LSST.

Le comité des ressources humaines et de la rémunération examine le rendement de la WSIB en matière de santé, de sécurité et de mieux-être à titre d’employeur.

2. Portée

Le présent mandat décrit le pouvoir et les responsabilités du comité. Il convient de le lire conjointement avec la Politique de gouvernance et le Cadre de gouvernance organisationnelle.

3. Pouvoir du comité

Le comité peut constituer des sous-comités, au besoin et sous réserve de l’approbation de la présidence et d’une résolution du conseil d’administration.

Le comité a le pouvoir de faire appel à des services-conseils indépendants ou autres services-conseils estimés nécessaires ou souhaitables dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que de fixer et de verser leur rémunération, moyennant l’accord de la personne assurant la présidence du conseil d’administration.

Dans l’exercice de ses fonctions, le comité est en droit de s’appuyer sur les conseils, les rapports et les avis de la direction, de conseillères ou conseillers, de comptables, de vérificatrices ou vérificateurs et d’autres spécialistes-conseils.

4. Composition et compétences

4.1. Le comité est composé d’un minimum de trois membres du conseil d’administration. La personne assurant la présidence du conseil d’administration est membre d’office du comité.

4.2. Les membres du comité doivent disposer de ce qui suit :

1. le savoir et l’expérience relativement à la mesure de l’efficacité du programme ou du système de santé et sécurité au travail;
2. la connaissance des obligations et du mandat de la WSIB aux termes de la LSST et de la LSPAAT.

5. Réunions

5.1. Fréquence des réunions

Le comité se réunit trois fois par année, ou plus fréquemment si les circonstances l’exigent.

5.2. Quorum

La majorité des membres du comité constitue un quorum pour la conduite des affaires aux réunions, et une décision de la majorité est la décision du comité.

5.3. Autres renseignements

La Politique de gouvernance contient davantage de renseignements liés aux réunions du comité.

6. Rôle de la personne assurant la présidence du comité

La personne assurant la présidence du comité fournit un leadership et une orientation pour que les responsabilités et les fonctions du comité soient assumées. De plus, elle favorise les relations entre les membres et s’assure que le comité fonctionne comme une unité cohésive. Elle encourage la pleine participation, favorise le consensus et assure la clarté. De plus, elle doit

6.1. diriger et gérer le comité de manière à assurer son efficacité,

6.2. s’assurer que les membres du comité se sont familiarisés avec leurs fonctions et disposent de connaissances suffisantes à l’égard de la WSIB dans la mesure nécessaire et attendue pour leur permettre d’exercer leurs fonctions,

6.3. créer les meilleures conditions de travail possible pour les membres du comité, individuellement et collectivement,

6.4. maintenir la communication auprès de la personne assurant la présidence du conseil d’administration pour qu’elle demeure au courant des questions et des préoccupations soulevées par le comité,

6.5. s’assurer que l’expertise et les compétences de chaque membre du comité sont utilisées de la meilleure façon possible dans l’intérêt de la WSIB,

6.6. faire régulièrement rapport au conseil d’administration des questions discutées lors des rencontres du comité.

7. Responsabilités du comité

Voici les fonctions spécifiques au comité :

7.1. Rôle de partenaire dans le cadre du système de santé et de sécurité de l’Ontario

7.1.1. Le comité fournit des conseils stratégiques sur les priorités du système de santé et sécurité en fonction des tendances cernées lors d’un examen annuel des données sur les lésions et les maladies, et il

7.1.1.1. examine des données ou des analyses pour établir proactivement les tendances liées aux lésions ou aux maladies,

7.1.1.2. contribue à établir une stratégie systémique qui répond aux tendances cernées relativement aux lésions ou aux maladies,

7.1.1.3. établit les domaines d’intérêt en fonction des tendances liées aux lésions ou aux maladies, des résultats de l’indice de santé et de sécurité, et de l’efficacité du système.

7.1.2. Le comité cerne les possibilités de soutien ou de collaboration s’offrant à la WSIB à l’égard du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences ou du Bureau de la directrice générale ou du directeur général de la prévention afin de créer une synergie dans l’atteinte des objectifs de la LSPAAT et de la LSST, et il fournit des commentaires sur les priorités du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences ou du Bureau de la directrice générale ou du directeur général de la prévention à l’égard du système.

7.2. Promouvoir la santé et la sécurité au travail par l’entremise des programmes et des services de la WSIB

7.2.1. Le comité fournit une orientation stratégique relativement aux programmes et aux services de santé et de sécurité de la WSIB pour

7.2.1.1. respecter les obligations sanctionnées par la loi,

7.2.1.2. favoriser la réalisation des projets et des priorités du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.

7.2.2. Le comité recommande au conseil d’administration les améliorations à apporter aux programmes et aux services de la WSIB pour promouvoir la santé et la sécurité au travail. Il s’agit de faire ce qui suit :

7.2.2.1. juger de l’adéquation des programmes de santé et sécurité de la WSIB par l’entremise d’examens réguliers de leur efficacité;

7.2.2.2. considérer les commentaires des parties prenantes, particulièrement ceux des partenaires du système de santé et sécurité au travail de l’Ontario;

7.2.2.3. assurer la surveillance des fonctions de la WSIB en lien avec le programme d’accréditation du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.

7.3. Rôle du comité en matière de gestion des risques

Le comité doit évaluer tout risque qui relève de son mandat afin d’y répondre, ou il le renvoie devant le comité de gouvernance à des fins d’examen.

8. Examen du mandat

Le comité examine son mandat chaque année.

 

Décembre 2021