Montant des prestations - Accidents depuis 1998 - Archivage le 2 janvier 2025

Politique

Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) et les gains moyens maximaux pour chaque année d’accident depuis 1998.

But

La présente politique a pour but de déterminer les valeurs annuelles des montants figurant dans la loi et des gains moyens maximaux.

Montants figurant dans la loi

Les montants figurant dans la loi suivants, qui sont utilisés pour déterminer le montant de certaines prestations, sont indexés annuellement :

  • montants minimaux en ce qui concerne les prestations pour perte de gains (PG) partielle et les prestations pour PG totale;
  • montant de base, facteur de rajustement, montant maximal, montant minimal et seuil de la somme forfaitaire en ce qui concerne l’indemnité pour perte non financière (PNF);
  • montant de base, facteur de rajustement, montant maximal et montant minimal en ce qui concerne la somme forfaitaire des prestations de survivant;
  • montant minimal des versements périodiques à un conjoint survivant et à un ou des enfants;
  • montant minimal des gains moyens nets (GMN) nécessaire au calcul des versements périodiques à un ou des conjoints survivants quand il n’y a aucun enfant, ou à un ou des enfants survivants quand il n’y a aucun conjoint; et
  • montant minimal des frais d’inhumation ou de crémation.

Exception

Les montants maximaux des amendes pour infractions ne sont pas indexés (voir le document 22-01-05, Infractions et peines - Application générale).

REMARQUE

Avant le 30 avril 2011, le seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour perte de revenu de retraite (PRR) était indexé annuellement. Pour les travailleurs ayant atteint l’âge de 65 ans le 30 avril 2011 ou après cette date, le seuil de la somme forfaitaire correspond aux gains moyens maximaux de l’année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ans.

Gains moyens maximaux

En ce qui concerne les prestations de la Commission, les gains moyens maximaux sont utilisés pour calculer les prestations fondées sur les gains (p. ex., prestations pour PG, versements périodiques des prestations de survivant), et ils correspondent, pour les travailleurs ayant atteint l’âge de 65 ans le 30 avril 2011 ou après cette date, au seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR (voir la remarque ci-dessus).

Les gains moyens maximaux sont déterminés chaque année d’accident et sont indexés le 1er janvier de chaque année par la suite. Les gains moyens maximaux de chaque année d’accident correspondent à 175 % du salaire moyen par activité économique en Ontario, lequel provient des données sur les gains de l’année précédant l’année d’accident publiées par Statistique Canada.

Facteur d’indexation

Le facteur d’indexation est le pourcentage de rajustement appliqué aux valeurs qui sont assujetties à l’indexation annuelle (p. ex., les montants figurant dans la loi, les gains moyens maximaux) pour tenir compte de l’inflation. Le facteur d’indexation est prescrit par la loi.

Pour des renseignements au sujet de l’indexation des prestations de la Commission, voir le document 18-01-14, Indexation annuelle.

Le 1er janvier 2018 ou après cette date

Pour les périodes d’admissibilité en vigueur le 1er janvier 2018 ou après cette date, le facteur d’indexation correspond à la variation en pourcentage de l’Indice des prix à la consommation (IPC) pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada (aussi appelé IPC). Ce facteur s’applique à toutes les valeurs assujetties à l’indexation annuelle et est appelé facteur d’indexation dans la Loi.

Entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2017 (inclusivement)

Pour les périodes d’admissibilité en vigueur entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2017 (inclusivement), comme indiqué dans la Loi, différents facteurs d’indexation s’appliquent selon le type de prestations, le montant et l’année :

  • deuxième facteur d’indexation : la variation en pourcentage de l’IPC pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada (aussi appelé IPC);
  • facteur d’indexation général : (1/2 x deuxième facteur d’indexation) - 1 (aussi appelé le facteur Friedland modifié);
  • facteur d’indexation temporaire : un montant prescrit par règlement par le lieutenant-gouverneur en conseil afin de remplacer le facteur d’indexation général pour une année donnée;
  • rajustement supplémentaire : un montant prescrit par règlement par le lieutenant-gouverneur en conseil en plus du facteur d’indexation général et(ou) du deuxième facteur d’indexation pour une année donnée.

REMARQUE

À partir du 1er janvier 2018, la Loi ne permet plus que soient prescrits un facteur d’indexation temporaire ou un rajustement supplémentaire.

Autres taux

Pour les autres taux réexaminés annuellement et fixés par la Commission, voir le document 18-01-05, Tableau des taux.

Pour les montants des prestations dont la date d’accident est antérieure au 1er janvier 1998, voir le document 18-01-03, Montant des prestations - Accidents d’avant 1998.

Indexation annuelle

En 2024, le facteur d’indexation est de 4,4 %.

Montants figurant dans la loi : valeurs de 2024
MontantValeur
Prestations pour PG - Montant minimal des prestations pour PG totale27 949,48 $
Prestations pour PG - Montant minimal des prestations pour PG partielle21 427,64 $
Indemnité pour PNF - Montant de base72 112,47 $
Indemnité pour PNF - Facteur de rajustement1 603,10 $
Indemnité pour PNF - Maximum104 161,80 $
Indemnité pour PNF - Minimum40 063,10 $
Indemnité pour PNF - Seuil de la somme forfaitaire16 024,68 $
Somme forfaitaire des prestations de survivant - Montant de base98 443,63 $
Somme forfaitaire des prestations de survivant - Facteur de rajustement2 461,08 $
Somme forfaitaire des prestations de survivant - Maximum147 665,34 $
Somme forfaitaire des prestations de survivant - Minimum49 221,75 $
Versement périodique des prestations de survivant - Minimum (spouse(s) and child/ren)27 949,48 $
Versement périodique des prestations de survivant - Minimum (conjoint(s) et aucun enfant, enfant(s) et aucun conjoint)27 949,48 $
Frais d’inhumation ou de crémation - Minimum3 691,63 $

Gains moyens maximaux : année d’accident 2024

Les gains moyens maximaux de l’année d’accident 2024 sont :

Salaire moyen x 175 % = gains moyens maximaux 
par activité économique (arrondis à la centaine près)

64 279,11 $ x 175 % = 112 500 $

REMARQUE

Pour les travailleurs ayant atteint l’âge de 65 ans le 30 avril 2011 ou après cette date, le seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR correspond aux gains moyens maximaux de l’année au cours de laquelle le travailleur a atteint l’âge de 65 ans. Le seuil est de 112 500 $ pour les travailleurs qui atteignent l’âge de 65 ans en 2024.

Gains moyens maximaux : valeurs de 2024 pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies avant 2024
Date d’accidentGains moyens maximaux (prestations pour PG partielle)Gains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
199882 700 $102 900 $
199984 000 $103 600 $
200083 900 $101 200 $
200185 200 $100 500 $
200290 600 $105 100 $
200391 400 $103 600 $
200493 000 $103 800 $
200594 100 $102 700 $
200695 900 $102 600 $
200796 500 $104 000 $
200896 200 $104 000 $
200995 400 $102 900 $
201098 700 $106 600 $
2011101 000 $107 500 $
2012103 300 $107 300 $
2013104 500 $107 300 $
2014104 900 $107 400 $
2015105 700 $106 700 $
2016108 500 $109 000 $
2017107 900 $107 900 $
2018108 700 $108 700 $
2019108 900 $108 900 $ 
2020110 000 $110 000 $
2021117 500 $117 500 $
2022118 400 $118 400 $
2023114 800 $114 800 $

Voir le document 18-01-03, Montant des prestations - Accidents d’avant 1998, pour les gains moyens maximaux à l’égard des dates d’accident antérieures à 1998.

Historique du document

Le présent document remplace le document 18-01-02 daté du 3 janvier 2023.

Le présent document a été publié antérieurement en tant que : 
document 18-01-02 daté du 4 janvier 2022;
document 18-01-02 daté du 4 janvier 2021;
document 18-01-02 daté du 2 janvier 2020;
document 18-01-02 daté du 23 janvier 2019;
document 18-01-02 daté du 5 avril 2018;
document 18-01-02 daté du 3 janvier 2017;
document 18-01-02 daté du 4 janvier 2016;
document 18-01-02 daté du 2 janvier 2015; 
document 18-01-02 daté du 3 février 2014; 
document 18-01-02 daté du 1er février 2013; 
document 18-01-02 daté du 1er février 2012; 
document 18-01-02 daté du 1er février 2011; 
document 18-01-02 daté du 23 février 2010; 
document 18-01-02 daté du 18 février 2009; 
document 18-01-02 daté du 3 mars 2008; 
document 18-01-02 daté du 3 juillet 2007; 
document 18-01-02 daté du 19 février 2007; 
document 18-01-02 daté du 20 février 2006; 
document 18-01-02 daté du 12 octobre 2004; 
document 18-01-02 daté du 11 avril 2003; 
document 18-01-02 daté du 29 avril 2002; 
document 18-01-02 daté du 31 janvier 2002; 
document 18-01-02 daté du 23 mai 2000; 
document 18-01-02 daté du 15 juin 1999;

Références

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée.  
Articles 46, 48, 49, 50, 51, 52 et 54 
Paragraphes 43(2), 45(6), (6.1), (6.2) 52.1

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle se lisait avant le 1er janvier 2018.
Articles 43, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 52.1 et 54
Paragraphes 45 (6), (6.1) et (6.2)

Règlement de l’Ontario 454/09

La présente politique a été archivée le 2 janvier 2025.

Annexe

Gains moyens maximaux et montants figurant dans la loi indexés annuellement

Tableau 1 - Montants minimaux pour le calcul des prestations pour PG

Les prestations pour PG sont calculées en utilisant le montant minimal applicable à la date à partir de laquelle les prestations sont payables. Voir l’annexe du document 18-03-02, Versement et réexamen des prestations pour perte de gains (PG) (avant le réexamen final), pour des renseignements sur la façon dont le montant minimal est appliqué dans le calcul des prestations pour PG partielle et totale.

Entrée en vigueurIndexation (prestations pour PG partielle)Montant (prestations pour PG partielle)Indexation (prestations pour PG totale)Montant (prestations pour PG totale)*
1998Général/Friedland modifié15 312,44 $Deuxième facteur/IPC16 009,24 $
1999Général/Friedland modifié15 312,44 $Deuxième facteur/IPC16 169,40 $
2000Général/Friedland modifié15 343,12 $Deuxième facteur/IPC16 541,20 $
2001Général/Friedland modifié15 404,48 $Deuxième facteur/IPC17 004,52 $
2002Général/Friedland modifié15 404,48 $Deuxième facteur/IPC17 327,44 $
2003Général/Friedland modifié15 497,04 $Deuxième facteur/IPC17 881,76 $
2004Général/Friedland modifié15 497,04 $Deuxième facteur/IPC18 168,28 $
2005Général/Friedland modifié15 528,24 $Deuxième facteur/IPC18 586,36 $
2006Général/Friedland modifié15 575,04 $Deuxième facteur/IPC19 069,44 $
2007Général/Friedland modifié15 590,64 $Deuxième facteur/IPC19 469,84 $
1er juillet 2007Supplémentaire15 980,64 $S.O.19 469,84 $
2008Temporaire16 380,00 $Deuxième facteur/IPC19 859,32 $
2009Temporaire16 789,76 $Deuxième facteur/IPC20 355,92 $
2010Temporaire16 873,48 $Deuxième facteur/IPC20 437,56 $
2011Temporaire16 957,72 $Deuxième facteur/IPC20 764,64 $
2012Temporaire17 043,00 $Deuxième facteur/IPC21 346,00 $
2013Temporaire17 127,76 $Deuxième facteur/IPC21 730,28 $
2014Temporaire17 213,56 $Deuxième facteur/IPC21 925,80 $
2015Temporaire17 299,88 $Deuxième facteur/IPC22 320,48 $
2016Temporaire17 386,20 $Deuxième facteur/IPC22 588,28 $
2017Temporaire17 559,88 $Deuxième facteur/IPC22 904,44 $
2018Facteur d’indexation/IPC17 823,52 $Facteur d’indexation/IPC23 248,16 $
2019Facteur d’indexation/IPC18 233,28 $Facteur d’indexation/IPC23 782,72 $
2020Facteur d’indexation/IPC18 579,60 $Facteur d’indexation/IPC24 234,60 $
2021Facteur d’indexation/IPC18 765,24Facteur d’indexation/IPC24 476,92 $
2022Facteur d’indexation/IPC19 271,72Facteur d’indexation/IPC25 137,84 $
2023Facteur d’indexation/IPC20 524,40 $Facteur d’indexation/IPC26 771,68 $
2024Facteur d’indexation/IPC21 427,64 $Facteur d’indexation/IPC27 949,48 $

*Dans le cas des dates d’accident entre 1998 et 2017, pour les périodes d’admissibilité en vigueur avant le 1er janvier 2018, si l’année pendant laquelle les gains ont été réalisés et la date à partir de laquelle les prestations sont payables sont les mêmes, le montant minimal des prestations pour PG partielle est utilisé dans le calcul.

Tableau 2 - Seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR

Le seuil de la somme forfaitaire de l’indemnité pour PRR applicable correspond au montant de l’année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ans. Voir le document 18-03-07, Indemnité pour perte de revenu de retraite (accidents survenus le 1er janvier 1998 ou après cette date), pour des renseignements sur l’indemnité pour PRR pour les accidents survenus le 1er janvier 1998 ou après cette date.

Année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ansIndexationMontant
1998Général/Friedland modifié1 145,63 $
1999Général/Friedland modifié1 145,63 $
2000Général/Friedland modifié1 147,92 $
2001Général/Friedland modifié1 152,51 $
2002Général/Friedland modifié1 152,51 $
2003Général/Friedland modifié1 159,43 $
2004Général/Friedland modifié1 159,43 $
2005Général/Friedland modifié1 161,75 $
2006Général/Friedland modifié1 165,24 $
2007Général/Friedland modifié1 166,41 $
1er juillet 2007S.O. (*1)3 000,00 $
2008Temporaire3 075,00 $
2009Temporaire3 151,88 $
2010Temporaire3 167,64 $
2011Temporaire3 183,48 $
Entre le 1er avril et le 31 décembre 2011 (inclusivement)S.O. (*2)79 600,00 $
2012S.O. (*2)81 700,00 $
2013S.O. (*2)83 200,00 $
2014S.O. (*2)84 100,00 $
2015S.O. (*2)85 200,00 $
2016S.O. (*2)88 000,00 $
2017S.O. (*2)88 500,00 $
2018S.O. (*2)90 300,00 $
2019S.O. (*2)92 600,00 $
2020S.O. (*2)95 400,00 $
2021S.O. (*2)102 800,00 $
2022S.O. (*2)106 500,00 $
2023S.O. (*2)110 000,00 $
2024S.O. (*2)112 500,00 $

*1. Le projet de loi 187 a modifié la Loi pour changer le montant à compter du 1er juillet 2007 et l’assujettir à l’indexation par la suite, jusqu’à 2011 inclusivement.
*2. Le projet de loi 110 a modifié la Loi pour que le montant soit remplacé par les gains moyens maximaux de l’année au cours de laquelle le travailleur atteint l’âge de 65 ans.

Tableau 3 - Montants pour l’indemnité pour PNF

L’indemnité pour PNF est calculée en utilisant les montants applicables pour la date à laquelle le travailleur a atteint le rétablissement maximal. Voir le document 18-05-04, Calcul de l’indemnité pour perte non financière (PNF), pour des renseignements sur le calcul de l’indemnité pour PNF.

Année du rétablissement maximalIndexationMontant de baseFacteur de rajustementMontant maximalMontant minimalSeuil de la somme forfaitaire
1998Général/ Friedland)51 535,37 $ 1 145,63 $74 439,52 $28 631,22 $11 456,30 $
1999Général/ Friedland51 535,37 $ 1 145,63 $74 439,52 $28 631,22 $11 456,30 $
2000Général/ Friedland51 638,44 $ 1 147,92 $74 588,40 $28 688,48 $11 479,21 $
2001Général/ Friedland51 844,99 $ 1 152,51 $74 886,75 $28 803,23 $11 520,87 $
2002Général/ Friedland51 844,99 $ 1 152,51 $74 886,75 $28 803,23 $11 520,87 $
2003Général/ Friedland52 156,06 $ 1 159,43 $75 336,07 $28 976,05 $11 590,00 $
2004Général/ Friedland52 156,06 $ 1 159,43 $75 336,07 $28 976,05 $11 590,00 $
2005Général/ Friedland52 260,37 $ 1 161,75 $75 486,74 $29 034,00 $11 613,18 $
2006Général/ Friedland52 417,15 $ 1 165,24 $75 713,20 $29 121,10 $11 648,02 $
2007Général/ Friedland52 469,57 $1 166,41 $75 788,91 $29 150,22 $11 659,67 $
2008Temporaire/supplémentaire (*1)55 124,53 $ 1 225,43 $79 623,83 $30 625,22 $12 249,65 $
2009Temporaire56 502,64 $ 1 256,07 $81 614,43 $31 390,85 $12 555,89 $
2010Temporaire56 785,15 $ 1 262,35 $82 022,50 $31 547,80 $12 618,67 $
2011Temporaire57 069,08 $ 1 268,66 $82 432,61 $31 705,54 $12 681,76 $
2012Temporaire57 354,43 $ 1 275,00 $82 844,77 $31 864,07 $12 745,17 $
2013Temporaire57 641,20 $ 1 281,38 $83 258,99 $32 023,39 $12 808,90 $
2014Temporaire57 929,41 $1 287,79 $83 675,28 $32 183,51 $12 872,94 $
2015Temporaire58 219,06 $1 294,23 $84 093,66 $32 344,43 $12 937,30 $
2016Temporaire58 510,16 $1 300,70 $84 514,13 $32 506,15 $13 001,99 $
2017Temporaire59 095,26 $1 313,71 $85 359,27 $32 831,21 $13 132,01 $
2018Facteur d’indexation/IPC59 981,69 $1 333,42 $86 639,66 $33 323,68 $13 328,99 $
2019Facteur d’indexation/IPC61 361,27 $1 364,09 $88 632,37 $34 090,12 $13 635,56 $
2020Facteur d’indexation/IPC62 527,13 $1 390,01 $90 316,39 $34 737,83 $13 894,64 $
2021Facteur d’indexation/IPC63 152,40 $1 403,91 $91 219,55 $35 085,2114 033,59 $
2022Facteur d’indexation/IPC64 857,51 $1 441,82 $93 682,48 $36 032,5114 412,50 $
2023Facteur d’indexation/IPC69 073,25 $1 535,54 $99 771,84 $38 374,62 $15 349,31 $
2024Facteur d’indexation/IPC72 112,47 $1 603,10 $104 161,80 $40 063,10 $16 024,68 $

*1. 5,06 % : Rajustement supplémentaire du 1er juillet 2007 et indexation du 1er janvier 2008 combinés.

Tableau 4 - Montants pour la somme forfaitaire des prestations de survivant

La somme forfaitaire des prestations de survivant est calculée en utilisant les montants applicables à la date du décès du travailleur. Voir les documents 20-03-04, Conjoint sans enfants, et 20-03-10, Enfants et aucun conjoint, pour des renseignements sur la façon dont la somme forfaitaire des prestations de survivant est calculée.

Année de décèsIndexationMontant de baseFacteur de rajustementSomme forfaitaire maximaleSomme forfaitaire minimale
1998Deuxième facteur/IPC56 388,88 $1 409,71 $84 583,30 $28 194,43 $
1999Deuxième facteur/IPC56 952,77 $1 423,81 $85 429,13 $28 476,37 $
2000Deuxième facteur/IPC58 262,67 $1 456,54 $87 393,99 $29 131,32 $
2001Deuxième facteur/IPC59 894,02 $1 497,32 $89 841,02 $29 946,99 $
2002Deuxième facteur/IPC61 032,03 $1 525,79 $91 841,01 $30 516,00 $
2003Deuxième facteur/IPC62 985,05 $1 574,62 $94 477,55 $31 492,51 $
2004Deuxième facteur/IPC63 992,81 $1 599,81 $95 989,19 $31 996,39 $
2005Deuxième facteur/IPC65 464,66 $1 636,62 $98 196,94 $32 732,31 $
2006Deuxième facteur/IPC67 166,74 $1 679,17 $100 750,06 $33 583,35 $
2007Deuxième facteur/IPC68 577,24 $1 714,43 $102 865,81 $34 288,60 $
2008Deuxième facteur/IPC69 948,79 $1 748,72 $104 923,13 $34 974,37 $
2009Deuxième facteur/IPC71 697,51 $1 792,44 $107 546,21 $35 848,73 $
2010Deuxième facteur/IPC71 984,30 $1 799,61 $107 976,39 $35 992,12 $
2011Deuxième facteur/IPC73 136,05 $1 828,40 $109 704,01 $36 567,99 $
2012Deuxième facteur/IPC75 183,86 $1 879,60 $112 775,72 $37 591,89 $
2013Deuxième facteur/IPC76 537,17 $1 913,43 $114 805,68 $38 268,54 $
2014Deuxième facteur/IPC77 226,00 $1 930,65 $115 838,93 $38 612,96 $
2015Deuxième facteur/IPC78 616,07 $1 965,40 $117 924,03 $39 307,99 $
2016Deuxième facteur/IPC79 559,46 $1 988,98 $119 339,12 $39 779,69 $
2017Deuxième facteur/IPC80 673,30 $2 016,83 $121 009,87 $40 336,60 $
2018Facteur d’indexation/IPC81 883,40 $2 047,08 $122 825,02 $40 941,65 $
2019Facteur d’indexation/IPC83 766,72 $2 094,16 $125 650,00 $41 883,31 $
2020Facteur d’indexation/IPC85 358,29 $2 133,95 $128 037,35 $42 679,09 $
2021Facteur d’indexation/IPC86 211,87 $2 155,29 $129 317,72 $43 105,88
2022Facteur d’indexation/IPC88 539,59 $2 213,48 $132 809,30 $44 269,74
2023Facteur d’indexation/IPC94 294,66 $2 357,36 $141 441,90 $47 147,27 $
2024Facteur d’indexation/IPC98 443,63 $2 461,08 $147 665,34 $49 221,75 $

Tableau 5 - Montant minimal des versements périodiques des prestations de survivant

Les versements périodiques des prestations de survivant sont calculés en utilisant le montant minimal applicable à la date du décès du travailleur. Voir les documents 20-03-04, Conjoint sans enfants, 20-03-06, Conjoint avec un ou plusieurs enfants, et 20-03-10, Enfants et aucun conjoint, pour des renseignements sur la façon dont le montant minimal s’applique aux calculs des versements périodiques.

Entrée en vigueurIndexationMontant minimal
1998Deuxième facteur/IPC16 009,24 $
1999Deuxième facteur/IPC16 169,40 $
2000Deuxième facteur/IPC16 541,20 $
2001Deuxième facteur/IPC17 004,52 $
2002Deuxième facteur/IPC17 327,44 $
2003Deuxième facteur/IPC17 881,76 $
2004Deuxième facteur/IPC18 168,28 $
2005Deuxième facteur/IPC18 586,36 $
2006Deuxième facteur/IPC19 069,44 $
2007Deuxième facteur/IPC19 469,84 $
2008Deuxième facteur/IPC19 859,32 $
2009Deuxième facteur/IPC20 355,92 $
2010Deuxième facteur/IPC20 437,56 $
2011Deuxième facteur/IPC20 764,64 $
2012Deuxième facteur/IPC21 346,00 $
2013Deuxième facteur/IPC21 730,28 $
2014Deuxième facteur/IPC21 925,80 $
2015Deuxième facteur/IPC22 320,48 $
2016Deuxième facteur/IPC22 588,28 $
2017Deuxième facteur/IPC22 904,44 $
2018Facteur d’indexation/IPC23 248,16 $
2019Facteur d’indexation/IPC23 782,72 $
2020Facteur d’indexation/IPC24 234,60 $
2021Facteur d’indexation/IPC24 476,92 $
2022Facteur d’indexation/IPC25 137,84 $
2023Facteur d’indexation/IPC26 771,68 $
2024Facteur d’indexation/IPC27 949,48 $

Tableau 6 - Montant minimal pour les frais d’inhumation ou de crémation

Le montant minimal pour les frais d’inhumation ou de crémation correspond au montant minimal applicable à la date du décès du travailleur. Voir le document 20-03-02, Frais d’inhumation, pour des renseignements sur les frais d’inhumation ou de crémation.

Entrée en vigueurIndexationMontant minimal
1998Deuxième facteur/IPC2 114,57 $
1999Deuxième facteur/IPC2 135,72 $
2000Deuxième facteur/IPC2 184,83 $
2001Deuxième facteur/IPC2 246,00 $
2002Deuxième facteur/IPC2 288,70 $
2003Deuxième facteur/IPC2 361,94 $
2004Deuxième facteur/IPC2 399,73 $
2005Deuxième facteur/IPC2 454,93 $
2006Deuxième facteur/IPC2 518,76 $
2007Deuxième facteur/IPC2 571,65 $
2008Deuxième facteur/IPC2 623,08 $
2009Deuxième facteur/IPC2 688,66 $
2010Deuxième facteur/IPC2 699,41 $
2011Deuxième facteur/IPC2 742,60 $
2012Deuxième facteur/IPC2 819,39 $
2013Deuxième facteur/IPC2 870,14 $
2014Deuxième facteur/IPC2 895,97 $
2015Deuxième facteur/IPC2 948,10 $
2016Deuxième facteur/IPC2 983,48 $
2017Deuxième facteur/IPC3 025,25 $
2018Facteur d’indexation/IPC3 070,62 $
2019Facteur d’indexation/IPC3 141,25 $
2020Facteur d’indexation/IPC3 200,93 $
2021Facteur d’indexation/IPC3 232,94 $
2022Facteur d’indexation/IPC3 320,23 $
2023Facteur d’indexation/IPC3 536,04 $
2024Facteur d’indexation/IPC3 691,63 $

Tableau 7 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG partielle)Salaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 199833 261,92 $ x 175 %58 200 $33 261,92 $ x 175 %58 200 $
Indexation
1er janvier 1999Général/Friedland modifié58 200 $Deuxième facteur/IPC58 800 $
1er janvier 2000Général/Friedland modifié58 400 $Deuxième facteur/IPC60 200 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié58 700 $Deuxième facteur/IPC61 900 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié58 700 $Deuxième facteur/IPC63 100 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié59 100 $Deuxième facteur/IPC65 200 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié59 100 $Deuxième facteur/IPC66 300 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié59 300 $Deuxième facteur/IPC67 900 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié59 500 $Deuxième facteur/IPC69 700 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié59 600 $Deuxième facteur/IPC71 200 $
1er juillet 2007Supplémentaire61 100 $S.O.71 200 $
1er janvier 2008Temporaire62 700 $Deuxième facteur/IPC72 700 $
1er janvier 2009Temporaire64 300 $Deuxième facteur/IPC74 600 $
1er janvier 2010Temporaire64 700 $Deuxième facteur/IPC74 900 $
1er janvier 2011Temporaire65 100 $Deuxième facteur/IPC76 100 $
1er janvier 2012Temporaire65 500 $Deuxième facteur/IPC78 300 $
1er janvier 2013Temporaire65 900 $Deuxième facteur/IPC79 800 $
1er janvier 2014Temporaire66 300 $Deuxième facteur/IPC80 600 $
1er janvier 2015Temporaire66 700 $Deuxième facteur/IPC82 100 $
1er janvier 20160,5 % temporaire (*3)67 100 $Deuxième facteur/IPC83 100 $
1er janvier 2017Temporaire67 800 $Deuxième facteur/IPC84 300$
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC68 800 $Facteur d’indexation/IPC85 600 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC70 400 $Facteur d’indexation/IPC87 600 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC71 700 $Facteur d’indexation/IPC89 300 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC72 400 $Facteur d’indexation/IPC90 200 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC74 400 $Facteur d’indexation/IPC92 600 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC79 200 $Facteur d’indexation/IPC98 600 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC82 800 $Facteur d’indexation/IPC102 900 $

Tableau 8 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 1999 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 199933 844,36 $ x 175 %59 200 $33 844,36 $ x 175 %59 200 $
Indexation
1er janvier 2000Général/Friedland modifié59 400 $Deuxième facteur/IPC60 600 $
1er janvier 2001Général/Friedland modifié59 700 $Deuxième facteur/IPC62 300 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié59 700 $Deuxième facteur/IPC63 500 $
1er janvier 20030,6 % général60 100 $Deuxième facteur/IPC65 600 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié60 100 $Deuxième facteur/IPC66 700 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié60 300 $Deuxième facteur/IPC68 300 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié60 500 $Deuxième facteur/IPC70 100 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié60 600 $Deuxième facteur/IPC71 600 $
1er juillet 2007Supplémentaire62 200 $S.O.71 600 $
1er janvier 2008Temporaire63 800 $Deuxième facteur/IPC73 100 $
1er janvier 2009Temporaire65 400 $Deuxième facteur/IPC75 000 $
1er janvier 2010Temporaire65 800 $Deuxième facteur/IPC75 300 $
1er janvier 2011Temporaire66 200 $Deuxième facteur/IPC76 600 $
1er janvier 2012Temporaire66 600 $Deuxième facteur/IPC78 800 $
1er janvier 2013Temporaire67 000 $Deuxième facteur/IPC80 300 $
1er janvier 2014Temporaire67 400 $Deuxième facteur/IPC81 100 $
1er janvier 2015Temporaire67 800 $Deuxième facteur/IPC82 600 $
1er janvier 2016Temporaire68 200 $Deuxième facteur/IPC83 600 $
1er janvier 2017Temporaire68 900 $Deuxième facteur/IPC84 800 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC69 900 $Facteur d’indexation/IPC86 100 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC71 500 $Facteur d’indexation/IPC88 100 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC72 900 $Facteur d’indexation/IPC89 800 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC73 600 $Facteur d’indexation/IPC90 700 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC75 600 $Facteur d’indexation/IPC93 100 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC80 500 $Facteur d’indexation/IPC99 200 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC84 000 $Facteur d’indexation/IPC103 600 $

Tableau 9 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2000 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 200033 878,53 $ x 175 %59 300 $33 878,53 $ x 175 %59 300 $
Indexation
1er janvier 2001Général/Friedland modifié59 600 $Deuxième facteur/IPC61 000 $
1er janvier 2002Général/Friedland modifié59 600 $Deuxième facteur/IPC62 200 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié60 000 $Deuxième facteur/IPC64 200 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié60 000 $Deuxième facteur/IPC65 300 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié60 200 $Deuxième facteur/IPC66 900 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié60 400 $Deuxième facteur/IPC68 700 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié60 500 $Deuxième facteur/IPC70 200 $
1er juillet 2007Supplémentaire62 100 $S.O.70 200 $
1er janvier 2008Temporaire63 700 $Deuxième facteur/IPC71 700 $
1er janvier 2009Temporaire65 300 $Deuxième facteur/IPC73 500 $
1er janvier 2010Temporaire65 700 $Deuxième facteur/IPC73 800 $
1er janvier 2011Temporaire66 100 $Deuxième facteur/IPC75 000 $
1er janvier 2012Temporaire66 500 $Deuxième facteur/IPC77 100 $
1er janvier 2013Temporaire66 900 $Deuxième facteur/IPC78 500 $
1er janvier 2014Temporaire67 300 $Deuxième facteur/IPC79 300 $
1er janvier 2015Temporaire67 700 $Deuxième facteur/IPC80 800 $
1er janvier 2016Temporaire68 100 $Deuxième facteur/IPC81 800 $
1er janvier 2017Temporaire68 800 $Deuxième facteur/IPC83 000 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC69 800 $Facteur d’indexation/IPC84 200$
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC69 800 $Facteur d’indexation/IPC84 200$
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC71 400 $Facteur d’indexation/IPC86 100$
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC72 800 $Facteur d’indexation/IPC87 700$
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC73 500 $Facteur d’indexation/IPC88 600 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC75 500 $Facteur d’indexation/IPC91 000 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC80 400 $Facteur d’indexation/IPC96 900 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC83 900 $Facteur d’indexation/IPC101 200 $

Tableau 10 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 200134 653,10 $ x 175 %60 600 $34 653,10 $ x 175 %60 600 $
Indexation
1er janvier 2002Général/Friedland modifié60 600 $Deuxième facteur/IPC61 800 $
1er janvier 2003Général/Friedland modifié61 000 $Deuxième facteur/IPC63 800$
1er janvier 2004Général/Friedland modifié61 000 $Deuxième facteur/IPC64 900 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié61 200 $Deuxième facteur/IPC66 400 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié61 400 $Deuxième facteur/IPC68 200 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié61 500 $Deuxième facteur/IPC69 700 $
1er juillet 2007Supplémentaire63 100 $S.O.69 700 $
1er janvier 2008Temporaire64 700 $Deuxième facteur/IPC71 100 $
1er janvier 2009Temporaire66 400 $Deuxième facteur/IPC72 900 $
1er janvier 2010Temporaire66 800 $Deuxième facteur/IPC73 200 $
1er janvier 2011Temporaire67 200 $Deuxième facteur/IPC74 400 $
1er janvier 2012Temporaire67 600 $Deuxième facteur/IPC76 500 $
1er janvier 2013Temporaire68 000 $Deuxième facteur/IPC77 900 $
1er janvier 2014Temporaire68 400 $Deuxième facteur/IPC78 700 $
1er janvier 2015Temporaire68 800 $Deuxième facteur/IPC80 200 $
1er janvier 2016Temporaire69 200 $Deuxième facteur/IPC81 200 $
1er janvier 2017Temporaire69 900 $Deuxième facteur/IPC82 400 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC70 900 $Facteur d’indexation/IPC83 600 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC72 500 $Facteur d’indexation/IPC85 500 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC73 900 $Facteur d’indexation/IPC87 100 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC74 600 $Facteur d’indexation/IPC88 000 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC76 600 $Facteur d’indexation/IPC90 400 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC81 600 $Facteur d’indexation/IPC96 300 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC85 200 $Facteur d’indexation/IPC100 500 $

Tableau 11 - Gains moyens maximaux pour les lésions, les maladies ou les décès reliés au travail survenus entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 200236 920,27 $ x 175 %64 600 $36 920,27 $ x 175 %64 600 $
Indexation
1er janvier 2003Général/Friedland modifié65 000 $Deuxième facteur/IPC66 700 $
1er janvier 2004Général/Friedland modifié65 000 $Deuxième facteur/IPC67 800 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié65 200 $Deuxième facteur/IPC69 400 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié65 400 $Deuxième facteur/IPC71 300 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié65 500 $Deuxième facteur/IPC72 800 $
1er juillet 2007Supplémentaire67 200 $S.O.72 800$
1er janvier 2008Temporaire68 900 $Deuxième facteur/IPC61 800 $
1er janvier 2009Temporaire70 700 $Deuxième facteur/IPC76 200 $
1er janvier 2010Temporaire71 100 $Deuxième facteur/IPC76 600 $
1er janvier 2011Temporaire71 500 $Deuxième facteur/IPC77 900 $
1er janvier 2012Temporaire71 900 $Deuxième facteur/IPC80 100 $
1er janvier 2013Temporaire72 300 $Deuxième facteur/IPC81 600 $
1er janvier 2014Temporaire72 700 $Deuxième facteur/IPC82 400 $
1er janvier 2015Temporaire73 100 $Deuxième facteur/IPC83 900 $
1er janvier 2016Temporaire73 500 $Deuxième facteur/IPC85 000 $
1er janvier 2017Temporaire74 300 $Deuxième facteur/IPC86 200 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC75 400 $Facteur d’indexation/IPC87 500 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC77 100 $Facteur d’indexation/IPC89 500 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC78 600 $Facteur d’indexation/IPC91 200 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC79 400 $Facteur d’indexation/IPC92 100 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC81 500 $Facteur d’indexation/IPC94 600 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC86 800 $Facteur d’indexation/IPC100 700 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC90 600 $Facteur d’indexation/IPC105 100 $

Tableau 12 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 200337 476,11 $ x 175 %65 600 $37 476,11 $ x 175 %65 600 $
Indexation
1er janvier 2004Général/Friedland modifié65 600 $Deuxième facteur/IPC66 700 $
1er janvier 2005Général/Friedland modifié65 800 $Deuxième facteur/IPC68 300 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié66 000 $Deuxième facteur/IPC70 100 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié66 100 $Deuxième facteur/IPC71 600 $
1er juillet 2007Supplémentaire67 800 $S.O.71 600 $
1er janvier 2008Temporaire69 500 $Deuxième facteur/IPC73 100 $
1er janvier 2009Temporaire71 300 $Deuxième facteur/IPC75 000 $
1er janvier 2010Temporaire71 700 $Deuxième facteur/IPC86 200 $
1er janvier 2011Temporaire72 100 $Deuxième facteur/IPC76 600 $
1er janvier 2012Temporaire72 500 $Deuxième facteur/IPC76 800 $
1er janvier 2013Temporaire72 900 $Deuxième facteur/IPC80 300 $
1er janvier 2014Temporaire73 300 $Deuxième facteur/IPC81 100 $
1er janvier 2015Temporaire73 700 $Deuxième facteur/IPC82 600 $
1er janvier 2016Temporaire74 100 $Deuxième facteur/IPC83 600 $
1er janvier 2017Temporaire74 900 $Deuxième facteur/IPC84 800 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC76 000 $Facteur d’indexation/IPC86 100 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC77 700 $Facteur d’indexation/IPC88 100 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC79 200 $Facteur d’indexation/IPC89 800 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC80 000 $Facteur d’indexation/IPC90 700 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC82 200 $Facteur d’indexation/IPC93 100 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC87 500 $Facteur d’indexation/IPC99 200 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC91 400 $Facteur d’indexation/IPC103 600 $

Tableau 13 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 200438 160,73 $ x 175 %66 800 $38 160,73 $ x 175 %66 800 $
Indexation
1er janvier 2005Général/Friedland modifié67 000 $Deuxième facteur/IPC68 400 $
1er janvier 2006Général/Friedland modifié67 300 $Deuxième facteur/IPC70 200 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié67 400 $Deuxième facteur/IPC71 700 $
1er juillet 2007Supplémentaire69 100 $S.O.71 700 $
1er janvier 2008Temporaire70 900 $Deuxième facteur/IPC73 200 $
1er janvier 2009Temporaire72 700 $Deuxième facteur/IPC75 100 $
1er janvier 2010Temporaire73 100 $Deuxième facteur/IPC75 400 $
1er janvier 2011Temporaire73 500 $Deuxième facteur/IPC76 700 $
1er janvier 2012Temporaire73 900 $Deuxième facteur/IPC78 900 $
1er janvier 2013Temporaire74 300 $Deuxième facteur/IPC80 400 $
1er janvier 2014Temporaire74 700 $Deuxième facteur/IPC81 200 $
1er janvier 2015Temporaire75 100 $Deuxième facteur/IPC82 700 $
1er janvier 2016Temporaire75 500 $Deuxième facteur/IPC83 700 $
1er janvier 2017Temporaire76 300 $Deuxième facteur/IPC84 900 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC77 400 $Facteur d’indexation/IPC86 200 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC79 200 $Facteur d’indexation/IPC88 200 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC80 700 $Facteur d’indexation/IPC89 900 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC81 500 $Facteur d’indexation/IPC90 800 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC83 700 $Facteur d’indexation/IPC93 300 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC89 100 $Facteur d’indexation/IPC99 400 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC93 000 $Facteur d’indexation/IPC103 800 $

Tableau 14 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 200538 713.99 $ x 175 %67 700 $38 713.99 $ x 175 %67 700 $
Indexation
1er janvier 2006Général/Friedland modifié68 000 $Deuxième facteur/IPC69 500 $
1er janvier 2007Général/Friedland modifié68 100 $Deuxième facteur/IPC71 000 $
1er juillet 2007Supplémentaire)69 900 $S.O.71 000 $
1er janvier 2008Temporaire71 700 $Deuxième facteur/IPC72 500 $
1er janvier 2009Temporaire73 500 $Deuxième facteur/IPC74 400 $
1er janvier 2010Temporaire73 900 $Deuxième facteur/IPC74 700 $
1er janvier 2011Temporaire74 300 $Deuxième facteur/IPC75 900$
1er janvier 2012Temporaire74 700 $Deuxième facteur/IPC78 100 $
1er janvier 2013Temporaire75 100 $Deuxième facteur/IPC79 600 $
1er janvier 2014Temporaire75 500 $Deuxième facteur/IPC80 400 $
1er janvier 2015Temporaire75 900 $Deuxième facteur/IPC81 900 $
1er janvier 2016Temporaire76 300 $Deuxième facteur/IPC82 900 $
1er janvier 2017Temporaire77 100 $Deuxième facteur/IPC84 100 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC78 300 $Facteur d’indexation/IPC85 400 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC80 100 $Facteur d’indexation/IPC87 400 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC81 600 $Facteur d’indexation/IPC89 100 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC82 400 $Facteur d’indexation/IPC90 000 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC84 600 $Facteur d’indexation/IPC92 400 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC90 100 $Facteur d’indexation/IPC98 400 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC94 100 $Facteur d’indexation/IPC102 700 $

Tableau 15 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 200639 682,28 $ x 175 %69 400 $39 682,28 $ x 175 %69 400 $
Indexation
1er janvier 2007Général/Friedland modifié69 500 $Deuxième facteur/IPC70 900 $
1er juillet 2007Supplémentaire71 300 $S.O.70 900 $
1er janvier 2008Temporaire73 100 $Deuxième facteur/IPC72 400 $
1er janvier 2009Temporaire75 000 $Deuxième facteur/IPC74 300 $
1er janvier 2010Temporaire75 400 $Deuxième facteur/IPC74 600 $
1er janvier 2011Temporaire75 800 $Deuxième facteur/IPC75 800 $
1er janvier 2012Temporaire76 200 $Deuxième facteur/IPC78 000 $
1er janvier 2013Temporaire76 600 $Deuxième facteur/IPC79 500 $
1er janvier 2014Temporaire77 000 $Deuxième facteur/IPC80 300 $
1er janvier 2015Temporaire77 400 $Deuxième facteur/IPC81 800 $
1er janvier 2016Temporaire77 800 $Deuxième facteur/IPC82 800 $
1er janvier 2017Temporaire78 600 $Deuxième facteur/IPC84 000 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC79 800 $Facteur d’indexation/IPC85 300 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC81 600 $Facteur d’indexation/IPC87 300 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC83 200 $Facteur d’indexation/IPC89 000 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC84 000 $Facteur d’indexation/IPC89 000 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC86 300 $Facteur d’indexation/IPC92 300 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC91 900 $Facteur d’indexation/IPC98 300 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC95 900 $Facteur d’indexation/IPC102 600 $

Tableau 16 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 200741 019,72 $ x 175 %71 800 $41 019,72 $ x 175 %71 800 $
Indexation
1er janvier 2008Temporaire73 600 $Deuxième facteur/IPC73 300 $
1er janvier 2009Temporaire75 500 $Deuxième facteur/IPC75 200 $
1er janvier 2010Temporaire75 900 $Deuxième facteur/IPC75 600 $
1er janvier 2011Temporaire76 300 $Deuxième facteur/IPC76 900 $
1er janvier 2012Temporaire76 700 $Deuxième facteur/IPC79 100 $
1er janvier 2013Temporaire77 100 $Deuxième facteur/IPC80 600 $
1er janvier 2014Temporaire77 500 $Deuxième facteur/IPC81 400 $
1er janvier 2015Temporaire77 900 $Deuxième facteur/IPC82 900 $
1er janvier 2016Temporaire78 300 $Deuxième facteur/IPC83 900 $
1er janvier 2017Temporaire79 100 $Deuxième facteur/IPC85 100 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC80 300 $Facteur d’indexation/IPC86 400 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC82 100 $Facteur d’indexation/IPC88 400 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC83 700 $Facteur d’indexation/IPC90 100 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC84 500 $Facteur d’indexation/IPC91 000 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC86 800 $Facteur d’indexation/IPC93 500 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC92 400 $Facteur d’indexation/IPC99 600 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC96 500 $Facteur d’indexation/IPC104 000 $

Tableau 17 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 200841 909,61 $ x 175 %73 300 $41 909,61 $ x 175 %73 300 $
Indexation
1er janvier 2009Temporaire75 200 $Deuxième facteur/IPC75 200 $
1er janvier 2010Temporaire75 600 $Deuxième facteur/IPC75 600 $
1er janvier 2011Temporaire76 000 $Deuxième facteur/IPC76 900 $
1er janvier 2012Temporaire76 400 $Deuxième facteur/IPC79 100 $
1er janvier 2013Temporaire76 800 $Deuxième facteur/IPC80 600 $
1er janvier 2014Temporaire77 200 $Deuxième facteur/IPC81 400 $
1er janvier 2015Temporaire77 600 $Deuxième facteur/IPC82 900 $
1er janvier 2016Temporaire78 000 $Deuxième facteur/IPC83 900 $
1er janvier 2017Temporaire78 800 $Deuxième facteur/IPC85 100 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC80 000 $Facteur d’indexation/IPC86 400 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC81 800 $Facteur d’indexation/IPC88 400 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC83 400 $Facteur d’indexation/IPC90 100 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC84 200 $Facteur d’indexation/IPC91 000 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC86 500 $Facteur d’indexation/IPC93 500 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC92 100 $Facteur d’indexation/IPC99 600 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC96 200 $Facteur d’indexation/IPC104 000 $

Tableau 18 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 200942 656,51 $ x 175 %74 600 $42 656,51 $ x 175 %74 600 $
Indexation
1er janvier 2010Temporaire75 000 $Deuxième facteur/IPC74 900 $
1er janvier 2011Temporaire75 400 $Deuxième facteur/IPC76 100 $
1er janvier 2012Temporaire75 800 $Deuxième facteur/IPC78 300 $
1er janvier 2013Temporaire76 200 $Deuxième facteur/IPC79 800 $
1er janvier 2014Temporaire76 600 $Deuxième facteur/IPC80 600 $
1er janvier 2015Temporaire77 000 $Deuxième facteur/IPC82 100 $
1er janvier 2016Temporaire77 400 $Deuxième facteur/IPC83 100 $
1er janvier 2017Temporaire)78 200 $Deuxième facteur/IPC84 300 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC79 400 $Facteur d’indexation/IPC85 600 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC81 200 $Facteur d’indexation/IPC87 600 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC82 700 $Facteur d’indexation/IPC89 300 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC83 500 $Facteur d’indexation/IPC90 200 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC85 800 $Facteur d’indexation/IPC92 600 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC91 400 $Facteur d’indexation/IPC98 600 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC95 400 $Facteur d’indexation/IPC102 900 $

Tableau 19 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 201044 320,91 $ x 175 %77 600 $44 320,91 $ x 175 %77 600 $
Indexation
1er janvier 2011Temporaire78 000 $Deuxième facteur/IPC78 900 $
1er janvier 2012Temporaire78 400 $Deuxième facteur/IPC81 200 $
1er janvier 2013Temporaire78 800 $Deuxième facteur/IPC842 700 $
1er janvier 2014Temporaire79 200 $Deuxième facteur/IPC83 500 $
1er janvier 2015Temporaire79 600 $Deuxième facteur/IPC85 100 $
1er janvier 2016Temporaire80 000 $Deuxième facteur/IPC86 200 $
1er janvier 2017Temporaire80 800 $Deuxième facteur/IPC87 500 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC82 000 $Facteur d’indexation/IPC88 800$
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC83 900 $Facteur d’indexation/IPC90 800$
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC85 500 $Facteur d’indexation/IPC92 500$
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC86 400 $Facteur d’indexation/IPC93 400 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC88 700 $Facteur d’indexation/IPC95 900 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC94 500 $Facteur d’indexation/IPC102 100 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC98 700 $Facteur d’indexation/IPC106 600 $

Tableau 20 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 201145 493,08 $ x 175 %79 600 $45 493,08 $ x 175 %79 600 $
Indexation
1er janvier 2012Temporaire80 000 $Deuxième facteur/IPC81 900 $
1er janvier 2013Temporaire80 400 $Deuxième facteur/IPC83 400 $
1er janvier 2014Temporaire80 900 $Deuxième facteur/IPC84 200 $
1er janvier 2015Temporaire81 400 $Deuxième facteur/IPC85 500 $
1er janvier 2016Temporaire81 900 $Deuxième facteur/IPC86 900 $
1er janvier 2017Temporaire82 800 $Deuxième facteur/IPC88 200 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC84 000 $Facteur d’indexation/IPC89 500 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC85 900 $Facteur d’indexation/IPC91 600 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC87 500 $Facteur d’indexation/IPC93 300 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC88 400 $Facteur d’indexation/IPC94 200 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC90 800 $Facteur d’indexation/IPC96 700 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC96 700 $Facteur d’indexation/IPC103 000 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC101 000 $Facteur d’indexation/IPC107 500 $

Tableau 21 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 201246 698,10 $ x 175 %81 700 $46 698,10 $ x 175 %81 700 $
Indexation
1er janvier 2013Temporaire82 200 $Deuxième facteur/IPC83 200 $
1er janvier 2014Temporaire82 700 $Deuxième facteur/IPC84 000 $
1er janvier 2015Temporaire83 200 $Deuxième facteur/IPC85 600 $
1er janvier 2016Temporaire83 700 $Deuxième facteur/IPC86 700 $
1er janvier 2017Temporaire84 600 $Deuxième facteur/IPC88 000 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC85 900 $Facteur d’indexation/IPC89 300 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC87 900 $Facteur d’indexation/IPC91 400 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC89 600 $Facteur d’indexation/IPC93 100 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC90 500 $Facteur d’indexation/IPC94 000 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC92 900 $Facteur d’indexation/IPC96 500 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC98 900 $Facteur d’indexation/IPC102 800$
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC103 300 $Facteur d’indexation/IPC107 300 $

Tableau 22 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 201347 557,94 $ x 175 %83 200 $47 557,94 $ x 175 %83 200 $
Indexation
1er janvier 2014Termporaire83 700 $Deuxième facteur/IPC84 000 $
1er janvier 2015Temporaire84 200 $Deuxième facteur/IPC85 600 $
1er janvier 2016Temporaire84 700 $Deuxième facteur/IPC86 700 $
1er janvier 2017Temporaire85 600 $Deuxième facteur/IPC88 000 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC86 900 $Facteur d’indexation/IPC89 300 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC88 900 $Facteur d’indexation/IPC91 400 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC90 600 $Facteur d’indexation/IPC93 100 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC91 500 $Facteur d’indexation/IPC94 000 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC94 000 $Facteur d’indexation/IPC96 500 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC100 100 $Facteur d’indexation/IPC102 800 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC104 500 $Facteur d’indexation/IPC107 300 $

Tableau 23 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 201448 045,47 $ x 175 %84 100 $48 045,47 $ x 175 %84 100 $
Indexation
1er janvier 2015Temporaire84 600 $Deuxième facteur/IPC85 700 $
1er janvier 2016Temporaire85 100 $Deuxième facteur/IPC86 800 $
1er janvier 2017Temporaire86 000 $Deuxième facteur/IPC88 100 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC87 300 $Facteur d’indexation/IPC89 400 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC89 300 $Facteur d’indexation/IPC91 500 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC91 000 $Facteur d’indexation/IPC93 200 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC91 900 $Facteur d’indexation/IPC94 100 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC94 400 $Facteur d’indexation/IPC96 600 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC100 500 $Facteur d’indexation/IPC102 900 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC104 900 $Facteur d’indexation/IPC107 400 $

Tableau 24 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 201548 708,21 $ x 175 %85 200 $48 708,21 $ x 175 %85 200 $
Indexation
1er janvier 2016Temporaire85 700 $Deuxième facteur/IPC86 300 $
1er janvier 2017Temporaire86 600 $Deuxième facteur/IPC87 600 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC87 900 $Facteur d’indexation/IPC88 900 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC89 900 $Facteur d’indexation/IPC90 900 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC91 600 $Facteur d’indexation/IPC92 600 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC92 500 $Facteur d’indexation/IPC93 500 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC95 000 $Facteur d’indexation/IPC96 000 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC101 200 $Facteur d’indexation/IPC102 200 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC105 700 $Facteur d’indexation/IPC106 700 $

Tableau 25 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 201650 307,43 $ x 175 %88 000 $50 307,43 $ x 175 %88 000 $
Indexation
1er janvier 2017Temporaire88 900 $Deuxième facteur/IPC89 300 $
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC90 200 $Facteur d’indexation/IPC90 600 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC92 300 $Facteur d’indexation/IPC92 700 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC94 100 $Facteur d’indexation/IPC94 500 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC95 000 $Facteur d’indexation/IPC95 400 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC97 600 $Facteur d’indexation/IPC98 000 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC103 900 $Facteur d’indexation/IPC104 400 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC108 500 $Facteur d’indexation/IPC109 000 $

Tableau 26 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 201750 591,61 $ x 175 %88 500 $50 591,61 $ x 175 %88 500 $
Indexation
1er janvier 2018Facteur d’indexation/IPC89 800 $Facteur d’indexation/IPC89 800 $
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC91 900 $Facteur d’indexation/IPC91 900 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC93 600 $Facteur d’indexation/IPC93 600 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC94 500 $Facteur d’indexation/IPC94 500 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC97 100 $Facteur d’indexation/IPC97 100 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC103 400 $Facteur d’indexation/IPC103 400 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC107 900 $Facteur d’indexation/IPC107 900 $

Tableau 27 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 201851 587,54 $ x 175 %90 300 $51 587,54 $ x 175 %90 300 $
Indexation
1er janvier 2019Facteur d’indexation/IPC92 400$Facteur d’indexation/IPC92 400 $
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC94 200$Facteur d’indexation/IPC94 200 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC95 100 $Facteur d’indexation/IPC95 100 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC97 700 $Facteur d’indexation/IPC97 700 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC104 100 $Facteur d’indexation/IPC104 100 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC108 700 $Facteur d’indexation/IPC108 700 $

Tableau 28 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1erjanvier 201952 941,16 $ x 175 %92 600 $52 941,16 $ x 175 %92 600 $
Indexation
1er janvier 2020Facteur d’indexation/IPC94 400$Facteur d’indexation/IPC94 400 $
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC95 300 $Facteur d’indexation/IPC95 300 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC97 900 $Facteur d’indexation/IPC97 900 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC104 300 $Facteur d’indexation/IPC104 300 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC108 900 $Facteur d’indexation/IPC108 900 $

Tableau 29 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 202054 886,68 $ x 175 %95 400 $54 886,68 $ x 175 %95 400 $
Indexation
1er janvier 2021Facteur d’indexation/IPC96 400 $Facteur d’indexation/IPC96 400 $
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC99 000 $Facteur d’indexation/IPC99 000 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC105 400 $Facteur d’indexation/IPC105 400 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC110 000 $Facteur d’indexation/IPC110 000 $

Tableau 30 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 202158 722,76 x 175 %102 800 $58 722,76 x 175 %102 800 $
Indexation
1er janvier 2022Facteur d’indexation/IPC105 600 $Facteur d’indexation/IPC105 600 $
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC112 500 $Facteur d’indexation/IPC112 500 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC117 500 $Facteur d’indexation/IPC117 500 $

Tableau 31 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 202260 864,79 x 175 %106 500 $60 864,79 x 175 %106 500 $
Indexation
1er janvier 2023Facteur d’indexation/IPC113 400 $Facteur d’indexation/IPC113 400 $
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC118 400 $Facteur d’indexation/IPC118 400 $

Tableau 32 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 202362 875,94 x 175 %110 000 $62 875,94 x 175 %110 000 $
Indexation
1er janvier 2024Facteur d’indexation/IPC114 800 $Facteur d’indexation/IPC114 800 $

Tableau 33 - Gains moyens maximaux pour les accidents et les décès reliés au travail causés par des lésions ou maladies entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 (inclusivement)

Entrée en vigueurSalaire moyen par activité économiqueMontant maximal des gains annuels assurablesSalaire moyen par activité économiqueGains moyens maximaux (prestations pour PG totale, versements périodiques des prestations de survivant)
1er janvier 202464 279,11 x 175 %112 500 $64 279,11 x 175 %112 500 $

Tableau 34- Facteurs

Entrée en vigueurPourcentage de rajustementPourcentage de rajustement
 1er janvier 19980,0 % général/Friedland modifié1,5 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 19990,0 % général/Friedland modifié1,0 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20000,2 % général/Friedland modifié2,3 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20010,4 % général/Friedland modifié2,8 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20020,0 % général/Friedland modifié1,9 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20030,6 % général/Friedland modifié3,2 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20040,0 % général/Friedland modifié1,6 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20050,2 % général/Friedland modifié2,3 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20060,3 % général/Friedland modifié2,6 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20070,1 % général/Friedland modifié2,1 % deuxième facteur/IPC
 1er juillet 20072,5 % supplémentaireS.O.
 1er janvier 20082,5 % temporaire2,0 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20092,5 % temporaire2,5 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20100,5 % temporaire0,4 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20110,5 % temporaire1,6 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20120,5 % temporaire2,8 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20130,5 % temporaire1,8 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20140,5 % temporaire0,9 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20150,5 % temporaire1,8 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20160,5 % temporaire1,2 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20171,0 % temporaire1,4 % deuxième facteur/IPC
 1er janvier 20181,5 % facteur d’indexation/IPC1,5 % facteur d’indexation/IPC
 1er janvier 20192,3 % facteur d’indexation/IPC2,3 % facteur d’indexation/IPC
1er janvier 20201,9 % facteur d’indexation/IPC1,9 % facteur d’indexation/IPC
1er janvier 20211,0 % facteur d’indexation/IPC1,0 % facteur d’indexation/IPC
1er janvier 20222,7 % facteur d’indexation/IPC2,7 % facteur d’indexation/IPC
1er janvier 20236,5 % facteur d’indexation/IPC6,5 % facteur d’indexation/IPC
1er janvier 20244,4 % facteur d’indexation/IPC4,4 % facteur d’indexation/IPC