Il est de la plus haute importance pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) d’être un organisme éthique, et elle s’attend à ce que l’ensemble de ses fonctionnaires agisse d’une manière éthique en tout temps.
La confiance, l’intégrité, la compassion et l’obligeance sont les valeurs fondamentales à la base du Code de déontologie professionnelle de la WSIB et du programme correspondant. Pour que la WSIB soit un succès, elle doit continuer de fonder ses activités sur ces valeurs fondamentales et conserver la confiance de sa clientèle et de ses parties prenantes. Le Code de déontologie professionnelle reflète des valeurs très importantes et vise à fournir des directives claires et concises à nos fonctionnaires concernant le comportement attendu dans les lieux de travail.
Principes du Code de déontologie professionnelle
(Ces principes sont extraits du code.)
Intégrité : nous servons les gens avec intégrité et transparence, afin que l’intérêt public prime sur les intérêts personnels. Nous reconnaissons, évitons et gérons les conflits d’intérêts lorsqu’ils surviennent.
Respect : nous servons toute personne avec respect, maintenons des relations positives et productives, et faisons preuve de politesse dans toutes nos interactions. Le harcèlement par ou visant toute personne dans le lieu de travail ou le comportement impoli dans celui-ci ne sont ni tolérés, ni ignorés, ni admis.
Inclusion : nous appuyons et maintenons des conditions en milieu de travail pour que toute personne ait une chance égale de contribuer à la pleine mesure de son potentiel et pour que toutes les personnes soient traitées avec délicatesse, équité et dignité. La discrimination par ou visant toute personne dans le lieu de travail n’est ni tolérée, ni ignorée, ni admise.
Mieux-être : nous appuyons, promouvons et protégeons un lieu de travail sain, sûr et sécuritaire sur le plan psychologique.
Responsabilité : nous nous conformons à nos obligations aux termes des lois, des politiques, de la procédure, des pratiques et des directives pertinentes et reconnaissons notre responsabilité à l’égard de nos actions et de notre conduite. Les infractions à la loi et la violation des politiques, de la procédure, des pratiques et des directives seront traitées d’une manière appropriée.
Gérance des actifs publics : nous veillons à l’utilisation soigneuse, prudente et efficace des fonds et des actifs publics ainsi que de toutes ressources confiées à la WSIB, y compris les renseignements confidentiels et privés. La mauvaise utilisation, le vol ou l’abus de tels actifs, ou la fraude à leur égard, ne sont ni tolérés, ni ignorés, ni admis.
Signaler une préoccupation
Si vous avez des préoccupations concernant le comportement d’une ou d’un fonctionnaire de la WSIB, nous vous recommandons de prendre les mesures suivantes :
- discutez de vos préoccupations directement avec la personne;
- en cas d’insatisfaction, communiquez avec son ou sa chef de service. Les représentantes et représentants du service à la clientèle de la WSIB (416-344-1000/1-800-387-0750) peuvent vous donner le nom et le numéro de téléphone de la ou du chef de service.
Signaler une préoccupation à un service externe
Vous pouvez également signaler à un service tiers sécurisé toute préoccupation en matière d’éthique que vous avez à propos d’une personne travaillant pour nous. Ce service documente les préoccupations en matière d’éthique et nous les soumet pour examen. Vous pouvez signaler vos préoccupations de manière anonyme.
Vous pouvez le faire en tout temps :
- par téléphone : appelez sans frais le 1-866-814-6512 pour parler à une représentante ou un représentant du service ou laissez un message vocal;
- en ligne : visitez le site Web sélectionnez « Français » dans le menu déroulant du coin droit supérieur et suivez les instructions;
- par la poste : envoyez vos préoccupations à CP 11017, Toronto (Ontario), M1E 1N0.
À quoi pouvez-vous vous attendre après avoir signalé une préoccupation?
Nous prenons au sérieux les préoccupations et les violations en matière d’éthique et nous efforçons de répondre efficacement à celles-ci. Nous fournirons toujours un espace sûr pour le signalement et ne tolérons pas les représailles, la coercition, le licenciement, les menaces, ni l’intimidation de toute personne qui soulève des préoccupations.
Toutes les préoccupations en matière d’éthique qui sont soumises par l’intermédiaire du service tiers sont reçues par notre président-directeur général. Notre Bureau de déontologie professionnelle examinera celles-ci et déterminera les mesures appropriées à prendre.
Si vous choisissez de vous identifier lorsque vous signalez votre préoccupation, quelqu’un vous informera de l’état et du résultat de votre signalement. Si vous choisissez de faire un signalement anonyme, personne ne vous informera de l’état et du résultat.
Fonctionnaires à l’emploi de la WSIB ou qui l’étaient
Les fonctionnaires à l’emploi de la WSIB ou qui l’étaient peuvent aussi divulguer un acte répréhensible au commissaire à l’intégrité de l’Ontario.si :
- la question est liée au comportement du président du conseil ou du président de la WSIB;
- vous avez des raisons de croire qu’il ne serait pas approprié de divulguer l’acte répréhensible à la WSIB directement;
- vous avez déjà divulgué l’acte répréhensible à la WSIB mais estimez que la question n’est pas traitée de façon appropriée.
Appelez le commissaire à l’intégrité de l’Ontario au 416-314-1581 (sans frais au 1-866-884-4470) ou envoyez un courriel à info@oico.on.ca.
Obligations en matière de conflit d’intérêts
Les fonctionnaires à l’emploi de la WSIB ou qui l’étaient doivent se conformer à sa politique sur les conflits d’intérêts, laquelle interdit aux fonctionnaires d’utiliser leur emploi à leur avantage ou à celui d’autres personnes. Cette politique permet de reconnaître, d’éviter, de déclarer et de gérer les conflits d’intérêts lorsqu’ils surviennent. L’objectif est de s’assurer que les conflits d’intérêts sont résolus d’une manière qui renforce la confiance du public dans la WSIB et la fonction publique.
Les fonctionnaires à l’emploi de la WSIB ou qui l’étaient qui doivent déclarer un conflit d’intérêts réel, perçu ou potentiel doivent communiquer avec le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario à ethics@oico.on.ca ou au 416-314-8983 (sans frais : 1-866-956-1191).