Aperçu
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) apporte des changements importants à ses programmes de réintégration au marché du travail (RMT) et de retour au travail (RT) dans le but d’obtenir de meilleurs résultats pour les travailleuses et travailleurs blessés et les employeurs. Plus tard cette année, la CSPAAT commencera à fournir des services de gestion des dossiers de RMT à l’interne et éliminera graduellement le recours aux fournisseurs principaux de services de RMT externes d'ici août 2011.
Ce changement fait partie du nouveau programme de réintégration au travail qu’élaborera la CSPAAT pour que les travailleurs blessés retournent à un emploi durable.
De la réadaptation professionnelle à la réintégration au marché du travail
Au début des années 1930, on a commencé à offrir des services de réadaptation professionnelle aux travailleurs blessés dans le cadre du régime d’indemnisation des travailleurs de l’Ontario. La loi prévoyait peu de restrictions relativement aux mesures que la CSPAAT pouvait prendre pour réadapter les travailleurs blessés.
En 1990, une nouvelle loi provinciale a été promulguée, qui comportait des dispositions renforcées en matière de réadaptation professionnelle, un rôle plus directif pour le personnel de réadaptation professionnelle de la CSPAAT et l‘obligation pour certains employeurs d’offrir de rengager le travailleur blessé pendant une période maximale de deux ans après la lésion.
En 1998, la loi a été modifiée en faveur d'un modèle fondé sur l'autonomie qui prévoit que les parties du lieu du travail, soit les travailleurs et les employeurs, sont responsables du retour au travail. Le programme avait pour but d’aider les travailleurs blessés incapables de retourner travailler auprès de l’employeur initial en leur fournissant du recyclage et en les aidant à réintégrer le marché du travail et à rétablir leurs gains. La gestion des dossiers de RMT a été impartie à des fournisseurs principaux de services de RMT. À leur tour, ils dirigeaient les travailleurs vers divers fournisseurs secondaires de services chargés de leur fournir la formation linguistique et professionnelle ainsi que la formation en recherche d’emploi. Le rôle de la CSPAAT était de surveiller et de régler les différends.
Arguments en faveur du changement
Depuis que la loi est entrée en vigueur en 1998, les programmes de recyclage n'ont pas produit les résultats souhaités sur le plan de l'emploi des travailleurs blessés ou du rétablissement des gains.
Pour s’attaquer à ces problèmes à la source et trouver des solutions, la CSPAAT a effectué un examen approfondi de ses programmes de RMT et de RT, y compris une comparaison avec les programmes d’autres territoires et une vérification d’optimisation effectuée par un tiers. Les consultations menées par le président du conseil de la CSPAAT auprès des intervenants en 2009 ont permis de constater la nécessité de modifier considérablement l’approche de la CSPAAT concernant l’aide fournie aux travailleurs blessés lorsqu’ils réintègrent le marché du travail.
Ces consultations de même que la vérification d’optimisation ont mis en évidence deux choses :
1. Une réintégration au marché du travail efficace doit être reliée aux programmes de retour au travail;
2. Le manque de participation directe de la CSPAAT au processus de RMT nuit au retour au travail et à l’efficacité des programmes de RMT.
Programme de réintégration au travail
La CSPAAT s'est engagée à élaborer un programme de pratiques de pointe pour soutenir les travailleurs blessés dans leurs efforts de retour au travail, que ce soit auprès de leur employeur initial ou ailleurs sur le marché du travail. Nous reconnaissons qu'il n'est pas possible de simplement retourner à l'ancien système de réadaptation professionnelle si nous voulons réaliser une réintégration au marché du travail efficace et obtenir de bons résultats en matière de retour au travail.
La CSPAAT a établi un nouveau programme intégré de RMT et de retour au travail, soit le programme de réintégration au travail. Les principes clés du programme sont fondés sur la consultation avec les intervenants et des recherches concernant les pratiques de pointe utilisées dans d’autres territoires.
Les principes clés du nouveau programme sont les suivants :
- maintien de la relation d’emploi entre le travailleur et l’employeur initial dans la mesure du possible;
- réintégration des travailleurs dans un emploi valable, sécuritaire et viable;
- obtention de la participation active et de l’engagement du travailleur en lui offrant des choix et en sollicitant ses commentaires;
- normes élevées concernant les services fournis par le personnel et la CSPAAT et les fournisseurs de services à contrat;
- gestion efficace des coûts du programme qui démontre que les sommes investies dans le recyclage profitent aux travailleurs, aux employeurs et à la CSPAAT.
- rémunération juste accordée aux travailleurs qui ont subi une perte de salaire, laquelle tient compte de la différence entre les gains d'avant la lésion et la capacité de gain d'après la lésion.
La CSPAAT consultera les intervenants au sujet de ces principes et de leur application dans le cadre d’un nouveau programme de réintégration au travail.
En exerçant une surveillance directe à l’endroit des fournisseurs qui offrent des services de formation et d'éducation aux travailleurs blessés, nous contribuerons à limiter les coûts à long terme et à améliorer la qualité et l'efficacité du nouveau programme de réintégration au travail, qui est en cours d'élaboration.
Les contrats conclus avec les fournisseurs de services de RMT actuels ne seront pas renouvelés. Ces fournisseurs ainsi que d’autres fournisseurs sur le marché peuvent faire leurs soumissions pour les nouveaux services dont la CSPAAT aura besoin pour aider les travailleurs blessés à se faire rengager. La CSPAAT prévoit que ces services seront offerts au début de 2011.
Les changements au programme seront affichés en ligne plus tard au cours de 2010 après la consultation auprès des intervenants au sujet du programme et des politiques considérées. Au début de novembre 2010, le personnel de la CSPAAT commencera à orienter les travailleurs vers le programme de réintégration au travail.
Si vous avez des questions, veuillez consulter le document Questions et réponses au sujet de la réintégration au travail.
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