Cet ensemble de données documente les lettres sur les politiques envoyées au Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail concernant des appels.
Adresse électronique du gestionnaire de l’actif informationnel
data_governance@wsib.on.ca
Direction du gestionnaire de l’actif organisationnel
Services juridiques
Contient des marqueurs géographiques
Oui
Fréquence des mises à jour
Au besoin
Niveau d’accès
Restreint
Exemption
Restrictions contractuelles et légales
Rationale not to Release
L’information contenue dans cette base de données est confidentielle car elle concerne des appels de travailleurs présentés au TASPAAT.