Cet ensemble de données documente et résume tous les frais juridiques externes payés à même le budget de la Division des services juridiques.
Adresse électronique du gestionnaire de l’actif informationnel
Direction du gestionnaire de l’actif organisationnel
Services juridiques
Contient des marqueurs géographiques
Oui
Fréquence des mises à jour
Au besoin
Niveau d’accès
Restreint
Exemption
Secret commercial
Rationale not to Release
L’information dans cette base de données porte sur le budget opérationnel des Services juridiques.