Base de données des Services juridiques sur les ressources humaines

Cet ensemble de données documente les numéros de tous les dossiers juridiques portant sur les questions d’emploi, de travail et de droits de la personne.  Documente aussi la situation des dossiers, l’emplacement et la gestion des registres.

Adresse électronique du gestionnaire de l’actif informationnel
data_governance@wsib.on.ca
Direction du gestionnaire de l’actif organisationnel
Services juridiques
Contient des marqueurs géographiques
Non
Fréquence des mises à jour
Au besoin
Niveau d’accès
Restreint
Exemption
Restrictions contractuelles et légales
Rationale not to Release

L’information de cette base de données est assujettie au secret professionnel de l'avocat.