Données sur les demandes de prestations à la CSPAAT au niveau individuel

Données sur les demandes au niveau individuel, contenant des identificateurs personnels
 

Adresse électronique du gestionnaire de l’actif informationnel
Direction du gestionnaire de l’actif organisationnel
Groupe des opérations
Contient des marqueurs géographiques
Oui
Fréquence des mises à jour
Tous les mois
Niveau d’accès
Restreint
Exemption
Confidentialité
Rationale not to Release

Les données contiennent des renseignements personnels et sont soumises à l'exemption relative à la confidentialité.