Les coûts de l’annexe 1 du régime d'indemnisation des travailleurs sont payés à même les primes, lesquelles sont fondées sur la masse salariale des employeurs de l'annexe 1. Les groupes de taux sont définis au sein du mode de classification, et chacun d’eux a un taux de prime différent visant à refléter le risque propre aux activités commerciales particulières des industries des industries assurées dans ce groupe.
Adresse électronique du gestionnaire de l’actif informationnel
Direction du gestionnaire de l’actif organisationnel
Services d’actuariat
Début de la période - Fin de la période
-
Date de création
Date de publication
Contient des marqueurs géographiques
Non
Fréquence des mises à jour
tous les ans
Niveau d’accès
ouvert/public
Type de licence
Open Government Licence
Types de fichier (extensions)
csv