Employeurs
En tant qu'employeur, votre responsabilité est de :
Maintenir un lieu de travail sécuritaire et bien entretenu
La loi vous oblige à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger vos travailleurs contre les maladies et les lésions.
Fournir des renseignements sur les dangers, l’équipement de protection approprié, la formation et un personnel de supervision compétent
- Fournir une formation en secourisme et des trousses de premiers soins
La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail vous oblige à fournir une formation en secourisme et un équipement de premiers soins précis à vos travailleurs. Voir la liste des formateurs certifiés en premiers soins. Pour plus de renseignements, téléchargez la brochure Exigences en matière de premiers soins (Réglement 1101) (250,2 Ko, PDF).
- Affichez l’affiche de la CSPAAT « En cas de lésion » (Document 82)
Placez l'affiche à un endroit bien en vue. L’affiche est offerte en plusieurs langues et vous pouvez en commander une au 1-800-387-0750 ou au 416-344-1000 du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h.
Suivre la procédure établie lorsqu'un accident survient :
- Fournir les premiers soins immédiatement.
- Assurer au besoin le transport de la personne au cabinet d'un médecin ou à un hôpital.
- Enquêter sur l'incident et déclarer la lésion à la CSPAAT sans tarder. Notre formulaire 7 en ligne vous permet de déclarer en ligne une lésion ou maladie professionnelle plus rapidement et plus facilement.
- Si possible, veuillez faire signer votre Formulaire 7 par le travailleur. Cette signature autorise les professionnels de la santé qui traitent le travailleur à vous envoyer un rapport qui permettra de déterminer les tâches qu'il sera en mesure d'accomplir pendant sa période de rétablissement.
- Verser au travailleur son plein salaire pour le jour de l'accident. Les prestations de la CSPAAT commencent le lendemain de l'accident.
D'autres responsabilités peuvent incomber aux employeurs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, notamment ce qui suit :
- Afficher un exemplaire de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
La Loi est publiée sous forme de livret vert pratique. Vous devriez aussi la placer dans un endroit bien en vue. Vous pouvez aussi consulter la Loi sur la santé et la sécurité au travail en ligne.
- Veiller à ce que vos travailleurs soient représentés en ce qui a trait à la santé et la sécurité
Vous pouvez obtenir des renseignements sur les services de représentation offerts aux travailleuses et travailleurs auprès du ministère du Travail.
Pour plus de renseignements, visitez le site Web du ministère du Travail.
Travailleurs
Les travailleurs ont des droits et responsabilités aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Pour plus de renseignements, visitez le site Web du ministère du Travail.