Politique d’accessibilité

Exigences

1. Accessibilité du service à la clientèle

   1. La WSIB doit faire tous les efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures cadrent avec les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances, notamment
      • en veillant à ce que toute la clientèle reçoive des services de la même valeur et de la même qualité,
      • en permettant à la clientèle handicapée de faire les choses à sa manière et à son rythme lorsqu’elle accède à des services, pourvu que cela ne pose aucun risque pour la sécurité,
      • en ayant recours à d’autres méthodes, dans la mesure du possible, pour faire en sorte que la clientèle handicapée puisse accéder à des services identiques, et ce, au même endroit et d’une façon similaire,
      • en tenant compte des besoins individuels pour fournir des services, et
      • en communiquant avec la clientèle handicapée d’une manière qui tient compte de son handicap.
   2. Le personnel de la WSIB doit être proactif pour trouver des solutions et éliminer les obstacles ainsi que pour informer la clientèle de la gamme d’adaptations disponibles.
      • Il est préférable de ne pas faire de suppositions. Attendez que la personne vous décrive son handicap ou demandez-lui comment vous devez vous adresser à elle, dans la mesure du possible. Comme un handicap peut être complexe, toute supposition pourrait s’avérer inexacte.
   3. Chien-guide et animal d’assistance
      1. Si une personne atteinte d’un handicap est accompagnée d’un chien-guide, d’un chien d’assistance ou d’un autre animal d’assistance, elle peut entrer avec l’animal dans toute installation de la WSIB et garder celui-ci à ses côtés.
      2. S’il n’est pas évident qu’une personne cliente utilise l’animal pour des raisons liées à son handicap, la WSIB peut vérifier auprès d’elle. La responsabilité de maîtriser l’animal d’assistance en tout temps revient à la personne handicapée.
   4. Recours à une personne de soutien
      1. Si une personne atteinte d’un handicap est accompagnée d’une personne de soutien, la WSIB doit s’assurer que ces deux personnes peuvent pénétrer ensemble dans ses locaux et que rien n’empêche la personne handicapée d’avoir accès à la personne de soutien.
      2. Il se peut que la WSIB demande à la personne atteinte d’un handicap d’être accompagnée par une personne de soutien dans ses locaux au cas où cette dernière serait nécessaire pour préserver la santé et la sécurité de cette personne handicapée ou la santé et la sécurité d’autrui. Cette situation ne peut survenir qu’après consultation de la personne handicapée.
   5. Utilisation d’appareils ou accessoires fonctionnels
      1. Une personne atteinte d’un handicap peut utiliser ses appareils ou accessoires fonctionnels en fonction de ses besoins pour accéder aux services de la WSIB. Dans les cas où l’appareil ou accessoire fonctionnel pose un risque pour la sécurité ou qu’il existe un obstacle, d’autres mesures raisonnables peuvent être utilisées pour assurer l’accès de la personne handicapée aux services.
      2. La WSIB doit s’assurer que son personnel et les prestataires de services qui fournissent des services en vertu de la LSPAAT au nom de la WSIB disposent des connaissances exigées par leurs tâches sur l’utilisation des appareils ou accessoires fonctionnels offerts dans ses locaux ou ceux de ses prestataires de services, et qu’ils informent les personnes handicapées au sujet des appareils ou accessoires fonctionnels à leur disposition.
   6. Avis de perturbation temporaire
      1. Une perturbation reliée aux services ou aux locaux de la WSIB peut survenir pour des raisons qui peuvent être ou non hors de la volonté ou de la portée de la connaissance de la WSIB. La WSIB prendra des mesures en cas de perturbation temporaire pour continuer d’aider les personnes handicapées dans la mesure du possible.
      2. La WSIB doit fournir à la clientèle un avis en cas de perturbation prévue des locaux ou des services généralement utilisés par les personnes handicapées.
      3. En cas de perturbation imprévue, la WSIB doit déployer tous les efforts raisonnables pour communiquer, avant les services prévus, avec la clientèle handicapée susceptible d’être touchée par la perturbation.
      4. L’avis doit comprendre des renseignements sur la raison et la durée prévue de la perturbation ainsi que préciser les autres locaux ou services disponibles.
      5. Un tel avis doit être placé à des endroits visibles dans les locaux (p. ex. : entrées publiques, comptoirs de service) et(ou) publié sur le site Web de la WSIB. Si des avis sont affichés, il faut aussi prévoir un plan pour transmettre les renseignements qu’ils contiennent aux personnes malvoyantes ou incapables de les comprendre.
   7. Processus de rétroaction sur l’accessibilité
      1. L’objectif ultime de la WSIB est de répondre aux attentes de sa clientèle tout en servant les personnes atteintes de handicaps. Afin de recevoir les commentaires de la clientèle sur la manière dont elle fournit des biens, des services ou des installations aux personnes handicapées et d’y répondre, la WSIB doit faire en sorte qu’il existe un processus de rétroaction accessible et que les renseignements connexes soient facilement accessibles au public.
      2. Le Bureau de l’accessibilité doit s’assurer que le processus de rétroaction sur l’accessibilité permet à la clientèle de fournir des commentaires par l’entremise du site Web, par téléphone, par la poste, par courriel ou en personne.
      3. Des formats accessibles et des aides à la communication doivent être mis à la disposition des personnes qui les demandent pour faire part de leurs commentaires. Le respect de la vie privée sera de mise tout au long du processus de rétroaction, conformément à la politique d’entreprise sur la protection de la vie privée.
      4. Lorsque des plaintes ou des suggestions relatives à l’accessibilité sont reçues, la clientèle peut s’attendre à ce qui suit :
         • dès la réception de la rétroaction, quel qu’en soit le format, la clientèle doit recevoir une réponse accusant réception des commentaires dans les deux jours ouvrables et indiquant les mesures qui seront prises pour résoudre les problèmes;
         • les commentaires reçus par téléphone, par la poste, par courriel ou en personne par l’intermédiaire du personnel sur le terrain doivent faire l’objet d’un accusé de réception conformément à la Politique;
         • le secteur opérationnel de la WSIB concerné doit assurer le suivi de toute mesure requise dans le délai indiqué;
         • toutes les réponses aux commentaires doivent être faites par l’entremise du canal de communication choisi par la personne cliente ou dans le format demandé par celle-ci. En fonction du format exigé pour la réponse, un délai supplémentaire peut s’avérer nécessaire pour le suivi. Si la conversion à un certain format ou l’utilisation d’une certaine aide à la communication n’est pas possible, la WSIB en informe la personne ayant fait la demande et lui explique pourquoi. La WSIB doit ensuite résumer les informations pour la personne ayant fait la demande;
         • si une personne cliente souhaite rester anonyme ou indique que la réception d’un accusé de réception ou d’une réponse n’est pas nécessaire, son anonymat doit être respecté;
         • tous les commentaires sur l’accessibilité seront examinés par la directrice ou le directeur du Bureau de l’accessibilité, ou encore, par une personne désignée, afin d’améliorer les services de la WSIB. La directrice ou le directeur du Bureau de l’accessibilité, ou une personne désignée, peut transmettre la rétroaction au service concerné et assurer le suivi nécessaire.
   8. Disponibilité des documents accessibles
      1. Tous les documents prévus par la LAPHO doivent être disponibles sur demande, conformément à la politique Accès à l’information. Tout document fourni dans un format substitut dans le cadre du processus d’accès à l’information ne doit pas donner lieu à des frais supplémentaires autres que ceux aux termes de la LAIPVP.
      2. En fournissant ces documents à une personne handicapée, la WSIB doit s’efforcer de les lui fournir ou de lui fournir les renseignements qu’ils contiennent dans un format qui tient compte de son handicap. La WSIB doit consulter la personne qui en fait la demande pour vérifier la pertinence d’un support de communication ou d’un format accessible.

2. Formation obligatoire sur la LAPHO

   1. La WSIB doit faire en sorte que les personnes suivantes suivent une formation, à l’aide des méthodes appropriées, qui soutient les objectifs de la LAPHO :
      • tout le personnel et les personnes nommées au conseil d’administration;
      • toute personne qui fournit des services ou des locaux au nom de la WSIB, comme l’exige la LAPHO; et
      • toute personne participant à l’élaboration de ses politiques, comme l’exige la LAPHO.
   2. La formation doit être adaptée aux tâches de tous les groupes énumérés à la section 2.1 ci-dessus et être offerte dès que cela est raisonnablement possible.
      1. Une formation continue doit être fournie relativement aux modifications des politiques, des pratiques et des procédures de la WSIB qui régissent la fourniture des services aux personnes handicapées.
      2. La WSIB doit exiger de ses prestataires de services qu’ils s’assurent que les exigences de formation en vertu de la LAPHO aient été satisfaites par toute personne qui fournit des services au nom de la WSIB.
      3. Le Bureau de l’accessibilité peut surveiller et suivre la conformité des prestataires de services à la formation applicable en matière d’accessibilité, notamment en demandant et en examinant les documents confirmant que la formation requise a été suivie, et ce, afin de garantir le respect de la Politique et des dispositions contractuelles applicables auprès des prestataires de services.
      4. Si une adaptation est nécessaire dans le cadre de la formation, le Bureau de l’accessibilité doit alors collaborer avec le secteur opérationnel en vue de l’assurer.
   3. La WSIB doit maintenir un plan de formation pour tous les groupes énumérés dans la section « Application et portée » de la Politique qui intègre les exigences de la LAPHO et un registre des dates auxquelles la formation a été terminée.
   4. La WSIB doit s’assurer que la quantité de formation et que le format de la formation cadre avec le niveau d’interaction de la personne avec la clientèle.
   5. La formation doit inclure ce qui suit, quel que soit son format :
      • un examen des objectifs de la LAPHO et des exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle;
      • des instructions pour savoir comment interagir et communiquer avec les personnes ayant toute sorte de handicaps;
      • des instructions pour savoir comment interagir avec des personnes handicapées qui
        • utilisent un ou des appareils ou accessoires fonctionnels,
        • nécessitent l’aide d’un chien-guide, d’un chien d’assistance ou d’un autre animal d’assistance, ou
        • doivent avoir recours à une personne de soutien;
      • des instructions pour savoir comment utiliser l’équipement disponible dans les locaux de la WSIB ou offert par cette dernière pour aider les personnes handicapées;
      • des instructions pour indiquer quoi faire si une personne handicapée a de la difficulté à accéder aux services de la WSIB; et
      • un examen des politiques, procédures et pratiques de la WSIB relatives à la prestation de services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées.

3. Information et communications

   1. Communications numériques inclusives
      • La WSIB fait tout pour adresser des communications numériques inclusives et accessibles aux personnes de toutes capacités, quel que soit leur niveau de connaissance de la technologie ou du numérique. Elle fournit les renseignements dans de multiples formats, de manière conviviale et facile à lire, en les accompagnant d'instructions et de messages-guides clairs pour les personnes connaissant moins la technologie. Cela concerne à la fois la facilité d’accès à l’information d’un point de vue technique et la facilité de compréhension de l’information.
   2. Formats substituts disponibles sur demande
      • La WSIB doit fournir à la clientèle, sur demande, des formats accessibles et(ou) des aides à la communication appropriés. Elle doit fournir de tels formats et(ou) de telles aides rapidement à la personne atteinte d’un handicap, en tenant compte de ses besoins d’accessibilité. Elle offrira ces formats et(ou) aides à un coût qui ne sera pas supérieur au tarif habituel facturé aux autres personnes.
   3. La WSIB doit avertir le public des formats accessibles et des aides à la communication qui sont disponibles par l’entremise de son site Web et de communications écrites, dans la mesure du possible, et elle doit se livrer à un processus continu visant à recenser les autres formats accessibles ou aides à la communication qu’elle peut offrir.
   4. Lorsque la WSIB détermine que des renseignements ou une communication ne sont pas convertibles en un format accessible, elle doit fournir ce qui suit à la personne qui demande les renseignements ou la communication :
      • une explication de la raison pour laquelle les renseignements ou la communication ne peuvent pas être convertis; et
      • un résumé des renseignements ou de la communication non convertibles, dans la mesure du possible.
   5. Accessibilité de site Web
      1. Toute nouvelle modification ou modification importante des sites Web ou des applications Web contrôlés directement par la WSIB ou par l’entremise d’une relation contractuelle qui permet la modification d’un produit doivent être conformes au niveau AA des WCAG, puis au niveau AAA de celles-ci.
      2. La WSIB doit continuer de travailler à augmenter l’accessibilité de son contenu, de ses sites et de ses applications Web existants conformément aux exigences des WCAG.
      3. Au minimum, le contenu du site Web de la WSIB doit être conforme au niveau AA des WCAG 2.0, sauf lorsque cela est impossible (le contenu du site Web de la WSIB devrait être conforme au niveau AA des WCAG 2.1 lorsque cela est possible). Ce critère ne s’applique pas aux sous-titres en direct, aux audiodescriptions préenregistrées, aux renseignements ou communications non convertibles, aux renseignements qui ne sont pas directement ou indirectement sous le contrôle de la WSIB, et au contenu Web publié avant 2012.
   6. Plan d’accessibilité pluriannuel et rapports d’évolution annuels
      1. La WSIB doit avoir et publier un plan d’accessibilité pluriannuel qui vise à améliorer l’accessibilité de ses services et locaux et qui satisfait aux exigences de conformité de la LAPHO. Ce plan doit être actualisé au moins tous les cinq ans par le Bureau de l’accessibilité, puis publié sur le site Web externe de la WSIB.
      2. La WSIB doit préparer un rapport de situation annuel portant sur l’état d’avancement des mesures prises pour mettre en œuvre le plan d’accessibilité pluriannuel.
      3. Le Bureau de l’accessibilité doit s’assurer que ce rapport est préparé avec le concours d’employées et employés handicapés et publié sur le site Web externe de la WSIB.
   7. Renseignements publics sur la sécurité et les procédures d’urgence
      1. La WSIB se prépare aux situations d’urgence et élabore des protocoles particuliers à suivre en cas d’urgence visant à protéger et à aider toutes les personnes qui se trouvent dans ses locaux durant un événement posant un risque à la sécurité des personnes. Sur demande, la WSIB doit rendre accessibles les renseignements publics sur la sécurité et les protocoles particuliers à suivre en cas d’urgence.
      2. La WSIB collabore avec les propriétaires de ses immeubles en vue de fournir aux personnes clientes qui le demandent des renseignements publics sur la sécurité et les procédures d’urgence qui se rapportent à ses locaux, et ce, dans un format accessible ou grâce aux aides à la communication appropriées. Lorsqu’une ou un des propriétaires des immeubles de la WSIB est incapable de fournir de tels renseignements dans un format accessible ou grâce à une aide à la communication appropriée, la WSIB aide la clientèle.

4. Protection de la vie privée et confidentialité

   1. Les personnes doivent bénéficier d’adaptations respectant leur dignité et leur droit à la vie privée. Les renseignements relatifs aux demandes d’adaptations doivent être traités de manière confidentielle et ne doivent servir qu’à évaluer et à mettre en œuvre seront utilisées que dans le but d’évaluer les possibilités d’adaptation et de les mettre en œuvre. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels concernant le personnel sont régies par la politique sur la protection de la vie privée du personnel, et la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements ne concernant pas le personnel sont régies par la politique d’entreprise sur la protection de la vie privée.
   2. Lorsqu’une personne handicapée, capable de donner son consentement, est accompagnée d’une personne de soutien, la personne handicapée doit consentir de manière verbale ou écrite à la divulgation de renseignements confidentiels en présence de la personne de soutien.
   3. Lorsque la personne de soutien de la personne handicapée est également sa représentante légale et(ou) sa subrogée, le consentement de la personne handicapée à la divulgation de renseignements confidentiels n’est pas requis.

5. Approvisionnement

   1. Lors de l’achat ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, la WSIB doit incorporer une conception, des critères et des caractéristiques accessibles, sauf lorsque cela n’est pas possible, comme défini par le secteur opérationnel applicable en collaboration avec le Bureau de l’accessibilité. S’il y a lieu, les documents d’approvisionnement doivent préciser les critères d’accessibilité à satisfaire et fournir les lignes directrices pour l’évaluation des propositions à l’égard de ces critères.
   2. Lorsque la WSIB détermine qu’il est impossible d’incorporer une conception, des critères et des caractéristiques accessibles lors de l’achat ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, elle doit fournir sur demande une explication écrite.

6. Emploi

   1. Avis et mesures d’adaptation en matière de recrutement et de sélection
      1. La WSIB doit avertir son personnel et les personnes candidates externes des adaptations à la disposition des personnes handicapées dans le cadre de son processus de recrutement et de sélection.
      2. La WSIB doit mettre à la disposition des personnes candidates handicapées des adaptations appropriées, à leur demande.
      3. La WSIB doit informer les personnes candidates retenues de ses politiques visant à tenir compte des besoins du personnel handicapé lorsqu’elle fait des offres d’emploi et, le cas échéant, doit leur fournir des renseignements au sujet des politiques utilisées pour soutenir le personnel dans le cadre du programme d’orientation.
   2. Sensibilisation des employés aux moyens de soutien
      • Les Ressources humaines doivent veiller à ce que le personnel connaisse toutes les politiques reliées à l’accessibilité (et toute mise à jour de celles-ci) utilisées pour soutenir le personnel handicapé, notamment les politiques sur la fourniture d’adaptations d’emploi qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’une personne handicapée.
      • Le nouveau personnel doit recevoir ces renseignements dès que possible après le début de l’emploi.
   3. Formats accessibles et aides à la communication à l’intention du personnel
      1. À la demande d’une ou un membre du personnel handicapé, la WSIB doit lui fournir, ou prendre des mesures pour lui fournir, les formats accessibles ou les aides à la communication à l’égard des renseignements nécessaires à l’exécution de son travail et de ceux disponibles aux autres membres du personnel. Afin de déterminer le caractère approprié d’un format accessible ou d’une aide à la communication, la WSIB doit consulter la personne à l’origine de la demande.
      2. Le personnel handicapé aura également des formats accessibles et des aides à la communication à sa disposition en ce qui concerne les renseignements généraux sur le lieu de travail.
      3. La WSIB doit faire en sorte qu’un processus officiel soit en place pour élaborer des plans d’adaptation individuels documentés pour son personnel handicapé.
   4. Renseignements personnalisés sur les mesures d’intervention en cas d’urgence au travail
      1. La WSIB fournira au personnel handicapé des renseignements personnalisés sur les mesures d’intervention en cas d’urgence au travail dans un format accessible ou grâce aux aides à la communication appropriées, si le handicap est tel que des renseignements individualisés sont nécessaires et si la WSIB est consciente du besoin d’adaptation.
      2. Le Centre de santé en milieu de travail (le « Centre ») doit travailler avec les membres du personnel qui ont besoin de renseignements personnalisés sur les mesures d’urgence au travail, lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’un plan d’adaptation individuel. Les renseignements personnalisés sur les mesures d’intervention en cas d’urgence au travail sont transmis aux personnes désignées pour aider les personnes ayant besoin d’aide, si nécessaire, avec le consentement de la ou du membre du personnel.
      3. Le Centre passe en revue avec le personnel les renseignements personnalisés sur les mesures d’intervention en cas d’urgence au travail afin de s’assurer qu’ils sont à jour. Les renseignements personnalisés sur les mesures d’intervention en cas d’urgence au travail doivent être réexaminés dans les cas suivants :
         • la personne membre du personnel est affectée à un autre endroit au sein de l’organisme;
         • les plans ou les besoins d’adaptation globaux de la personne du membre sont examinés; et
         • la WSIB examine ses protocoles d’intervention en cas d’urgence.
   5. Plans d’adaptation individuels documentés
      1. La WSIB doit répondre aux besoins de son personnel en matière de handicap, comme l’exige le Code. La WSIB doit élaborer des plans d’adaptation individuels pour son personnel handicapé lorsqu’elle est mise au courant des besoins en matière de handicap.
      2. La procédure écrite pour l’élaboration de plans d’adaptation individuels documentés pour le personnel handicapé est élaborée par le Centre.
      3. Le processus documenté visant à créer des plans d’adaptation individuels doit indiquer ce qui suit :
         • la façon dont la personne membre du personnel prend part à l’élaboration du plan d’adaptation individuel;
         • la façon d’évaluer le personnel de manière individuelle;
         • la façon dont le personnel syndiqué peut demander à une représentante ou un représentant de l’agent négociateur de participer à l’élaboration du plan d’adaptation;
         • la façon dont le personnel non syndiqué peut demander à une représentante ou un représentant de son lieu de travail de participer à l’élaboration du plan d’adaptation;
         • la façon dont la WSIB, en tant qu’employeur, peut demander à sa charge l’aide d’une ou un spécialiste externe;
         • les mesures que la WSIB doit prendre pour protéger les renseignements personnels;
         • la façon dont la WSIB fournit à la personne son plan d’adaptation individuel, et à quel moment;
         • quand et comment le plan sera examiné et actualisé;
         • la façon dont la WSIB indique à la ou au membre du personnel que son plan d’adaptation individuel a ou non été accepté, y compris la façon dont les raisons du refus seront fournies; et(ou)
         • la façon dont la WSIB fournit un plan dans un format accessible.
      4. Un plan d’adaptation individuel documenté doit comprendre ce qui suit :
         • sur demande, tout renseignement concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournis (comme décrit à la section 6.3 de la Politique);
         • si nécessaire, des renseignements personnalisés sur les mesures d’intervention en cas d’urgence au travail (comme décrit à la section 6.4 de la Politique);
         • toute autre adaptation prévue.
      5. En tant qu’employeur, la WSIB doit, en consultant la personne concernée, déterminer et mettre en œuvre les adaptations appropriées, conformément aux politiques connexes de la WSIB sur l’adaptation.
      6. La WSIB doit mettre en œuvre des mesures pour protéger la vie privée de son personnel handicapé et maintenir celles-ci.
   6. Processus de retour au travail et plan d’adaptation
      1. La WSIB a approuvé un processus visant à élaborer un plan d’adaptation individuel en vue d’un retour au travail dans le cas d’une personne qui a interrompu le travail en raison d’un handicap et qui, à présent, nécessite une adaptation et du soutien pour retourner au travail.
      2. Le processus de retour au travail définit et décrit clairement les mesures que la WSIB doit prendre en vue de faciliter le retour au travail, et comprend un plan d’adaptation individuel documenté pour chaque membre du personnel. Le processus de retour au travail mentionné ci-dessus ne doit pas remplacer, entraver, ni supplanter tout autre processus de retour au travail créé en vertu de n’importe quelle autre loi (c.-à-d., la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail).
   7. Adaptation dans le cadre de la gestion du rendement, du perfectionnement professionnel, de l’avancement professionnel ou d’une réaffectation
      1. La WSIB doit s’assurer que son processus de gestion du rendement du personnel handicapé tient compte des besoins en matière d’accessibilité et des plans d’adaptation individuels.
      2. Lorsqu’elle offre des possibilités de perfectionnement et d’avancement à son personnel handicapé, la WSIB doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité ainsi que des plans d’adaptation individuels.
      3. Lorsque la WSIB réaffecte des membres du personnel handicapés, elle doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité ainsi que des plans d’adaptation individuels.

7. Conception et aménagement des locaux de la WSIB

   1. La WSIB doit s’assurer que ses locaux sont conçus et aménagés de manière accessible pour les personnes handicapées. En prévoyant la construction ou la rénovation de locaux, la WSIB doit s’assurer d’intégrer les exigences d’accessibilité aux phases d’approvisionnement, de planification, de conception et de construction.

8. Rapport d’accessibilité

   1. À titre d’organisme désigné du secteur public, la WSIB doit rédiger un rapport de conformité aux règles d’accessibilité tous les deux ans, conformément aux exigences de la LAPHO.
   2. Elle doit fournir un avis de disponibilité du rapport sur son site Web, ou par l’entremise de documents imprimés affichés dans ses locaux.
   3. Sur demande, elle fournira rapidement des copies du rapport dans un autre format ou grâce à une aide à la communication en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne handicapée.

9. Rôles et responsabilités

   1. La personne présidente-directrice générale a la responsabilité de ce qui suit :
      • approuver la Politique; et
      • veiller à la mise en œuvre de celle-ci.
   2. La personne chef de l’accessibilité a la responsabilité de ce qui suit :
      • fournir, à la direction de la WSIB, un cadre de travail et des méthodes de conformité à la LAPHO alignés sur l’approche globale de gestion des risques; et
      • fournir un leadership au Bureau de l’accessibilité de la WSIB.
   3. La personne vice-présidente, Conformité, a la responsabilité de ce qui suit :
      • diriger la conception, la mise en œuvre, la prestation et les activités du programme d’accessibilité, et travailler de concert avec la direction et les parties prenantes de la WSIB pour appuyer la mise en œuvre de celui-ci; et
      • superviser la conformité de la WSIB aux exigences applicables de la LAPHO.
   4. La haute direction a la responsabilité de ce qui suit :
      • veiller au respect de la Politique auprès de ses subordonnées et subordonnés directs et à l’échelle de l’organisme;
      • connaître la responsabilité de l’organisme en cas de non-conformité aux exigences législatives, y compris les questions de responsabilité financière et de droits de la personne;
      • intégrer la planification de l’accessibilité aux cycles d’affaires organisationnel et stratégique existants ainsi qu’aux autres processus de planification et aux budgets;
      • mettre en œuvre la Politique et élaborer ou modifier les procédures ou les documents applicables pour chaque division afin de respecter la Politique;
      • désigner une personne responsable de l’accessibilité afin de mettre en œuvre les politiques et les procédures en matière d’accessibilité dans chaque groupe, et faire en sorte que les documents connexes de chaque groupe ou de chaque division soient en phase avec les plans d’accessibilité de la WSIB; et
      • approuver les rapports sur l’accessibilité, tel que requis.
   5. Le Bureau de l’accessibilité a la responsabilité de ce qui suit :
      • consigner, conserver et actualiser la Politique;
      • recevoir de la rétroaction sur l’accessibilité et veiller à ce que le processus de rétroaction sur l’accessibilité soit documenté et fonctionne efficacement;
      • aider à la conversion des renseignements dans un autre format ou à l’utilisation d’aides à la communication appropriées, le cas échéant;
      • préparer le plan d’accessibilité pluriannuel en vertu de la LAPHO et le rapport de situation annuel en collaboration avec les personnes handicapées et les secteurs qui ont des responsabilités précises aux termes de la LAPHO;
      • veiller à ce que le plan d’accessibilité pluriannuel en vertu de la LAPHO, le rapport de situation annuel et les renseignements pertinents sur la LAPHO soient disponibles sur le site Web externe de la WSIB;
      • fournir des conseils et élaborer des exigences d’accessibilité pour les projets et l’approvisionnement;
      • consulter les principales parties prenantes et les groupes consultatifs sur les exigences d’accessibilité émergentes ou changeantes;
      • superviser l’achèvement de la formation obligatoire sur la LAPHO des groupes énumérés à la section 2.1 de la Politique;
      • évaluer les risques liés à la conformité à la LAPHO conformément à la Politique de conformité organisationnelle et déterminer la meilleure mesure de conformité (p. ex. : vérification, déclaration de la non-conformité découverte);
      • consigner le rapport de conformité à la LAPHO auprès du gouvernement de l’Ontario; et
      • répondre aux préoccupations ayant trait à la LAPHO et remontées au Bureau de l’accessibilité.
   6. Les personnes gestionnaires ou superviseuses de la WSIB ont la responsabilité de ce qui suit :
      • promouvoir activement la Politique et accroître continuellement la prise de conscience à son égard afin d’en faciliter la compréhension par l’entremise du leadership, de décisions et de mesures;
      • faire preuve de sensibilité et respecter la confidentialité des renseignements personnels en lien avec la Politique; et
      • participer aux adaptations du lieu de travail, y compris à l’élaboration des plans de contingence, et les faciliter.
   7. Le groupe Personnel est responsable de ce qui suit :
      • agir à titre de personne-ressource pour toutes les parties et les personnes participantes dans le cadre des adaptations du lieu de travail;
      • soutenir et sensibiliser les gestionnaires relativement à leurs obligations en leur fournissant une formation sur les directives d’adaptation du lieu de travail et le programme de gestion des invalidités;
      • s’assurer que les plans d’adaptation individuels sont officialisés ainsi qu’examinés et actualisés périodiquement;
      • élaborer des renseignements sur les mesures d’intervention en cas d’urgence pour les personnes ayant besoin d’aide durant les situations d’urgence, en consultant ces personnes;
      • veiller à l’élaboration de produits d’apprentissage et de contenu de savoir accessibles pour le personnel de la WSIB; et
      • informer les secteurs opérationnels de la WSIB des exigences liées à la Politique;
      • faire en sorte que le processus de gestion du rendement, les possibilités de perfectionnement ou d’avancement professionnel et les pratiques et processus de réaffectation soient accessibles et inclusifs pour toutes les personnes handicapées; et
      • veiller à ce que les produits d’apprentissage et le contenu de savoir élaborés par les Ressources humaines soient accessibles au personnel de la WSIB.
   8. Les Communications ont la responsabilité de ce qui suit :
      • élaborer des normes de conception accessible pour la publication de renseignements sur un site Internet ou intranet et informer les secteurs opérationnels de la WSIB quant à ces exigences;
      • faire en sorte que les normes de conception accessible, notamment les WCAG, soient suivies en publiant du contenu sur le site Web externe ou les sites intranet de la WSIB;
      • maintenir les renseignements existants sur les urgences et la sécurité publique en format numérique pour simplifier leur conversion en des formats accessibles; et
      • élaborer une procédure pour que les communications de la WSIB soient disponibles à son personnel handicapé au même moment qu’aux autres personnes.
   9. Les propriétaires de contenu SharePoint, intranet ou Internet de la WSIB ont la responsabilité de ce qui suit :
      • s’assurer que le contenu SharePoint, intranet ou Internet soit conforme aux normes de conception accessible de la WSIB.
   10. La Gestion des biens immobiliers et des installations a la responsabilité de ce qui suit :
       • tenir compte des critères et des caractéristiques d’une conception accessible en se procurant ou en remodelant tous locaux détenus ou loués par la WSIB;
       • remodeler les bureaux, au besoin; et
       • collaborer avec les propriétaires des immeubles de la WSIB et d’autres secteurs opérationnels pertinents de la WSIB, au besoin, pour s’assurer que les procédures d’urgence, les plans d’urgence ou les renseignements sur la sécurité publique sont disponibles sur demande dans un format accessible ou grâce aux aides à la communication appropriées.
   11. L’équipe chargée de l’expérience de la clientèle et de l’expérience liée aux canaux a la responsabilité de ce qui suit :
       • assurer l’élaboration de normes de conception accessible pour les produits numériques et informer les secteurs opérationnels de la WSIB des exigences;
       • faire en sorte que les normes de conception accessible, notamment les WCAG, soient suivies en ce qui concerne les services en ligne et les produits numériques de la WSIB;
       • mettre en œuvre des pratiques de recherche primaire accessibles auprès du personnel et de la clientèle de la WSIB; et
       • tenir compte des critères et des caractéristiques d’accessibilité dans la conception de nouvelles expériences de service en ligne et hors ligne.
   12. Le personnel et la direction de l’accueil ont la responsabilité de ce qui suit :
       • s’assurer que les zones d’accueil et que le matériel des zones d’accueil mis à la disposition du public sont accessibles, et déclarer tout problème aux secteurs appropriés pour sa résolution;
       • déclarer toute préoccupation à l’égard de l’accessibilité ou du matériel des zones d’accueil à la représentante ou au représentant de la direction désigné; et
       • élaborer des plans, de concert avec leur direction locale, le Bureau de l’accessibilité et la Sécurité générale, pour fournir des services si les zones d’accueil ou les immeubles de la WSIB ne sont pas accessibles aux personnes handicapées.
   13. La Sécurité générale a la responsabilité de ce qui suit :
       • participer à la planification de la sécurité des personnes handicapées en prévision de situations d’urgence et lors de ces dernières; et
       • conserver le nom, les coordonnées et l’emplacement prévu d’une personne ayant besoin d’aide, conformément aux renseignements fournis par cette personne à la Sécurité générale au moment de son entrée dans le bâtiment, et fournir la liste actuelle des personnes ayant besoin d’aide au personnel d’urgence en cas d’évacuation d’urgence;
       • aider à élaborer des plans de sécurité et à afficher des avis en cas de perturbation des services accessibles.
   14. L’équipe chargée de la gestion des urgences et de la continuité des opérations a la responsabilité de ce qui suit :
       • faire en sorte que des protocoles d’urgence soient établis et révisés chaque année pour le personnel de la WSIB;
       • examiner la liste du personnel et les procédures visant à recenser les personnes ayant besoin d’aide.
   15. Les Services liés à l’approvisionnement stratégique et aux prestataires ont la responsabilité de ce qui suit :
       • veiller à ce que les activités et les processus d’approvisionnement soient équitables et accessibles aux fournisseurs, conformément à la politique d’approvisionnement; et
       • vérifier que les évaluations applicables sont effectuées à l’égard des documents d’approvisionnement, y compris les exigences en matière d’accessibilité, s’il y a lieu, conformément à la politique d’approvisionnement.
   16. La Technologie de l’information a la responsabilité de ce qui suit :
       • intégrer une conception et des caractéristiques accessibles à l’élaboration des nouveaux outils ou systèmes ou lors d’une importante mise à jour ou modification de l’interface d’utilisation.
   17. Toutes les personnes employées par la WSIB et toutes les personnes travailleuses occasionnelles qui fournissent des services au nom de la WSIB ont la responsabilité de ce qui suit :
       • faire en sorte de comprendre l’objectif de la Politique;
       • se conformer aux dispositions de la Politique; et
       • suivre la formation requise.
   18. Le personnel handicapé a la responsabilité de ce qui suit :
       • participer et collaborer avec toutes les parties au processus d’adaptation du lieu de travail;
       • informer la ou le gestionnaire de la nécessité d’une adaptation; et
       • déclarer dans PeopleSoft HR le besoin d’aide en cas d’une évacuation d’urgence.