La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail et les règlements y afférents sont disponibles sur le site Web ServiceOntario e-Laws - Lois en ligne.
Règlements
- Loi de 1997 sur la sécuritéprofessionnelle et l'assurance contre les accidents du travail - Règl. de l'Ont. 35/08: Retour au travail et réemploi- industrie de la construction
- Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail - Règl. de l'Ont. 175/98 : Dispositions générales (en anglais seulement; remarque : il contient les renseignements sur les annexes 1 à 4)
- Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail –L.R.O., 1990, Règl. 1101 : First Aid Requirements (en anglais seulement; remarque : La CSPAAT fournit une version française du règlement intitulée Exigences relatives aux premiers soins)
- Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail Régl, de l’Ont. 253/07 : Pompiers
- Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail - Règl. de l'Ont. 259/92 : Reinstatement of the Construction Industry (en anglais seulement)
- Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail - Règl. de l'Ont. 455/97 : Pension Plan for Board Employees (en anglais seulement)
- Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail - Règl. de l'Ont. 456/97 : Functional Abilities Form (en anglais seulement)
- Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail - Règl. de l'Ont. 562/99 : Benefit for Loss of Retirement Income (en anglais seulement)