Chaque année, en décembre, nous envoyons les lettres sur l’indexation annuelle aux gens pour les aviser du rajustement en fonction du coût de la vie apporté à leurs prestations de l’année suivante.*
Le 1er janvier 2025, les personnes qui reçoivent des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) auront droit à un rajustement en fonction du coût de la vie de 2,6 %. Ce montant est entièrement indexé en fonction de l’Indice des prix à la consommation (IPC).
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus de renseignements, veuillez nous envoyer un message en ligne ou nous appeler au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h. Nous sommes là pour vous aider.
*Remarque : Nous commençons généralement à envoyer ces lettres à la mi-décembre. Il est possible que vous receviez votre lettre tardivement en raison de la reprise graduelle du service normal de Postes Canada.
Foire aux questions
Pourquoi la WSIB indexe-t-elle les prestations?
Le 1er janvier de chaque année, conformément à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), nous rajustons les prestations en fonction des augmentations du coût de la vie. L’indexation protège les personnes atteintes de lésions et de maladies professionnelles ainsi que leurs survivantes et survivants contre les effets de l’inflation au fil du temps.
Qui détermine le montant (ou le pourcentage) du rajustement en fonction du coût de la vie?
Les règles de calcul du pourcentage – ou facteur d’indexation – qui sont utilisées pour rajuster les montants des prestations continues et payables sont énoncées au paragraphe 49 (1) de la LSPAAT.
D’après le paragraphe 49 (1) de la LSPAAT, le facteur d’indexation de la WSIB doit correspondre à la variation en pourcentage de l’Indice des prix à la consommation (IPC) pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada. Il s’agit du seul pourcentage que la WSIB peut utiliser pour rajuster les montants des prestations continues et payables.
Aux termes de LSPAAT, notre facteur d’indexation est fondé sur l’IPC du gouvernement fédéral. L’IPC est la mesure la plus pertinente du coût de la vie. Il est pondéré pour refléter les habitudes d’achat du ménage canadien moyen. Les biens et services reflétés dans l’IPC comprennent l’alimentation, le logement, les transports, l’ameublement, l’habillement, les loisirs et d’autres éléments.
Pourquoi le facteur d’indexation de la WSIB, soit 2,6 %, ne cadre-t-il pas avec la variation sur 12 mois de l’IPC publiée sur le portail de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada?
La WSIB utilise l’indice des prix à la consommation (IPC) moyen sur 12 mois de la période allant du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 et le compare à l’IPC moyen sur 12 mois de la période allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023. L’utilisation de la moyenne sur l’année, plutôt qu’une variation ponctuelle de l’IPC, est une représentation plus stable de l’inflation sur l’ensemble de l’année.
Le portail de l’IPC n’utilise pas de moyennes. L’IPC de décembre 2023 y est plutôt comparé à celui de décembre 2022. La période utilisée par la WSIB pour calculer le facteur d’indexation est indiquée au paragraphe 49 (1) de la LSPAAT.
Quel est le nouveau montant de mon indemnité pour perte non financière (PNF) ou de ma pension?
Le pourcentage d’indexation indiqué dans votre lettre s’applique au montant que vous avez reçu en 2024. L’augmentation entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Quelle est l’incidence de l’interruption des services de Postes Canada sur mes prestations?
L’interruption des services de Postes Canada n’a pas d’incidence sur vos prestations. Vous recevrez vos prestations à partir du 1er janvier 2025. Toutefois, il se peut que vous receviez votre lettre avec le pourcentage d’indexation avec un certain retard. Si vous avez des questions ou désirez d’autres renseignements, veuillez nous envoyer un message en ligne ou nous appeler au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h.