Chaque année, en décembre, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) envoie les lettres sur l’indexation annuelle aux gens pour les aviser du rajustement en fonction du coût de la vie apporté à leurs prestations de l’année suivante.
Le 1er janvier 2024, les personnes qui reçoivent des prestations de la WSIB auront droit à un rajustement en fonction du coût de la vie de 4,4 %. Ce montant est entièrement indexé en fonction de l’Indice des prix à la consommation (IPC).
Si vous avez des questions, veuillez composer le 1-800-387-0750 du lundi ou vendredi, de 7 h 30 à 18 h 00. Nous sommes là pour vous aider.
Foire aux questions
Pourquoi la WSIB indexe-t-elle les prestations?
Le 1er janvier de chaque année, conformément à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), nous rajustons les prestations en fonction des augmentations du coût de la vie. L’indexation offre une protection aux personnes blessées au travail et à leurs survivants contre les effets de l’inflation au fil du temps.
Qui détermine le montant (ou le pourcentage) du rajustement en fonction du coût de la vie?
Les règles de calcul du pourcentage – ou facteur d’indexation – que la WSIB doit utiliser pour rajuster les montants des prestations continues et payables sont énoncées au paragraphe 49 (1) de la LSPAAT.
D’après le paragraphe 49 (1) de la LSPAAT, le facteur d’indexation de la WSIB doit correspondre à la variation en pourcentage de l’Indice des prix à la consommation (IPC) pour le Canada (ensemble des composantes) à l’égard de la période de 12 mois qui prend fin le 31 octobre de l’année précédente, telle qu’elle est publiée par Statistique Canada. Il s’agit du seul pourcentage que la WSIB peut utiliser pour rajuster les montants des prestations continues et payables.
Aux termes de LSPAAT, le facteur d’indexation de la WSIB est fondé sur l’IPC du gouvernement fédéral. L’IPC est la mesure la plus pertinente du coût de la vie. Il est pondéré pour refléter les habitudes d’achat du ménage canadien moyen. Les biens et services reflétés dans l’IPC comprennent l’alimentation, le logement, les transports, l’ameublement, l’habillement, les loisirs et d’autres éléments.
Pourquoi le facteur d’indexation de la WSIB, soit 4.4 %, ne cadre-t-il pas avec la variation sur 12 mois de l’IPC publiée sur le portail de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada?
La WSIB utilise l’Indice des prix à la consommation (IPC) moyen sur 12 mois de la période allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 et le compare à l’IPC moyen sur 12 mois de la période allant du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022.
Le portail de l’IPC n’utilise pas de moyennes. L’IPC de décembre 2023 y est plutôt comparé à celui de décembre 2022. La période utilisée par la WSIB pour calculer le facteur d’indexation est indiquée au paragraphe 49 (1) de la LSPAAT.
Quel est le nouveau montant de mon indemnité pour perte non financière (PNF) ou de ma pension?
Le pourcentage d’indexation indiqué dans votre lettre s’applique au montant que vous avez reçu en 2023. L’augmentation entre en vigueur le 1er janvier 2023.