Prestations d'avant 1990

Si vous avez subi une lésion ou contracté une maladie professionnelle avant le 2 janvier 1990, vous pourriez avoir droit à des prestations de la WSIB.

Pension d’invalidité permanente d’avant 1990

Si vous n’avez jamais guéri complètement d’une lésion ou d’une maladie survenue avant 1990, vous pourriez avoir droit à une pension d’invalidité permanente. La pension d’invalidité permanente est parfois appelée « pension » ou « indemnité d’invalidité permanente ».

Le montant de votre pension d’invalidité permanente dépend de ce qui suit :

les gains que vous touchiez avant que votre lésion ou maladie professionnelle ne survienne;
la date du diagnostic de votre lésion ou maladie; et
le degré de votre invalidité permanente.

Calcul de la pension

Afin de calculer le montant de votre pension d'invalidité permanente, nous tenons compte de vos gains d’avant la lésion ou la maladie, puis les rajustons à la valeur monétaire actuelle.

Lésions ou maladies survenues avant 1^er avril 1985 : Votre pension d'invalidité permanente représente 75 % de vos gains pour une période antérieure à la date de la lésion ou de la maladie. Elle est rajustée à la valeur monétaire actuelle.
Lésions ou maladies survenues durant la période du 1^er avril 1985 au 2 janvier 1990 : Votre pension d'invalidité permanente représente 90 % de vos gains pour une période antérieure à la date de la lésion ou de la maladie. Elle est rajustée à la valeur monétaire actuelle.

Ensuite, nous appliquons un pourcentage en fonction du degré d’invalidité permanente. Votre pension tient compte de votre niveau d’invalidité lorsque votre lésion ou maladie a atteint un point où aucune autre amélioration n’est prévue. Ce point est appelé « date de rétablissement maximal ».

Versement de votre pension

Nous versons la pension d’invalidité permanente de deux façons :

Somme forfaitaire : Si votre pension d’invalidité permanente est de 10 % ou moins pour tous vos dossiers et qu’aucune aggravation de votre invalidité permanente n'est prévue, vous pouvez demander une somme forfaitaire.
Versement mensuel : Si la pension représente plus de 10 % de tous vos dossiers, elle sera payée mensuellement. Le montant de votre pension sera rajusté annuellement en tenant compte de l’inflation. Vous recevrez la pension à vie.

Qu’arrive-t-il à mes prestations si je décède?

Si vous décédez, son versement cessera et les prestations ne seront pas versées à votre succession. Apprenez-en davantage sur ce qui arrive aux prestations après votre décès.

Suppléments d’invalidité permanente d’avant 1990

Si vous recevez une pension d'invalidité permanente d’avant 1990, vous pourriez aussi avoir droit à un supplément ou à d’autres prestations si :

vous ne pouvez pas travailler, et votre pension d’invalidité permanente correspond à un degré d’invalidité permanente de moins de 100 %;
les gains que vous touchez sont toujours inférieurs à ceux que vous receviez avant votre lésion ou maladie (après le rajustement à la valeur monétaire actuelle), et ce, même avec votre pension d’invalidité permanente;
vous ne travaillez pas, mais tentez de trouver un emploi approprié.

Supplément de retour au travail

Pour être admissible à un supplément de retour au travail, vous devez répondre aux exigences suivantes :

Vous participez et collaborez à un programme de retour au travail.
Le programme de retour au travail et votre pension d’invalidité permanente vous permettraient de toucher environ les mêmes gains que ceux d’avant la lésion après le rajustement à la valeur monétaire actuelle.

Supplément pour invalidité permanente

Vous aurez droit à un supplément pour invalidité permanente si :

vous travaillez, mais ne gagnez pas le même montant que vos gains d’avant la lésion (rajustés à la valeur monétaire actuelle) et que vous n’êtes pas admissible au supplément pour transition professionnelle de la pension d’invalidité permanente.
vous ne pouvez probablement pas bénéficier suffisamment d’un programme retour au travail pour avoir droit à un supplément de retour au travail.

Montant additionnel en sus de la pension d’invalidité permanente

Le montant additionnel en sus de la pension d’invalidité permanente aide les personnes blessées ou malades qui ne gagnent pas le même montant que leurs gains d’avant la lésion et qui sont admissibles à un supplément pour invalidité permanente. Le montant additionnel en sus du supplément pour invalidité permanente a commencé à 200 $ par mois en 1995. Il est rajusté chaque année. Si vous les recevez à l’âge de 65 ans, elles vous seront versées pendant toute votre vie.

Arriérés d’avant 1990

Les arriérés sont des pensions d’invalidité permanente rétroactives versées sous forme de somme forfaitaire. Nous versons les arriérés à partir de la date de la lésion et durant toutes les périodes au cours desquelles vos prestations n’ont pas été payées en entier.
Exemple : Sophie a subi une lésion professionnelle en 1987 et ne reçoit pas de pension d'invalidité permanente. Elle soumet de nouvelles preuves médicales, et il a été déterminé qu’elle devrait recevoir une pension d'invalidité permanente de 15 %. Sophie a droit aux arriérés à partir de la date à laquelle son invalidité permanente a commencé jusqu’à la date de la décision.

Récidives

Si vos troubles reliés au travail s’aggravent au point où vous avez besoin d’autres soins médicaux ou que vous êtes incapable de travailler, il s’agit d’une « récidive ».

Si vous croyez avoir subi une récidive, nous réexaminerons vos prestations et aurons besoin de prendre les mesures suivantes :

recueillir de nouveaux renseignements sur votre dossier;
parler à vos collègues et à votre employeur;
déterminer si vos tâches de travail ont été modifiées;
obtenir des précisions sur les traitements médicaux concernant la lésion.

Si la récidive est acceptée, vous pourriez avoir droit aux prestations ou aux services suivants :

traitements de soins de santé (physiothérapie, chiropractie, acupuncture, etc.);
prestations de perte de salaire temporaire;
une évaluation ou réévaluation d'invalidité permanente.