Le projet de loi 168 est devenu loi le 15 juin 2010.
Cette nouvelle loi vient s’ajouter à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Aux termes de ces modifications, les protections contre la violence et le harcèlement au travail viennent s’ajouter aux autres protections déjà prévues pour les employés.
Le projet de loi exige que l’employeur se dote de politiques et de programmes sur le harcèlement et la violence (y compris la violence conjugale) qui peuvent survenir en milieu de travail.
L'employeur est tenu :
- d’avoir des procédures permettant aux travailleuses et travailleurs de déclarer des incidents;
- d’enquêter sur les incidents de violence, de harcèlement ou de menaces de violence en milieu de travail;
- de fournir aux travailleuses et travailleurs les renseignements sur les politiques et les programmes.
Ce que cela signifie pour votre lieu de travail
Pour plus de précisions sur le projet de loi 168 et ce qu'il signifie pour vous et votre milieu de travail, veuillez consulter les documents suivants :
- Directives du ministère du Travail : La violence et le harcèlement au travail : Comprendre la Loi
- Conseil de la santé et de la sécurité au travail de l'Ontario (CSSTO) - Série sur la prévention de la violence au travail
Les brochures de la série sur la prévention donnent des renseignements sur la violence conjugale et peuvent être téléchargées gratuitement du site à partir du site de l’Association de santé et sécurité des services publics (ASSSP).
- Brochure de la victime (PDF, en anglais seulement)
- Brochure de l'employeur (PDF, en anglais seulement)