Programme Excellence en santé et sécurité : Exigences des sujets

Conditions préalables recommandées :

Aucune

Résumé :

La réussite de votre programme de santé et de sécurité dépend de l’efficacité du leadership assuré par la haute direction et de son engagement à l’égard de la santé et du bien-être de chaque personne sur le lieu de travail. La haute direction a la responsabilité suprême de la santé et la sécurité.

Ce sujet porte sur la définition/l’élaboration et la mise en œuvre de ce qui suit :

1. les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail de la haute direction;
2. une politique de santé et de sécurité au travail.

Exigences :

Responsabilités des cadres supérieurs

Votre entreprise définira les responsabilités en matière de santé et sécurité des cadres supérieurs. Les cadres supérieurs doivent faire preuve de leadership et d’engagement à l’égard de la santé et de la sécurité de chaque personne de votre entreprise. Au moins un cadre supérieur doit se voir attribuer la responsabilité générale de la santé et la sécurité, notamment la création, la mise en œuvre et le maintien du programme de santé et sécurité. Tous les employés doivent être informés de l’identité de cette personne et de la manière de communiquer avec elle.

La haute direction devra :

• assumer la responsabilité générale et l’obligation de rendre compte de la protection de la santé et de la sécurité de chaque personne sur le lieu de travail;
• planifier la création et la mise en œuvre du programme de santé et de sécurité;
• s’assurer qu’un budget est dédié aux activités en matière de santé et de sécurité;
• s’assurer que chaque personne travaillant sur leur lieu de travail dispose du temps, de la formation et du soutien nécessaires pour participer au programme de santé et de sécurité.

Politique de santé et sécurité

La haute direction devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une politique de santé et de sécurité adaptée à la taille, au secteur d’activité et à l’emplacement de son entreprise. La politique de santé et sécurité comprendra leur engagement pour :

• de la prévention des maladies et des lésions au travail;
• du respect de toutes les exigences juridiques;
• de la participation des travailleurs au processus d’élaboration de la politique;
• de la cocréation d’un lieu de travail sécuritaire sur le plan physique et psychologique;
• de l’amélioration continue du programme de santé et de sécurité et des résultats en matière de santé et de sécurité.

La politique de santé et de sécurité doit :

• servir de cadre à l’établissement et à la révision des objectifs en matière de santé et de sécurité au travail;
• être documentée, mise en œuvre et tenue à jour;
• être communiquée à toutes les parties concernées aux fins de consultation;
• faire l’objet d’un examen aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an;
• être signée par l’employeur et le plus haut membre de la direction de l’entreprise.

Conditions préalables recommandées :

Aucune

Résumé :

Chaque personne du lieu de travail, de l’employeur au nouvel employé, a un rôle à jouer pour assurer la sécurité au travail. Les responsabilités en matière de santé et de sécurité sont décrites dans les lois en vigueur (Loi sur la santé et la sécurité au travail, Code canadien du travail, autres textes sur la santé et la sécurité) et dans le programme de santé et de sécurité de votre lieu de travail.

Par exemple, la Loi sur la santé et la sécurité au travail énonce les responsabilités :

1. de l’employeur (qui est responsable de chaque personne dans l’entreprise);
2. du superviseur (qui est responsable d’un lieu de travail ou d’une personne y travaillant);
3. du travailleur (il s’agit du terme employé dans la Loi pour décrire les employés ou toute personne travaillant ou fournissant des services).

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une procédure pour définir les responsabilités en matière de santé et sécurité de toutes les parties de votre lieu de travail. La procédure devra faire état :

• de l’employeur*, du superviseur, du travailleur, du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST), du délégué à la santé et la sécurité, des visiteurs et autres parties chargés d’assumer les responsabilités en matière de santé et de sécurité;
• des responsabilités en vertu des lois en vigueur;
• des responsabilités découlant des règles de l’entreprise et du programme de santé et de sécurité.

* Les responsabilités de l’employeur sont comprises dans le sujet « Leadership et engagement ». Vous n’êtes pas obligés de refaire ce travail.
 

Conditions préalables recommandées :

Aucune

Résumé :

La communication est essentielle pour créer un lieu de travail sain, sécuritaire et productif. Une communication efficace permet de s’assurer que les messages en matière de santé et de sécurité sont bien compris. Il s’agit d’un processus à double sens : l’information est envoyée et bien reçue.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une procédure de communication des renseignements liés à la santé et la sécurité au travail. La procédure devra faire état :

• de l’exigence de fournir des renseignements sur le programme de santé et de sécurité et ses progrès;
• des méthodes appropriées de réception, documentation et réponse aux communications internes et externes en matière de santé et de sécurité (« internes » signifie au sein de votre entreprise; les exemples de communication externe comprennent les services d’urgence et les organismes de réglementation);
• des méthodes permettant de s’assurer que la communication est adaptée au public visé (p. ex., mesure d’adaptation pour les personnes ayant une déficience visuelle ou auditive, adaptation aux compétences linguistiques et au niveau d’alphabétisme);
• des rôles et responsabilités des personnes responsables de la communication des renseignements;
• des méthodes de communication répondant aux besoins de l’entreprise, comme les bulletins d’information, les tableaux d’affichage, les discussions sur la sécurité, les réunions de service, l’intranet;
• des méthodes de recueil des suggestions, idées et commentaires de l’ensemble des employés (p. ex., boîte à idées, commentaires, idées, etc.);
• de la fréquence/du moment des communications (à quelle fréquence les renseignements sont-ils communiqués et comment cette communication est-elle documentée?).

Conditions préalables recommandées :

Aucune

Résumé :

Tous les travailleurs (ou leurs délégués) doivent être informés, consultés et avoir la possibilité de contribuer à la santé et la sécurité au travail.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure visant à s’assurer que les personnes à tous les échelons sont consultées et participent à la planification, à la mise en œuvre et à l’évaluation du programme de santé et de sécurité.

Vous devez encourager et aider les personnes à contribuer à la santé et la sécurité de votre lieu de travail, ce qui peut comprendre :

• devenir délégué à la santé et à la sécurité, ou participer aux comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail ou aux comités des corps de métiers;
• prendre part à la détermination des dangers, aux évaluations des risques et à la détermination des mesures de contrôle;
• participer aux enquêtes sur les incidents;
• contribuer à l’établissement et à l’examen des politiques, procédures et processus de santé et de sécurité, et des objectifs en matière de santé et de sécurité ;
• avoir accès aux rapports pertinents (résultats des analyses d’échantillons d’air, relevés de bruit, etc.);
• travailler sur d’autres questions liées à la santé et la sécurité, au besoin.

Chaque personne travaillant dans votre entreprise, notamment ses délégués, doit disposer des renseignements adéquats, ainsi que de la formation, du temps et des ressources nécessaires pour contribuer efficacement à la santé et à la sécurité. Vous devez encourager et aider chacun à participer en détectant et en éliminant les obstacles (p. ex. niveau d’alphabétisme, barrières linguistiques, absence de réponse aux idées ou suggestions).
 

Conditions préalables recommandées :

Aucune. Il est fortement recommandé de traiter les sujets de détermination des dangers et d’évaluation des risques dans le même plan d’action.

Résumé :

La première étape du processus d’évaluation des risques consiste en la détermination des dangers au travail qui pourraient causer des préjudices. Avant que votre entreprise ne puisse atténuer efficacement les risques liés aux dangers au travail, il vous faut savoir quels sont ces dangers. Les dangers se présentent sous de nombreuses formes : chimiques, physiques, biologiques, musculosquelettiques, psychologiques et liés à la sécurité.

Exigences :

Ce sujet porte sur la création d’un processus de détermination de dangers et d’une liste ou d’un registre répertoriant tous les dangers de votre lieu de travail qui pourraient porter préjudice à quelqu’un.

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure écrite de détermination des dangers au travail. 

La procédure écrite devra comprendre :

• la définition d’un danger;
• les rôles et les responsabilités liés à la détermination des dangers au travail et à la création d’une liste ou d’un registre des dangers;
• la formation que les personnes responsables de la détermination des dangers devront recevoir;
• les catégories de dangers à prendre en compte dans le cadre de la détermination des dangers en matière de santé et de sécurité (chimiques, physiques, biologiques, musculosquelettiques, psychologiques et liés à la sécurité);
• le processus de création de la liste/du registre des dangers, qui explique en quoi consiste la liste/le registre et comment elle/il doit être utilisé(e) et tenu(e) à jour;
• l’obligation de réviser la liste ou le registre des dangers en cas de changements dans le lieu de travail et de détection d’un danger nouveau ou non maîtrisé;
• son propre calendrier d’examen (p. ex., annuel, semestriel);
• des détails sur la façon dont les employés (ou leurs délégués) seront informés, consultés et participeront au processus de détermination des dangers.

Votre entreprise devra créer une liste ou un registre de tous les dangers au travail qui tient compte des éléments suivants, selon ce qui s’applique à votre entreprise :

• les dangers posés par les activités du lieu de travail et le milieu de travail;
• les dangers posés par les personnes, l’équipement, les matériaux et les procédés;
• les dangers associés aux activités courantes et non courantes (p. ex., entretien ou réparation);
• les dangers touchant toute personne présente sur le lieu de travail (p. ex., employés, clients, entrepreneurs, visiteurs, etc.);
• les dangers touchant les employés qui peuvent travailler sur des sites n’étant pas sous le contrôle de l’entreprise (p. ex., domiciles des clients, autres entreprises, agences d’intérim, travail sur le terrain, événements);
• les dangers liés à la conception et l’aménagement de la zone de travail, des installations, des machines, de l’équipement et des processus, ainsi que ceux liés aux procédures ou mesures de contrôle associées;
• les dangers qui peuvent découler des interactions humaines sur le lieu de travail (p. ex., violence ou harcèlement);
• les dangers associés au démarrage, à l’utilisation, à l’entretien, à la préparation et à l’arrêt des machines, de l’équipement ou des processus;
• les dangers relevés dans les dossiers accessibles sur le lieu de travail, y compris les rapports d’incidents ou de quasi-incidents passés et les rapports d’inspection du lieu de travail.

Conditions préalables recommandées :

Aucune

Résumé :

La déclaration des dangers au travail aide à déterminer s’il existe un problème de sécurité. Lorsque vous connaissez les causes probables des incidents, des lésions ou des maladies, vous pouvez prendre les mesures adéquates pour les prévenir. Toutes les personnes présentes sur le lieu de travail doivent participer activement à la déclaration des dangers au travail.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure écrite de déclaration des dangers au travail.

La procédure écrite devra :

• inclure la définition d’un danger;
• attribuer les rôles et responsabilités associés à la déclaration des dangers;
• établir des documents normalisés de déclaration des dangers (p. ex., formulaires de déclaration des dangers);
• expliquer le processus à suivre pour déclarer les dangers, notamment quand et comment le faire, ce qu’il faut inclure dans le formulaire et qui doit être avisé (p. ex., superviseur, comité mixte sur la santé et la sécurité, délégué du personnel);
• établir une méthode d’évaluation des dangers déclarés pour faciliter leur hiérarchisation (p. ex., A, B, C ou élevé, moyen, faible);
• indiquer la manière dont les déclarations effectuées seront utilisées, y compris la personne responsable de répondre aux déclarations et de s’assurer que des mesures sont prises pour écarter le danger);
• déterminer le délai de traitement des dangers déclarés;
• imposer la tenue d’un examen de la liste ou du registre des dangers existants, le cas échéant, après la déclaration d’un nouveau danger afin de déterminer les mises à jour nécessaires;
• déterminer la formation que tous les employés recevront en ce qui a trait à la détermination des dangers et aux procédures de déclaration des dangers;
• établir la manière dont les gens seront informés de tout changement ou de toute mesure prise pour traiter un danger déclaré;
• préciser son propre calendrier d’examen (p. ex., annuel, semestriel).

*La déclaration des incidents, des lésions et des maladies professionnelles est incluse dans le sujet « Déclaration des lésions, maladies et incidents ». Servez-vous du sujet « Déclaration des dangers » pour déterminer un processus permettant aux employés de déclarer les dangers de manière proactive.

Conditions préalables recommandées :

Aucune

Résumé :

Les inspections du lieu de travail permettent de cerner les dangers et les risques potentiels au travail et peuvent aider à prévenir les incidents, les lésions ou les maladies.

En Ontario, la Loi sur la santé et la sécurité au travail précise le moment auquel les inspections doivent avoir lieu. Pour veiller à être exhaustives, les inspections doivent tenir compte des dangers chimiques, physiques, biologiques, musculosquelettiques, psychologiques et liés à la sécurité en milieu de travail.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure écrite d’inspection du lieu de travail.

La procédure écrite devra :

• expliquer l’objectif des inspections du lieu de travail;
• attribuer les rôles et responsabilités associés aux inspections du lieu de travail;
• déterminer les exigences juridiques relatives aux inspections du lieu de travail (p. ex., comité mixte sur la santé et la sécurité/délégué du personnel);
• indiquer la formation que les personnes responsables des inspections du lieu de travail recevront;
• indiquer les zones et l’équipement à inspecter;
• déterminer le moment et la fréquence auxquels les inspections sont effectuées;
• établir une documentation normalisée destinée à la consignation des constatations de l’inspection, ce qui comprend :
  • le nom de la ou des personnes qui ont effectué l’inspection;
  • la date d’inspection;
  • les emplacements/équipements inspectés;
  • une liste complète des éléments à vérifier;
  • la documentation de toute préoccupation soulevée par les entrevues ou observations faites pendant l’inspection;
  • la description et les emplacements des dangers cernés;
  • une méthode de hiérarchisation des dangers cernés dans le cadre d’une inspection (p. ex., A, B, C ou élevé, moyen, faible);
  • des recommandations visant à écarter tout danger;
  • la date à laquelle les dangers ont été écartés;
  • l’approbation de la direction.
• indiquer le destinataire du dossier d’inspection, la personne chargée d’écarter les dangers, et les délais prévus;
• exiger un examen de la liste ou du registre des dangers, s’il y a lieu, après l’inspection afin de déterminer s’il faut la ou le mettre à jour;
• déterminer le délai et le lieu de conservation des dossiers d’inspection;
• établir la manière dont les employés seront informés des résultats des inspections du lieu de travail et des changements ou des mesures prises pour écarter les problèmes rencontrés;
• préciser son propre calendrier d’examen (p. ex., annuel, semestriel).

*    Les inspections préalables sont incluses dans le sujet « Inspections préalables ». Vous n’êtes pas obligés de refaire ce travail.
 

Conditions préalables recommandées :

Détermination des dangers

Résumé :

On appelle « évaluation des risques » le fait de comprendre les dangers au travail et la manière dont ces dangers pourraient entraîner une lésion ou une maladie. Une fois les dangers du lieu de travail déterminés, l’étape suivante consiste à établir la probabilité de dommages causés (lésion ou maladie) et leur gravité.

Grâce à cette approche, vous saurez dans quelles activités liées à la santé et la sécurité investir votre temps et votre argent en priorité. Les entreprises qui se concentrent sur l’évaluation des risques constateront les avantages de mesures efficaces d’élimination et de contrôle des dangers pour la santé et la sécurité sur leur lieu de travail.

Exigences :

Votre entreprise devra élaborer et mettre en œuvre un processus d’évaluation des risques. Ce processus servira à établir un ordre de priorité parmi les risques, en fonction de la nature des dangers et du niveau de risque pour chacune des opérations ou activités courantes et inhabituelles de votre entreprise.

Toutes les évaluations des risques seront documentées et actualisées, et les documents pertinents pourront être consultés par les parties du lieu de travail concernées. Tous les employés (ou leurs délégués) seront informés, consultés et auront la possibilité de participer aux évaluations des risques.

La procédure d’évaluation des risques devra :

• attribuer les rôles et responsabilités des personnes directement responsables de la réalisation de l’évaluation des risques;
• préciser les compétences de base et la formation attendues des personnes directement responsables de la réalisation de l’évaluation des risques;
• être exécutée de façon proactive avant la réalisation de toute tâche liée aux opérations ou activités et avant la mise en place, le démarrage ou l’utilisation de tout nouvel équipement, matériel, substance ou processus;
• être exécutée en cas de changement de l’équipement, du matériel, des substances chimiques ou du processus existants; et lorsqu’un changement apporté au système de gestion de la santé et de la sécurité au travail pourrait influer sur les opérations ou activités du lieu de travail;
• intégrer ou prendre en compte les facteurs contributifs qui pourraient faire qu’un risque faible devienne un risque hautement prioritaire (p. ex., la tonte de la pelouse à l’extérieur est généralement un risque faible, mais lorsqu’un orage surgit, le risque peut devenir hautement prioritaire);
• comprendre un examen des facteurs professionnels et personnels qui pourraient contribuer aux risques (p. ex., une personne qui a le vertige);
• comprendre un moyen de déterminer les dangers qui posent les risques les plus élevés et l’ordre de priorité des mesures à prendre (p. ex., commencer avec les dangers posant un risque élevé, puis continuer jusqu’aux dangers posant un risque faible).
   

Conditions préalables recommandées :

Détermination des dangers, évaluation des risques.

Résumé :

Le contrôle d’un danger consiste à prendre des mesures pour protéger les personnes et éviter les lésions, les maladies et les incidents. Avant de maîtriser les dangers, il est important que votre entreprise sache évaluer et mettre en œuvre les mesures de contrôle à l’aide d’une procédure ou d’un processus défini. L’objectif est d’éliminer ou de réduire au maximum le risque sans créer de nouveaux dangers.

Votre procédure devra appliquer la hiérarchie des mesures de contrôle pour déterminer comment maîtriser un danger. La hiérarchie classe les différentes méthodes de contrôle du niveau de protection le plus efficace au niveau le moins efficace.
Hiérarchie des mesures de contrôle :

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure écrite de déclaration des dangers au travail. La procédure écrite comprendra :

• définir les rôles et responsabilités attribués aux parties du lieu de travail directement responsables de l’élaboration, de la mise en œuvre, de la surveillance et de la tenue à jour des mesures de contrôle;
• indiquer les exigences en matière de compétences et de formation pour chacun des rôles attribués ci-dessus;
• contenir une exigence de priorisation des dangers présentant les risques les plus graves afin que les mesures de contrôle puissent être appliquées en premier lieu à ceux-ci;
• tenir compte des lois en vigueur, des exigences réglementaires, des normes reconnues, des exigences, des lignes directrices, des codes de pratique, des directives du fabricant/fournisseur liés aux activités de l’organisation;
• exiger que les parties responsables respectent la hiérarchie des mesures de contrôle au moment de choisir celles à appliquer et d’éliminer ou de réduire le risque au niveau le plus bas possible tout en se demandant si ces mesures créent des risques supplémentaires;
• comporter une exigence de suivi pour s’assurer que les mesures de contrôle sont efficaces;
• comporter son propre calendrier d’examen (p. ex., annuel, semestriel);
• comporter des détails sur la façon dont les employés (ou leurs délégués) seront informés, consultés et participeront au processus de sélection des mesures de contrôle des dangers.

* Servez-vous du sujet « Fondements du contrôle des dangers » pour établir une procédure fondamentale de contrôle des dangers. Appuyez-vous ensuite sur cette procédure pour sélectionner et mettre en œuvre des mesures de contrôle à l’aide du sujet « Contrôle des dangers ».

Conditions préalables recommandées :

Détermination des dangers, évaluation des risques, fondements du contrôle des dangers

Résumé :

Une fois les dangers cernés et leurs risques évalués, vous pouvez commencer à les maîtriser. Le contrôle d’un danger consiste à prendre des mesures pour protéger les personnes et éviter les lésions, les maladies et les incidents.

Pour chaque danger cerné, votre entreprise doit élaborer, communiquer, enseigner et mettre en œuvre des mesures d’élimination ou de réduction du risque d’incident, de lésion ou de maladie.

Le sujet « Contrôle des dangers » peut être traité autant de fois que nécessaire pour contrer les dangers qui n’ont pas encore fait l’objet de mesures de contrôle. Il peut également donner lieu à de multiples rabais. Adressez-vous à votre prestataire de programme pour en savoir plus.

Remarque : Lorsque vous serez prêt(e) à nous adresser les preuves du traitement de ce sujet pour validation, vous devrez nous indiquer l’approche que vous avez adoptée dans votre historique des preuves pour aider l’agent(e) de validation de la WSIB à comprendre la manière dont vous avez traité ce sujet. Déterminez avec votre prestataire de programme la meilleure approche pour vous et votre entreprise.

Vous devrez appliquer la hiérarchie des mesures de contrôle lorsque vous déterminerez comment maîtriser un danger. La hiérarchie classe les différentes méthodes de contrôle du niveau de protection le plus efficace au niveau le moins efficace.

Exigences :

Choisissez l’une de ces trois approches :

1. Élaboration d’un programme de contrôle des dangers (p. ex., travail à chaud, cadenassage/étiquetage);
2. Détermination et contrôle d’un danger particulier sur le lieu de travail (p. ex., les véhicules en mouvement);
3. Contrôle de tous les dangers liés à un procédé, à une tâche ou à une pièce d’équipement précis (p. ex., réception et manipulation de vaccins conservés dans de la glace sèche).

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour des mesures de contrôle pour réduire le niveau de risque des dangers. Les mesures de contrôle doivent être nouvelles, à jour, témoigner des dangers réels présents dans votre lieu de travail et être mises en œuvre dans toutes les zones où le danger existe. Les preuves présentées doivent indiquer :

• les dangers qui ont fait l’objet de mesures de contrôle;
• la façon dont la hiérarchie des mesures de contrôle a été prise en compte et appliquée pour réduire les risques au niveau le plus bas possible;
• le fait que toutes les lois ou exigences réglementaires applicables ont été prises en compte et respectées;
• la façon dont les mesures de contrôle mises en œuvre ont été consignées (p. ex., programme de contrôle, politique, procédures d’exploitation sécuritaire, pratiques de travail sécuritaires);
• la façon dont les gens ont été formés et sensibilisés aux dangers, à leurs risques et à leur maîtrise;
• la façon dont vous vous êtes assuré(e) que les gens comprennent les mesures de contrôle et nos attentes quant à leurs méthodes de travail sécuritaires;
• la façon dont les mesures de contrôle mises en œuvre seront surveillées pour s’assurer qu’elles ont l’effet attendu, qu’elles continuent de réduire efficacement le risque posé par le danger et que les travailleurs appliquent ces mesures correctement et uniformément (p. ex., inclusion dans vos inspections du lieu de travail, point à l’ordre du jour de la réunion de votre comité mixte sur la santé et la sécurité).

Exemples de dangers au travail courants et de programmes de contrôle correspondants

Vous trouverez ci-dessous une liste des dangers courants et des programmes de contrôle connexes. Cette liste n’est pas complète. Si vous souhaitez mettre en œuvre un programme de contrôle des dangers ou contrer un danger particulier qui ne figure pas dans ce document, veuillez communiquer avec votre prestataire de programme pour obtenir des conseils.

Vous ne pouvez traiter un danger que dans le cadre d’une seule option de programme.

Exemples de programmes de contrôle des dangers

Exemples de dangers précis

Dangers chimiques :

• Exposition à des produits chimiques (absorption, inhalation, ingestion, injection)
• Exposition à des gaz comprimés
• Exposition à des liquides et des solides corrosifs

Dangers physiques :

• Exposition à des températures extrêmes
• Exposition à des conditions météorologiques extrêmes
• Exposition à des niveaux de bruit dangereux
• Exposition à de mauvaises conditions d’éclairage
• Exposition aux rayonnements (p. ex., exposition aux rayons UV du soleil)
• Exposition aux vibrations

Dangers musculosquelettiques :

• Postures inconfortables
• Effort excessif
• Exposition à des plantes dangereuses (p. ex., sumac vénéneux, berce du Caucase)
• Exposition aux insectes (p. ex., tiques, abeilles)
• Exposition aux moisissures et aux champignons
• Exposition à des liquides et des solides dangereusement réactifs
• Exposition à des matières inflammables et combustibles
• Exposition à des matières comburantes
• Exposition à des matières toxiques
• Manipulation/repositionnement du patient
• Mauvaise conception des outils
• Mauvaise conception du poste de travail
• Mouvements répétitifs
• Postures statiques
• Travail effectué au-dessus de la tête

Dangers biologiques :

• Exposition aux animaux (morsures/égratignures)
• Exposition à des matières biologiques dangereuses (p. ex., sang, vomi, matières fécales, urine)
• Exposition à des agents pathogènes transmis par le sang

Dangers liés à la sécurité :

• Lames, objets tranchants
• Travail en espace clos
• Dangers électriques
• Chute de l’équipement (p. ex., rayonnage, échafaudage, tranchée)
• Chutes depuis un point en hauteur
• Armes à feu
• Débris volants (p. ex., dynamitage, meulage, martelage, perçage)
• Énergies dangereuses (p. ex., électrique, hydraulique, pneumatique, gravitationnelle, mécanique)
• Air à haute pression
• Lasers industriels
• Objets tranchants à usage médical
• Pièces mobiles (p. ex., convoyeurs, points de pincement, poinçons, points de rotation, lames)
• Danger/charge en surplomb
• Glissades, trébuchements et chutes de plain-pied (surfaces de marche et de travail)
• Heurté par du matériel mobile
• Heurté par des véhicules en mouvement
• Frappé par une personne
• Soudage, découpe, meulage, brasage tendre et brasage fort

Dangers psychologiques :

• Prise en charge de patients violents ou agressifs
• Exposition au stress chronique
• Exposition à des événements traumatiques ou stressants
• Travail à distance ou en isolement
• Réponse aux clients/fournisseurs en colère

Conditions préalables recommandées :

Aucune

Résumé :

La déclaration uniforme des lésions, maladies et incidents permet aux entreprises d’être en conformité avec les exigences de déclaration de la WSIB, du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences et autres exigences prescrites par la loi, afin de mener en temps opportun des enquêtes et de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires pour éliminer le risque d’autres lésions/maladies.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure de déclaration des lésions, maladies et incidents. La procédure comprendra :

• les définitions des termes « lésion », « maladie » et « incidents », notamment les incidents ayant des répercussions connues sur la santé et la sécurité ou sur le plan psychologique;
• les exigences de déclaration des incidents (p. ex., décès, lésions graves, lésions avec interruption de travail, aide médicale, maladies professionnelles, dommages matériels, incendies, rejets dans l’environnement et incidents pouvant entraîner des dommages psychologiques);
• une description des rôles et responsabilités attribués aux employeurs, superviseurs, travailleurs et au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou aux délégués à la santé et à la sécurité;
• le moment auquel déclarer une lésion, une maladie ou un incident;
• les exigences en matière de notification (p. ex., personnes qui doivent être notifiées à l’interne et à l’externe, délais);
• le traitement à dispenser (p. ex., premiers soins, aide médicale);
• les exigences en matière de consignation (documentation et tenue des dossiers).

Conditions préalables recommandées :

Déclaration de lésions, maladies et incidents

Résumé :

Les enquêtes sur les incidents mettent en lumière les causes de la survenue des accidents et les mesures à prendre pour les éviter. Le but premier des enquêtes sur les incidents est d’améliorer le rendement en matière de santé et sécurité en recherchant les raisons de l’événement et en cernant les causes profondes immédiates et sous-jacentes pour éviter toute récurrence.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une procédure d’enquête, d’analyse, de documentation et de maintien des dossiers pour tous les incidents.

La procédure devra comprendre :

• les rôles et les responsabilités de la direction, du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, des délégués à la santé et à la sécurité et des autres personnes qui pourraient être responsables du processus d’enquête ou être tenues d’y participer;
• l’exigence que la ou les personnes enquêtant sur les incidents soient formées et compétentes;
• le processus de détermination des causes profondes des incidents, notamment tous les facteurs contributifs;
• l’exigence de prendre des mesures d’atténuation de toutes les autres conséquences d’un incident;
• le processus de détermination et de mise en œuvre des mesures correctives et préventives recommandées;
• le processus de détermination des possibilités d’amélioration continue;
• l’exigence qu’un processus d’enquête soit mené à bien avec professionnalisme;
• les calendriers d’enquête;
• les exigences de déclaration ou de notification aux parties internes et externes;
• la communication des résultats d’enquête et le suivi auprès des parties intéressées du lieu de travail.

Des enquêtes seront menées dans les cas suivants :

• de décès;
• les lésions graves;
• de lésions avec interruption de travail;
• de lésions sans interruption de travail (p. ex., aide médicale);

• de premiers soins et de quasi-incidents;

• de maladies professionnelles;
• de dommages matériels;
• d’incendies;
• de rejets dans l’environnement;
• de violence et de harcèlement au travail;
• d’incidents pouvant entraîner des dommages psychologiques.

Conditions préalables recommandées :

Aucune

Résumé :

Les premiers soins constituent l’aide offerte à une personne malade ou blessée en attendant qu’elle ait accès à des soins médicaux professionnels. Les premiers soins visent à réduire la gravité de lésion et les déficiences subséquentes. Le Règlement 1101 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail énonce les exigences selon lesquelles tous les employeurs couverts par la WSIB doivent disposer d’installations et de matériel de premiers soins ainsi que d’employés dûment formés sur les lésions physiques dans tous les lieux de travail.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser un programme de premiers soins. Le programme de premiers soins doit respecter les exigences du Règlement 1101 et préciser :

• les postes de premiers soins à mettre en place;
• les inspections des trousses de premiers soins à mener;
• les méthodes de consignation des premiers soins ou des conseils donnés à toute personne traitée (rapport d’incident);
• les noms des personnes ayant une formation de secouriste (approuvée par la WSIB);
• les exigences relatives à l’exposition des affiches;
• la procédure de transport de la personne blessée ou malade vers un hôpital, un cabinet de médecin ou son domicile, au besoin.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1 et doit être choisi en même temps que le sujet « Formation en santé et sécurité ».

Résumé :

Toutes les entreprises doivent s’assurer que les personnes exécutant des tâches pour l’entreprise, ou en son nom, possèdent les compétences nécessaires pour le faire.

Exigences :

Une personne compétente désigne une personne ayant :

1. une connaissance des dangers et risques associés aux tâches à accomplir, et la capacité de les reconnaître;
2. une compréhension établie et une connaissance pratique des mesures de contrôle associées aux dangers et risques;
3. une formation en lien avec les dangers, les risques et les mesures de contrôle associés;
4. les compétences, la capacité et la volonté de gérer les dangers, les risques et les mesures de contrôle.

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour un programme de compétences qui comprendra :

1. une description des compétences attendues pour chaque tâche;
2. une liste descriptive des certifications et licences en santé et sécurité pour chaque poste afin de s’assurer que chaque personne exécutant une tâche possède des certifications et licences valides;
3. une analyse ou une évaluation des besoins de formation pour chaque poste;
4. un calendrier d’examen à intervalles réguliers.

Votre entreprise devra prendre en compte ce qui suit :

• les différents niveaux de responsabilités des personnes en formation (p. ex., la formation peut être différente pour les superviseurs et pour les gestionnaires);
• le niveau d’alphabétisme, les compétences linguistiques et l’aptitude globale des personnes en formation;
• la probabilité d’exposition à des dangers et risques.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1 et doit être choisi en même temps que le sujetb « Compétences ».

Résumé :

La formation en santé et sécurité est une mesure de contrôle administrative qui permet de s’assurer que les personnes à qui on attribue des tâches sont capables de les accomplir et sont moins susceptibles d’être blessées ce faisant. La formation en santé et sécurité doit être efficace et adaptée au lieu de travail et doit comprendre un cours de recyclage, au besoin. La formation en santé et sécurité doit être fondée sur une évaluation des compétences permettant d’établir le type de formation à suivre, un calendrier de formation et la fréquence des cours de recyclage.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre et évaluer un processus de formation en santé et sécurité qui devra comprendre ce qui suit :

1. la procédure d’administration et de gestion de la formation;
2. les critères d’évaluation, de suivi et de réévaluation, au besoin;
3. une clause garantissant que chaque point susmentionné est exécuté ou administré par une personne compétente.

La procédure de formation en santé et sécurité doit, au minimum :

1. offrir une formation conforme à la législation applicable;
2. comprendre une définition des rôles, responsabilités et droits;
3. décrire l’objet du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail et ses éléments;
4. se conformer à la politique et aux procédures de santé et de sécurité, ainsi qu’au système général de gestion de santé et de sécurité au travail;
5. comprendre des exigences juridiques et autres, notamment les conséquences potentielles des écarts et des cas de non-conformité;
6. insister sur l’importance de la participation des employés au système de gestion de la santé et de la sécurité au travail;
   comprendre toutes les autres exigences visant à s’assurer qu’une personne est compétente.

L’entreprise devra :

1. s’assurer que la formation ou le perfectionnement nécessaire est offert à chaque personne avant qu’elle n’accomplisse la tâche demandée;
2. prendre en compte les différents niveaux de responsabilité, d’alphabétisme, de compétences linguistiques et d’aptitude générale, ainsi que la probabilité d’exposition à des dangers et risques de l’apprenant;
3. conserver un dossier de formation pour chaque personne pendant, au minimum, la durée de validité de la formation.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1.

Résumé :

Tous les lieux de travail, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité, ont l’obligation de connaître les exigences juridiques et autres exigences applicables. Il s’agit d’exigences municipales, provinciales, fédérales ou autres.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure permettant de déterminer et documenter les exigences juridiques et autres qui s’appliquent à votre lieu de travail. La procédure comprendra une méthode d’analyse des nouvelles lois et réglementations et de mise à jour de la procédure, au besoin.

• Toutes les exigences juridiques et autres exigences seront prises en compte et intégrées comme il convient lors de l’élaboration, la mise en œuvre et l’actualisation du programme de santé et de sécurité.
• L’entreprise s’assurera que la documentation des exigences juridiques et autres exigences est tenue à jour, et que les renseignements pertinents liés aux exigences juridiques ou autres exigences sont communiqués aux parties intéressées du lieu de travail. 

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1.

Résumé :

La responsabilisation permet de reconnaître et de louer les accomplissements et contributions, tout en insistant sur l’attente de l’entreprise selon laquelle toutes les parties du lieu de travail doivent participer au maintien d’un lieu de travail sain et sécuritaire.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure permettant de responsabiliser toutes les parties du lieu de travail dans l’exercice de leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité. Ce point concerne toutes les parties du lieu de travail.

La procédure devra :

• comprendre une méthode d’évaluation du rendement qui détermine si les responsabilités en matière de santé et de sécurité sont respectées au sein de l’entreprise;
• comprendre un processus de mesures disciplinaires progressives pour s’assurer que chacun s’acquitte de ses responsabilités en
• intégrer les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail aux descriptions de travail, et des audits pour s’assurer que chacun s’acquitte de ses responsabilités;
• faire l’objet d’un examen à intervalles réguliers.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1 et doit être choisi en même temps que le sujet « Intervention en cas d’urgence ».

Résumé :

Les situations d’urgence représentent un danger que vous devriez tenter d’éviter ou auquel vous devez vous préparer. Les urgences peuvent, par exemple, être des alertes à la bombe, des déversements de produits chimiques, des incendies, des fuites de gaz, des menaces de violence, des prises au piège dans un espace clos, des urgences médicales, des accidents de véhicules à moteur, des pannes d’électricité, des mauvaises conditions météorologiques, des situations d’urgence/de sauvetage de personnes travaillant en hauteur, des menaces extérieures et des pandémies (cas d’urgence publique).

Exigences :

Votre entreprise devra cerner les situations d’urgence auxquelles vous pouvez être confronté, puis élaborer et mettre en œuvre des procédures de prévention des urgences (si possible) et se préparer à la survenue de telles situations.

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour des procédures permettant :

• de cerner les potentielles situations d’urgence;
• de prévenir, dans la mesure du possible, la survenue d’une situation d’urgence;
• de définir les ressources nécessaires pour appliquer les procédures de prévention, tout en prenant en compte les besoins des autres parties intéressées, comme les services d’urgence, les autorités ou le public;
• de communiquer les procédures de prévention des urgences à suivre à toutes les parties intéressées du lieu de travail et aux parties intéressées externes connues, notamment une formation particulière pour toutes les personnes ayant des fonctions ou responsabilités liées aux procédures ou plans d’urgence;
• d’effectuer un examen des procédures de prévention des urgences au moins une fois par an et de les réviser au besoin.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1 et doit être choisi en même temps que le sujet « Prévention des urgences et préparation aux situations d’urgence ».

Résumé :

Des plans d’intervention d’urgence bien élaborés et mis en œuvre peuvent permettre de :

• prévenir les décès et les lésions;
• réduire les dommages causés aux bâtiments, aux stocks et à l’équipement;
• protéger l’environnement et la collectivité;
• contribuer à la reprise des activités normales de l’entreprise dans les meilleurs délais.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour des procédures permettant :

1. d’élaborer des plans d’intervention documentés décrivant les interventions à mener en cas d’urgence;
2. de prévenir ou réduire les lésions ou maladies professionnelles pouvant découler des situations d’urgence cernées;
3. de faire des essais ou des exercices d’entraînement relatifs aux situations d’urgence cernées;
4. de définir les ressources nécessaires pour déclencher les plans d’intervention, tout en prenant en compte les besoins des autres parties intéressées, comme les services d’urgence, les autorités ou le public;
5. de s’assurer que l’équipement d’intervention d’urgence est maintenu en bon état et prêt à être utilisé en tout temps;
6. de s’assurer que des essais ou exercices d’entraînement relatifs aux plans d’intervention des situations d’urgence cernées sont réalisés à des intervalles réguliers et de façon à ne pas créer un nouveau danger – un registre des essais et exercices d’entraînement sera tenu;
7. de procéder à l’examen régulier des plans d’intervention d’urgence et à leur révision au besoin, et au moins une fois par an;
8. de communiquer les plans d’intervention d’urgence à toutes les parties intéressées du lieu de travail et aux parties intéressées externes connues, notamment une formation particulière pour toutes les personnes ayant des fonctions ou responsabilités liées aux procédures ou plans d’urgence.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1 et doit être choisi en même temps que les sujets « Rôles et responsabilités en matière de retour au travail » et « Programmes d’adaptation et de retour au travail ».

Résumé :

Un programme de retour au travail décrira l’approche de l’entreprise à l’égard de la gestion des invalidités. Il décrira notamment les politiques, les obligations légales, les rôles et responsabilités clairement définis et les attentes du programme. Des processus de retour au travail normalisés favorisent l’administration uniforme du programme de retour au travail, aident à prévenir les futures lésions et encouragent le rétablissement de la personne blessée ou malade.

Exigences :

L’entreprise devra élaborer, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour un programme de retour au travail intégrant des processus de gestion des cas, ce qui comprend des normes et procédures pour l’accès et la participation au programme et à la planification de retour au travail, comme :

• les rôles et responsabilités en matière de première communication et de suivi auprès de la personne blessée ou malade;
• la fréquence et les modes de communication (téléphone, rencontres, courriels, lettres, etc.);
• les possibilités de collaboration et de contribution de la personne blessée ou malade, de la superviseuse ou du superviseur, de la coordonnatrice ou du coordonnateur du retour au travail et du syndicat, s’il y a lieu, à l’élaboration des programmes de retour au travail;
• la documentation exigée (le formulaire 8 de la WSIB, les formulaires Détermination des capacités fonctionnelles, les lettres d’offre);
• des dispositions permettant de demander des évaluations médicales ou des évaluations des capacités fonctionnelles indépendantes s’il y a lieu;
• une analyse des tâches ou des exigences physiques de l’emploi pour déterminer l’adéquation;
• les politiques et processus en matière de confidentialité qui protègent les renseignements personnels;
• les normes relatives à la tenue des dossiers et les politiques de conservation des documents.

Le programme de retour au travail passe par l’utilisation des formulaires, outils et modèles normalisés suivants, au minimum, pour gérer le processus :

• Formulaire Détermination des capacités fonctionnelles;
• Programme de retour au travail;
• Registre des contacts;
• Rapports d’évolution;
• Analyses des exigences physiques et cognitives (attribution de tâches habituelles ou affectation temporaire);
• Lettre destinée au praticien de la santé;
• Lettre d’offre de travail modifié à la personne blessée ou malade;
• Consentement à la divulgation des renseignements médicaux;
• Formulaires de fin du programme de retour au travail et de rétroaction sur l’évaluation.

Le programme de retour au travail comprend des procédures écrites de déclaration et de résolution des différends liés au retour au travail :

• internes (à qui adresser la déclaration, comment le déclarer, processus de résolution, etc.);
• externes (p. ex., spécialiste du retour au travail de la WSIB, processus de contestation auprès de la WSIB, médiation par une tierce partie, dépôt de plainte auprès de la Commission ontarienne des droits de la personne).

Le programme de retour au travail comporte des procédures d’évaluation du programme dotées de mesures de rendement clairement définies, notamment :

• les résultats du programme de retour au travail (p. ex., combien de travailleuses et travailleurs sont retournés au travail);
  la durée des programmes;
• les coûts du programme de retour au travail (prestations avec interruption de travail, coûts des mesures d’adaptation, etc.);
  les enquêtes de satisfaction sur le programme de retour au travail.

Le programme de retour au travail attribue les responsabilités d’établissement d’un budget, de suivi, et d’analyse des résultats de l’évaluation du programme et de la préparation d’un rapport à ce sujet :

• communication des mesures du rendement et des résultats auprès de la haute direction et des employés une fois par an;
• possibilités d’amélioration ajoutées aux plans d’amélioration continue de l’entreprise.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1 et doit être choisi en même temps que les sujets « Exigences, formulaires et outils de retour au travail » et « Programmes d’adaptation et de retour au travail ».

Résumé :

La définition détaillée des rôles et responsabilités est l’étape la plus importante pour élaborer un programme de retour au travail et garantir sa réussite.

Exigences :

L’entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour les rôles, responsabilités et exigences de formation d’une équipe pluridisciplinaire dans le cadre du programme de retour au travail afin de permettre un retour au travail rapide et sécuritaire.

L’employeur doit maintenir un programme de retour au travail documenté qui comprend les rôles et les responsabilités définis pour (le cas échéant) :

• la coordonnatrice ou le coordonnateur du retour au travail;
• la haute direction/la ou le propriétaire de l’entreprise;
• les superviseuses et superviseurs;
• les travailleuses et travailleurs;
• les collègues;
• les professionnelles et professionnels de la santé;
• la WSIB;
• le cas échéant :
  • les assureurs;
  • le comité de gestion du retour au travail/des invalidités;
  • le syndicat;
  • le service médical;
  • l’employeur a attribué la responsabilité de coordonner les activités de retour au travail à une ou plusieurs personnes averties, expérimentées ou formées dans ce domaine ou dans le domaine de la gestion des invalidités.

La formation sur le retour au travail porte sur :

• les objectifs du programme;
• les rôles et responsabilités de chacun dans le cadre du processus de retour au travail;
• les procédures de présentation des demandes d’adaptation et de réponse aux demandes;
• les procédures de résolution des différends.

L’employeur :

• passe en revue les exigences et responsabilités inhérentes au programme avec les travailleurs chaque année et avec la personne blessée ou malade lorsqu’une lésion ou une maladie est déclarée;
• s’assure que les renseignements liés au programme de retour au travail sont mis à la disposition de tous les travailleurs (p. ex., sur intranet ou sur les tableaux d’affichage);
• conserve des dossiers de formation sur le retour au travail et évalue la formation chaque année.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1 et doit être choisi en même temps que les sujets « Exigences, formulaires et outils de retour au travail » et « Rôles et responsabilités en matière de retour au travail ».

Résumé :

Le processus d’adaptation comprend une analyse et une comparaison des tâches de l’emploi et des exigences physiques par rapport aux capacités de la personne blessée ou malade. Des solutions d’adaptation sont envisagées lorsqu’on observe des lacunes dans les capacités à exécuter des tâches habituelles.

Exigences :

L’entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure d’adaptation qui comprend des dispositions pour le retour au travail d’une personne blessée ou malade. La planification de solutions convenables de retour au travail commence une fois que les capacités fonctionnelles ou cognitives de la personne blessée ou malade sont confirmées.
Le programme recherche les solutions optimales de retour au travail, notamment :

• le retour au travail d’avant la lésion;
• le retour au travail d’avant la lésion avec adaptation(s);
• le retour au travail avec tâches appropriées (un autre poste);
• le retour au travail – autre travail.

Le programme comprend des dispositions concernant :

• un autre travail transitoire ou temporaire;
• un retour au travail progressif;
• l’achat d’appareils et accessoires fonctionnels/d’adaptation, s’il y a lieu.

Les programmes de retour au travail sont élaborés et consignés conjointement pour y inclure :

• l’objectif de retour au travail avec les principaux jalons et délais;
• les rôles et responsabilités;
• les capacités/limitations fonctionnelles;
• les fonctions/détails de la tâche ou de l’emploi;
• les détails sur les mesures d’adaptation (temporaires/permanentes);
• les signatures et commentaires de la personne blessée ou malade, du superviseur et du coordonnateur du retour au travail.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1.

Résumé :

Les inspections préalables sont réalisées avant d’utiliser tout équipement ou processus. Si un défaut est détecté, il doit être corrigé avant l’utilisation.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure d’inspection préalable. La procédure devra comprendre :

• une liste des éléments (stocks) à inspecter;
• un calendrier d’inspections préalables qui indique :
  • la personne responsable de la réalisation des inspections préalables;
  • la fréquence des inspections.
• un formulaire, un registre ou une liste de vérification normalisé(e) à utiliser dans le cadre de chaque inspection préalable et comportant les renseignements suivants :
  • l’équipement inspecté;
  • la signature, les initiales ou l’identifiant des inspecteurs;
  • la date d’inspection;
  • une liste des éléments (stocks) à inspecter;
  • la description des dangers découverts;
  • des recommandations de mesures correctives.
• une preuve que la mesure corrective (qui, quoi, quand) a été prise avant l’utilisation de l’équipement;
• un examen des dossiers par le superviseur ou gestionnaire pour s’assurer que les mesures correctives établies ont été prises.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1.

Résumé :

La détermination de mesures de contrôle efficaces est une composante essentielle de l’évaluation des risques. L’entretien préventif est une mesure de contrôle qui peut vous permettre de détecter des problèmes, des défauts et des cas de non-conformité liés à un équipement précis et de prendre des mesures correctives avant la survenue d’un incident, d’une lésion ou d’une panne.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une procédure d’entretien préventif qui devra comprendre ce qui suit :

1. une liste des éléments (stocks) intégrés au programme;
2. des calendriers d’inspection documentés pour chaque pièce d’équipement qui nécessite un entretien, un réglage ou un remplacement périodique de ses composants, notamment :
   • l’équipement mobile;
   • l’équipement de production;
   • l’équipement de l’installation comme le chauffage et la ventilation;
   • tout autre équipement propre au lieu de travail.
3. les normes et calendriers à respecter, notamment :
   • les directives du fabricant;
   • les normes de l’industrie;
   • les exigences législatives.
4. un formulaire de rapport normalisé;
5. les rôles et responsabilités des parties concernées du lieu de travail en lien avec l’entretien préventif;
6. l’assurance que toute personne utilisant l’équipement est qualifiée;
7. la personne responsable de l’examen du programme;
8. la date prévue pour l’examen.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1.

Résumé :

Les documents constituent du matériel écrit décrivant une politique, une procédure, une méthode ou une pratique. Les documents liés à la santé et à la sécurité permettent d’officialiser le système de gestion de la santé et de la sécurité, d’assurer la cohérence et de réduire la dépendance aux connaissances d’une seule personne. Les documents doivent préciser les actions à mener, les responsables de ces actions, les calendriers d’exécution, les méthodes employées et les personnes chargées de surveiller que les actions ont bien été menés. Le niveau de documentation variera en fonction de la taille, des activités et de la complexité de l’entreprise.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une procédure pour le contrôle des documents. La documentation du système de gestion de santé et sécurité au travail doit comprendre, au minimum :

• une description du champ d’application du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail;
• la politique, les objectifs et les indicateurs de rendement avancés et retardés en matière de santé et de sécurité au travail;
• une description des principaux éléments, de leur interaction et une référence aux documents connexes;
• tous les documents jugés nécessaires par l’entreprise pour la planification, la mise en œuvre, le contrôle, l’évaluation et la gestion globale du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Les activités de création, de collecte, de conservation et de diffusion des documents doivent être conformes aux exigences législatives applicables, aux ententes collectives et aux politiques organisationnelles, le cas échéant.

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une méthode de gestion de la création, l’approbation, la diffusion et l’archivage des documents de santé et de sécurité, ce qui comprendra :

• l’approbation des documents avant leur utilisation;
• un examen et une mise à jour réguliers des documents, s’il y a lieu, notamment le retrait des documents obsolètes;
• le suivi des modifications apportées aux documents (ce qui a été modifié et par qui);
• l’offre de documents qui peuvent être facilement consultés au besoin;
• l’offre de documents lisibles et facilement identifiables;
• l’identification des documents d’une source externe à l’entreprise;
• la prévention de l’utilisation involontaire des documents obsolètes et l’identification de ces documents s’ils sont conservés.

Les documents seront créés dans un format accessible à toutes les parties du lieu de travail. Des mesures d’adaptation seront prises pour répondre aux besoins spéciaux, notamment liés aux compétences linguistiques, au niveau d’alphabétisme ou aux invalidités. De plus, la protection des renseignements personnels ou confidentiels doit être prise en compte lors de l’élaboration des procédures de contrôle des documents.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1.

Résumé :

Les dossiers liés à la santé et la sécurité sont des preuves de la formation, de la communication et de la mise en œuvre. Contrairement aux documents, qui décrivent les « qui, quoi et quand » d’un processus et sont modifiés au besoin, les dossiers sont créés lorsque des actions sont entreprises. Ils ne sont jamais modifiés. Les dossiers peuvent être des dossiers de formation, des procès-verbaux de réunions, des rapports d’inspection, des rapports d’évaluation, des rapports d’échantillonnage, des entrevues documentées et des résultats d’essais.

Exigences :

La documentation du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail comprendra, au minimum, les dossiers jugés nécessaires par l’entreprise pour la planification, la mise en œuvre, le contrôle, l’évaluation et la gestion globale du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Les activités de création, de collecte, de conservation et de diffusion des dossiers doivent être conformes aux exigences législatives applicables, aux ententes collectives et aux politiques organisationnelles, le cas échéant. Votre entreprise devra créer et tenir des dossiers pour fournir des preuves de la conformité du système de santé et de sécurité aux exigences applicables.

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure permettant :

• de tenir des dossiers, au besoin, destinés à démontrer la conformité de son système de gestion de la santé et de la sécurité au travail aux exigences applicables;
• d’identifier, d’entreposer, de protéger, d’extraire, de conserver et d’éliminer les dossiers;
• d’assurer la protection des renseignements personnels et confidentiels, le cas échéant;
• de s’assurer que les dossiers sont, et demeurent, lisibles, identifiables et font l’objet d’un suivi, afin de les retrouver au besoin.

Les employés ont le droit de consulter les dossiers liés à leur santé et leur sécurité, tout en respectant l’obligation de confidentialité.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1 et le sujet « Responsabilisation en matière de santé et de sécurité ».

Résumé :

Un entrepreneur est une personne physique, ou une entreprise, qui fournit des biens ou services à votre entreprise conformément à des conditions énumérées dans une entente écrite. Les entrepreneurs peuvent assurer des travaux d’entretien, de rénovation ou de construction, la sécurité des opérations, le ménage et les services sur place. Les entrepreneurs peuvent notamment offrir les services suivants :

• Construction/rénovations;
• Déneigement;
• Service public avec réparation;
• Maintenance, entretien ou réparation de l’équipement;
• Conciergerie;
• Lutte antiparasitaire;
• Services d’alimentation;
• Technologie de l’information;
• Services de sécurité.

La mise en œuvre d’un programme de gestion des entrepreneurs permet d’appliquer les mêmes normes de santé et sécurité à chaque personne travaillant sur votre lieu de travail, ce qui garantit que personne n’est mis en danger par les activités de l’entrepreneur et que les employés de l’entrepreneur ne sont pas mis en danger par les activités de votre entreprise.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour un programme de gestion des entrepreneurs. La procédure devra comprendre :

• les critères de sélection d’entrepreneurs ayant l’aptitude et la capacité à respecter les exigences en matière de santé et de sécurité de votre entreprise;
• un plan de suivi et d’évaluation des résultats des entrepreneurs en matière de santé et de sécurité :
  • l’exigence de communiquer aux entrepreneurs vos règles de santé et de sécurité, vos procédures d’intervention d’urgence et avis de modifications influant sur leur travail. Les entrepreneurs doivent également communiquer les renseignements pertinents liés à la santé et à la sécurité à l’employeur;
  • l’exigence de s’assurer que les entrepreneurs s’acquittent de leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité (p. ex., système de notation du rendement et incitatifs associés au contrat);
  • les conséquences d’un comportement dangereux (non-respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et son règlement, ses politiques ou ses procédures);
  • la détermination des dangers et les mesures de contrôle des risques, et les compétences et la capacité de l’entrepreneur à prévenir les risques posés aux travailleurs de l’entreprise et découlant de ses activités ou matériaux;
  • la détermination des dangers et les mesures de contrôle des risques, et les compétences et la capacité de l’entrepreneur à prévenir les risques posés à lui- même et à ses travailleurs découlant de ses activités ou matériaux;
  • l’obligation de communiquer avec les entrepreneurs lorsque des modifications concernant leur travail ou les circonstances entourant leur travail sont apportées.
• les documents d’acceptation/d’autorisation signés par l’entrepreneur, dans lesquels il convient de se conformer au programme de santé et de sécurité de l’employeur (p. ex., entrepreneur général) ou aux règles et réglementations du site de travail.

Dans certains cas, il peut y avoir plus d’un employeur ou entrepreneur présent sur un même site. Dans ce cas, votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure documentée pour les parties pertinentes du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail de l’entreprise par rapport aux entrepreneurs concernés et assurer la coordination et l’intégration de ces parties.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1.

Résumé :

La promotion de la santé au travail (également appelée santé et mieux-être) résulte des efforts combinés de votre entreprise, vos employés et votre collectivité pour améliorer la santé et le mieux-être des personnes, au travail et à leur domicile, ce qui peut comprendre des actions telles que l’amélioration de l’organisation du travail, l’encouragement de l’épanouissement personnel et professionnel, et la promotion d’une solide culture de santé et de sécurité et du bien-être général.

Votre programme de promotion de la santé au travail pourrait comprendre :

• un programme d’aide aux employés;
• des initiatives concernant le mieux-être;
• la promotion de la santé mentale;
• l’offre de premiers soins psychologiques;
• des initiatives concernant la sécurité des véhicules;
• des initiatives concernant la santé et la sécurité des personnes;
• des initiatives concernant la santé et la sécurité à domicile;
• des initiatives concernant la santé et la sécurité hors du lieu de travail.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour un programme de promotion de la santé au travail pour promouvoir des modes de vie sains et sécuritaires au travail et hors du lieu de travail.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1.

Résumé :

Les objectifs en matière de santé et de sécurité sont établis par votre entreprise pour améliorer le rendement en matière de santé et de sécurité. Ils doivent être précis, mesurables, atteignables, réalistes et être accompagnés d’échéances. Les objectifs peuvent être fixés :

• au niveau de l’organisation (p. ex., réduire les risques de glissade, trébuchement et chute dans votre entreprise);
• au niveau de l’installation, d’un projet ou d’un processus (p. ex., réduire les risques de glissade, trébuchement et chute en hiver dans la zone d’entreposage);
• au niveau de l’activité (p. ex., réduire les risques de glissade, trébuchement et chute en s’assurant que tous les conducteurs de camions portent des chaussures adéquates).

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure pour les objectifs en matière de santé et de sécurité. Les objectifs doivent prendre en compte tous les emplacements, les employés et les activités de votre entreprise.

La procédure devra comprendre :

• des objectifs documentés en matière de santé et de sécurité avec un plan de mise en œuvre comprenant des activités cibles, des dates et les responsables;
• un calendrier d’examen (les objectifs font l’objet d’un examen au moins une fois par an et sont révisés au besoin);
• l’exigence de communiquer sur l’évolution des objectifs aux employés;
• l’examen et l’approbation de la haute direction.

Les objectifs devront :

1. être mesurables;
2. être conformes à la politique de santé et de sécurité au travail;
3. prendre en compte :
   1. l’examen des objectifs antérieurs;
   2. les statistiques et comparaisons d’une année à l’autre.
4. prendre en compte les mesures avancées et retardées :
   1. les dangers et risques en matière de santé et de sécurité au travail;
   2. les lacunes et cas de non-conformité du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail;
   3. les possibilités d’amélioration continue.
5. prendre en compte :
   1. les solutions physiques, mécaniques et technologiques;
   2. les besoins financiers et opérationnels de l’entreprise;
   3. les autres exigences ou possibilités;
   4. les opinions des parties du lieu de travail.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1 et tous les autres sujets du niveau 2

Résumé :

Les mesures correctives désignent les modifications ou améliorations apportées aux processus d’une entreprise afin d’éliminer les causes de situations inacceptables ou indésirables. Ces situations inacceptables ou indésirables sont également appelées des cas de non-conformité. Lorsqu’un cas de non-conformité est détecté, le processus de mesure corrective est utilisé pour évaluer les problèmes et établir l’ordre de priorités. Les responsabilités sont attribuées pour corriger le cas de non-conformité et assurer le suivi afin d’être certain que le problème a été réglé. Au final, le but est d’éviter que la situation se reproduise.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure de correction des cas de non-conformité du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, notamment :

• un processus permettant de détecter, de corriger et d’enquêter sur les cas de non- conformité réels et potentiels (qui peuvent être repérés grâce à des audits, des inspections, des enquêtes, des déclarations de dangers, un examen du processus, la rétroaction des employés et d’autres sources);
• un processus permettant de corriger les mesures de contrôle des dangers, les mesures correctives et les mesures préventives inefficaces;
• les mesures à prendre pour éliminer les dangers et contrôler efficacement les risques;
• les responsabilités attribuées et le calendrier des mesures correctives;
• une évaluation des risques des mesures correctives recommandées pour s’assurer qu’elles ne créent pas de nouveau danger;
• la vérification que les mesures mises en œuvre sont consignées, communiquées et suivies pour s’assurer qu’elles permettent de prévenir et de corriger les cas de non- conformité;
• la surveillance et l’évaluation de l’efficacité des mesures correctives et préventives mises en œuvre et la mise à jour du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1 et 2.

Résumé :

Une procédure de gestion du changement et d’approvisionnement vise à s’assurer que les risques en matière de santé et de sécurité sont évalués et que des mesures de contrôle sont mises en œuvre lorsqu’un équipement ou processus est ajouté ou modifié, ce qui permet également de s’assurer qu’aucun nouveau danger n’est créé et que les dangers actuels sont sous contrôle.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure de gestion du changement et d’approvisionnement qui devra comprendre ce qui suit :

• l’exigence d’appliquer les procédures de détermination des dangers, d’évaluation des risques et de détermination des mesures de contrôle en cas :
  • de modification importante des processus de travail, des mesures de contrôle (p. ex. examens préalables), des procédures, de l’équipement, de la structure organisationnelle, de la dotation en personnel, des produits, des parties du lieu de travail, des lieux ou services physiques;
  • de nouvelles acquisitions de connaissances ou technologies liées à la santé et à la sécurité ou de modifications des exigences juridiques ou autres exigences et, le cas échéant, des ententes;
  • d’externalisation des fonctions ou processus.
• une obligation d’inclusion d’exigences liées à la santé et la sécurité dans les spécifications d’achat lors de l’approvisionnement en produits, équipement, matériaux ou autres biens et services;
• des exigences de réaliser un examen préalable avant la première utilisation de nouveaux équipements, processus ou matériaux et de transmettre le rapport d’examen préalable au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité;
• les rôles et responsabilités des employés participant à l’approvisionnement;
• les exigences de communication et de formation imposées aux parties du lieu de travail.

La procédure ou le processus de détermination des dangers, d’évaluation des risques et de détermination des mesures de contrôle pour l’approvisionnement en biens et services doit suivre la même méthode que celle habituellement employée pour la détermination des dangers, l’évaluation des risques et la détermination des mesures de contrôle des dangers.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1 et doit être choisi en même temps que le sujet « Examen des tendances en matière de santé et de sécurité ».

Résumé :

Pour obtenir les résultats escomptés du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, toutes les procédures doivent faire l’objet d’une surveillance, d’une évaluation et d’une analyse. Ce sujet de santé et de sécurité aidera à cerner les possibilités d’amélioration continue.

• Surveillance – vérification, supervision, observation et tenue de registres en lien avec ces activités
• Évaluation – estimation d’une valeur
• Analyse – processus d’examen des données pour rechercher des tendances et modèles, puis en tirer des conclusions.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure permettant d’assurer régulièrement la surveillance, l’évaluation et l’analyse des résultats escomptés du système.

Le processus doit :

• refléter les opérations ou activités de l’organisme;
• assurer une surveillance de la mesure dans laquelle la politique est respectée et les objectifs de l’organisation en matière de santé et de sécurité sont atteints et conformes au système de gestion de la santé et de la sécurité au travail;
• assurer la surveillance de l’efficacité des mesures de contrôle;
• inclure les mesures de rendement avancées et retardées.

Voici des exemples d’activités de surveillance et d’évaluation :

• des mesures qualitatives comme l’utilisation d’entrevues, des examens des renseignements documentés et l’observation du travail réalisé;
• des mesures quantitatives (p. ex., niveaux de bruit et de qualité de l’air);
• la mesure dans laquelle les objectifs en matière de santé et de sécurité de votre entreprise sont atteints et votre politique de santé et de sécurité est respectée;
• l’efficacité des mesures de contrôle (p. ex., protection antibruit);
• l’exigence de calibrer et entretenir l’équipement nécessaire pour la surveillance et l’évaluation de la santé et la sécurité au travail.
  Lorsque votre entreprise aura défini les éléments susmentionnés, vous devrez comparer ou réaliser une analyse comparative de ces mesures par rapport :
• aux exigences législatives;
• à votre secteur d’activité (accès à cette information sur le portail des services en ligne de la WSIB afin de comparer vos lésions à la moyenne pour votre industrie);
• aux normes et codes;
• à vos propres objectifs;
• aux statistiques en matière de santé et de sécurité.

Les résultats des activités de surveillance, d’évaluation et d’analyse doivent servir à prendre des mesures d’amélioration continue de votre système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Les résultats de ces mesures doivent être consignés et communiqués aux parties intéressées du lieu de travail.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets du niveau 1 et 2 et doit être choisi en même temps que le sujet « Surveillance, évaluation et analyse ».

Résumé :

L’examen des tendances en matière de santé et de sécurité permet de cerner les possibilités d’amélioration de votre système de gestion de la santé et de la sécurité au travail et de fixer des objectifs pour votre programme de santé et de sécurité. Il aide également la direction à allouer les ressources nécessaires et à respecter les exigences de diligence raisonnable. Les entreprises doivent mettre sur pied un système de consignation et d’examen des tendances et statistiques.

Elles doivent examiner les tendances pour trouver des indicateurs avancés et retardés. Un examen régulier des indicateurs avancés peut informer l’entreprise sur ses progrès par rapport aux cibles et objectifs annuels (p. ex., 100 % d’employés ont suivi une formation sur le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail [SIMDUT]). Les indicateurs retardés (p. ex., rapports de lésion) peuvent potentiellement révéler des mesures de contrôle déjà mises en œuvre qui ont besoin d’être revues et améliorées.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure permettant de repérer les tendances en matière de santé et de sécurité. Votre procédure devra comprendre :

• les rôles et responsabilités des personnes chargées de l’examen des tendances en matière de santé et sécurité;
• l’exigence qu’un cadre supérieur examine les tendances;
• une liste des indicateurs à examiner. Voici des exemples :
  • les inspections du lieu de travail;
  • les enquêtes sur les incidents;
  • les rapports d’incident;
  • les déclarations de dangers;
  • les permis (travail à chaud, accès à des espaces clos);
  • les recommandations et procès-verbaux du comité mixte sur la santé et la sécurité/délégué à la santé et à la sécurité;
  • les données sur les lésions/maladies, notamment l’information tirée des services en ligne de la WSIB;
  • les dossiers d’aide médicale et de premiers soins;
  • les lésions graves;
  • les lésions avec ou sans interruption de travail;
  • les quasi-incidents.
• un calendrier d’examen de tous les indicateurs (p. ex., examen trimestriel des rapports d’incident par rapport aux objectifs préétablis);
• l’exigence que les résultats de l’examen des tendances soient pris en compte lors de la révision des objectifs et du plan d’amélioration continue.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets des niveaux 1 et 2.

Résumé :

Un audit de votre système de gestion de la santé et de la sécurité au travail permet de repérer les points forts, les lacunes du système et les possibilités d’améliorer le rendement en matière de santé et de sécurité. Elle vise à mesurer et vérifier dans quelle mesure le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail a été mis en œuvre et tenu à jour.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une procédure pour l’audit interne annuel de votre système de gestion de santé et sécurité au travail. La procédure écrite devra comprendre :

• l’objet de l’audit;
• les rôles et responsabilités de l’auditeur, de la direction, des travailleurs et de toute autre personne concernée par l’audit;
  les compétences que doit posséder l’auditeur;
• la portée de l’audit : emplacements, services, activités qui feront l’objet de l’audit;
• la fréquence de l’audit;
• la méthodologie de l’audit : entrevues, observations, échantillonnage, examen des documents, etc.;
• l’exigence de déclaration des activités et résultats de l’audit;
• la priorisation des cas de non-conformité détectés.

Les constatations et conclusions de l’audit seront documentées et donneront des renseignements sur :

• les cas de conformité;
• les cas de non-conformité;
• les possibilités d’amélioration;
• la reconnaissance des réussites;
• la communication auprès des parties intéressées.

Les cas de non-conformité doivent être traités en priorité à l’aide du processus de mesures correctives et intégrés au plan d’amélioration continue. La haute direction doit surveiller et évaluer les mesures prises pour corriger les cas de non-conformité jusqu’à ce que ces problèmes soient résolus.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets des niveaux 1 et 2 et les sujets « Examen des tendances en matière de santé et de sécurité », « Surveillance, évaluation et analyse » et « Audit interne ».

Résumé :

L’examen de la direction vise à déterminer ce qui fonctionne bien et ce qui doit être amélioré dans votre système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. La haute direction réalise un examen du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail de l’entreprise au moins une fois par an pour s’assurer que les objectifs sont atteints, que le système est à jour, mis en œuvre et efficace.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure d’examen du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail de l’entreprise par la haute direction à des intervalles donnés (au minimum une fois par an) afin de vérifier et de confirmer qu’il est toujours adéquat, pertinent et efficace. Les examens devront comprendre :

• une évaluation des possibilités d’amélioration du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, p. ex., les modifications à apporter à la politique de santé et de sécurité, aux procédures, aux programmes ou objectifs; un examen des stratégies et programmes de contrôle actuels;
• la détection de nouveaux enjeux ou nouvelles tendances, p. ex., changements législatifs, nouvelles normes de l’industrie;
• la communication des résultats aux parties concernées du lieu de travail;
• une stratégie de mise en œuvre de l’amélioration continue;
• une exigence de documentation de l’examen.

Les éléments suivants, au minimum, doivent être inclus dans les examens de la direction :

• les résultats des audits, de la surveillance, l’évaluation et l’analyse, et de l’examen des tendances en matière de santé et sécurité;
• l’état d’avancement des mesures prises depuis les précédents examens de la direction;
• les évaluations de la conformité aux exigences juridiques;
• les résultats de la participation et de la consultation des travailleurs/du délégué à la santé et à la sécurité/du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail;
• les communications envoyées par des parties intéressées externes, notamment des plaintes;
• les renseignements sur le rendement en matière de santé et de sécurité et votre entreprise (p. ex., taux de lésions et maladies);
  l’évaluation de la mesure dans laquelle les objectifs en matière de santé et de sécurité sont atteints;
• l’évaluation de l’efficacité des procédures et processus de reconnaissance et d’évaluation des dangers, de priorisation et de prévention des risques;
• l’état d’avancement des enquêtes sur les incidents, des tendances repérées, des mesures correctives;
• les nouvelles circonstances liées à la santé et la sécurité comme les nouvelles exigences légales;
• les recommandations d’amélioration.

Les résultats de l’examen de la direction doivent aider votre entreprise à respecter son engagement envers l’amélioration continue et à prendre des décisions et des mesures liées aux éléments suivants :

• le rendement en matière de santé et de sécurité, la politique et les objectifs en matière de santé et de sécurité et les modifications nécessaires, le cas échéant;
• l’allocation des ressources pour parvenir à apporter des améliorations;
• tout autre élément approprié pour le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets des niveaux 1 et 2 et le sujet « Examen de la direction ».

Résumé :

La planification de l’amélioration continue est un système coordonné de procédures, processus et autres mesures conçus pour promouvoir l’amélioration continue en santé et sécurité au travail. Lors de la planification des améliorations continues, votre entreprise doit établir ce qui suit :

• les mesures qui seront prises;
• les ressources nécessaires;
• les personnes responsables;
• les calendriers d’exécution;
• la méthode d’évaluation des résultats, notamment les indicateurs de surveillance;
• la méthode d’intégration des mesures visant à apporter des améliorations aux processus de l’entreprise;
• la méthode d’intégration des résultats de l’examen de la direction à votre plan d’amélioration continue.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour un processus de planification de l’amélioration continue qui définit ce qui suit :

• les objectifs et priorités précis à atteindre (p. ex., tous les employés doivent avoir suivi une formation sur les glissades et chutes);
• les dates cibles pour la réalisation de chaque objectif;
• les responsabilités attribuées pour chaque objectif;
• les ressources nécessaires (p. ex, personnes, temps, argent);
• les dispositions à prendre pour que le programme ou les plans fassent l’objet d’un examen à des intervalles réguliers (au minimum une fois par an) et d’une révision au besoin, afin de s’assurer que les objectifs sont atteints.

La haute direction doit approuver le plan d’amélioration continue. Ce plan doit :

• concorder avec les besoins actuels de l’entreprise;
• comprendre un calendrier d’examen de l’état d’avancement;
• comprendre des rapports d’évolution qui doivent être communiqués aux parties du lieu de travail appropriées;
• indiquer les réussites célébrées avec les employés lorsque des objectifs sont atteints.

Conditions préalables recommandées :

L’ensemble des sujets des niveaux 1 et 2 et le sujet « Planification de l’amélioration continue de la santé et la sécurité ».

Résumé :

Lorsqu’une entreprise décide de confirmer que son système de gestion de la santé et de la sécurité au travail respecte un ensemble normalisé d’exigences, elle demande à un tiers de réaliser un audit. Un auditeur indépendant compétent et qualifié effectuera une analyse comparative et vérifiera que tous les domaines et activités de votre système de gestion de la santé et de la sécurité au travail respectent des critères pertinents.

Les audits par un tiers seront réalisés en même temps que les audits internes dans le cadre d’une stratégie d’audit pour montrer que votre entreprise maintient un système de gestion de santé et sécurité au travail et corrige les cas de non-conformité repérés.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une procédure de coordination de l’audit externe indépendant de votre système de gestion de la santé et de la sécurité au travail. La procédure écrite devra comprendre :

• l’objet de l’audit;
• les rôles et responsabilités en lien avec l’audit;
• les qualifications et le nom de l’auditeur;
• le plan d’audit;
• la portée de l’audit;
• la fréquence de l’audit;
• la méthodologie de l’audit;
• l’exigence de déclaration des activités et résultats de l’audit aux parties internes et externes, s’il y a lieu.

Les constatations et conclusions de l’audit seront documentées et donneront des renseignements sur :

• les cas de conformité;
• les cas de non-conformité;
• les possibilités d’amélioration;
• la reconnaissance des réussites;
• la communication auprès des parties intéressées.

Les cas de non-conformité doivent être traités en priorité à l’aide du processus de mesures correctives et intégrés au plan d’amélioration continue. La haute direction doit surveiller et évaluer les mesures prises pour corriger les problèmes jusqu’à ce qu’ils soient résolus.

Les recommandations d’amélioration du programme découlant de l’audit doivent être prises en compte lors de l’examen de la direction, de l’établissement des objectifs en matière de santé et de sécurité et de l’élaboration du plan d’amélioration continue.

Conditions préalables recommandées :

Aucune

Résumé :

Le réseautage et l’apprentissage entre pairs offrent aux entreprises l’occasion d’interagir avec d’autres entreprises et personnes physiques et de tirer des leçons de leurs expériences.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour un processus de réseautage et d’apprentissage entre pairs avec d’autres entreprises ou personnes physiques afin de partager et d’obtenir des renseignements sur la santé et la sécurité et des pratiques exemplaires.

Le processus devra comprendre :

• les personnes qui participeront aux activités de réseautage et d’apprentissage entre pairs;
• la méthode de partage de l’information, les personnes à qui elle sera adressée et la fréquence du partage;
• les règles qui précisent le type d’information qu’on peut échanger avec d’autres entreprises (p. ex., politiques, documents, lignes directrices).
• les méthodes de réseautage et d’apprentissage entre pairs, qui peuvent être notamment :
  • des courriels, des forums, des documents partagés, des conférences;
  • des communications personnelles, comme des visites ou appels téléphoniques;
  • des consultations auprès d’associations professionnelles;
  • des événements et formations sur la santé et la sécurité.

Conditions préalables recommandées :

Aucune

Résumé :

La responsabilité sociale d’entreprise est la responsabilité assumée par l’entreprise quant à son effet sur l’environnement, les collectivités où elle exerce ses activités, ses employés, ses intervenants et le public.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour un programme de responsabilité sociale qui :

• assure un échange actif avec les collectivités locales et groupes communautaires (p. ex., qui encourage des discussions ouvertes avec des voisins concernant vos opérations, programmes de sécurité, conditions ambiantes et autres aspects de vos
  activités qui pourraient avoir un effet sur les collectivités où l’entreprise est exploitée);
• assure une collaboration avec les gouvernements, les représentants communautaires et les autres entreprises pour soutenir et entreprendre des initiatives d’amélioration de la responsabilité sociale de l’entreprise;
• décrit comment vos activités professionnelles seront menées de façon à protéger l’environnement, mais aussi la santé et la sécurité des employés, des clients et du public.