Programme Excellence en santé et sécurité : Exigences des sujets

Le sujet est inclus dans le parcours recommandé pour les petites entreprises et celles qui débutent dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résumé :

La réussite de votre programme de santé et de sécurité dépend de l’efficacité du leadership assuré par la haute direction et de son engagement à l’égard de la santé et du bien-être de chaque personne sur le lieu de travail. 

Ce sujet porte sur la définition/l’élaboration et la mise en œuvre de ce qui suit :

1. les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail de la haute direction; et
2. une politique de santé et de sécurité.

Exigences :

Responsabilités des cadres supérieurs

Les cadres supérieurs doivent faire preuve de leadership et d’engagement à l’égard de la santé et de la sécurité de chaque personne de votre entreprise. Au moins un cadre supérieur doit superviser le programme de santé et de sécurité. Tous les employés doivent être informés de l’identité de cette personne et de la manière de communiquer avec elle.

La haute direction devra :

• assumer la responsabilité générale et l’obligation de rendre compte de la protection de la santé et de la sécurité de chaque personne sur le lieu de travail;
• planifier la création et la mise en œuvre du programme de santé et de sécurité;
• s’assurer qu’un budget est prévu pour les activités liées à la sécurité
• veiller à ce que tous les employés disposent du temps, de la formation et du soutien nécessaires pour participer au programme de santé et de sécurité

Politique de santé et sécurité

Les cadres supérieurs vont établir, mettre en œuvre, surveiller et maintenir une politique écrite de santé et sécurité qui convient à la taille de leur entreprise, à leur secteur d’activité et à l’emplacement de l’entreprise. La politique de santé et sécurité comprendra leur engagement pour :

• de la prévention des maladies et des lésions au travail;
• du respect de toutes les exigences juridiques;
• de la participation des travailleurs au processus d’élaboration de la politique;
• de la cocréation d’un lieu de travail sécuritaire sur le plan physique et psychologique;
• de l’amélioration continue du programme de santé et de sécurité et des résultats en matière de santé et de sécurité.

La politique de santé et sécurité doit :

• servir de cadre à l’établissement et à la révision des objectifs en matière de santé et de sécurité au travail;
• être documentée, mise en œuvre et tenue à jour;
• être communiquée à toutes les parties concernées et facilement accessibles;
• faire l’objet d’un examen aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an;
• être signée et datée par l’employeur et le plus haut membre de la direction de l’entreprise.

Vous pouvez choisir ce sujet si vous avez terminé le sujet du leadership et de l’engagement ou si vous le terminez en même temps.

Le sujet est inclus dans le parcours recommandé pour les petites entreprises et celles qui débutent dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résumé :

Chacun a un rôle à jouer pour assurer la sécurité sur le lieu de travail. Les responsabilités en matière de santé et de sécurité sont décrites dans les lois en vigueur (Loi sur la santé et la sécurité au travail, Code canadien du travail, autres textes sur la santé et la sécurité) et dans le programme de santé et de sécurité de votre lieu de travail.

Par exemple, la Loi sur la santé et la sécurité au travail énonce les responsabilités :

1. de l’employeur (qui supervise toutes les personnes travaillant dans l’entreprise)
2. du superviseur (qui est responsable d’un lieu de travail ou d’une personne y travail-lant);
3. du travailleur (il s’agit du terme employé dans la Loi pour décrire les employés ou toute personne travaillant ou fournissant des services).

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une norme écrite pour définir les responsabilités en matière de santé et sécurité de toutes les parties de votre lieu de travail. La norme écrite doit tenir compte :

• de l’employeur*, du superviseur, du travailleur, du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST), du délégué à la santé et la sécurité, des visiteurs et autres parties chargés d’assumer les responsabilités en matière de santé et de sécurité;
• des responsabilités en vertu des lois en vigueur;
• des responsabilités découlant des règles de l’entreprise et du programme de santé et de sécurité.

*Les responsabilités de l’employeur sont comprises dans le sujet « Leadership et engagement ». Vous n’êtes pas obligés de refaire ce travail.

Le sujet est inclus dans le parcours recommandé pour les petites entreprises et celles qui débutent dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résumé :

La communication est essentielle pour créer un lieu de travail sain, sécuritaire et productif. Elle garantit que tout le monde comprend les messages relatifs à la santé et à la sécurité. Il s’agit d’un processus à double sens : l’information est envoyée et bien reçue.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, contrôler et tenir à jour une norme écrite qui doit inclure les éléments suivants :

• l’exigence de fournir des renseignements sur le programme de santé et de sécurité et ses progrès;
• des méthodes appropriées de réception, documentation et réponse aux communications internes et externes en matière de santé et de sécurité (« internes » signifie au sein de votre entreprise; les exemples de communication externe comprennent les services d’urgence et les organismes de réglementation);
• des méthodes permettant de s’assurer que la communication est adaptée au public visé (p. ex., mesure d’adaptation pour les personnes ayant une déficience visuelle ou auditive, adaptation aux compétences linguistiques et au niveau d’alphabétisme);
• des rôles et responsabilités des personnes responsables de la communication des renseignements;
• des méthodes de communication répondant aux besoins de l’entreprise, comme les bulletins d’information, les tableaux d’affichage, les discussions sur la sécurité, les réunions de service, l’intranet;
• des méthodes de recueil des suggestions, idées et commentaires de l’ensemble des employés (p. ex., boîte à idées, commentaires, idées, etc.);
• de la fréquence/du moment des communications (à quelle fréquence les renseignements sont-ils communiqués et comment cette communication est-elle documentée?).

Le sujet est inclus dans le parcours recommandé pour les petites entreprises et celles qui débutent dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résumé :

Tous les travailleurs (ou leurs délégués) doivent être informés, consultés et avoir la possibilité de contribuer à la santé et la sécurité au travail. 

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, contrôler et maintenir une (des) norme(s) écrite(s) garantissant que chaque membre de l’entreprise est en mesure de participer aux efforts en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. 

Vous devrez encourager et aider les gens à participer aux initiatives en matière de santé et de sécurité sur votre lieu de travail de différentes manières, y compris, mais sans s’y limiter, les suivantes :

• devenir délégué à la santé et à la sécurité, ou participer aux comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail ou aux comités des corps de métiers;
• prendre part à la détermination des dangers, aux évaluations des risques et à la détermination des mesures de contrôle;
• Effectuer des enquêtes sur les incidents
• contribuer à l’établissement et à l’examen des politiques, procédures et processus de santé et de sécurité, et des objectifs en matière de santé et de sécurité;
• avoir accès aux rapports pertinents (résultats des analyses d’échantillons d’air, relevés de bruit, etc.);
• travailler sur d’autres questions liées à la santé et la sécurité, au besoin.

Chaque personne travaillant dans votre entreprise, notamment ses délégués, doit disposer des renseignements adéquats, ainsi que de la formation, du temps et des ressources nécessaires pour contribuer efficacement à la santé et à la sécurité. Vous devez encourager et aider chacun à participer en détectant et en éliminant les obstacles (p. ex. niveau d’alphabétisme, barrières linguistiques, absence de réponse aux idées ou suggestions).

Vous pouvez choisir ce sujet si vous travaillez également sur le sujet de l’évaluation des risques.

Le sujet est inclus dans le parcours recommandé pour les petites entreprises et celles qui débutent dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résumé :

La première étape du processus d’évaluation des risques consiste à identifier les dangers au travail susceptibles de causer des torts. Avant que votre entreprise ne puisse réduire efficacement les risques liés aux différents dangers au travail, vous devez avoir identifié ces derniers. Les dangers se présentent sous de nombreuses formes : chimiques, physiques, biologiques, musculosquelettiques, psychologiques et liés à la sécurité.

Exigences :

Ce sujet porte sur la création d’un processus de détermination de dangers et d’une liste ou d’un registre répertoriant tous les dangers de votre lieu de travail qui pourraient porter préjudice à quelqu’un.

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une norme écrite d’identification des dangers au travail. La norme écrite doit comprendre ce qui suit :

La procédure écrite devra comprendre :

• la définition d’un danger;
• les rôles et les responsabilités liés à la détermination des dangers au travail et à la création d’une liste ou d’un registre des dangers;
• la formation que les personnes responsables de la détermination des dangers devront recevoir;
• les catégories de dangers à prendre en compte dans le cadre de la détermination des dangers en matière de santé et de sécurité (chimiques, physiques, biologiques, musculosquelettiques, psychologiques et liés à la sécurité);
• le processus de création de la liste/du registre des dangers, qui explique en quoi consiste la liste/le registre et comment elle/il doit être utilisé(e) et tenu(e) à jour;
• l’obligation de réviser la liste ou le registre des dangers en cas de changements dans le lieu de travail et de détection d’un danger nouveau ou non maîtrisé;
• son propre calendrier d’examen (p. ex., annuel, semestriel);
• des détails sur la façon dont les employés (ou leurs délégués) seront informés, consultés et participeront au processus de détermination des dangers.

Votre entreprise devra créer une liste ou un registre de tous les dangers au travail qui tient compte des éléments suivants, selon ce qui s’applique à votre entreprise :

• les dangers posés par les activités du lieu de travail et le milieu de travail;
• les dangers posés par les personnes, l’équipement, les matériaux et les procédés;
• les dangers associés aux activités courantes et non courantes (p. ex., entretien ou réparation);
• les dangers touchant toute personne présente sur le lieu de travail (p. ex., employés, clients, entrepreneurs, visiteurs, etc.);
• les dangers touchant les employés qui peuvent travailler sur des sites n’étant pas sous le contrôle de l’entreprise (p. ex., domiciles des clients, autres entreprises, agences d’intérim, travail sur le terrain, événements);
• les dangers liés à la conception et l’aménagement de la zone de travail, des installations, des machines, de l’équipement et des processus, ainsi que ceux liés aux procédures ou mesures de contrôle associées;
• les dangers qui peuvent découler des interactions humaines sur le lieu de travail (p. ex., violence ou harcèlement);
• les dangers associés au démarrage, à l’utilisation, à l’entretien, à la préparation et à l’arrêt des machines, de l’équipement ou des processus;
• les dangers relevés dans les dossiers accessibles sur le lieu de travail, y compris les rapports d’incidents ou de quasi-incidents passés et les rapports d’inspection du lieu de travail.

Le sujet est inclus dans le parcours recommandé pour les petites entreprises et celles qui débutent dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résumé :

La déclaration des dangers au travail permet de cerner les problèmes de sécurité. Une fois que vous savez où les incidents, les lésions ou les maladies peuvent se produire, vous pouvez prendre des mesures pour les prévenir.

Chaque personne présente dans le lieu de travail doit jouer un rôle actif en déclarant les dangers du lieu de travail.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une norme écrite de déclaration des dangers au travail.

La norme écrite doit :

• inclure la définition d’un danger;
• attribuer les rôles et responsabilités associés à la déclaration des dangers;
• établir des documents normalisés de déclaration des dangers (p. ex., formulaires de déclaration des dangers);
• expliquer le processus à suivre pour déclarer les dangers, notamment quand et comment le faire, ce qu’il faut inclure dans le formulaire et qui doit être avisé (p. ex., superviseur, comité mixte sur la santé et la sécurité, délégué du personnel);
• établir une méthode d’évaluation des dangers déclarés pour faciliter leur hiérarchisation  (p. ex., A, B, C ou élevé, moyen, faible);
• indiquer la manière dont les déclarations effectuées seront utilisées, y compris la personne responsable de répondre aux déclarations et de s’assurer que des mesures sont prises pour écarter le danger);
• déterminer le délai de traitement des dangers déclarés;
• imposer la tenue d’un examen de la liste ou du registre des dangers existants, le cas échéant, après la déclaration d’un nouveau danger afin de déterminer les mises à jour nécessaires;
• déterminer la formation que tous les employés recevront en ce qui a trait à la détermination des dangers et aux procédures de déclaration des dangers;
• établir la manière dont les gens seront informés de tout changement ou de toute mesure prise pour traiter un danger déclaré;
• préciser son propre calendrier d’examen (p. ex., annuel, semestriel).

*La déclaration des incidents, des lésions et des maladies professionnelles est incluse dans le sujet « Déclaration des lésions, maladies et incidents ». Utilisez le sujet de déclaration des dangers pour identifier un processus proactif permettant aux employées et employés de déclarer les dangers.

Le sujet est inclus dans le parcours recommandé pour les petites entreprises et celles qui débutent dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résumé :

Les inspections du lieu de travail permettent de cerner les dangers et les risques potentiels au travail et peuvent aider à prévenir les incidents, les lésions ou les maladies.

En Ontario, la Loi sur la santé et la sécurité au travail précise le moment auquel les inspections doivent avoir lieu. Pour veiller à être exhaustives, les inspections doivent tenir compte des dangers chimiques, physiques, biologiques, musculosquelettiques, psychologiques et liés à la sécurité en milieu de travail.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une norme écrite d’inspection du lieu de travail.
La norme écrite doit :

• expliquer l’objectif des inspections du lieu de travail;
• attribuer les rôles et responsabilités associés aux inspections du lieu de travail;
• déterminer les exigences juridiques relatives aux inspections du lieu de travail (p. ex., comité mixte sur la santé et la sécurité/délégué du personnel);
• indiquer la formation que les personnes responsables des inspections du lieu de travail recevront;
• indiquer les zones et l’équipement à inspecter;
• déterminer le moment et la fréquence auxquels les inspections sont effectuées;
• établir une documentation normalisée destinée à la consignation des constatations de l’inspection, ce qui comprend :
  • le nom de la ou des personnes qui ont effectué l’inspection;
  • la date d’inspection;
  • les emplacements/équipements inspectés;
  • une liste complète des éléments à vérifier;
  • la documentation de toute préoccupation soulevée par les entrevues ou observations faites pendant l’inspection;
  • la description et les emplacements des dangers cernés;
  • une méthode de hiérarchisation des dangers cernés dans le cadre d’une inspection (p. ex., A, B, C ou élevé, moyen, faible);
  • des recommandations visant à écarter tout danger;
  • la date à laquelle les dangers ont été écartés;
  • l’approbation de la direction.
• indiquer le destinataire du dossier d’inspection, la personne chargée d’écarter les dangers, et les délais prévus;
• exiger un examen de la liste ou du registre des dangers, s’il y a lieu, après l’inspection afin de déterminer s’il faut la ou le mettre à jour;
• déterminer le délai et le lieu de conservation des dossiers d’inspection;
• établir la manière dont les employés seront informés des résultats des inspections du lieu de travail et des changements ou des mesures prises pour écarter les problèmes rencontrés;
• préciser son propre calendrier d’examen (p. ex., annuel, semestriel).

* Les inspections préalables sont incluses dans le sujet « Inspections préalables ». Vous n’êtes pas obligés de refaire ce travail.

Vous pouvez choisir ce sujet si vous travaillez également sur le sujet de l’identification des dangers.

Le sujet est inclus dans le parcours recommandé pour les petites entreprises et celles qui débutent dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résumé :

On appelle « évaluation des risques » le fait de comprendre les dangers au travail et la manière dont ces dangers pourraient entraîner une lésion ou une maladie. Une fois que vous avez identifié les risques sur votre lieu de travail, l’étape suivante consiste à déterminer dans quelle mesure ces risques sont susceptibles de provoquer une lésion ou une maladie, et quelle serait la gravité d’une telle blessure.

Cette approche vous permet de définir les priorités en ce qui concerne l’utilisation de votre temps et de votre argent.

Les entreprises qui se concentrent sur l’évaluation des risques constateront les avantages de mesures efficaces d’élimination et de contrôle des dangers pour la santé et la sécurité sur leur lieu de travail.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, contrôler et tenir à jour une norme écrite décrivant la manière dont vous évaluerez les risques dans votre entreprise. Vous devrez classer les risques par ordre de priorité, en fonction de la nature des dangers et du niveau de risque pour chacun des travaux routiniers et non routiniers de votre entreprise.

Vous documenterez et mettrez à jour toutes les évaluations des risques et les rendrez facilement accessibles. Tous les employés (ou leurs délégués) seront informés, consultés et auront la possibilité de participer aux évaluations des risques.

La norme écrite doit :

• attribuer les rôles et responsabilités des personnes directement responsables de la réalisation de l’évaluation des risques;
• identifier les compétences essentielles et la formation nécessaire pour les personnes chargées de l’évaluation des risques
• être exécutée avant de réaliser toute tâche liée aux opérations ou activités et avant la mise en place, le démarrage ou l’utilisation de tout nouvel équipement, matériel, substance ou processus;
• être exécutée en cas de changement de l’équipement, du matériel, des substances chimiques ou du processus existants; et lorsqu’un changement est apporté au système de gestion de santé et sécurité qui pourrait influer sur les opérations ou activités du lieu de travail;
• intégrer ou prendre en compte les facteurs contributifs qui pourraient entraîner qu’un risque faible devienne un risque hautement prioritaire (p. ex., la tonte de la pelouse à l’extérieur est généralement un risque faible, mais lorsqu’un orage surgit, le risque peut devenir hautement prioritaire);
• comprendre un examen des facteurs professionnels et personnels qui pourraient contribuer aux risques (p. ex., une personne qui a le vertige);
• comprendre un moyen de reconnaître les dangers qui posent les risques les plus élevés et l’ordre de priorité des mesures à prendre (p. ex., commencer avec les dangers posant un risque élevé, puis continuer avec les dangers posant un risque faible).

Vous pouvez choisir ce sujet si vous travaillez également sur les sujets de l’identification des dangers et de l’évaluation des risques.

Le sujet est inclus dans le parcours recommandé pour les petites entreprises et celles qui débutent dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résumé :

Le contrôle d’un danger consiste à prendre des mesures pour protéger les personnes et éviter les lésions, les maladies et les incidents. Avant de maîtriser les dangers, il est important que votre entreprise sache évaluer et mettre en œuvre les mesures de contrôle à l’aide d’une norme définie. L’objectif est d’éliminer le risque ou de le réduire le plus possible sans créer de nouveaux dangers.

Votre norme écrite doit appliquer la hiérarchie des contrôles lorsqu’il s’agit de déterminer comment maîtriser un danger. La hiérarchie classe les différentes méthodes de contrôle du niveau de protection le plus efficace au moins efficace.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une norme écrite de déclaration des dangers au travail. La norme écrite doit comprendre ce qui suit :

• définir les rôles et responsabilités attribués aux employés directement responsables de l’élaboration, de la mise en œuvre, de la surveillance et de la tenue à jour des mesures de contrôle;
• indiquer les exigences en matière de compétences et de formation pour chacun des rôles attribués ci-dessus;
• contenir une exigence de priorisation des dangers présentant les risques les plus graves afin que les mesures de contrôle puissent être appliquées en premier lieu à ceux-ci;
• tenir compte des lois en vigueur, des exigences réglementaires, des normes reconnues, des exigences, des lignes directrices, des codes de pratique, des directives du fabricant/fournisseur liés aux activités de l’organisation;
• exiger que les parties responsables respectent la hiérarchie des mesures de contrôle au moment de choisir celles à appliquer et d’éliminer ou de réduire le risque au niveau le plus bas possible tout en se demandant si ces mesures créent des risques supplémentaires;
• comporter une exigence de suivi pour s’assurer que les mesures de contrôle sont efficaces;
• comporter son propre calendrier d’examen (p. ex., annuel, semestriel);
• comporter des détails sur la façon dont les employés (ou leurs délégués) seront informés, consultés et participeront au processus de sélection des mesures de contrôle des dangers.

*Servez-vous du sujet « Fondements du contrôle des dangers » pour établir une procédure fondamentale de contrôle des dangers. Utilisez ensuite cette procédure pour vous guider dans la sélection et la mise en œuvre des mesures de contrôle à l’aide du sujet « Contrôle des dangers ».

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez terminé l’identification des dangers, l’évaluation des risques et les sujets de base relatifs au Contrôle des dangers
• vous voulez vous attaquer à un risque non maîtrisé ou nouveau dans votre entreprise

Le sujet est inclus dans le parcours recommandé pour les petites entreprises et celles qui débutent dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résumé :

Une fois les dangers cernés et leurs risques évalués, vous pouvez commencer à les maîtriser. Le contrôle d’un danger consiste à prendre des mesures pour protéger les personnes et éviter les lésions, les maladies et les incidents.

Pour chaque danger cerné, votre entreprise doit élaborer, communiquer, enseigner et mettre en œuvre des mesures d’élimination ou de réduction du risque d’incident, de lésion ou de maladie.

Le sujet « Contrôle des dangers » peut être sélectionné aussi souvent qu’il est nécessaire pour gérer les dangers qui n’ont pas encore été contrôlés. Parlez à votre prestataire du programme pour en savoir plus.

Remarque : Lorsque vous serez prêt(e) à nous adresser les preuves du traitement de ce sujet pour validation, vous devrez nous indiquer l’approche que vous avez adoptée dans votre historique des preuves pour aider l’agent(e) de validation de la WSIB à comprendre la manière dont vous avez traité ce sujet. Déterminez avec votre prestataire de programme la meilleure approche pour vous et votre entreprise.

Vous devrez appliquer la hiérarchie des mesures de contrôle lorsque vous déterminerez comment maîtriser un danger. La hiérarchie classe les différentes méthodes de contrôle du niveau de protection le plus efficace au moins efficace.

Exigences :

Choisissez l’une de ces trois approches :

1. Élaboration d’un programme de contrôle des dangers (p. ex., travail à chaud, cadenassage/étiquetage);
2. Détermination et contrôle d’un danger particulier sur le lieu de travail (p. ex., les véhicules en mouvement);
3. Contrôle de tous les dangers liés à un procédé, à une tâche ou à une pièce d’équipement précis (p. ex., réception et manipulation de vaccins conservés dans de la glace sèche).

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour des mesures de contrôle écrites pour réduire le niveau de risque des dangers. Les mesures de contrôle doivent être nouvelles, à jour, témoigner des dangers réels présents dans votre lieu de travail et être mises en œuvre dans toutes les zones où le danger existe. Les preuves présentées doivent indiquer :

• les dangers qui ont fait l’objet de mesures de contrôle;
• la façon dont la hiérarchie des mesures de contrôle a été prise en compte et appliquée pour réduire les risques autant que possible;
• le fait que toutes les lois ou exigences réglementaires applicables ont été prises en compte et respectées;
• la façon dont les nouvelles mesures de contrôle mises en œuvre ont été consignées (p. ex., programme de contrôle, politique, procédures d’exploitation sécuritaire, pratiques de travail sécuritaires);
• la façon dont les gens ont été formés et sensibilisés aux dangers, à leurs risques et à leur maîtrise;
• la façon dont vous vous êtes assuré(e) que les gens comprennent les mesures de contrôle et nos attentes quant à leurs méthodes de travail sécuritaires;
• la façon dont les mesures de contrôle mises en œuvre seront surveillées pour s’assurer qu’elles ont l’effet attendu, qu’elles continuent de réduire efficacement le risque posé par le danger et que les travailleurs appliquent ces mesures correctement et uniformément (p. ex., inclusion dans vos inspections du lieu de travail, point à l’ordre du jour de la réunion de votre comité mixte sur la santé et la sécurité).

Exemples de dangers au travail courants et de programmes de contrôle correspondants

Vous trouverez ci-dessous une liste des dangers courants et des programmes de contrôle connexes. Cette liste n’est pas complète. Si vous souhaitez mettre en œuvre un programme de contrôle des dangers ou contrer un danger particulier qui ne figure pas dans ce document, veuillez communiquer avec votre prestataire de programme pour obtenir des conseils.

Vous ne pouvez traiter un danger que dans le cadre d’une seule option de programme.

Exemples de programmes de contrôle des dangers

Exemples de dangers précis

Dangers chimiques :

• Exposition à des produits chimiques (absorption, inhalation, ingestion, injection)
• Exposition à un gaz comprimé
• Exposition à des liquides et des solides corrosifs
• Exposition à des liquides et des solides dangereusement réactifs
• Exposition à des matériaux inflammables et combustibles
• Exposition à des agents oxydants
• Exposition à des substances toxiques

Dangers physiques :

• Exposition à des températures extrêmes
• Exposition à des conditions météorologiques extrêmes
• Exposition à des bruits dangereux
• Exposition à un mauvais éclairage
• Exposition aux rayonnements (p. ex., exposition aux rayons UV du soleil)
• Exposition à des vibrations

Dangers musculosquelettiques :

• Posture contraignante
• Effort excessif
• Manipulation/repositionnement des patients
• Mauvaise conception de l’outil
• Mauvaise conception du poste de travail
• répétition;
• Postures statiques
• Travail au-dessus du niveau de la tête

Dangers biologiques :

• Exposition aux animaux (morsures/égratignures)
• Exposition à des matières présentant un risque biologique (p. ex., sang, vomissures, excréments, urine)
• Exposition à des agents pathogènes provenant du sang
• Exposition à des plantes dangereuses (p. ex., sumac vénéneux, berce du Caucase)
• Exposition aux insectes (p. ex., tiques, abeilles)
• Exposition aux moisissures et aux champignons

Dangers liés à la sécurité :

• Lames, objets tranchants
• Espace confiné
• Risques d’origine électrique
• Chute de l’équipement (p. ex., rayonnage, échafaudage, tranchée)
• Chutes d’un point surélevé
• Armes à feu
• Débris volants (p. ex., dynamitage, meulage, martelage, forage)
• Énergie dangereuse (électrique, hydraulique, pneumatique, gravitationnelle, mécanique)
• Air à haute pression
• Lasers industriels
• Objets tranchants à usage médical
• Pièces mobiles (p. ex., convoyeurs, points de pincement, points de coincement, poinçons, points de rotation, lames)
• Danger/charge en hauteur
• Glissades, trébuchements et chutes de plain-pied (surfaces de marche et de travail)
• Heurt par un équipement en mouvement
• Heurt par un véhicule en mouvement
• Frappé par une personne
• Soudage, découpage, meulage, soudage et brasage

Dangers psychologiques :

• Soins à des patients violents ou agressifs
• Exposition à des événements traumatisants ou stressants

Le sujet est inclus dans le parcours recommandé pour les petites entreprises et celles qui débutent dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résumé :

La déclaration systématique des lésions, des maladies et des incidents aide les entreprises à répondre aux exigences de la WSIB, du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, ainsi qu’à d’autres exigences légales en matière de déclaration. Cela permet de mener des enquêtes en temps utile et de prendre des mesures pour éviter qu’elles ne se reproduisent.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une norme écrite de déclaration des lésions, maladies et incidents. La norme écrite doit comprendre :

• les définitions des termes « lésion », « maladie » et « incidents », notamment les incidents ayant des répercussions connues sur la santé et la sécurité ou sur le plan psychologique;
• les exigences de déclaration des incidents (p. ex., décès, lésions graves, lésions avec interruption de travail, aide médicale, maladies professionnelles, dommages matériels, incendies, rejets dans l’environnement et incidents pouvant entraîner des dommages psychologiques);
• une description des rôles et responsabilités attribués aux employeurs, superviseurs, travailleurs et au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou aux délégués à la santé et à la sécurité;
• le moment auquel déclarer une lésion, une maladie ou un incident;
• les exigences en matière de notification (p. ex., personnes qui doivent être notifiées à l’interne et à l’externe, et les délais de notification);
• le traitement à dispenser (p. ex., premiers soins, aide médicale);
• les exigences en matière de consignation (documentation et tenue des dossiers).

Vous pouvez choisir ce sujet si vous avez terminé ou si vous travaillez sur le sujet des rapports d’accidents, de maladies et d’incidents.

Le sujet est inclus dans le parcours recommandé pour les petites entreprises et celles qui débutent dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résumé :

Les enquêtes sur les incidents vous aident à comprendre pourquoi les incidents se produisent et comment les prévenir. 

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une norme d’enquête écrite, d’analyse, de documentation et de maintien des dossiers pour tous les incidents.

La norme écrite doit tenir compte :

• les rôles et les responsabilités de la direction, du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, des délégués à la santé et à la sécurité et des autres personnes qui pourraient être responsables du processus d’enquête ou être tenues d’y participer;
• l’exigence que la ou les personnes enquêtant sur les incidents soient formées et compétentes;
• le processus de détermination des causes profondes des incidents, notamment tous les facteurs contributifs;
• l’exigence de prendre des mesures d’atténuation de toutes les autres conséquences d’un incident;
• le processus de détermination et de mise en œuvre des mesures correctives et préventives recommandées;
• le processus de détermination des possibilités d’amélioration continue;
• l’exigence qu’un processus d’enquête soit mené à bien avec professionnalisme;
• les calendriers d’enquête;
• les exigences de déclaration ou de notification aux parties internes et externes;
• la communication des résultats d’enquête et le suivi auprès des parties intéressées du lieu de travail.

Des enquêtes seront menées dans les cas suivants :

• de décès;
• les lésions graves;
• de lésions avec interruption de travail;
• de lésions sans interruption de travail (p. ex., aide médicale);
• de premiers soins et de quasi-incidents;
• de maladies professionnelles;
• de dommages matériels;
• d’incendies;
• de rejets dans l’environnement;
• de violence et de harcèlement au travail;
• d’incidents pouvant entraîner des dommages psychologiques.

Le sujet est inclus dans le parcours recommandé pour les petites entreprises et celles qui débutent dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résumé :

Les premiers soins constituent l’aide offerte à une personne malade ou blessée en attendant qu’elle ait accès à des soins médicaux professionnels. Les premiers soins visent à réduire la gravité de lésion et les déficiences subséquentes. Le Règlement 1101 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail énonce les exigences selon lesquelles tous les employeurs couverts par la WSIB doivent disposer d’installations et de matériel de premiers soins ainsi que d’employés dûment formés sur les lésions physiques dans tous les lieux de travail.

Exigences :

Votre entreprise établira, mettra en œuvre, contrôlera et tiendra à jour une ou plusieurs normes écrites qui répondent aux exigences du règlement 1101 et qui doivent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• les postes de premiers soins à mettre en place;
• les inspections des trousses de premiers soins à mener;
• les méthodes de consignation des premiers soins ou des conseils donnés à toute personne traitée (rapport d’incident);
• les exigences en matière de formation, par exemple le niveau de formation et la fréquence de la formation/du recyclage
• les noms des personnes ayant une formation de secouriste (approuvée par la WSIB);
• les exigences relatives à l’exposition des affiches;
• la procédure de transport de la personne blessée ou malade vers un hôpital, un cabi-net de médecin ou son domicile, au besoin.

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez suivi tous les sujets du niveau de base ou vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité
• vous travaillez sur le sujet de la formation à la santé et à la sécurité

Résumé :

Chaque entreprise doit s’assurer que les personnes qui travaillent pour elle ont les compétences nécessaires pour le faire correctement et en toute sécurité.

Cela signifie que le travailleur :

1. connaît les dangers et les risques du travail
2. comprend comment gérer ces risques
3. a été formé à ces risques et à la manière de les gérer
4. possède les compétences, les connaissances et la volonté de faire face à ces risques en toute sécurité

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, contrôler et tenir à jour une norme écrite qui doit inclure les éléments suivants :

• une description des compétences attendues pour chaque tâche;
• une liste descriptive des certifications et licences en santé et sécurité pour chaque poste afin de s’assurer que chaque personne exécutant une tâche possède des certifications et licences valides;
• une analyse ou une évaluation des besoins de formation pour chaque poste;
• un calendrier d’examen à intervalles réguliers.

Votre entreprise devra prendre en compte ce qui suit :

• les différents niveaux de responsabilités des personnes en formation (p. ex., la formation peut être différente pour les superviseurs et pour les gestionnaires);
• le niveau d’alphabétisme, les compétences linguistiques et l’aptitude globale des personnes en formation;
• la probabilité d’exposition à des dangers et risques.

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez suivi tous les sujets du niveau de base ou vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité
• vous avez terminé ou vous travaillez également sur le sujet de la compétence

Résumé :

La formation à la santé et à la sécurité permet de s’assurer que les personnes affectées à des tâches peuvent les effectuer en toute sécurité et sont moins susceptibles de se blesser. La formation en santé et sécurité doit être efficace et adaptée au lieu de travail et doit comprendre un cours de recyclage, au besoin. La formation doit être basée sur une évaluation qui identifie les formations requises en matière de santé et de sécurité, fixe un calendrier d’exécution et détermine la fréquence à laquelle les formations de mise à jour sont nécessaires.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre et évaluer une norme écrite pour la formation en santé et sécurité qui devra comprendre ce qui suit :

• la procédure d’administration et de gestion de la formation;
• les modalités d’appréciation, d’évaluation, de suivi et de mise à jour de la formation, le cas échéant
• l’obligation de confier toutes les tâches susmentionnées à une personne compétente

La formation en santé et sécurité doit, au minimum :

• offrir une formation conforme à la législation applicable;
• comprendre une définition des rôles, responsabilités et droits;
• décrire l’objet du système de gestion de la santé et de la sécurité et ses éléments;
• se conformer à la politique et aux procédures de santé et de sécurité, ainsi qu’au système général de gestion de santé et de sécurité;
• comprendre des exigences juridiques et autres, notamment les conséquences potentielles des écarts et des cas de non-conformité;
• insister sur l’importance de la participation des employés au système de gestion de la santé et de la sécurité;
• comprendre toutes les autres exigences visant à s’assurer qu’une personne est compétente.

L’entreprise devra :

• s’assurer que la formation ou le perfectionnement nécessaire est offert à chaque personne avant qu’elle n’accomplisse la tâche demandée;
• prendre en compte les différents niveaux de responsabilité, d’alphabétisme, de compétences linguistiques et d’aptitude générale, ainsi que la probabilité d’exposition à des dangers et risques de l’apprenant;
• conserver un dossier de formation pour chaque personne pendant, au minimum, la durée de validité de la formation.

Vous pouvez choisir ce sujet si vous avez terminé tous les sujets du niveau de base ou si vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité.

Résumé :

Tous les lieux de travail, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité, ont l’obligation de connaître les exigences juridiques et autres exigences applicables. Il s’agit d’exigences municipales, provinciales, fédérales ou autres.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une norme écrite pour déterminer et documenter les exigences juridiques et autres qui s’appliquent à votre lieu de travail. La norme comprendra une méthode permettant de vérifier l’existence de nouvelles lois et réglementations et de mettre à jour la norme si nécessaire.

Votre entreprise doit s’assurer que :

• Toutes les exigences juridiques et autres exigences seront prises en compte et intégrées comme il convient lors de l’élaboration, la mise en œuvre et l’actualisation du programme de santé et de sécurité.
• La documentation des exigences juridiques et autres exigences est tenue à jour, et que les renseignements pertinents liés aux exigences juridiques ou autres exigences sont communiqués aux parties intéressées du lieu de travail.

Vous pouvez choisir ce sujet si vous avez terminé tous les sujets du niveau de base ou si vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité.

Résumé :

L’établissement des responsabilités permet de reconnaître les réalisations et les contributions, tout en rappelant à chacun son rôle dans le maintien de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une norme écrite pour responsabiliser toutes les parties du lieu de travail dans l’exercice de leurs responsabilités en matière de santé et sécurité. Ce point concerne toutes les parties du lieu de travail.

La norme écrite doit :

• comprendre une méthode d’évaluation du rendement qui détermine si les responsabilités en matière de santé et de sécurité sont respectées au sein de votre entreprise;
• comprendre un processus de mesures disciplinaires progressives pour s’assurer que chacun s’acquitte de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité;
• intégrer les responsabilités en matière de santé et de sécurité aux descriptions de travail, et des vérifications pour s’assurer que chacun s’acquitte de ses responsabilités;
• faire l’objet d’un examen à intervalles réguliers.

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez suivi tous les sujets du niveau de base ou vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité
• vous travaillez sur le sujet de l’intervention en cas d’urgence

Résumé :

Être préparé à une situation d’urgence signifie que vous avez un plan pour les situations susceptibles de se produire sur votre lieu de travail. Les exemples incluent, sans s’y limiter, les alertes à la bombe, les déversements de produits chimiques, les incendies, les fuites de gaz, les menaces de violence, les prises au piège dans un espace clos, les urgences médicales, les accidents impliquant des véhicules à moteur, les pannes d’électricité, les mauvaises conditions météorologiques, les urgences liées au travail en hauteur, les menaces extérieures et les pandémies (urgences publiques de grande ampleur).

Exigences :

Votre entreprise devra cerner les situations d’urgence auxquelles vous pouvez être confronté, puis élaborer et mettre en œuvre des normes écrites de prévention des urgences (si possible) et se préparer à la survenue de telles situations.

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une norme d’inspection écrite pour :

• cerner les potentielles situations d’urgence;
• prévenir, dans la mesure du possible, la survenue d’une situation d’urgence;
• définir les ressources nécessaires pour appliquer les procédures de prévention, tout en prenant en compte les besoins des autres parties intéressées, comme les services d’urgence, les autorités ou le public;
• communiquer les procédures de prévention des urgences à suivre à toutes les parties intéressées du lieu de travail et aux parties intéressées externes connues, notamment une formation particulière pour toutes les personnes ayant des fonctions ou responsabilités liées aux procédures ou plans d’urgence;
• effectuer un examen des procédures de prévention des urgences au moins une fois par an et de les réviser au besoin.

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez suivi tous les sujets du niveau de base ou vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité
• vous travaillez sur le sujet de la prévention et de la préparation aux situations d’urgence

Résumé :

Des plans d’intervention d’urgence bien élaborés et mis en œuvre peuvent permettre de :

• prévenir les décès et les lésions;
• réduire les dommages causés aux bâtiments, aux stocks et à l’équipement;
• protéger l’environnement et la collectivité;
• aider votre entreprise à reprendre rapidement ses activités normales

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour des normes écrites permettant :

1. d’élaborer des plans d’intervention en cas d’urgence;
2. de prévenir ou réduire les lésions ou maladies professionnelles pouvant découler des situations d’urgence cernées;
3. d’effectuer des tests ou des simulations pour les situations d’urgence identifiées
4. d’identifier les ressources nécessaires pour activer les plans d’intervention, y compris en tenant compte des besoins des services d’urgence, des autorités ou du grand public;
5. de s’assurer que l’équipement d’intervention d’urgence est toujours maintenu en bon état et prêt à être utilisé;
6. veiller à ce que les simulations ou les essais des plans d’intervention en cas d’urgence identifiée soient effectués régulièrement et de manière à ne pas introduire de nouveaux risques (en conservant les comptes rendus des simulations et des essais)
7. de procéder à l’examen régulier des plans d’intervention d’urgence et à leur révision au besoin, et au moins une fois par an;
8. de communiquer les plans d’intervention d’urgence à toutes les parties intéressées du lieu de travail et aux parties intéressées externes connues, notamment une formation particulière pour toutes les personnes ayant des fonctions ou responsabilités liées aux procédures ou plans d’urgence.

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez suivi tous les sujets du niveau de base ou vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité
• La prévention du stress mental lié au travail vous intéresse.
• Vous souhaitez identifier les risques psychosociaux sur votre lieu de travail qui peuvent entraîner un stress mental lié au travail
• Ce sujet est nouveau pour votre entreprise (votre entreprise ne dispose pas encore d’un programme de santé et de sécurité psychologiques)

Sommaire

La création d’un lieu de travail psychologiquement sain et sûr implique de prendre des mesures pour prévenir les dommages psychologiques liés au travail, en commençant par l’identification et l’évaluation des facteurs psychosociaux sur le lieu de travail.

Voici lesdits facteurs :

•    équilibre
•    civilité et respect
•    direction et attentes claires
•    engagement
•    croissance et de perfectionnement
•    participation et influence
•    culture organisationnelle
•    protection de la sécurité physique
•    compétences et exigences psychologiques
•    protection respiratoire
•    soutien psychologique et social
•    reconnaissance et récompense
•    gestion de la charge de travail  

Les facteurs de risque psychosociaux et de santé mentale sur le lieu de travail fournissent une description détaillée de chaque facteur. 

La norme nationale (CSA Z-1003-13 Santé et sécurité psychologiques sur le lieu de travail) identifie ces treize facteurs psychosociaux, mais les praticiens de la santé et de la sécurité reconnaissent aujourd’hui qu’il peut y en avoir plusieurs autres.

Les membres du programme d’excellence en matière de santé et de sécurité peuvent se référer au guide de soutien aux membres pour les sujets relatifs à la santé et à la sécurité psychologiques pour obtenir des informations sur la manière de répondre aux exigences de ce sujet.

Exigences

Pour compléter ce sujet, votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, contrôler et maintenir une norme écrite qui identifie et évalue l’impact des facteurs psychosociaux sur votre lieu de travail. 

La norme doit :

• inclure une déclaration claire de la direction, montrant son engagement à créer un lieu de travail psychologiquement sain et sûr
• attribuer des rôles et des responsabilités aux personnes chargées d’identifier et d’évaluer les facteurs psychosociaux
• préciser les exigences en matière de formation pour ces personnes
• décrire un plan de formation, de consultation et d’implication des travailleurs dans le processus d’identification et d’évaluation des facteurs psychosociaux
• élaborer un plan, comprenant un outil d’évaluation, pour évaluer l’impact de tous les facteurs psychosociaux et donner la priorité à ceux qui présentent le risque le plus élevé
• inclure un processus d’identification et de suivi des tendances sur le lieu de travail, telles que l’augmentation de l’absentéisme, un leadership médiocre ou des niveaux de stress élevés, afin de déterminer l’impact des facteurs psychosociaux sur l’environnement de travail
• établir un calendrier précis pour examiner et réévaluer régulièrement l’impact des facteurs psychosociaux sur le lieu de travail

En plus de la norme, vous devrez également :

1. dresser un inventaire des aides existantes en matière de santé et de sécurité psychologiques (internes et externes) mises à la disposition des employés
2. élaborer un plan de soutien aux membres du personnel qui révèlent des préoccupations en matière de santé mentale
3. tenir une liste ou un registre des facteurs psychosociaux et de leurs niveaux de risque, et les classer par ordre de priorité en vue d’une action et de mesures de contrôle

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez terminé (ou êtes en train de terminer) le sujet de la santé et de la sécurité psychologiques 1 : évaluer votre risque
• vous voulez prévenir les lésions et les maladies liées au stress mental au travail
• vous avez déjà identifié et évalué les risques psychosociaux sur votre lieu de travail

Ce sujet est nouveau pour votre entreprise (votre entreprise ne dispose pas encore d’un programme de santé et de sécurité psychologiques)

Sommaire

L’étape suivante, après l’évaluation des facteurs psychosociaux sur le lieu de travail, consiste à mettre en œuvre de nouvelles mesures de contrôle qui réduisent ou éliminent les facteurs négatifs, connus sous le nom de risques psychosociaux. Vous devez mettre en œuvre ces nouvelles mesures de contrôle en utilisant la hiérarchie des contrôles, en vous concentrant sur l’élimination ou le contrôle des dangers à leur source si possible.

Pour simplifier le processus, la meilleure pratique consiste à choisir un ou deux risques psychosociaux étroitement liés. Lorsque vous soumettez votre travail à la WSIB, vous ne devez sélectionner qu’un seul risque psychosocial à contrôler à l’aide du processus que vous avez élaboré.

Les membres du programme d’excellence en matière de santé et de sécurité peuvent se référer au guide de soutien aux membres pour les sujets relatifs à la santé et à la sécurité psychologiques pour obtenir des informations sur la manière de répondre aux exigences de ce sujet.

Exigences

Pour compléter ce sujet, votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une norme écrite décrivant les étapes à suivre lors de la sélection et de la mise en œuvre de nouvelles mesures de contrôle visant à réduire les risques psychosociaux sur le lieu de travail.

La norme doit :

• inclure une déclaration exprimant l’engagement permanent de surveiller les risques psychosociaux et de mettre en œuvre des contrôles supplémentaires pour prévenir les dommages psychologiques sur le lieu de travail
• attribuer des rôles et des responsabilités aux personnes chargées de la sélection et de la mise en œuvre des contrôles
• préciser les exigences en matière de formation pour ces personnes
• décrire un plan de formation, de consultation et de participation des employés à la sélection et à la mise en œuvre des contrôles
• décrire un processus d’examen des risques psychosociaux identifiés et de sélection des mesures de contrôle
  • donner la priorité aux dangers psychosociaux présentant les risques les plus élevés
  • prendre en compte et appliquer la hiérarchie des contrôles pour réduire les risques psychosociaux
• décrire comment vous vous assurerez que tous les employés comprennent les mesures de contrôle mises en œuvre
• préciser comment vous confirmerez l’efficacité des contrôles mis en œuvre
• établir un calendrier précis pour l’examen et le maintien d’un lieu de travail psychologiquement sain et sûr

Sélectionnez le danger psychosocial présentant le risque le plus élevé et utilisez le processus élaboré pour établir, mettre en œuvre, surveiller et maintenir de nouvelles mesures de contrôle.

Pour une validation réussie, il faut inclure les éléments suivants :

• précisez le(s) risque(s) psychosocial(s) que vous avez maîtrisé(s)
• décrire comment vous avez pris en compte la hiérarchie des contrôles et l’avez appliquée pour minimiser le risque de danger(s) psychosocial(s)
• documenter les mesures de contrôle mises en œuvre
• expliquer comment vous avez formé et sensibilisé les personnes au(x) danger(s) psychosocial(s), à leurs risques et aux mesures de contrôle que vous avez mises en œuvre
• expliquer comment vous vous êtes assuré que les employés comprennent les contrôles et comment ils peuvent y participer
• partager si vous avez déterminé si vos contrôles ont été efficaces et si vous avez procédé à des ajustements

Après en avoir terminé avec ce sujet :

Vous devez continuer à utiliser le processus que vous avez développé pour évaluer en permanence les risques psychosociaux, puis sélectionner et mettre en œuvre des contrôles supplémentaires pour ceux qui subsistent. 

Ce processus continu n’est pas éligible à des remises supplémentaires du programme d’excellence en matière de santé et de sécurité, mais il est essentiel pour un lieu de travail psychologiquement sain et sûr.

Remarque : La violence et le harcèlement sur le lieu de travail affectent la santé et la sécurité psychologiques, mais sont des programmes spécifiques de santé et de sécurité. Vous pouvez utiliser le sujet du contrôle des risques pour élaborer et mettre en œuvre ces programmes spécifiques sur le lieu de travail.

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez suivi tous les sujets du niveau de base ou vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité
• vous travaillez sur les sujets des rôles et responsabilités en matière de retour au travail et des plans d’adaptation et de retour au travail 

Le sujet est inclus dans le parcours recommandé pour les petites entreprises et celles qui débutent dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résumé :

Le programme de retour au travail aide les entreprises à soutenir les personnes qui reprennent le travail après une blessure ou une maladie.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, contrôler et tenir à jour une norme écrite qui doit inclure les éléments suivants :

• les rôles et responsabilités en matière de première communication et de suivi auprès de la personne blessée ou malade;
• la fréquence et les modes de communication (téléphone, rencontres, courriels, lettres, etc.);
• les possibilités de collaboration et de contribution de la personne blessée ou malade, de la superviseuse ou du superviseur, de la coordonnatrice ou du coordonnateur du retour au travail et du syndicat, s’il y a lieu, à l’élaboration des programmes de retour au travail;
• la documentation exigée (le formulaire 8 de la WSIB, les formulaires Détermination des capacités fonctionnelles, les lettres d’offre);
• des dispositions permettant de demander des évaluations médicales ou des évaluations des capacités fonctionnelles indépendantes s’il y a lieu;
• une analyse des tâches ou des exigences physiques et cognitives de l’emploi pour déterminer l’adéquation;
• les politiques et processus en matière de confidentialité qui protègent les renseignements personnels;
• les normes relatives à la tenue des dossiers et les politiques de conservation des documents.

La norme écrite comprend l’utilisation d’au minimum les formulaires, outils et modèles normalisés suivants pour gérer le processus :

• Formulaire Détermination des capacités fonctionnelles;
• Programme de retour au travail;
• Registre des contacts;
• Rapports d’évolution;
• Analyses des exigences physiques et cognitives (attribution de tâches habituelles ou affectation temporaire);
• Lettre destinée au praticien de la santé;
• Lettre d’offre de travail modifié à la personne blessée ou malade;
• Consentement à la divulgation des renseignements médicaux;
• Formulaires de fin du programme de retour au travail et de rétroaction sur l’évaluation.

La norme écrite comprend des procédures écrites de déclaration et de résolution des différends liés au retour au travail :

• internes (à qui adresser la déclaration, comment le déclarer, processus de résolution, etc.);
• externes (p. ex., spécialiste du retour au travail de la WSIB, processus de contestation auprès de la WSIB, médiation par une tierce partie, dépôt de plainte auprès de la Commission ontarienne des droits de la personne).

La norme écrite comporte des procédures d’évaluation du programme qui comprennent des mesures de rendement clairement définies, notamment :

• les résultats du programme de retour au travail (p. ex., combien de travailleuses et travailleurs sont retournés au travail);
• la durée des programmes;
• les coûts du programme de retour au travail (prestations avec interruption de travail, coûts des mesures d’adaptation, etc.);
• les enquêtes de satisfaction sur le programme de retour au travail.

La norme écrite attribue les responsabilités d’établissement d’un budget, de suivi, et d’analyse des résultats de l’évaluation du programme et de la préparation d’un rapport à ce sujet :

• communication des mesures du rendement et des résultats auprès de la haute direction et des employés une fois par an;
• Possibilités d’amélioration ajoutées aux plans d’amélioration continue de l’entreprise.

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez suivi tous les sujets du niveau de base ou vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité
• vous travaillez sur les sujets des exigences du programme de retour au travail, les formulaires et les outils, ainsi que les plans d’adaptation et de retour au travail et des plans d’adaptation et de retour au travail

Le sujet est inclus dans le parcours recommandé pour les petites entreprises et celles qui débutent dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résumé :

La définition détaillée des rôles et responsabilités est l’étape la plus importante pour élaborer un programme de retour au travail et garantir sa réussite.

Exigences :

L’entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser les rôles, responsabilités et exigences de formation d’une équipe multidisciplinaire dans le cadre du programme de retour au travail afin de faciliter un retour au travail rapide et sécuritaire.

L’employeur dispose d’une norme écrite qui doit inclure la définition des rôles et des responsabilités (le cas échéant) :

• la coordonnatrice ou le coordonnateur du retour au travail;
• la haute direction/la ou le propriétaire de l’entreprise;
• les superviseuses et superviseurs;
• les travailleuses et travailleurs;
• les collègues;
• les professionnelles et professionnels de la santé;
• WSIB
• le cas échéant :
  • les assureurs;
  • le comité de gestion du retour au travail/des invalidités;
  • le syndicat;
  • le service médical;
  • une (des) personne(s) chargée(s) de coordonner les activités de retour au travail, qui est (sont) compétente(s), expérimentée(s) et/ou formée(s) à la coordination du retour au travail et/ou à la gestion des invalidités.

La formation sur le retour au travail comprend :

• les objectifs du programme;
• les rôles et responsabilités de chacun dans le cadre du processus de retour au travail;
• les procédures de présentation des demandes d’adaptation et de réponse aux demandes;
• les procédures de résolution des différends.

L’entreprise :

• revoit les exigences et responsabilités inhérentes au programme avec les employés chaque année et avec la personne blessée ou malade lorsqu’une lésion ou une maladie est déclarée;
• s’assure que les renseignements liés au programme de retour au travail sont mis à la disposition de tous les travailleurs (p. ex., sur intranet ou sur les tableaux d’affichage);
• conserve des dossiers de formation sur le retour au travail et évalue la formation chaque année.

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez suivi tous les sujets du niveau de base ou vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité
• vous travaillez sur les sujets : exigences du programme de retour à l’emploi, les formulaires et les outils, ainsi que les rôles et les responsabilités en matière de retour à l’emploi

Le sujet est inclus dans le parcours recommandé pour les petites entreprises et celles qui débutent dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Résumé :

Le processus d’adaptation comprend une analyse et une comparaison des tâches de l’emploi et des exigences physiques et cognitives par rapport aux capacités de la personne blessée ou malade. Des aménagements sont envisagés lorsque les limitations des capacités d’une personne l’empêchent d’accomplir ses tâches professionnelles habituelles.

Exigences :

L’entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une norme écrite d’adaptation qui comprend des dispositions pour le retour au travail d’une personne blessée ou malade. La planification de solutions convenables de retour au travail commence une fois que les capacités fonctionnelles ou cognitives de la personne blessée ou malade sont confirmées.

La norme écrite établit les solutions optimales de retour au travail, notamment :

• le retour au travail d’avant la lésion;
• le retour au travail d’avant la lésion avec adaptation(s);
• le retour au travail avec tâches appropriées (un autre poste);
• le retour au travail – autre travail.

Le programme comprend des dispositions concernant :

• un autre travail transitoire ou temporaire;
• un retour au travail progressif;
• l’achat d’appareils et accessoires fonctionnels/d’adaptation, s’il y a lieu.

Les programmes de retour au travail sont élaborés et consignés conjointement pour y inclure :

• l’objectif de retour au travail avec les principaux jalons et délais;
• les rôles et responsabilités;
• les capacités/limitations fonctionnelles;
• les fonctions/détails de la tâche ou de l’emploi;
• les détails sur les mesures d’adaptation (temporaires/permanentes);
• les signatures et commentaires de la personne blessée ou malade, du superviseur et du coordonnateur du retour au travail.

Vous pouvez choisir ce sujet si vous avez terminé tous les sujets du niveau de base ou si vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité.

Résumé :

Les inspections préalables sont réalisées avant d’utiliser tout équipement ou processus. Si un défaut est détecté, il doit être corrigé avant l’utilisation.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, contrôler et tenir à jour une norme écrite qui doit inclure les éléments suivants :

• une liste des éléments (stocks) à inspecter;
• un calendrier d’inspections préalables qui indique :
  • la personne responsable de la réalisation des inspections préalables;
  • la fréquence des inspections.
• un formulaire, un registre ou une liste de vérification normalisé(e) à utiliser dans le cadre de chaque inspection préalable et comportant les renseignements suivants :
  • l’équipement inspecté;
  • la signature, les initiales ou l’identifiant des inspecteurs;
  • la date d’inspection;
  • une liste des éléments (stocks) à inspecter;
  • la description des dangers découverts;
  • des recommandations de mesures correctives.
• une preuve que la mesure corrective (qui, quoi, quand) a été prise avant l’utilisation de l’équipement;
• un examen des dossiers par le superviseur ou gestionnaire pour s’assurer que les mesures correctives établies ont été prises.

Vous pouvez choisir ce sujet si vous avez terminé tous les sujets du niveau de base ou si vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité.

Résumé :

La maintenance préventive vous aide à identifier les problèmes ou les défauts d’un équipement spécifique et à les corriger avant qu’ils n’entraînent un incident, une blessure ou une panne de l’équipement.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une norme écrite d’entretien préventif qui devra comprendre ce qui suit :

• une liste des éléments intégrés au programme (inventaire);
• des calendriers d’inspection documentés pour chaque pièce d’équipement qui nécessite un entretien, un réglage ou un remplacement périodique de ses composants, notamment :
  • l’équipement mobile;
  • l’équipement de production;
  • l’équipement de l’installation comme le chauffage et la ventilation;
  • tout autre équipement propre au lieu de travail.
• les normes et calendriers à respecter, notamment :
  • les directives du fabricant;
  • les normes de l’industrie;
  • les exigences législatives.
• un formulaire de rapport normalisé;
• les rôles et responsabilités des parties concernées du lieu de travail en lien avec l’entretien préventif;
• l’assurance que toute personne utilisant l’équipement est qualifiée;
• la personne responsable de l’examen du programme;
• Réexamen prévu.

Vous pouvez choisir ce sujet si vous avez terminé tous les sujets du niveau de base ou si vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité.

Résumé :

Les documents sont des supports écrits tels que des politiques, des procédures, des méthodes ou des pratiques. 

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, contrôler et tenir à jour une norme écrite décrivant la manière dont elle rédigera les documents relatifs à la santé et à la sécurité. Elle devra comprendre ce qui suit :

• la place du document dans votre programme de santé et de sécurité (son champ d’application)
• ses objectifs (ce que vous espérez obtenir) et la manière dont vous vous assurerez de son bon fonctionnement (par exemple, les indicateurs avancés et retardés)
• le lien éventuel avec d’autres documents existants
• comment vous partagerez le document et combien de temps vous le conserverez

Les activités de création, de collecte, de conservation et de diffusion des documents doivent être conformes aux exigences législatives applicables, aux ententes collectives et aux politiques organisationnelles, le cas échéant.

La norme écrite relative à la gestion de la création, de l’approbation, de la distribution et de l’archivage des documents relatifs à la santé et à la sécurité doit inclure :

• l’approbation des documents avant leur utilisation;
• un examen et une mise à jour réguliers des documents, s’il y a lieu, notamment le retrait des documents obsolètes;
• le suivi des modifications apportées aux documents (ce qui a été modifié et par qui);
• l’offre de documents qui peuvent être facilement consultés au besoin;
• l’offre de documents lisibles et facilement identifiables;
• l’identification des documents d’une source externe à votre entreprise;
• la prévention de l’utilisation involontaire des documents obsolètes et l’identification de ces documents s’ils sont conservés.

Les documents seront créés dans un format accessible à toutes les parties du lieu de travail. Des mesures d’adaptation seront prises pour répondre aux besoins spéciaux, notamment liés aux compétences linguistiques, au niveau d’alphabétisme ou aux invalidités. De plus, la protection des renseignements personnels ou confidentiels doit être prise en compte lors de l’élaboration des procédures de contrôle des documents.

Vous pouvez choisir ce sujet si vous avez terminé tous les sujets du niveau de base ou si vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité.

Résumé :

Contrairement aux documents, qui peuvent être mis à jour si nécessaire, les enregistrements sont la preuve que quelque chose s’est produit. Les dossiers peuvent être des dossiers de formation, des procès-verbaux de réunions, des rapports d’inspection, des rapports d’évaluation, des rapports d’échantillonnage, des entrevues documentées et des résultats d’essais.

Exigences :

La documentation du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail comprendra, au minimum, les dossiers jugés nécessaires par votre entreprise pour la planification, la mise en œuvre, le contrôle, l’évaluation et la gestion globale du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Les activités de création, de collecte, de conservation et de diffusion des dossiers doivent être conformes aux exigences législatives applicables, aux ententes collectives et aux politiques organisationnelles, le cas échéant. Votre entreprise devra créer et tenir des dossiers pour fournir des preuves de la conformité du système de santé et de sécurité aux exigences applicables.

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une norme d’inspection écrite pour :

• de tenir des dossiers, au besoin, destinés à démontrer la conformité de son système de gestion de la santé et de la sécurité aux exigences applicables;
• d’identifier, d’entreposer, de protéger, d’extraire, de conserver et d’éliminer les dossiers;
• d’assurer la protection des renseignements personnels et confidentiels, le cas échéant;
• de s’assurer que les dossiers sont, et demeurent, lisibles, identifiables et font l’objet d’un suivi, afin de les retrouver au besoin.

Les employés ont le droit de consulter les dossiers liés à leur santé et leur sécurité, tout en respectant l’obligation de confidentialité.

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez suivi tous les sujets du niveau de base ou vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité
• vous travaillez sur le sujet de la formation à la santé et à la sécurité

Résumé :

Un entrepreneur est une personne physique, ou une entreprise, qui fournit des biens ou services à votre entreprise conformément à des conditions énumérées dans une entente écrite. Les entrepreneurs peuvent assurer des travaux d’entretien, de rénovation ou de construction, la sécurité des opérations, le ménage et les services sur place. Voici des exemples de services des entrepreneurs :

• Construction/rénovations;
• Déneigement;
• Service public avec réparation;
• Maintenance, entretien ou réparation de l’équipement;
• Conciergerie;
• Lutte antiparasitaire;
• Services d’alimentation;
• Technologie de l’information;
• Sécurité

La mise en place d’un programme de gestion des entrepreneurs garantit la sécurité de l’entrepreneur, de ses employés et de votre lieu de travail.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, contrôler et tenir à jour une norme écrite qui doit inclure les éléments suivants :

• les critères de sélection d’entrepreneurs ayant l’aptitude et la capacité à respecter les exigences en matière de santé et de sécurité de votre entreprise;
• un plan de suivi et d’évaluation des résultats des entrepreneurs en matière de santé et de sécurité :
  • l’exigence de communiquer aux entrepreneurs vos règles de santé et de sécurité, vos procédures d’intervention d’urgence et avis de modifications influant sur leur travail. Les entrepreneurs doivent également communiquer les renseignements pertinents liés à la santé et à la sécurité à l’employeur;
  • l’exigence de s’assurer que les entrepreneurs s’acquittent de leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité (p. ex., système de notation du rendement et incitatifs associés au contrat);
  • les conséquences d’un comportement dangereux (non-respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et son règlement, ses politiques ou ses procédures);
  • la détermination des dangers et les mesures de contrôle des risques, et les compétences et la capacité de l’entrepreneur à prévenir les risques posés aux travailleurs de l’entreprise et découlant de ses activités ou matériaux;
  • la détermination des dangers et les mesures de contrôle des risques, et les compétences et la capacité de l’entrepreneur à prévenir les risques posés à lui-même et à ses travailleurs découlant de ses activités ou matériaux;
  • l’obligation de communiquer avec les entrepreneurs lorsque des modifications concernant leur travail ou les circonstances entourant leur travail sont apportées.
• les documents d’acceptation/d’autorisation signés par l’entrepreneur, dans lesquels il convient de se conformer au programme de santé et de sécurité de l’employeur (p. ex., entrepreneur général) ou aux règles et réglementations du site de travail.

Dans certains cas, il peut y avoir plus d’un employeur ou entrepreneur présent sur un même site. Dans ce cas, votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une norme écrite pour les parties pertinentes du système de gestion de la santé et de la sécurité de votre entreprise par rapport aux entrepreneurs concernés et assurer la coordination et l’intégration de ces parties.

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez suivi tous les sujets du niveau de base ou vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité
• vous souhaitez promouvoir le bien-être sur le lieu de travail et à la maison

Résumé :

La promotion de la santé au travail résulte des efforts combinés de votre entreprise, vos employés et votre collectivité pour améliorer la santé et le mieux-être des personnes, au travail et à leur domicile, Il peut s’agir de proposer des options alimentaires saines sur le lieu de travail, de promouvoir l’activité physique et l’exercice, de fournir une éducation et des ressources sur la santé mentale, de promouvoir une forte culture de la santé et de la sécurité, et de promouvoir le bien-être en général.

Votre programme de promotion de la santé au travail pourrait comprendre :

• un programme d’aide aux employés;
• des initiatives concernant le mieux-être;
• la promotion de la santé mentale;
• premiers secours en santé psychologique/mentale
• des initiatives concernant la sécurité des véhicules;
• des initiatives concernant la santé et la sécurité des personnes;
• des initiatives concernant la santé et la sécurité à domicile;
• des initiatives concernant la santé et la sécurité hors du lieu de travail.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une norme écrite pour promouvoir des modes de vie sains et sécuritaires au travail et hors du lieu de travail.

Vous pouvez choisir ce sujet si vous avez terminé tous les sujets du niveau de base ou si vous avez mis en place un programme de base en matière de santé et de sécurité.

Résumé :

Les objectifs en matière de santé et de sécurité sont établis par votre entreprise pour améliorer le rendement en matière de santé et de sécurité. Ces objectifs doivent être spécifiques, mesurables, réalisables, réalistes et assortis d’un calendrier.

Les objectifs peuvent être fixés :

• au niveau de l’organisation (p. ex., réduire les risques de glissade, trébuchement et chute dans votre entreprise);
• au niveau de l’installation (p. ex., réduire les risques de glissade, trébuchement et chute en hiver dans la zone d’entreposage);
• au niveau des projets ou des activités spécifiques (p. ex., réduire les risques de glissade, trébuchement et chute en s’assurant que tous les conducteurs de camions portent des chaussures adéquates).

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une norme écrite pour les objectifs en matière de santé et sécurité. Les objectifs doivent prendre en compte tous les emplacements, les employés et les activités de votre entreprise.

La norme écrite doit tenir compte :

• des objectifs documentés en matière de santé et de sécurité avec un plan de mise en œuvre comprenant des activités cibles, des dates et les responsables;
• un calendrier d’examen (les objectifs font l’objet d’un examen au moins une fois par an et sont révisés au besoin);
• l’exigence de communiquer sur l’évolution des objectifs aux employés;
• l’examen et l’approbation de la haute direction.

Les objectifs devront :

• être mesurables;
• être conformes à la politique de santé et de sécurité;
• prendre en compte :
  • l’examen des objectifs antérieurs;
  • les statistiques et comparaisons d’une année à l’autre.
• prendre en compte les mesures avancées et retardées :
• les dangers et risques en matière de santé et de sécurité;
• les lacunes et cas de non-conformité du système de gestion de la santé et de la sécurité;
• les possibilités d’amélioration continue.

Envisager :

• les solutions physiques, mécaniques et technologiques;
• les besoins financiers et opérationnels de votre entreprise;
• les autres exigences ou possibilités;
• les opinions des parties du lieu de travail.

Vous pouvez choisir ce sujet si vous avez terminé tous les sujets du niveau de base et tous les autres sujets du niveau intermédiaire.

Résumé :

L’action corrective consiste à apporter des changements ou des améliorations pour résoudre les problèmes dans les processus d’une entreprise et éviter qu’ils ne se reproduisent. Lorsqu’un problème est identifié, le processus d’action corrective permet de l’évaluer et de le classer par ordre de priorité. Des responsabilités sont attribuées pour résoudre le problème et pour assurer le suivi afin de garantir que le problème a été réglé. 

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une norme écrite de correction des cas de non-conformité du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail, notamment :

• un processus permettant de détecter, de corriger et d’enquêter sur les cas de non-conformité réels et potentiels (qui peuvent être repérés grâce à des audits, des inspections, des enquêtes, des déclarations de dangers, un examen du processus, la rétroaction des employés et d’autres sources);
• un processus permettant de corriger les mesures de contrôle des dangers, les mesures correctives et les mesures préventives inefficaces;
• les mesures à prendre pour éliminer les dangers et contrôler efficacement les risques;
• les responsabilités attribuées et le calendrier des mesures correctives;
• une évaluation des risques des mesures correctives recommandées pour s’assurer qu’elles ne créent pas de nouveau danger;
• la vérification que les mesures mises en œuvre sont consignées, communiquées et suivies pour s’assurer qu’elles permettent de prévenir et de corriger les cas de non-conformité;
• la surveillance et l’évaluation de l’efficacité des mesures correctives et préventives mises en œuvre et la mise à jour du système de gestion de la santé et de la sécurité.

Vous pouvez choisir ce sujet si vous avez terminé tous les sujets du niveau de base et tous les autres sujets du niveau intermédiaire.

Résumé :

Une procédure de gestion du changement et d’approvisionnement vise à s’assurer que les risques en matière de santé et de sécurité sont évalués et que des mesures de contrôle sont mises en œuvre lorsqu’un équipement ou processus est ajouté ou modifié, ce qui permet également de s’assurer qu’aucun nouveau danger n’est créé et que les dangers actuels sont sous contrôle.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, contrôler et tenir à jour une norme écrite qui doit inclure les éléments suivants :

• L’exigence d’appliquer les procédures d’identification des dangers, d’évaluation des risques et de mesures de contrôle dans les cas suivants :
  • de modification importante des processus de travail, des mesures de contrôle (p. ex. examens préalables), des procédures, de l’équipement, de la structure organisationnelle, de la dotation en personnel, des produits, des parties du lieu de travail, des lieux ou services physiques;
  • de nouvelles acquisitions de connaissances ou technologies liées à la santé et à la sécurité ou de modifications des exigences juridiques ou autres exigences et, le cas échéant, des ententes;
  • Externalisation des fonctions ou processus.
• les exigences en matière de santé et de sécurité lors de l’achat de produits, d’équipements, de matériaux et d’autres biens et services
• des exigences de réaliser un examen préalable avant la première utilisation de nouveaux équipements, processus ou matériaux et de transmettre le rapport d’examen préalable au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité;
• les rôles et responsabilités des employés participant à l’approvisionnement;
• les exigences de communication et de formation imposées aux parties du lieu de travail.

La norme écrite ou le processus de détermination des dangers, d’évaluation des risques et de détermination des mesures de contrôle pour l’approvisionnement en biens et services doit suivre la même méthode que celle habituellement employée pour la détermination des dangers, l’évaluation des risques et l’identification des mesures de contrôle des dangers.

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez terminé tous les sujets du niveau de base et du niveau intermédiaire
• vous travaillez également sur le sujet de l’examen des tendances en matière de santé et de sécurité

Résumé :

Pour atteindre les objectifs du système de gestion de la santé et de la sécurité, les entreprises doivent évaluer leur programme de santé et de sécurité. Cette rubrique vous aidera à trouver des moyens de contrôler, de mesurer et d’analyser.

Nous utilisons les termes suivants :

• le contrôle, c’est-à-dire la vérification, la supervision, l’observation et la tenue de registres en lien avec ces activités
• Évaluation - qui spécifie une valeur
• l’analyse - qui consiste à rechercher des modèles et des tendances, puis à tirer des conclusions.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une norme écrite pour assurer régulièrement la surveillance, l’évaluation et l’analyse des résultats escomptés du système.

La norme écrite doit :

• refléter les opérations ou activités de l’organisme;
• assurer une surveillance de la mesure dans laquelle la politique est respectée et les objectifs de l’organisation en matière de santé et de sécurité sont atteints et conformes au système de gestion de la santé et de la sécurité;
• assurer la surveillance de l’efficacité des mesures de contrôle;
• inclure les mesures de rendement avancées et retardées.

Voici des exemples d’activités de surveillance et d’évaluation :

• des mesures qualitatives comme l’utilisation d’entrevues, des examens des renseignements documentés et l’observation du travail réalisé;
• des mesures quantitatives (p. ex., niveaux de bruit et de qualité de l’air);
• la mesure dans laquelle les objectifs en matière de santé et de sécurité de votre entreprise sont atteints et votre politique de santé et de sécurité est respectée;
• l’efficacité des mesures de contrôle (p. ex., protection antibruit);
• l’exigence de calibrer et entretenir l’équipement nécessaire pour la surveillance et l’évaluation de la santé et la sécurité au travail.

Lorsque votre entreprise aura défini les éléments susmentionnés, vous devrez comparer ou réaliser une analyse comparative de ces mesures par rapport :

• aux exigences législatives;
• à votre secteur d’activité (accès à cette information sur le portail des services en ligne de la WSIB afin de comparer vos lésions à la moyenne pour votre industrie);
• aux normes et codes;
• à vos propres objectifs;
• aux statistiques en matière de santé et de sécurité.

Les résultats des activités de surveillance, d’évaluation et d’analyse doivent servir à prendre des mesures d’amélioration continue de votre système de gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Les résultats de ces évaluations doivent être consignées et communiquées aux parties intéressées du lieu de travail.

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez terminé tous les sujets du niveau de base et du niveau intermédiaire
• vous travaillez également sur le sujet de l’évaluation et de l’analyse

Résumé :

L’examen des tendances en matière de santé et de sécurité vous aide à identifier les moyens d’améliorer votre système de gestion de la santé et de la sécurité et à fixer des objectifs pour votre programme. Il aide également la direction à allouer les ressources nécessaires et à respecter les exigences légales.

Elles doivent examiner les tendances pour trouver des indicateurs avancés et retardés. Des indicateurs avancés peuvent informer l’entreprise sur ses progrès par rapport aux cibles et objectifs annuels (p. ex., 100 % d’employés ont suivi une formation sur le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail). Les indicateurs retardés (p. ex., rapports de lésion) révèlent des mesures de contrôle antérieures peuvent nécessiter une mise à jour.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une norme écrite pour repérer les tendances en matière de santé et sécurité. La norme écrite doit inclure :

• les rôles et responsabilités des personnes chargées de l’examen des tendances en matière de santé et sécurité;
• l’exigence qu’un cadre supérieur examine les tendances;
• une liste des indicateurs à examiner. Voici des exemples :
  • les inspections du lieu de travail;
  • les enquêtes sur les incidents;
  • les rapports d’incident;
  • les déclarations de dangers;
  • les permis (travail à chaud, accès à des espaces clos);
  • les recommandations et procès-verbaux du comité mixte sur la santé et la sécurité/délégué à la santé et à la sécurité;
  • les données sur les lésions/maladies, notamment l’information tirée des services en ligne de la WSIB;
  • les dossiers d’aide médicale et de premiers soins;
  • les lésions graves;
  • les lésions avec ou sans interruption de travail;
  • les quasi-incidents.
• un calendrier d’examen de tous les indicateurs (p. ex., examen trimestriel des rapports d’incident par rapport aux objectifs préétablis);
• l’exigence que les résultats de l’examen des tendances soient pris en compte lors de la révision des objectifs et du plan d’amélioration continue.

Vous pouvez choisir ce sujet si vous avez terminé tous les sujets du niveau de base et tous les sujets du niveau intermédiaire.

Résumé :

Un audit de votre système de gestion de la santé et de la sécurité permet de repérer les points forts, les lacunes du système et les possibilités d’améliorer le rendement en matière de santé et de sécurité. Elle vise à mesurer et vérifier dans quelle mesure le système de gestion de la santé et de la sécurité a été mis en œuvre et tenu à jour.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une norme écrite pour la vérification interne annuelle de votre système de gestion de santé et sécurité. La norme écrite doit tenir compte :

• l’objet de l’audit;
• les rôles et responsabilités de l’auditeur, de la direction, des travailleurs et de toute autre personne concernée par la vérification;
• les compétences que doit posséder l’auditeur;
• la portée de l’audit : emplacements, services, activités qui feront l’objet de l’audit;
• la fréquence de l’audit;
• la méthodologie de l’audit : entrevues, observations, échantillonnage, examen des documents, etc.;
• l’exigence de déclaration des activités et résultats de l’audit;
• la priorisation des cas de non-conformité détectés.

Les constatations et conclusions de l’audit seront documentées et donneront des renseignements sur :

• les cas de conformité;
• les cas de non-conformité;
• les possibilités d’amélioration;
• la reconnaissance des réussites;
• la communication auprès des parties intéressées.

Les cas de non-conformité doivent être traités en priorité à l’aide du processus de mesures correctives et intégrés au plan d’amélioration continue. La haute direction doit surveiller et évaluer les mesures prises pour corriger les cas de non-conformité jusqu’à ce que ces problèmes soient résolus.

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez terminé tous les sujets du niveau de base et tous les autres sujets du niveau intermédiaire
• vous avez terminé ou travaillez sur l’examen des tendances en matière de santé et de sécurité, le suivi, la mesure et l’analyse, et l’audit interne

Résumé :

L’objectif de l’examen de la direction est de permettre à la direction générale d’examiner le programme de santé et de sécurité de l’entreprise au moins une fois par an afin de s’assurer qu’il atteint ses objectifs et qu’il fonctionne. 

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et tenir à jour une norme écrite d’examen du système de gestion de la santé et de la sécurité de l’entreprise par la haute direction à des intervalles donnés (au minimum une fois par an) afin de vérifier et de confirmer qu’il est toujours adéquat, pertinent et efficace.

Les examens devront comprendre :

• une évaluation des possibilités d’amélioration du système de gestion de santé et sécurité, p. ex., les modifications à apporter à la politique de santé et sécurité, aux procédures, aux programmes ou objectifs; un examen des stratégies et programmes de contrôle actuels;
• la détection de nouveaux enjeux ou nouvelles tendances, p. ex., changements législatifs, nouvelles normes de l’industrie;
• la communication des résultats aux parties concernées du lieu de travail;
• une stratégie de mise en œuvre de l’amélioration continue;
• une exigence de documentation de l’examen.

Les éléments suivants, au minimum, doivent être inclus dans les examens de la direction :

• Les résultats des vérifications, de la surveillance, l’évaluation et l’analyse, et de l’examen des tendances en matière de santé et sécurité;
• L’état d’avancement des mesures prises depuis les précédents examens de la direction;
• Les évaluations de la conformité aux exigences juridiques;
• les résultats de la participation et de la consultation des travailleurs/du délégué à la santé et à la sécurité/du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail;
• Les communications envoyées par des parties intéressées externes, notamment des plaintes;
• les renseignements sur le rendement en matière de santé et de sécurité et votre entreprise (p. ex., taux de lésions et maladies);
• l’évaluation de la mesure dans laquelle les objectifs en matière de santé et de sécurité sont atteints;
• l’évaluation de l’efficacité des procédures et processus de reconnaissance et d’évaluation des dangers, de priorisation et de prévention des risques;
• l’état d’avancement des enquêtes sur les incidents, des tendances repérées, des mesures correctives;
• les nouvelles circonstances liées à la santé et la sécurité comme les nouvelles exigences légales;
• les recommandations d’amélioration.

Les résultats de l’examen de la direction doivent aider votre entreprise à respecter son engagement envers l’amélioration continue et à prendre des décisions et des mesures liées aux éléments suivants :

• le rendement en matière de santé et de sécurité, la politique et les objectifs en matière de santé et de sécurité et les modifications nécessaires, le cas échéant;
• l’allocation des ressources pour parvenir à apporter des améliorations;
• tout autre élément approprié pour le système de gestion de la santé et de la sécurité.

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez terminé tous les sujets du niveau de base et tous les autres sujets du niveau intermédiaire
• vous avez terminé ou vous travaillez également sur le sujet de l’examen de la direction 

Résumé :

La planification de l’amélioration continue est un système coordonné de procédures, processus et autres mesures conçus pour promouvoir l’amélioration continue en santé et sécurité au travail. Lors de la planification de ces améliorations, votre entreprise doit établir ce qui suit :

• Les mesures qui seront prises;
• Les ressources nécessaires;
• Les personnes responsables;
• les calendriers d’exécution;
• La méthode d’évaluation des résultats, notamment les indicateurs de surveillance;
• la méthode d’intégration des mesures visant à apporter des améliorations aux processus de l’entreprise;
• la méthode d’intégration des résultats de l’examen de la direction à votre plan d’amélioration continue.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, contrôler et tenir à jour une norme écrite qui doit inclure les éléments suivants :

• Des objectifs et priorités précis à atteindre (p. ex., tous les employés doivent avoir suivi une formation sur les glissades et chutes);
• Des dates cibles pour la réalisation de chaque objectif;
• Les responsabilités attribuées pour chaque objectif;
• les ressources nécessaires (p. ex, personnes, temps, argent);
• les dispositions à prendre pour que le programme ou les plans fassent l’objet d’un examen à des intervalles réguliers (au minimum une fois par an) et d’une révision au besoin, afin de s’assurer que les objectifs sont atteints.

La haute direction doit approuver le plan d’amélioration continue. Ce plan doit :

• concorder avec les besoins actuels de l’entreprise;
• comprendre un calendrier d’examen de l’état d’avancement;
• comprendre des rapports d’évolution qui doivent être communiqués aux parties du lieu de travail appropriées;
• indiquer les réussites célébrées avec les employés lorsque des objectifs sont atteints.

Vous pouvez choisir ce sujet si :

• vous avez terminé tous les sujets du niveau de base et tous les sujets du niveau intermédiaire
• vous travaillez sur le sujet de la formation à la santé et à la sécurité

Résumé :

Lorsqu’une entreprise décide de confirmer que son système de gestion de santé et sécurité respecte un ensemble normalisé d’exigences, elle fait appel à un tiers pour réaliser une vérification. Un vérificateur indépendant compétent et qualifié effectuera une analyse comparative et vérifiera que tous les domaines et activités de votre système de gestion de la santé et de la sécurité respectent des critères pertinents.

Les vérifications par un tiers seront réalisées en même temps que les vérifications internes dans le cadre d’une stratégie de vérification pour montrer que votre entreprise maintient un système de gestion de santé et sécurité et corrige les cas de non-conformité repérés.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une norme écrite pour la coordination d’une vérification externe par un tiers de votre système de gestion de santé et sécurité. La norme écrite doit tenir compte :

• l’objet de l’audit;
• les rôles et responsabilités en lien avec l’audit;
• les qualifications et le nom du vérificateur;
• le plan d’audit;
• la portée de l’audit;
• la fréquence de l’audit;
• la méthodologie de l’audit;
• l’exigence de déclaration des activités et résultats de l’audit aux parties internes et externes, s’il y a lieu.

Les constatations et conclusions de l’audit seront documentées et donneront des renseignements sur :

• les cas de conformité;
• les cas de non-conformité;
• les possibilités d’amélioration;
• la reconnaissance des réussites;
• la communication auprès des parties intéressées.

Les cas de non-conformité doivent être traités en priorité à l’aide du processus de mesures correctives et intégrés au plan d’amélioration continue. La haute direction doit surveiller et évaluer les mesures prises pour corriger les problèmes jusqu’à ce qu’ils soient résolus.

Les recommandations d’amélioration du programme découlant de l’audit doivent être prises en compte lors de l’examen de la direction, de l’établissement des objectifs en matière de santé et de sécurité et de l’élaboration du plan d’amélioration continue.

Le réseautage et l’apprentissage entre pairs offrent aux entreprises l’occasion d’interagir avec d’autres entreprises et personnes physiques et de tirer des leçons de leurs expériences.

Résumé :

Le réseautage et l’apprentissage entre pairs offrent aux entreprises l’occasion d’interagir avec d’autres entreprises et personnes physiques et de tirer des leçons de leurs expériences.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une norme écrite pour le réseautage et l’apprentissage entre pairs avec d’autres entreprises ou personnes physiques afin de partager et d’obtenir des renseignements sur la santé et la sécurité et des pratiques exemplaires.

Le processus devra identifier :

• les personnes qui participeront aux activités de réseautage et d’apprentissage entre pairs;
• la méthode de partage de l’information, les personnes à qui elle sera adressée et la fréquence;
• les règles qui précisent le type d’information qu’on peut échanger avec d’autres entreprises (p. ex., politiques, documents, lignes directrices).
• les méthodes de réseautage et d’apprentissage entre pairs, qui peuvent être notamment :
  • des courriels, des forums, des documents partagés, des conférences;
  • des communications personnelles, comme des visites ou appels téléphoniques;
  • des consultations auprès d’associations professionnelles;
  • des événements et formations sur la santé et la sécurité.

La responsabilité sociale d’entreprise est la responsabilité assumée par l’entreprise quant à son effet sur l’environnement, sa communauté, son personnel et le public.

Résumé :

La responsabilité sociale d’entreprise est la responsabilité assumée par l’entreprise quant à son effet sur l’environnement, les collectivités où elle exerce ses activités, ses employés, ses intervenants et le public.

Exigences :

Votre entreprise devra établir, mettre en œuvre, contrôler et tenir à jour une norme écrite qui décrit comment vote entrerise :

• assure un échange actif avec les collectivités locales et groupes communautaires (p. ex., qui encourage des discussions ouvertes avec des voisins concernant vos opérations, programmes de sécurité, conditions ambiantes et autres aspects de vos activités qui pourraient avoir un effet sur les collectivités où l’entreprise est exploitée);
• assure une collaboration avec les gouvernements, les représentants communautaires et les autres entreprises pour soutenir et entreprendre des initiatives d’amélioration de la responsabilité sociale de l’entreprise;
• décrit comment vos activités professionnelles seront menées de façon à protéger l’environnement, mais aussi la santé et la sécurité des employés, des clients et du public.