Programme Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence (NMETI)

Notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime remplace les programmes de tarification par incidence existants. Les entreprises recevront leurs relevés NMETI et CAD-7 à l’automne 2020. Voir plus de renseignements sur les changements apportés à nos programmes de tarification par incidence.

La Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence (NMETI) est un programme de tarification par incidence qui peut s’appliquer aux entreprises qui :

paient des primes annuelles totales de 25 000 $ ou plus, et
qui exercent des activités relevant d’au moins un groupe de taux hors du secteur de la construction (les groupes de taux de la construction font l’objet du programme CAD-7).

La NMETI est un programme fondé sur les groupes de taux. Si votre entreprise exerce des activités relevant de plusieurs groupes de taux hors du secteur de la construction, vous constaterez qu’un calcul de la NMETI sera effectué pour chacun d’entre eux.

Dans le cadre du programme NMETI, votre entreprise peut obtenir soit un rabais, soit une surcharge sous forme de montant forfaitaire, selon votre rendement individuel en matière d’accidents. Par exemple, si vous avez de bons résultats en matière de coûts d’accidents dans un groupe de taux particulier, votre entreprise se verra rembourser une partie de la prime payée pour ce groupe de taux.

Détails du programme

Dans le programme NMETI, on compare les coûts prévus des demandes de prestations dans votre entreprise au coût réel NMETI, qui représente le total des montants suivants :

le total des prestations versées à ce jour,
les coûts futurs prévus des dossiers d’indemnisation pour toute leur durée prévue, et
les frais administratifs.

REMARQUE : Les coûts futurs prévus ne sont pas calculés pour les dossiers dont le montant des prestations pour perte de gains est égal ou inférieur au taux hebdomadaire des prestations. (Par exemple, si un travailleur travaille dix heures par semaine, mais reçoit des prestations pour perte de gains pour seulement huit heures, les coûts futurs ne seront pas calculés dans le cadre de ce dossier.)

L’entreprise obtiendra ou paiera une portion de la différence entre les coûts prévus et les coûts NMETI. Le montant du rabais ou de la surcharge est fondé en partie sur la taille de l’entreprise. Par exemple, une petite entreprise obtiendrait une surcharge ou un rabais inférieur.

Dans le cadre de la NMETI, chaque année d’accident est examinée pendant quatre années consécutives à compter de l’année d’accident 2014, et le calcul de la NMETI est fondé sur le rajustement total net de chaque année d’accident examinée individuellement. Par exemple, l’année d’accident 2014 a été examinée pour la première fois en 2015, sera examinée pour la deuxième fois en 2016, pour une troisième fois en 2017, puis pour une dernière fois en 2018.

Renseignements additionnels

Vous pouvez également lire le Guide de l’utilisateur NMETI (PDF) et explorer le Financial Business Case for Health and Safety in Ontario (PDF, en anglais seulement), un outil simple vous permettant de calculer vos rabais potentiels de la NMETI, leur effet sur vos profits et les coûts liés aux lésions et aux incidents.

Évaluations NMETI 2020

Les entreprises n’auront pas la possibilité de récupérer le coût d’une éventuelle surcharge pour l’évaluation NMETI 2020, car le programme NMETI a pris fin sans avoir atteint la totalité des quatre années de maturité. Les demandes de prestations des années d’accident 2017, 2018 et 2019 seront désactivées tant qu’aucun coût n’aura été payé pour une demande de prestations après le 31 mars 2020 (relevé NMETI du premier trimestre de 2020).

L’inactivation de ces demandes peut réduire les coûts NMETI d’une entreprise, ce qui pourrait éventuellement donner lieu à des rajustements de la surcharge ou du rabais NMETI. La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) rajustera manuellement les relevés NMETI des entreprises pour chaque année et chaque demande qui répond aux critères. Cela ne s’appliquera pas à l’année de lésion 2016, puisque l’examen complet des quatre années a été effectué en 2020 pour cette année-là. Les rajustements éventuels devraient être terminés au cours du premier trimestre de 2021.

Pour plus de renseignements, veuillez écrire à experiencerating@wsib.on.ca ou appeler le 1-800-663-6639 ou le 416-344-1016 pour parler à un conseiller en tarification par incidence.

Tableaux des facteurs de réserve NMETI

Le facteur de réserve NMETI est utilisé pour évaluer les coûts futurs de vos demandes de prestations. Nous mettons régulièrement à jour les facteurs de réserve pour tenir compte des résultats en matière d’indemnisation collectifs pour chaque type de dossier (y compris les récidives), de toute modification du programme administratif et des dernières hypothèses d’évaluation actuarielle de l’annexe 1.

Le montant mis en réserve pour couvrir ces coûts est appliqué à vos dossiers NMETI en fonction du type et de l’âge du dossier.

Utilisation des tableaux des facteurs de réserve NMETI

Instructions :

Pour utiliser les tableaux des facteurs de réserve NMETI, choisissez votre groupe de taux dans la liste des années d’accident ci-dessous. Par exemple, le groupe de taux 377 se trouve dans l’échelle des groupes de taux 207 à 542.
Lorsque vous aurez téléchargé la feuille de calcul Excel, repérez le type de dossier au haut de la feuille et trouvez l’âge du dossier selon le nombre de mois. Le montant indiqué constitue votre facteur de réserve NMETI.
En multipliant ce facteur de réserve par les coûts actualisés non reliés à une pension, vous obtenez les coûts futurs prévus du dossier.

Remarque : Vous pouvez aussi télécharger une feuille de calcul Excel qui contient tous les groupes de taux.

Voici quelques termes importants à comprendre lors de l’utilisation des tableaux de facteur :

Type de dossier : Il y a 15 types de dossiers. Les types de dossiers sont basés sur les prestations (ou une combinaison de prestations) versées, le moment où elles sont versées et le nombre de semaines de versement.
Âge du dossier en mois : Nous calculons l’âge du dossier en mois, du premier mois suivant la date de l’accident à la date d’évaluation figurant sur votre relevé trimestriel. Cela représente l’ancienneté de la demande aux fins de la NMETI.
Facteur de réserve NMETI : Le facteur de réserve NMETI est appliqué aux coûts totaux des prestations versées à ce jour, à l’exception de l’indemnité pour perte non financière et des prestations de survivant. Ce facteur détermine le montant mis en réserve pour les coûts futurs liés à votre relevé NMETI.