Notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime remplace les programmes de tarification par incidence existants. Voir plus de renseignements sur les changements apportés à nos programmes de tarification par incidence.
Aux termes du programme Primes rajustées selon le mérite (PRM), les lieux de travail sécuritaires peuvent réduire leurs primes d’un maximum de 10 %.
Si vous payez à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) des primes annuelles moyennes de 1 000 $ à 25 000 $ sur une période de trois ans, vous participez à un programme d’encouragement particulier.
Le programme PRM est fondé sur une tarification prospective, c’est-à-dire que votre taux de prime est rajusté pour l’année à venir en fonction de vos résultats précédents. Si votre entreprise a de bons résultats, vous obtiendrez une réduction de prime. Si elle obtient de mauvais résultats, votre taux de prime augmentera.
Comment fonctionne le programme PRM
Chaque année en décembre, les entreprises qui participent au programme PRM reçoivent une lettre de la WSIB. Cette lettre indique votre taux de prime PRM rajusté en fonction de vos antécédents et de vos résultats en matière d’indemnisation. Si vous n’avez aucune demande de prestations dont les coûts dépassent 500 $ au cours de la période d’évaluation de trois ans, vous obtiendrez un rabais :
- Si, au cours de la période d’évaluation de trois ans, les coûts de l’une de vos demandes de prestations dépassent 500 $ ou 5 000 $, ou encore qu’un décès se produit, vos primes augmenteront.
- L’augmentation maximale du taux de prime PRM rajusté est de 50 %.
- Aux termes du programme PRM, votre taux de prime reflète les résultats que vous avez obtenus en matière de lésions professionnelles sur une période d’évaluation de trois ans. La quatrième année, votre taux de prime est évalué et, la cinquième année, il est rajusté à la hausse ou à la baisse, en fonction de vos résultats de sécurité.
Remarque : Vous devez avoir exercé vos activités pendant trois ans pour participer au programme PRM (du 1er janvier au 31 décembre). Les années partielles ne sont pas incluses dans le calcul du rabais PRM. Exemple : Vous avez lancé votre entreprise le 1er avril 2013. Puisque l’année 2013 ne compte pas, vos trois premières années complètes d’activités sont 2014, 2015 et 2016. Votre entreprise sera donc admissible à un rabais PRM pour la première fois en 2018.
Toutefois, si vos résultats en matière d’accidents sont mauvais, vous pouvez vous voir imposer une augmentation de prime dans moins de trois ans.
Le tableau ci-dessous montre comment votre taux de prime PRM rajusté peut augmenter ou diminuer en fonction de vos primes et du nombre de demandes de prestations enregistrées par votre entreprise. Une augmentation de 10 % sera ajoutée pour chaque demande de prestations dont les coûts dépassent 5 000 $. Une surcharge additionnelle de 25 % sera ajoutée pour chaque demande résultant d’un décès.
Tableau des rajustements du programme PRM - Demandes de prestations de plus de 500 $
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Tableau des rajustements du programme PRM - Demandes de prestations de plus de 500 $ |
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Taux de prime moyen (période de trois ans) |
Demandes de prestations (0) |
Demandes de prestations (1) |
Demandes de prestations (2) |
Demandes de prestations (3) |
Demandes de prestations (4) |
Demandes de prestations (5) |
Demandes de prestations (6) |
Demandes de prestations (7 ou plus) |
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1 000 $ à 1 499 $ |
-5 % |
0 % |
8 % |
20 % |
40 % |
50 % |
50 % |
50 % |
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1 500 $ à 1 999 $ |
-5 % |
0 % |
8 % |
19 % |
38 % |
50 % |
50 % |
50 % |
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2 000 $ à 2 999 $ |
-5 % |
0 % |
7 % |
17 % |
34 % |
50 % |
50 % |
50 % |
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3 000 $ à 4 999 $ |
-5 % |
0 % |
7 % |
15 % |
30 % |
50 % |
50 % |
50 % |
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5 000 $ à 9 999 $ |
-6 % |
0 % |
6 % |
13 % |
26 % |
44 % |
50 % |
50 % |
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10 000 $ à 14 999 $ |
-7 % |
0 % |
5 % |
11 % |
22 % |
38 % |
50 % |
50 % |
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15 000 $ à 19 999 $ |
-8 % |
0 % |
3 % |
8 % |
16 % |
30 % |
46 % |
50 % |
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20 000 $ à 25 000 $ |
-10 % |
-5 % |
0 % |
5 % |
11 % |
22 % |
35 % |
50 % |
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Remarque : Le nombre de demandes de prestations correspond au nombre de demandes dont les coûts dépassent 500 $ et dont la date d'accident tombe durant la période d'évaluation de trois ans. Les valeurs négatives sont appliquées à titre de réductions du taux de prime de base du groupe de taux. Les valeurs positives sont appliquées à titre d'augmentations du taux de prime de base du groupe de taux. |
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Renseignements additionnels
Pour plus de renseignements, téléchargez notre guide sur le programme PRM (PDF, en anglais seulement).
Le travail sécuritaire contribue à l’efficacité et la rentabilité en plus de réduire vos primes. Utilisez cet outil de calcul des coûts PRM (XLS) pour déterminer les coûts potentiels des lésions et maladies ainsi que les économies réalisables grâce à la santé et à la sécurité au travail.
Vous pouvez aussi composer le 1-800-663-6639 ou le 416-344-1016, ou envoyer un courriel à experiencerating@wsib.on.ca.