Aperçu du programme
En quoi consiste le Programme de santé mentale communautaire?
Le Programme de santé mentale communautaire constitue une approche structurée visant à donner aux personnes un accès à une évaluation psychologique ainsi qu’à un traitement axé sur les preuves et sur les résultats. Sa conception est le fruit d’une collaboration entre la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) et l’Association de psychologie de l’Ontario.
En quoi consiste la phase d’admission et d’autorisation préalable?
La phase d’admission et d’autorisation préalable exige que les psychologues examinent brièvement des renseignements élémentaires et déterminent si la personne a besoin d’être évaluée et soignée. Les psychologues doivent confirmer que la personne satisfait aux critères d’admissibilité au Programme de santé mentale communautaire. Ensuite, les psychologues doivent appeler la WSIB pour l’informer que la personne désire obtenir des soins, et obtenir l’autorisation préalable d’évaluer et de soigner cette personne. L’équipe de gestion des cas de la WSIB décidera alors si elle autorise simplement une évaluation ou si elle autorise une évaluation et un traitement advenant que les critères pertinents soient satisfaits et que la demande soit enregistrée.
Dans quel délai l’évaluation initiale doit-elle être effectuée après avoir obtenu l’autorisation de procéder?
Une rapidité d’évaluation, de traitement et de communication (c.-à-d. la soumission des formulaires d’évaluation et d’évolution) est un aspect clé du programme. L’évaluation initiale doit être réalisée avec efficacité, et le formulaire d’évaluation doit être soumis dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la dernière visite d’évaluation.
Est-ce que les psychologues doivent obtenir le consentement de la patiente ou du patient pour soumettre des renseignements à la WSIB?
Non. L’alinéa 43 (1) h) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé permet à un dépositaire de renseignements sur la santé de divulguer des renseignements personnels sur la santé sans le consentement du particulier si la divulgation est autorisée ou exigée par la loi, notamment par l’article 37 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. L’article 37 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail prévoit ce qui suit : « Le praticien de la santé qui fournit des soins de santé à un travailleur qui demande des prestations dans le cadre du régime d’assurance, ou qui est consulté au sujet des soins de santé de ce dernier, donne promptement à la Commission les renseignements que celle-ci exige en ce qui concerne le travailleur. » Par conséquent, lorsqu’il obtient un consentement éclairé à l’égard de ses services, le psychologue doit informer son patient qu’il est obligatoire qu’un psychologue donne à la Commission « les renseignements que celle-ci exige en ce qui concerne le travailleur ».
Le Programme de santé mentale communautaire comporte un « formulaire d’évaluation » et un « formulaire d’évolution » qui doivent être remplis et soumis à la WSIB. De ce fait, la WSIB a-t-elle encore besoin de rapports psychologiques narratifs séparés?
Non. Même si les psychologues peuvent rédiger des notes d’évolution ou des rapports psychologiques narratifs séparés qui peuvent être transmis à la patiente ou au patient, ou encore aux autres fournisseurs de traitement de cette personne, ils n’ont pas à les soumettre à la WSIB. En outre, la WSIB n’acceptera aucun rapport psychologique narratif en guise de substitution aux formulaires d’évaluation et d’évolution dans le cadre du Programme de santé mentale communautaire.
Quelle est la durée d’un bloc de traitement?
Un bloc de traitement représente six séances ou huit semaines, selon la première de ces éventualités à survenir. Un rapport d’évolution doit être soumis à la fin de chaque bloc de traitement. L’autorisation initiale de traitement comprend jusqu’à trois blocs de traitement. Si moins de trois séances sont fournies au cours d’un bloc de traitement, les honoraires liés au bloc sont réduits de 50 %.
Les séances de traitement doivent-elles être d’une durée déterminée?
Le Programme de santé mentale communautaire utilise un modèle de forfait afin de permettre une certaine souplesse dans le traitement de chaque personne blessée ou malade. La durée de chaque séance de traitement n’est pas définie et est laissée à la discrétion du fournisseur de soins traitant. Ainsi, une séance de traitement peut durer 30 minutes dans le cas d’une personne blessée ou malade, ou encore deux heures dans le cas d’une autre. Chaque séance de traitement à laquelle la personne blessée ou malade a pris part est considérée comme une séance de traitement.
Des interventions précises doivent-elles avoir lieu dans le cadre du Programme de santé mentale communautaire?
Même si le programme ne prévoit pas d’interventions psychologiques précises, les interventions fournies à la patiente ou au patient doivent être fondées sur les preuves et favoriser l’atteinte des objectifs thérapeutiques établis pour respecter les objectifs globaux de rétablissement et de reprise de la fonction professionnelle. Pour veiller à ce que l’accent soit mis sur le rétablissement fonctionnel progressant vers la restauration professionnelle, les interventions psychologiques doivent intégrer l’approche des objectifs SMART. Renseignez-vous davantage sur le Programme de santé mentale communautaire.
En quoi consiste l’Évaluation de l’atteinte des objectifs dans le cadre des interventions psychologiques du Programme de santé mentale communautaire et comment facilite-t-elle le rétablissement et le retour au travail?
L’Évaluation de l’atteinte des objectifs est une approche permettant de fixer des objectifs individualisés en thérapie et de surveiller dans quelle mesure l’intervention psychologique progresse vers l’atteinte des objectifs et le rétablissement.
Au début de chaque bloc de traitement, la clinicienne ou le clinicien collabore avec la personne traitée pour établir des objectifs SMART (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels). Cela permet de mieux mettre l’accent sur le rétablissement fonctionnel pour progresser vers la restauration professionnelle. À la fin de chaque bloc de traitement, la clinicienne ou le clinicien discute avec la personne traitée et détermine avec elle dans quelle mesure ces objectifs sont atteints à l’aide d’une échelle à cinq points, allant de « pire que prévu » à « comme prévu » ou « mieux que prévu ». Cela fournit un « langage commun » pour l’établissement des objectifs et leur atteinte, en plus de faciliter une meilleure communication entre la personne traitée, la ou le psychologue et la WSIB.
Il est également utile de tenir compte de la tendance de l’atteinte des objectifs sur plusieurs blocs de traitement au moment de planifier le traitement ou de faire des recommandations sur les prochaines étapes à la WSIB ou à la personne traitée. Pour des lignes directrices sur le moment et la nature des communications, voir Évaluation de l’atteinte des objectifs et cheminement vers le rétablissement.
Comment le formulaire d’évolution doit-il être rempli si la patiente ou le patient ne revient pas ou cesse volontairement le traitement?
Si la patiente ou le patient cesse volontairement le traitement ou ne revient pas, la ou le psychologue doit remplir le formulaire d’évolution aussi complètement que possible en se fiant aux renseignements de la plus récente visite à sa disposition. La ou le psychologue qui traite la personne doit indiquer sur le formulaire que celle-ci s’est donné congé du programme ainsi que la date de la dernière visite.
Quelles mesures doivent être prises par les psychologues si la patiente ou le patient nécessite un traitement continu après la fin du troisième bloc de traitement?
La WSIB est susceptible d’autoriser d’autres blocs de traitement s’ils sont justifiés sur le plan clinique et qu’une amélioration est prévue. La ou le psychologue traitant doit communiquer avec l’équipe de gestion des cas de la WSIB pour discuter du cas et demander l’autorisation de fournir des soins dans le cadre d’un bloc de traitement additionnel. L’équipe de gestion des cas examinera le dossier avec la ou le psychologue traitant et évaluera le besoin d’orientation vers un programme de services spécialisés de la WSIB.
Qui peut offrir le Programme de santé mentale communautaire?
Les psychologues qui ont procédé à leur inscription dans le réseau de santé mentale communautaire peuvent offrir le Programme de santé mentale communautaire. Pour en savoir plus, veuillez consulter les questions et les réponses qui figurent dans la section portant sur le réseau de santé mentale communautaire.
Réseau de santé mentale communautaire
Qui peut s’inscrire dans le réseau de santé mentale communautaire, et comment?
Est-ce que les psychologues doivent être membres de l’Association de psychologie de l’Ontario afin de suivre la formation?
Non. Toute personne exerçant cette profession a accès au matériel de formation sur les sites Web de la WSIB et de l’Association de psychologie de l’Ontario.
Quel est l’avantage d’adhérer au réseau de santé mentale communautaire?
Les personnes qui ont besoin d’une évaluation ou d’un traitement psychologiques à la suite d’une lésion psychique reliée au travail pourront bénéficier de soins dans le cadre du programme, ce qui favorisera la rapidité et l’efficacité des soins avec un moindre risque de retard ou de perturbation. Parmi les autres avantages offerts aux psychologues, on compte une meilleure rémunération, une facturation et un paiement plus rapides et plus simples, et l’inscription au répertoire électronique du réseau.
Est-ce que les psychologues membres du réseau de santé mentale communautaire peuvent encore fournir et facturer leurs services en s’appuyant sur le document Barème d’honoraires - Psychologie de la WSIB?
En tant que fournisseurs inscrits dans le réseau de santé mentale communautaire, les psychologues doivent fournir leurs services dans le cadre du Programme de santé mentale communautaire, puis les facturer en utilisant les honoraires correspondants aux services fournis aux personnes admissibles au programme. Les psychologues du réseau ne peuvent facturer aucun service en s’appuyant sur le document d’ordre général Barème d’honoraires - Psychologie si la personne est admissible au Programme de santé mentale communautaire.
Un processus d’assurance de la qualité sera-t-il mené auprès des fournisseurs dans le cadre du Programme de santé mentale communautaire?
Oui. Pour veiller au respect des normes du programme, la WSIB surveillera et évaluera les psychologues qui fournissent des soins dans le cadre du Programme de santé mentale communautaire afin de s’assurer qu’ils adhèrent aux lignes directrices liées à la prestation du programme et assurent la qualité des services. La WSIB communiquera avec les fournisseurs pour leur faire part de ses commentaires sur la prestation du programme, la qualité des services, le remplissage des formulaires ou la facturation.
Est-ce que les psychologues qui ne font pas partie du réseau de santé mentale communautaire peuvent quand même soigner une personne qui a une demande auprès de la WSIB?
Oui. Les psychologues qui ne sont pas inscrits dans le réseau de santé mentale communautaire peuvent quand même soigner une personne qui a une demande auprès de la WSIB. Cependant, ces psychologues ne peuvent fournir aucun traitement dans le cadre du Programme de santé mentale communautaire et n’ont pas le droit de facturer leurs services en utilisant les honoraires y afférents. Les psychologues non inscrits dans le réseau de santé mentale communautaire doivent facturer leurs services en s’appuyant sur le document Barème d’honoraires - Psychologie (PDF) de la WSIB.
Comment puis-je modifier les détails de ma pratique dans le répertoire du Programme de santé mentale communautaire?
Pour actualiser l’information vous concernant dans le répertoire du Programme de santé mentale communautaire, veuillez appeler la ligne d’inscription des fournisseurs de soins de santé au 416-344-4526 ou sans frais au 1-800-569-7919, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h.
Facturation
Où puis-je trouver des renseignements sur le processus de facturation dans le cadre du Programme de santé mentale communautaire?
Pour plus de détails, veuillez consulter le document Barème d’honoraires des psychologues dans le cadre du Programme de santé mentale communautaire (PDF, disponible bientôt en français) et lire les instructions de facturation. Les formulaires d’évaluation et d’évolution sont payés après réception; aucune facture électronique séparée n’est requise. Le fournisseur facture électroniquement les blocs de traitement. Les blocs d’évaluation et de traitement sont payables seulement après réception des formulaires correspondants.
Que se passe-t-il si les psychologues ne soumettent pas le formulaire d’évaluation ni le formulaire d’évolution à temps?
Les psychologues doivent soumettre les formulaires d’évaluation et d’évolution dans le cadre du Programme de santé mentale communautaire dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l’achèvement du bloc d’évaluation ou de traitement. Si le formulaire d’évaluation ou d’évolution n’est pas reçu après cinq jours ouvrables, la WSIB réduira les honoraires connexes. Si vous ne soumettez pas ces formulaires, le paiement des services peut être compromis. De plus, la WSIB retiendra le paiement des blocs de traitement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le formulaire d’évolution.
Que se passe-t-il si le psychologue ne soumet pas le formulaire d’évaluation ni le formulaire d’évolution à temps?
Les psychologues doivent soumettre les formulaires d’évaluation et d’évolution dans le cadre du Programme de santé mentale communautaire dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l’achèvement du bloc d’évaluation ou de traitement. Si le formulaire d’évaluation ou d’évolution n’est pas reçu après cinq jours ouvrables, la WSIB réduira les honoraires connexes. Si vous ne soumettez pas ces formulaires, le paiement des services peut être compromis. De plus, la WSIB retiendra le paiement des blocs de traitement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le formulaire d’évolution.
Pourquoi le psychologue ne recevrait-il pas le paiement de l’évaluation initiale et du formulaire d’évaluation OU des blocs de traitement?
Le paiement du formulaire d’évaluation est inclus dans les honoraires liés à l’évaluation initiale. La WSIB traite le paiement de l’évaluation initiale et du formulaire d’évaluation uniquement après avoir reçu le formulaire d’évaluation.
La WSIB paiera les blocs de traitement après avoir reçu le formulaire d’évolution correspondant.
La WSIB exige-t-elle que les professionnels de la santé facturent leurs services par voie électronique?
Oui. Ceux-ci doivent soumettre électroniquement leurs factures de services de traitement pour assurer la rapidité des paiements. Facturez vos services électroniquement par l’entremise de l’agence de paiement de la WSIB, TELUS Solutions en santé. Veuillez ne pas facturer électroniquement l’évaluation initiale, le formulaire d’évaluation, ni le formulaire d’évolution. Les formulaires sont préremplis avec les renseignements sur la facturation, et la WSIB traitera leur paiement s’ils sont remplis entièrement.
Pour plus de renseignements concernant la facturation électronique, veuillez appeler le centre d’assistance de TELUS Solutions en santé au 1-866-240-7492, ou visitez www.telussante.co/WSIB.
À qui la ou le psychologue peut-il poser des questions sur le paiement?
La professionnelle ou le professionnel de la santé peut communiquer avec la WSIB au 1-800-387-0750 ou au 416-344-1000 et demander la ligne de renseignements sur les paiements de soins de santé.
Où puis-je trouver plus de renseignements sur le Programme de santé mentale communautaire?
Pour en savoir plus sur le programme, visitez notre page Web Programme de santé mentale communautaire. Les professionnelles et professionnels de la santé peuvent appeler la ligne d’accès pour les praticiennes et praticiens de la santé de la WSIB au 1-800-569-7919 ou au 416-344-4526 afin de discuter de toute question d’ordre général au sujet du Programme de santé mentale communautaire.
Exigences d’admissibilité
À qui s’adresse le Programme de santé mentale communautaire?
Le Programme de santé mentale communautaire vise toutes les personnes qui ont une demande enregistrée auprès de la WSIB et qui nécessitent une évaluation ou un traitement psychologiques. Sont incluses les personnes qui subissent une réaction psychologique consécutive à une lésion corporelle reliée au travail ou qui subissent une importante réaction psychologique reliée au travail à la suite d’un incident professionnel ou d’un cumul d’incidents. Il peut s’agir de stress traumatique, de stress chronique ou, chez un premier intervenant, d’un état de stress post-traumatique (ÉSPT).
Les gens ont-ils besoin d’être orientés par une ou un médecin pour l’admission au programme?
Non. L’orientation d’une ou d’un médecin n’est pas requise pour l’admission au programme. Cependant, les psychologues doivent toujours obtenir l’autorisation préalable de l’équipe de gestion des cas avant de procéder à l’évaluation et au traitement.
Avec qui le psychologue doit-il communiquer pour obtenir l’autorisation préalable de l’évaluation ou du traitement?
L’équipe de gestion des cas de la WSIB peut autoriser au préalable l’évaluation ou le traitement. Les psychologues doivent appeler la ligne de renseignements généraux de la WSIB au 1-800-387-0750 ou au (416) 344-1000 pour parler avec l’équipe de gestion des cas.
Que doivent faire les psychologues si la personne désire une évaluation et un traitement et qu’elle n’a pas présenté de demande auprès de la WSIB?
Les psychologues doivent évaluer la personne pour déterminer si elle satisfait aux critères d’admission au programme, dont le fait d’avoir une demande enregistrée auprès de la WSIB. Dans les cas où la personne n’a pas de demande enregistrée, les psychologues doivent consulter le document Guide d’admission auprès du psychologue dans le cadre du Programme de santé mentale communautaire (PDF, disponible bientôt en français) pour obtenir des recommandations sur la façon de procéder. Les psychologues peuvent aussi parler à la personne de l’Avis de lésion ou de maladie (travailleur) (formulaire 6), que celle-ci peut soumettre à la page wsib.ca/fr/téléverser.
Formulaire Recommandations concernant le retour au travail
Comment une ou un psychologue communique-t-il les recommandations sur le retour au travail lorsqu’une personne blessée ou malade est prête à retourner travailler?
La ou le psychologue veille à ce que les formulaires d’évaluation et d’évolution du traitement qui précisent les détails du retour au travail soient soumis rapidement. Les psychologues peuvent demander à discuter du cas par téléphone avec l’équipe de gestion des cas de la WSIB au moyen d’une indication dans les formulaires, au besoin. De plus, les psychologues s’assurent de leur disponibilité pour communiquer avec l’équipe de gestion des cas de la WSIB (par exemple, cela peut faire partie d’une séance de traitement avec une ou un spécialiste du retour au travail).
En plus de ce qui précède, le fait de remplir le formulaire
et de le soumettre à la WSIB avec une copie à la personne blessée ou malade est un autre outil de communication qui facilite la planification du retour au travail et la communication des renseignements aux employeurs. La personne blessée ou malade est tenue de fournir une copie à son employeur en vue de la planification du retour au travail. D’autres formulaires Recommandations concernant le retour au travail peuvent être soumis si l’état de la personne change.À quoi sert le formulaire Recommandations concernant le retour au travail?
Le formulaire Recommandations concernant le retour au travail est un outil de communication qui facilite la communication des renseignements aux employeurs. Une fois qu’il a été déterminé que la personne blessée ou malade est prête à retourner au travail, la ou le psychologue traitant peut remplir et soumettre le formulaire à la WSIB avec une copie à la personne blessée ou malade pour faciliter la planification du retour au travail et la communication des renseignements à l’employeur. La personne blessée ou malade doit fournir une copie à son employeur pour que le retour au travail puisse être planifié. Les psychologues peuvent soumettre d’autres formulaires Recommandations concernant le retour au travail si l’état de la personne change. Le formulaire
permet de communiquer les renseignements à toutes les parties du lieu de travail pour les aider à comprendre les capacités fonctionnelles de la personne et les adaptations dont elle a besoin pour un retour au travail sécuritaire et viable.
L’employeur ne peut pas demander le formulaire
, contrairement au formulaire Détermination des capacités fonctionnelles.Quels renseignements sont demandés dans le formulaire Recommandations concernant le retour au travail?
Une fois rempli, le formulaire fournit les détails des limitations fonctionnelles, des restrictions et des adaptations de la personne blessée ou malade à l’égard des activités professionnelles et précise leur durée.
Comment l’équipe de gestion des cas de la WSIB utilise-t-elle ces renseignements?
L’équipe de gestion de cas utilise ces renseignements pour planifier le retour au travail et fixer des objectifs, et pour faire intervenir des personnes telles que les spécialistes du retour au travail. Si la personne blessée ou malade n’est pas prête à retourner au travail, les renseignements fournis peuvent servir à planifier son retour éventuel. L’équipe de gestion des cas utilise également ces renseignements pour explorer les possibilités de retour au travail avec l’employeur. Le formulaire comporte une ligne de signature permettant à la personne blessée ou malade d’indiquer son consentement à la divulgation de ces renseignements.
Un formulaire Recommandations concernant le retour au travail dûment rempli implique-t-il qu’une personne blessée ou malade peut reprendre le travail immédiatement?
Pas forcément. Tout dépend du point où se trouve la personne dans son cheminement vers le rétablissement. Le formulaire signale que des discussions peuvent avoir lieu pour commencer à explorer le travail dans le cadre des limitations, restrictions et capacités indiquées.
Comment le formulaire Recommandation concernant le retour au travail est-il transmis à l’employeur?
La personne blessée ou malade fournit elle-même le formulaire à son employeur. L’équipe de gestion des cas de la WSIB peut également transmettre le formulaire et communiquer les renseignements directement à l’employeur, puisque la personne a indiqué son consentement en signant le formulaire.
Le formulaire Recommandations concernant le retour au travail ne peut être demandé par l’employeur directement. Nous encourageons les employeurs à communiquer avec l’équipe de gestion des cas de la WSIB pour obtenir les renseignements à jour sur les capacités fonctionnelles dont ils ont besoin pour planifier le retour au travail. Si le formulaire n’est pas au dossier, l’équipe de gestion des cas de la WSIB peut communiquer avec la ou le psychologue pour obtenir des précisions ou pour examiner les formulaires d’évaluation ou d’évolution afin de déterminer dans quelle mesure la personne blessée ou malade est prête à retourner au travail.