Skip to main content

WSIB

À notre sujet
Politiques
Contactez-nous

English
Français

Saisir des termes de recherche

Menu

S'inscrire
Ouvrir une session

Services juridiques/financiers

Year

2018

Code

956

Premium Rate

0.19

Sector

Jour de deuil
Contactez-nous
Statistiques sur la santé et la sécurité
Reconnaissance du territoire
Commission des pratiques équitables
Indice de santé et de sécurité
Données ouvertes
Carrières
Accessibilité
Modalités d'utilisation
Protection de la vie privée
Autres langues

Lésions catastrophiques ou fatales

Déclarez-les en ligne ou appelez-nous

au 1-800-387-0750

Contactez-nous

© 2025 Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

À notre sujet
Politiques
Contactez-nous

Inscription
Devez-vous vous inscrire auprès de la WSIB?
Renseignements dont vous avez besoin pour inscrire votre entreprise
Manuel de la classification des employeurs (MCE)
Exploitantes indépendantes et exploitants indépendants
Foire aux questions concernant l’inscription
Nouvelles entreprises : Ce que vous devez savoir
Protection obligatoire dans l'industrie de la construction
Vous acquitter de vos responsabilités

Primes et paiement

Primes et paiement
Taux de prime 2025
Taux des années antérieures
Rabais lié au surplus
Comment déclarer et payer vos primes
Comprendre votre taux
Comment calculer votre prime et vos gains assurables
Foire aux questions concernant les primes et le paiement
Rapprochement
Certificats de décharge
Vérification auprès des entreprises
Annexe 2
Programmes de tarification par incidence

Tenue des comptes

Tenue des comptes
Soldes de compte et relevés
Changements au droit de propriété
Changements dans votre entreprise
Modification des activités commerciales
Vendre ou acheter une entreprise
Personne autorisée à représenter l’entreprise
Comment communiquer avec la WSIB par courriel
Fermeture de votre compte

Demandes de prestations

Demandes de prestations
Déclaration des lésions et des maladies
Soutien en cas de décès
FAQ sur la COVID-19 pour les comptes des entreprises
Maladies professionnelles et dangers pour la santé au travail
Prestations offertes aux travailleurs
Documents de pratiques administratives

Retour au travail

Retour au travail
Responsabilités de retour au travail
Obtenir de l'aide
Collaboration au processus de retour au travail
Ressources sur le retour au travail et les invalidités
Fournisseurs de services

Contestations
Contestation d’une décision de la CSPAAT
Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
Examen du dossier d’indemnisation
Contestation officielle
Représentation
Enregistrement de la contestation
L’audience orale
Retraits
Décisions relatives aux contestations
Opposition à la décision d’un commissaire aux appels
Contestations : Définitions courantes

Petites entreprises

Petites entreprises
Prestations et programmes

Santé et sécurité

Santé et sécurité
Ce que vous devez savoir sur la santé et la sécurité
Programme de premiers soins
Programme Excellence en santé et sécurité
Vérifier le bilan de sécurité d’une entreprise

Formulaires : Entreprise

Formulaires : Entreprise

Ressources pour les entreprises
Votre guide : Services et responsabilités – Édition de l’entreprise

Personnes blessées ou malades

Demandes de prestations

Déclaration des lésions et des maladies
Comment présenter une demande d'indemnisation pour une maladie professionnelle
Soumettre une demande de prestations pour perte auditive due au bruit
Présenter une demande de prestations pour COVID-19
Présenter une demande pour stress relié au travail
Services en ligne pour votre demande
Prestations
Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant
Pour vous acquitter de vos responsabilités
Documents de pratiques administratives

Retour au travail

Retour au travail
Responsabilités des travailleurs
Obtenir de l'aide
Collaboration au processus de retour au travail
Ressources sur le retour au travail et les invalidités
Fournisseurs de service

Contestations
Contestation d’une décision de la CSPAAT
Décision concernant les opérations des comptes des employeurs
Examen du dossier d’indemnisation
Contestation officielle
Représentation
Enregistrement de la contestation
L’audience orale
Retraits
Décisions relatives aux contestations
Opposition à la décision d’un commissaire aux appels

Santé et sécurité

Santé et sécurité
Programme de premiers soins
Vérifier le bilan de sécurité d’une entreprise

Formulaires pour les personnes blessées ou malades

Formulaires : Personnes blessées ou malades

Ressources pour les personnes blessées ou malades

Aperçu
Programmes de soins de santé : Trouver un prestataire
Votre guide : Prestations, services et responsabilités – Édition de la personne requérante

Soutien en cas de décès professionnel

Déclarer un décès ou un accident catastrophique sur le lieu de travail
Pour la famille
Partenariat pour l’ACCES

Fournisseurs de soins de santé

Renseignements pour les fournisseurs

Renseignements sur les soins de santé
Exigences de déclaration
Pour vous acquitter de vos responsabilités

Honoraires des fournisseurs

Honoraires des fournisseurs
Barèmes d’honoraires
Directives

Fournisseurs attitrés

Fournisseurs attitrés
Équipement de soins de santé
Renseignements sur les appareils auditifs

Maladie professionnelle

Liste des maladies professionnelles reconnues par la WSIB
Services d’archives radiographiques réglementaires de l’Ontario

Programmes
Programme de santé mentale communautaire
Programmes de soins
Programme de soins assuré par une équipe interdisciplinaire
Centres de santé professionnelle
Services de rétablissement spécialisés
Programme de prestations-médicaments
Programme des lésions graves

Formulaires : Prestataires de soins de santé

Ressources pour les professionnels de la santé
Les professionnels de la santé et la loi LSPAAT
Modules d’apprentissage pour les médecins

S'inscrire
Ouvrir une session