Une perte auditive reliée au travail peut être causée par un événement traumatique aigu ou une exposition prolongée à des niveaux de bruit excessifs.
La perte auditive due au bruit est l’une des maladies professionnelles les plus courantes et l’une des plus faciles à prévenir. Apprenez-en plus à cet égard et trouvez des ressources de santé et sécurité pour les lieux de travail de l’Ontario. Si vous êtes l’employeur actuel ou l’ancien employeur d’une personne soumettant une demande de prestations pour perte auditive due au bruit reliée à une exposition à des bruits dangereux au travail, vous devez nous fournir les renseignements demandés pour répondre à vos obligations de déclaration aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT).
Foire aux questions
Quand dois-je présenter une demande de prestations pour perte auditive relativement à une employée ou un employé?
Vous devez présenter une demande de prestations quand vous apprenez qu’une personne faisant ou ayant fait partie de votre personnel a reçu le diagnostic de perte auditive attribuable, selon elle, à son milieu de travail. Le formulaire servant à présenter une demande dépend du type de la perte auditive, qui peut être due au bruit ou à un traumatisme.
Si une personne faisant ou ayant fait partie de votre personnel fait état d’une perte auditive due au bruit et qu’elle a déjà présenté une demande de prestations, nous vous enverrons également un formulaire de déclaration de perte auditive due au bruit en milieu de travail. Vous devez remplir ce formulaire et nous le retourner dans un délai de 30 jours.
S’agissant d’une demande de prestations pour perte auditive due à un traumatisme, vous devez remplir l’Avis de lésion ou de maladie (employeur) – (formulaire 7).
Vous pouvez vous connecter à votre compte de services en ligne pour nous envoyer ces formulaires.
Que se passe-t-il lorsque vous recevez une demande de prestations pour perte auditive?
Nous disposons d’une équipe spécialement formée en matière de perte auditive qui vous offrira le soutien nécessaire. Nous vous appellerons pour vous fournir le numéro de dossier et obtenir tout autre renseignement dont nous pourrions avoir besoin pour rendre une décision au sujet de la demande de prestations.
Nous examinerons ensuite les renseignements que vous, le prestataire de soins de santé et la personne que vous employez nous aurez fournis pour déterminer si cette dernière a droit à des prestations de la WSIB.
Quels renseignements dois-je produire dans le cadre d’une demande de prestations pour perte auditive?
Nous communiquerons avec vous, votre employeur et votre prestataire de soins de santé en vue d’obtenir tout renseignement nécessaire pour rendre une décision au sujet de votre demande. Si vous le pouvez, il est utile :
- de décrire vos symptômes et d’indiquer le moment où vous avez pris conscience de vos troubles auditifs;
- de fournir le nom et l’adresse de toutes les personnes médecins, personnes audiologistes et cliniques d’audiologie que vous avez consultées pour cette perte auditive ainsi que les dates de toutes vos visites.
En cas de demande de prestations pour perte auditive due au bruit :
Vous devez nous fournir des renseignements sur l’exposition au bruit dans votre ou vos lieux de travail ainsi que sur votre diagnostic de perte auditive. Nous exigeons le rapport de la première évaluation auditive ainsi que les coordonnées de la clinique.
Vous devez nous fournir des renseignements détaillés sur vos emplois et vos employeurs précédents, y compris les dates d’emploi, la durée de vos différents postes et vos types de tâches professionnelles. Nous pourrions également vous demander un ou plusieurs des documents suivants pour confirmer vos antécédents professionnels, surtout si votre employeur a cessé ses activités :
- feuillets T4, déclarations de revenus, talons de paie, relevés de pension, relevés d’emploi;
- registres du syndicat;
- prestations;
- lettres de service ou de reconnaissance rédigées sur du papier à en-tête de l’employeur.
En cas de demande de prestations pour perte auditive traumatique :
Voici ce que vous devez nous fournir :
- rapport d’évaluation de votre déficience auditive;
- description de l’accident au travail;
- rapports et documents médicaux.
Une fois que nous aurons ces renseignements, nous examinerons votre demande et déciderons de la recevabilité de votre demande.
Que se passe-t-il s’il y a plus d’une entreprise concernée par une demande de prestations pour perte auditive due au bruit?
La perte auditive due au bruit est cumulative et peut se produire lorsqu’une personne est exposée à des bruits excessifs de manière continue et prolongée. Lorsque nous examinons une telle demande, nous considérons les antécédents professionnels d’une personne dans les entreprises couvertes aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario.
Bien que plusieurs lieux de travail puissent avoir contribué à l’exposition globale d’une personne aux bruits et à sa perte auditive, seul un employeur officiel est reconnu dans le cadre du dossier. Dans le cadre d’une demande approuvée, l’employeur officiel est le dernier employeur chez qui la personne a été exposée à des bruits dangereux.
Comment puis-je fournir des adaptations à une personne atteinte d’une perte auditive?
Pour vous assurer qu’un emploi est sécuritaire et productif pour une personne atteinte d’une perte auditive, vous devrez peut-être mettre en place des adaptations, par exemple ce qui suit :
- protéger votre personne employée d’une perte auditive résiduelle si votre lieu de travail est bruyant;
- faire des changements pour permettre à votre personne employée d’entendre les signaux avertisseurs ou de surveiller l’équipement;
- modifier ou adapter les exigences communicationnelles de l’emploi.
Vous pouvez consulter des ressources pouvant vous aider à adapter l’emploi d’une personne atteinte d’une perte auditive.
Politiques
En rendant des décisions concernant les demandes de prestations pour perte auditive due au bruit, nous nous fondons sur les politiques suivantes :
- 16-01-03, Perte auditive due au bruit en milieu de travail;
- 16-01-04, Perte auditive due au bruit en milieu de travail - Le 2 janvier 1990 ou après cette date.
En rendant des décisions concernant les demandes de prestations pour perte auditive traumatique, nous nous fondons sur les politiques suivantes :
- 15-04-01, Perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme;
- 11-01-05, Détermination d’une déficience permanente.
Pour en savoir plus sur la présentation d’une demande de prestations pour perte auditive ou au sujet du Programme de services auditifs, qui vise les personnes atteintes d’une perte auditive, n’hésitez pas à nous contacter.