Service interentreprises du formulaire 7 : Liste des champs

Mise en page du formulaire 7

  1. Renseignements sur la travailleuse ou le travailleur
  2. Renseignements sur l’employeur
  3. Date de l’accident ou de la maladie et renseignements
  4. Soins de santé
  5. Interruption de travail – Aucune interruption de travail
  6. Retour au travail
  7. Renseignements sur le salaire de base et l’emploi
  8. Renseignements supplémentaires sur le salaire
  9. Horaire de travail
  10. Déclaration
  11. Autres renseignements

Chaque section contient un certain nombre de champs. Chaque champ a été analysé pour établir des règles obligatoires ou facultatives ainsi que pour définir les caractéristiques des données.

Définitions des attributs de champ

Voici la définition des attributs de champ utilisés dans les tableaux suivants :
Attribut de champDéfinition
Caractère alphaChamp non numérique : caractères alphabétiques, y compris les caractères spéciaux comme les tirets, les apostrophes et les caractères français majuscules et minuscules.
Caractère alphanumériqueChamp pouvant contenir des caractères numériques, alphabétiques ou spéciaux, entre autres les parenthèses, les tirets et les barres obliques.
Montant d’argentChamp défini en dollars et en cents. Par exemple : 4,25 $ est représenté de la manière suivante : 3(2).
Caractère numériqueChamp restreint aux chiffres 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et aux virgules décimales. Par exemple, 4,25 est représenté de la manière suivante : 3(2).
Caractère non numériqueChamp alpha qui accepte les lettres de A à Z et les caractères spéciaux comme les tirets, les barres obliques, les perluètes et les apostrophes, mais qui n’admet pas les chiffres.
TexteChamp de texte libre, semblable à un champ alphanumérique.

REMARQUE : Veuillez utiliser des majuscules et des minuscules pour entrer les renseignements. Évitez d’écrire seulement en majuscules.

Caractéristiques des champs et règles administratives – Formulaire 7

Section A – Renseignements sur la travailleuse ou le travailleur
Nom de la zone étiquetteObligatoire, facultatif, vérifié, choix dans une listeCaractéristiques du champRègles de modification
Nom d’entrée
Numéro de dossierF8 caractères numériquesS.O.
Titre ou posteO40 caractères alphanumériquesIl faut entrer au moins 1 caractère.
Depuis combien de temps cette personne occupe-t-elle ce poste?O12 caractères alphanumériquesIl faut entrer au moins 1 caractère.
Numéro d’assurance socialeO9 caractères numériquesS.O.
Indiquez si cette personne est :F

Cases à cocher :

une personne dirigeante 

une personne représentante élue 

une personne propriétaire 

une personne conjointe ou membre de la famille de l’employeur

Plus d’une case peut être cochée.
Est-ce qu’un syndicat ou une convention collective protège la travailleuse ou le travailleur?O

Cases à cocher : 

oui 

non 

1 caractère alpha

Un seul choix possible.
Numéro de référence de la travailleuse ou du travailleurF15 caractères alphanumériquesChamp non obligatoire.
Langue préférée de la travailleuse ou du travailleurO

Cases à cocher : 

Anglais 

Français 

Autre 

1 caractère alpha

Un seul choix possible.
AutreF/O20 caractères alphaChamp obligatoire si la case « Autre » est cochée. Il faut entrer au moins 1 caractère si le champ est obligatoire.
Date de naissance – jjmmaaO8 caractères numériquesConvertir le champ « année » à 4 chiffres – jjmmaaaa – 00000000 est interdit.
Numéro de téléphoneO13 caractères alphanumériques(NNN)NNN-NNNN
SexeO

Cases à cocher : 

1 caractère alpha

Un seul choix possible.
Date d’embauche – jjmmaaO8 caractères numériquesConvertir le champ « année » à 4 chiffres – jjmmaaaa. 00000000 est interdit.
Nom de familleO25 caractères non numériquesIl faut entrer au moins 1 caractère.
PrénomO20 caractères non numériquesIl faut entrer au moins 1 caractère.
Adresse (numéro, rue, appartement)O45 caractères alphanumériquesIl faut entrer au moins 1 caractère.
VilleO30 caractères non numériquesIl faut entrer au moins 1 caractère.
ProvinceO3 caractères non numériquesIl faut entrer au moins 1 caractère.
Code postalO10 caractères alphanumériquesDe 1 à 10 caractères alphanumériques requis (l’adresse postale peut être à l’extérieur du Canada).
Section B – Renseignements sur l’employeur
Nom de la zone étiquetteObligatoire, facultatif, vérifié, choix dans une listeCaractéristiques du champRègles de modification
Nom d’entrée
Appellation commerciale et raison sociale (si différentes, fournir les deux)O45 caractères alphanumériquesIl faut entrer au moins 1 caractère.
Adresse postaleO45 caractères alphanumériquesIl faut entrer au moins 1 caractère.
VilleO30 caractères non numériquesIl faut entrer au moins 1 caractère.
ProvinceO3 caractères non numériquesIl faut entrer au moins 1 caractère.
Code postalO10 caractères alphanumériquesDe 1 à 10 caractères alphanumériques requis (l’adresse postale peut être à l’extérieur du Canada).
Numéro de téléphoneO13 caractères alphanumériques(NNN)NNN-NNNN
TélécopieurF13 caractères alphanumériques(NNN)NNN-NNNN
Cochez l’une des cases :O

Cases à cocher : 

Numéro d’entreprise Numéro de compte 

1 caractère alpha

Un seul choix possible.
Inscrivez le numéroO8 caractères alphanumériques ou 7 caractères numériquesSi la case du numéro d’entreprise est cochée, le champ est alphanumérique et il faut entrer au moins 1 chiffre. Un maximum de 6 chiffres et de 2 caractères alpha est permis. Si la case du numéro de compte est cochée, le champ est numérique et il faut entrer entre 1 et 12 chiffres (ne pas afficher les zéros non significatifs).
Groupe de tauxF/O3 caractères numériquesNNN (si la catégorie/sous-catégorie et le code du SCIAN sont fournis, le groupe de taux n’est pas requis). Le groupe de taux et le code de l’unité de classification doivent être soumis ensemble.
Code de l’unité de classificationF/O8 caractères alphanumériquesNNNN-NNN (si la catégorie/sous-catégorie et le code du SCIAN sont fournis, le code de l’unité de classification n’est pas requis). Le groupe de taux et le code de l’unité de classification doivent être soumis ensemble.
Code de classification [catégorie/sous-catégorie]F/O3 caractères alphanumériquesNNN (si le groupe de taux et le code de l’unité de classification sont fournis, la catégorie/sous-catégorie n’est pas requise). Le code de classification et le code du SCIAN doivent être soumis ensemble.
Code du SCIANF/O6 caractères alphanumériquesNNNNNN (si le groupe de taux et le code de l’unité de classification sont fournis, le code du SCIAN n’est pas requis). Le code de classification et le code du SCIAN doivent être soumis ensemble.
Description de l’activité commercialeO40 caractères alphanumériquesIl faut entrer au moins 1 caractère alphanumérique.
Votre entreprise compte-t-elle 20 membres du personnel ou plus?O

Cases à cocher : 

oui 

non 

1 caractère alpha

Un seul choix possible.
Adresse de l’établissement où la travailleuse ou le travailleur est en poste (si différente de l’adresse postale – n’utilisez pas d’abréviations)F45 caractères alphanumériquesS.O.
VilleF30 caractères alphaS.O.
ProvinceF3 caractères alphaS.O.
Code postalF10 caractères alphanumériques??????????
Autre numéro de téléphoneF13 caractères alphanumériques(NNN)NNN-NNNN
Section C – Date de l’accident ou de la maladie et renseignements

Nom de la zone étiquette

 

 

NoNom d’entréeObligatoire, facultatif, vérifié, choix dans une listeCaractéristiques du champRègles de modification
1Date et heure de l’accident/où vous avez eu connaissance de la maladieO

8 caractères numériques (date) 

5 caractères alphanumériques (heure)

Convertir le champ « année » à 4 chiffres – jjmmaaaa – 00000000 est interdit.

du matin 

de l’après-midi/du soir

O

Cases à cocher : 

du matin 

de l’après-midi/du soir 

1 caractère alphanumérique

NN:NN Un seul choix possible. 01:00 à 12:59
Date et heure de la déclaration à l’employeurO

8 caractères numériques (date) 

5 caractères alphanumériques (heure)

Convertir le champ « année » à 4 chiffres – jjmmaaaa – 00000000 est interdit.

du matin 

de l’après-midi/du soir

O

Cases à cocher : 

du matin de l’après-midi/du soir 

1 caractère alpha

NN:NN Un seul choix possible. 01:00 à 12:59
2À qui la maladie ou l’accident a-t-il été déclaré? (Nom et titre)OLigne un – 45 caractères alphanumériquesIl faut entrer au moins 1 caractère.
FLigne deux – 12 caractères alphanumériques
 TéléphoneO13 caractères alphanumériques(NNN)NNN-NNNN
 PosteF6 caractères numériques
3La lésion est-elleOCases à cocher : 
un événement soudain et précis?
apparue graduellement?
une maladie professionnelle?
un décès?
1 caractère alpha
Un seul choix possible.
4Type d’accident ou de maladie : (Cochez tous les éléments qui s’appliquent.)OCases à cocher : 
Heurt ou coincement 
Effort excessif 
Mouvement répétitif 
Incendie ou explosion 
Chute 
Substance nocive ou agent environnemental 
Agression 
Glissade ou trébuchement 
Accident de véhicule automobile 
Autre
Plus d’une case peut être cochée.
AutreF/O35 caractères alphanumériquesChamp obligatoire si la case « Autre » est cochée. 
Il faut entrer au moins 1 caractère si le champ est obligatoire.
5Siège de la lésion (partie du corps) – (Cochez tous les éléments qui s’appliquent.) O

Cases à cocher : 
Tête 
Visage 
Œil (yeux) 
Oreille(s) 
Dents 
Cou 
Poitrine
Haut du dos 
Bas du dos 
Abdomen 
Bassin 
Épaule gauche 
Épaule droite 
Bras gauche 
Bras droit 
Coude gauche 
Coude droit 
Avant-bras gauche 
Avant-bras droit 
Poignet gauche 
Poignet droit 
Main gauche 
Main droite 
Doigt(s) de la main gauche 
Doigt(s) de la main droite 
Hanche gauche 
Hanche droite 
Cuisse gauche 
Cuisse droite 
Genou gauche 
Genou droit 
Bas de la jambe gauche 
Bas de la jambe droite 
Cheville gauche 
Cheville droite 
Pied gauche 
Pied droit

Orteil(s) du pied gauche 
Orteil(s) du pied droit 
Autre 
1 caractère alpha

Plus d’une case peut être cochée.
AutreF/O25 caractères alphanumériques Champ obligatoire si la case « Autre » est cochée. 
Au moins 1 caractère requis si le champ est obligatoire.
6Expliquez comment est survenu l’accident ou la maladie et ce qui l’a causé en indiquant ce que la travailleuse ou le travailleur faisait à ce moment-làO600 caractères alphanumériquesAu moins 1 caractère requis. 
6 lignes de 86 caractères alphanumériques, et 1 ligne de 84 caractères alphanumériques.
7L’accident ou la maladie est-il survenu sur la propriété de l’employeur (lieux achetés, loués ou entretenus)?OCases à cocher :
oui
non
Un seul choix possible.
Précisez où (usine, entrepôt, stationnement, chez une personne cliente, etc.)O55 caractères alphanumériquesAu moins 1 caractère requis.
8L’accident ou la maladie est-il survenu hors de l’Ontario?OCases à cocher :
oui
non
Un seul choix possible.
Si oui, où? (ville, province, État, pays)F/O55 caractères alphanumériquesChamp obligatoire si la case « oui » est cochée. 
Au moins 1 caractère requis si le champ est obligatoire.
9Y a-t-il eu des témoins de cet accident ou de cette maladie, et d’autres membres du personnel y sont-ils mêlés?OCases à cocher :
oui
non
Un seul choix possible.
Si oui, veuillez fournir les noms, titres et numéros de téléphone de ces personnes.F/O200 caractères alphanumériques(Deux champs de 100 caractères alphanumériques chacun) 
Première ligne obligatoire si la case « oui » est cochée. 
Au moins 1 caractère requis dans le 1er champ. 
Le 2e champ est facultatif et peut rester vide.
10Y a-t-il quelqu’un qui ne travaille pas pour vous qui est partiellement ou totalement responsable de cet accident ou de cette maladie?OCases à cocher :
oui
non
Un seul choix possible.
Si oui, veuillez fournir son nom et son numéro de téléphone au travail.F/O100 caractères alphanumériquesChamp obligatoire si la case « oui » est cochée. 
Il faut entrer au moins 1 caractère si le champ est obligatoire.
11Êtes-vous au courant d’un problème, d’une lésion ou d’un trouble de santé préexistant semblable ou connexe?O

Cases à cocher :

oui

non

Un seul choix possible.
Si oui, veuillez expliquer :O50 caractères alphanumériquesChamp obligatoire si la case « oui » est cochée. 
Il faut entrer au moins 1 caractère si le champ est obligatoire.
12Si vous avez des préoccupations concernant cette demande, veuillez joindre des observations écrites au formulaire.FCase à cocher : Observations jointes
1 alphanumérique
Remarque : Le projet interentreprises du formulaire 7 ne prend pas en charge les pièces jointes.
Section D – Soins de santé
Nom de la zone étiquette
NoNom d’entréeObligatoire, facultatif, vérifié, choix dans une listeCaractéristiques du champRègles de modification
1Est-ce que la travailleuse ou le travailleur a obtenu des soins de santé pour cette lésion?OCases à cocher :
oui
non
Un seul choix possible.
Si oui, quand?F/O8 caractères numériquesChamp obligatoire si la case « oui » est cochée. 
Convertir le champ « année » à 4 chiffres – jjmmaaaa. 
00000000 est interdit.
2Quand avez-vous appris que la travailleuse ou le travailleur avait reçu des soins de santé?F/O8 caractères numériquesChamp obligatoire si la case « oui » est cochée à la question 1 de la section D. 
Convertir le champ « année » à 4 chiffres – jjmmaaaa. 
00000000 est interdit.
3Où est-ce que la travailleuse ou le travailleur a reçu des soins pour sa lésion ou maladie? 
(Cochez tous les éléments qui s’appliquent.)
OCases à cocher : 
Au travail 
Ambulance 
Service des urgences 
Hospitalisation 
Cabinet d’une personne spécialiste de la santé 
Clinique 
Autre 
1 caractère alpha
Plus d’une case peut être cochée.
AutreF/O70 caractères alphanumériquesChamp obligatoire si la case « Autre » est cochée. 
Il faut entrer au moins 1 caractère alphanumérique si le champ est obligatoire.
Nom, adresse et numéro de téléphone de la personne spécialiste de la santé ou de l’établissement qui a fourni des soins à cette travailleuse ou ce travailleur (si vous le savez).F190 caractères alphanumériques1 ligne de 50 caractères alphanumériques par ligne 
2 lignes de 70 caractères alphanumériques par ligne
Section E – Interruption de travail – Aucune interruption de travail
Nom de la zone étiquette 
NoNom d’entréeObligatoire, facultatif, vérifié, choix dans une listeCaractéristiques du champRègles de modification
1Veuillez cocher l’un des énoncés suivants. Après le jour de l’accident/où vous avez eu connaissance de la maladie, cette travailleuse ou ce travailleur :OCases à cocher : 
a repris son emploi habituel et n’a pas interrompu son travail ni perdu de gains. (Remplissez les sections G et J.) 
a accompli un travail modifié et n’a pas interrompu son travail ni perdu de gains. (Remplissez les sections F, G et J.) 
a interrompu son travail et(ou) perdu des gains. (Remplissez toutes les sections restantes.) 
1 caractère alpha 
 
Un seul choix possible. 
Si la 1re case de la section E est cochée, invoquez les règles pour les sections G et J. 
Si la 2e case de la section E est cochée, invoquez les règles pour les sections F, G et J. 
Si la 3e case de la section E est cochée, invoquez les règles pour les sections F, G, H, I et J.
Indiquez la date du premier jour de l’interruption de travailF/O8 caractères numériquesObligatoire si la 3e case de la section E est cochée. 
Convertir le champ « année » à 4 chiffres – jjmmaaaa. 
00000000 est interdit.
Date du retour au travail (si vous la connaissez)F8 caractères numériquesConvertir le champ « année » à 4 chiffres – jjmmaaaa – 00000000 est interdit.
 F/OCases à cocher :
Travail habituel
Travail modifié
Si le champ « Date du retour au travail » est rempli, une case doit être cochée.
2Ces renseignements sur l’interruption de travail, la non-interruption du travail ou le travail modifié sont confirmés par :OCases à cocher : 
Moi-même 
Autre
Un seul choix possible.
NomO35 caractères non numériquesEn principe, la personne signataire/qui soumet le formulaire 7 coche « Moi-même ». 
Si « Moi-même » est coché, le champ du nom est facultatif. Si la case « Autre » est cochée, le champ « Nom » est obligatoire. 
Il faut entrer au moins 1 caractère si le champ est obligatoire.
TéléphoneO13 caractères alphanumériques(NNN)NNN-NNNN
PosteF6 caractères numériquesS.O.
Section F – Retour au travail
Nom de la zone étiquette
NoNom d’entréeObligatoire, facultatif, vérifié, choix dans une listeCaractéristiques du champRègles de modification
NoNom d’entréeOCases à cocher :
oui
non
1 caractère alpha
Un seul choix possible.
2Avez-vous discuté d’un travail modifié avec cette travailleuse ou ce travailleur?OCases à cocher :
oui
non
1 caractère alpha
Un seul choix possible.
3Avez-vous offert un travail modifié à cette travailleuse ou ce travailleur?OCases à cocher :
oui
non
1 caractère alpha
Un seul choix possible.
Si oui, l’offre a-t-elle étéF/OCases à cocher : 
acceptée? 
refusée? 
1 caractère alpha
Un seul choix possible si la case « oui » est cochée.
Si elle a été refusée, veuillez joindre une copie de l’offre écrite présentée à la travailleuse ou au travailleur.S.O.S.O.Ce formulaire 7 ne prend pas en charge les pièces jointes.
4Qui a la responsabilité d’organiser le retour au travail de la travailleuse ou du travailleur?OCases à cocher : 
Moi-même 
Autre 
1 caractère alpha
Un seul choix possible.
NomF/O35 caractères non numériquesEn principe, la personne signataire/qui soumet le formulaire 7 coche « Moi-même ». 
Si « Moi-même » est coché, le champ du nom est facultatif. 
Si la case « Autre » est cochée, le champ du nom est obligatoire. 
Il faut entrer au moins 1 caractère si le champ est obligatoire.
TéléphoneO13 caractères alphanumériques(NNN)NNN-NNNN
PosteF6 caractères numériquesNNNNNN 
Au moins 1 caractère si des données sont entrées.

(La section F doit être remplie si, à la section E, la 2e ou la 3e case de la question 1 est cochée.)

Section G – Renseignements sur le salaire de base et l’emploi
Nom de la zone étiquette
NoNom d’entréeObligatoire, facultatif, vérifié, choix dans une listeCaractéristiques du champRègles de modification
1Quelle est la situation de la travailleuse ou du travailleur? (Veuillez cocher tous les éléments qui s’appliquent.)OCases à cocher : 
Emploi permanent à temps plein 
Emploi permanent à temps partiel 
Emploi temporaire à temps plein 
Emploi temporaire à temps partiel 
Emploi occasionnel ou irrégulier 
Emploi saisonnier 
Travail contractuel 
Élève 
Emploi non rémunéré/stagiaire 
Personne apprentie autorisée 
Assurance facultative 
Personne propriétaire exploitante ou sous-traitante 
Autre
Plus d’une case peut être cochée.
AutreF/O50 caractères alphanumériquesChamp obligatoire si la case « Autre » est cochée. 
Il faut entrer au moins 1 caractère si le champ est obligatoire.
2Taux salarial habituel ($)O7(2) (montant d’argent)De zéro à 99999,99 (inclusivement).
 O

Cases à cocher : 
l’heure 
par jour 
par semaine

autre
1 caractère alpha

Un seul choix possible.
AutreF/O 30 caractères alphanumériquesChamp obligatoire si la case « Autre » est cochée. 
Il faut entrer au moins 1 caractère si le champ est obligatoire.

(La section G doit être remplie si, à la section E, la 1re, la 2e ou la 3e case de la question 1 est cochée.)

Section H – Renseignements supplémentaires sur le salaire
Nom de la zone étiquette
NoNom d’entréeObligatoire, facultatif, vérifié, choix dans une listeCaractéristiques du champRègles de modification
1Montant ou code de demande nette : 
Fédéral
O7(2) (montant d’argent) 
ou 
2 caractères alphanumériques
Montant de demande nette : 
De 1 à 5 chiffres pour la partie entière. 
De 0 à 2 chiffres pour la partie décimale. 
La virgule décimale est seulement requise lorsque des chiffres décimaux sont entrés. 
Les décimales, y compris la virgule décimale, sont facultatives. 
Code de demande nette : 
Seules les valeurs suivantes doivent être permises : 
0, 00, 1, 01, 2, 02, 3, 03, 4, 04, 5, 05, 6, 06, 7, 07, 8, 08, 9, 09, 10, X, 0X, E, 0E 
Les lettres X et E doivent être en majuscule.
Provincial 7(2) (montant d’argent) 
ou 
2 caractères alphanumériques
Montant de demande nette : 
De 1 à 5 chiffres pour la partie entière. 
De 0 à 2 chiffres pour la partie décimale. 
La virgule décimale est seulement requise lorsque des chiffres décimaux sont entrés. 
Les décimales, y compris la virgule décimale, sont facultatives. 
Code de demande nette : 
Seules les valeurs suivantes doivent être permises : 
0, 00, 1, 01, 2, 02, 3, 03, 4, 04, 5, 05, 6, 06, 7, 07, 8, 08, 9, 09, 10, X, 0X, E, 0E 
Les lettres X et E doivent être en majuscule.
2La paie de vacances est-elle incluse dans chaque chèque?OCases à cocher :
oui
non
1 caractère alpha
Un seul choix possible.
Indiquez le pourcentage %F/O4(2) caractères numériquesChamp obligatoire si la case « oui » est cochée. 
De 01,00 à 99,99.
3Date et heure du dernier jour de travailO8 caractères numériquesConvertir le champ « année » à 4 chiffres – jjmmaaaa – 00000000 est interdit.
HeureO5 caractères alphanumériquesHH:MM 
01:00 à 12:59
du matin
de l’après-midi/du soir
OCases à cocher :
du matin
de l’après-midi/du soir
1 caractère alpha
Un seul choix possible.
4Heures normales le dernier jour de travail 
De
O5 caractères alphanumériquesHH:MM 
01:00 à 12:59
du matin
de l’après-midi/du soir
OCases à cocher :
du matin
de l’après-midi/du soir
1 caractère alpha
Un seul choix possible.
ÀO5 caractères alphanumériquesHH:MM 
01:00 à 12:59
5Gains normaux au dernier jour de travail ($)O7(2) (montant d’argent)De 0,00 à 99999,99.
6Gains normaux au dernier jour de travail ($)O7(2) (montant d’argent)De 0,00 à 99999,99.
7Avance sur le salaire : Est-ce que la travailleuse ou le travailleur reçoit un salaire pendant son rétablissement?OCases à cocher :
oui
non
1 caractère alpha
Un seul choix possible.
Si oui, précisez :F/OCases à cocher : 
Plein salaire normal 
Autre
Un seul choix possible si la case « oui » est cochée.
AutreF/O25 caractères alphanumériquesChamp obligatoire si la case « Autre » est cochée. 
Au moins 1 caractère requis si le champ est obligatoire.
8Autres gains (sauf le salaire habituel) : Fournissez le total des gains supplémentaires pour chacune des quatre semaines précédant l’accident ou la maladie. 
*Pour les travailleuses ou travailleurs sur quarts rotatifs : Si le cycle des quarts de travail dépasse quatre semaines, veuillez joindre les renseignements sur les gains du dernier cycle complet de quarts terminé avant la date de l’accident ou de l’apparition de la maladie.
FTableau de saisie pour : 
Période – Semaine 1 : Des 
8 caractères numériques
Au 
8 caractères numériques 
Paie des heures supplémentaires obligatoires ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Paie des heures supplémentaires volontaires ($)
7(2) (montant d’argent) 
Période – Semaine 2 : 
Du 
8 caractères numériques 
Au 
8 caractères numériques 
Paie des heures supplémentaires obligatoires ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Paie des heures supplémentaires volontaires ($)
7(2) (montant d’argent) 
Période – Semaine 3 : 
Du 
8 caractères numériques 
Au 
8 caractères numériques 
Paie des heures supplémentaires obligatoires ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Paie des heures supplémentaires volontaires ($)
7(2) (montant d’argent) 
Période – Semaine 4 : 
Du 
8 caractères numériques
Au 
8 caractères numériques 
Paie des heures supplémentaires obligatoires ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Paie des heures supplémentaires volontaires ($) 
7(2) (montant d’argent)
 
Convertir le champ « année » à 4 chiffres – jjmmaaaa.
00000000 est interdit dans le champ de la date. 
De 0,00 à 99999,99. 
Si une réponse est entrée pour « Du », quelle que soit la période, « Au » est obligatoire. 
Les périodes peuvent être entrées dans n’importe quel ordre : permettre l’entrée de n’importe quelle période et la sélection de toutes les combinaisons de périodes. Permettre la sélection de « Paie des heures supplémentaires obligatoires ($) » ou de « Paie des heures supplémentaires volontaires ($) » ou des deux, sans sélection d’autres colonnes de gains. 
Permettre la sélection de toutes les combinaisons possibles de « Paie des heures supplémentaires obligatoires ($) », « Paie des heures supplémentaires volontaires ($) » et toutes les autres colonnes de gains.
Remplissez les espaces ci-dessous pour tout autre gain (indiquez commission, prime de quart, prime, boni, pourboire, % tenant lieu de, etc.)O

Période – Semaine 1 
Commission ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Commission ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Commission ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Commission ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Période – Semaine 2 
Commission ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Commission ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Commission ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Commission ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Période – Semaine 3 
Commission ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Commission ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Commission ($)

7(2) (montant d’argent) 
Commission ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Période – Semaine 4 
Commission ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Commission ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Commission ($) 
7(2) (montant d’argent) 
Commission ($) 
7(2) (montant d’argent)

De 0,00 à 99999,99. 
Les autres types de gains peuvent être les suivants : 
Boni 
Commission 
Primes de quart 
% tenant lieu de (converti en un montant qui représente le pourcentage)
Autre (à entrer) 
Prime 
Pourboire 
Minimum 1 et maximum 15 caractères alphanumériques si « Autre (à entrer) » est sélectionné. 
Dans les en-têtes concernant les autres types de gains, permettre toutes les combinaisons de sélections, ainsi que les duplications. 
La sélection des en-têtes est facultative. 
Si des dates de commencement et de fin (« Du » et « Au ») sont fournies pour n’importe laquelle des quatre semaines, une valeur en dollars de 0,00 (zéro) ou plus doit être entrée dans toutes les colonnes des autres gains (commission, pourboire, etc.) pour la semaine en question. Les espaces ne sont pas acceptables dans ces colonnes.

(La section H doit être remplie si, à la section E, la 3e case de la question 1 est cochée.)

Section I – Horaire de travail
Nom de la zone étiquette
NoNom d’entréeObligatoire, facultatif, vérifié, choix dans une listeCaractéristiques du champRègles de modification
 (Remplissez A, B ou C. N’indiquez pas les quarts de travail supplémentaires.)OCases à cocher : 
Horaire habituel 
Quarts rotatifs répétés 
Horaire variable ou irrégulier 
1 caractère alphanumérique
Un seul choix possible.
(A)Horaire habituel – Indiquez les heures et les jours de travail normaux.F/OFenêtres de saisie pour : 
Dimanche 
Lundi 
Mardi 
Mercredi 
Jeudi 
Vendredi 
Samedi 
4(2)
Obligatoire si les cases à « (B) » ou à « (C) » ne sont pas cochées. 
Des données doivent être entrées dans au moins un champ de jour. 
Chiffre plus grand que zéro et plus petit que ou égal à 24.
ou (B)Quarts rotatifs répétés – Indiquez :F/OFenêtres de saisie pour : 
Nombre de jours de travail 
4(2) caractères numériques 
Nombre de jours de congé 
4(2) caractères numériques 
Nombre d’heures par quart 
4(2) caractères numériques 
Nombre de semaines par cycle 
4(2) caractères numériques
Tous les champs (B) sont obligatoires si les cases à « (A) » ou « (C) » ne sont pas cochées. Il faut entrer un chiffre plus grand que zéro et plus petit que ou égal à 99,99 jours, quarts de travail ou semaines.
OuHoraire variable ou irrégulierF/OChamps de saisie du tableauObligatoire si les cases à « (A) » ou à « (B) » ne sont pas cochées.
(C)Horaire – Fournissez le total des heures et des quarts de travail normaux de chaque semaine pour les quatre semaines précédant l’accident ou la maladie. (N’indiquez pas les heures et quarts supplémentaires.) Semaine 1 : 
Du/Au (jj/mm/aa) 
8 caractères numériques 
Total des heures travaillées 
5(2) caractères numériques 
Total des quarts de travail
5(2) caractères numériques
Semaine 2 : 
Du/Au (jj/mm/aa) 
8 caractères numériques 
Total des heures travaillées 
5(2) caractères numériques 
Total des quarts de travail
5(2) caractères numériques
Semaine 3 : 
Du/Au (jj/mm/aa) 
8 caractères numériques 
Total des heures travaillées 
5(2) caractères numériques 
Total des quarts de travail
5(2) caractères numériques
Semaine 4 : 
Du/Au (jj/mm/aa) 
8 caractères numériques 
Total des heures travaillées 
5(2) caractères numériques 
Total des quarts de travail 
5(2) caractères numériques 
 
Convertir le champ « année » à 4 chiffres – jjmmaaaa. 
Il faut entrer un chiffre plus grand que zéro et plus petit que ou égal à 168,00 heures ou quarts de travail.

(La section I doit être remplie si, à la section E, la 3e case de la question 1 est cochée.)

Section J – Déclaration
Nom de la zone étiquette
NoNom d’entréeObligatoire, facultatif, vérifié, choix dans une listeCaractéristiques du champRègles de modification
 Nom de la personne ayant rempli ce rapport (en caractères d’imprimerie)O50 caractères alphaAu moins 1 caractère requis.
 Titre officielO50 caractères alphaAu moins 1 caractère requis.
 SignatureS.O.S.O.S.O.
 TéléphoneO13 caractères alphanumériques(NNN)NNN-NNNN
 PosteF6 caractères numériquesS.O.
 Date jjmmaaO8 caractères numériquesConvertir le champ « année » à 4 chiffres – jjmmaaaa – L’entrée « 00000000 » et les dates ultérieures sont interdites.

(La section J doit être remplie si, à la section E, la 2e ou la 3e case de la question 1 est cochée.)

Section K – Autres renseignements
Nom de la zone étiquette
NoNom d’entréeObligatoire, facultatif, vérifié, choix dans une listeCaractéristiques du champRègles de modification
 Autres renseignementsF3564 caractères alphanumériquesChamp de texte libre. 
44 lignes de 81 caractères alphanumériques par ligne. 
Au moins 1 caractère alphanumérique par ligne remplie.