En avril 2012, le mandat du système de prévention de l’Ontario a officiellement été transféré au ministère du Travail. Bien que les documents actuels soient conservés par le ministère du Travail, la WSIB conserve ses documents historiques jusqu’à leur suppression finale.
| Type | Description |
|---|---|
| DG | Registres d’administration de la prévention |
Documents généraux :
- Fichiers d’éducation généraux et de formation en santé et sécurité
- Programmes d’encouragement
- Fichiers des subventions pour la prévention
- Projets de recherche et d’évaluation
- Projets de recherche et d’évaluation – documents de travail
- Fichiers Groupes de sécurité
- Fichiers du Programme d’encouragement à la sécurité dans les collectivités (PESC)
- Fichiers du PESC et de Groupes de sécurité – documents à l’appui
- Relevés et rapports statistiques
- Fichiers d’audit Sécurité avant tout