Soumettre un document d’indemnisation
Que puis-je soumettre?
Vous pouvez soumettre tout document d’indemnisation, y compris des formulaires, des lettres, des rapports et des reçus, à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone intelligent, et ce, en tout temps.
Veuillez conserver l’original pour vos dossiers si vous soumettez une photo ou une copie numérisée d’un reçu.
Veuillez ne pas soumettre de renseignements relatifs au virement automatique. Vous pouvez vous inscrire aux services en ligne pour ajouter vos renseignements de virement automatique.
Nous vous prions de ne pas soumettre de demandes d’accès à l’information ni de documents liés à cet accès. Veuillez remplir un formulaire de demande pour présenter une demande d’accès à l’information.
Comment puis-je soumettre un document en ligne?
Si vous soumettez un document d’indemnisation à partir de votre ordinateur, tablette ou téléphone intelligent :
1. Connectez-vous pour soumettre des documents d’indemnisation. Si vous n’avez pas de compte, inscrivez-vous :
- Cliquez sur le bouton « S’inscrire ».
- Indiquez votre adresse de courriel pour obtenir un code de vérification.
- Indiquez le code de vérification que vous avez reçu par courriel.
- Créez un mot de passe et ouvrez une session.
2. Indiquez les renseignements sur la demande de prestations. Vous avez seulement besoin du numéro de dossier, du nom de la personne requérante et de la date de naissance. Si vous devez soumettre des documents pour plus d’une demande, veuillez les soumettre séparément pour chaque demande.
Si vous soumettez un document au nom d’une succession, indiquez le nom de famille de la personne requérante suivi des mots « succession de » dans le champ « Nom de famille » (par exemple, Simard succession de).
- Choisissez les documents que vous voulez soumettre. Vous pouvez soumettre jusqu’à cinq documents à la fois. Une fois que vous avez joint les fichiers, soumettez le tout.
- Nommez vos documents. Si vous soumettez des formulaires de la WSIB, recherchez le nom ou le numéro du formulaire. Si vous soumettez des formulaires ne provenant pas de la WSIB, sélectionnez le type de document que vous soumettez
- Obtenez une confirmation. Cochez la case pour indiquer si vous voulez recevoir un courriel de confirmation. Une fois vos documents soumis, vous verrez un écran de confirmation.
Soumettre un document d’indemnisation maintenant
Si vous avez des questions ou avez de la difficulté à soumettre un document, veuillez communiquer avec nous.
Je suis prêt(e) à utiliser les services en ligne pour gérer ma demande de prestations
Si vous avez un numéro d’identification personnel (NIP), vous pouvez ouvrir une session dans nos services en ligne et soumettre des documents d’indemnisation directement dans votre dossier. Vous avez dû recevoir un numéro d’identification personnel (NIP) lorsque vous avez déclaré une lésion ou une maladie par l’entremise de votre compte de services en ligne.
- Connectez-vous à votre compte de services en ligne. Ajouter votre demande et, si une demande existe déjà, sélectionnez le numéro de dossier dans la section « Demandes ».
- Dans la colonne gauche sous Documents, cliquez sur Soumettre un ou des documents.
- Pour nous aider à veiller à ce que votre ou vos documents se rendent au bon endroit, dites-nous si vous soumettez un formulaire de la WSIB et, si oui, sélectionnez le nom du formulaire dans la liste déroulante.
- Si vous ne soumettez pas un formulaire de la WSIB, dites-nous quel type de document vous soumettez à l’aide des options de la liste déroulante.
- Une fois votre ou vos documents soumis, vous verrez une page de confirmation. Vous pouvez ensuite cliquer sur Documents soumis pour consulter une liste de tous les documents que vous avez soumis. Seuls les documents que vous avez soumis durant votre connexion au service apparaîtront.
Documents versés plus rapidement à votre dossier d’indemnisation
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Soumettre un document relié aux comptes
Que puis-je soumettre?
Vous pouvez soumettre des documents concernant la déclaration et le paiement de vos primes, les taux de prime et le classement selon la classification, les certificats de décharge, la tenue de compte (c.-à-d. la fermeture, le droit de propriété et les changements d’adresse), l’inscription et la détermination du statut de travailleuse/travailleur ou d’exploitante indépendante/exploitant indépendant. Tant les entreprises de l’annexe 1 que celles de l’annexe 2 peuvent soumettre des documents reliés aux comptes en ligne.
Nous vous prions de ne pas soumettre de documents reliés aux demandes de prestations, ni de demandes d’accès à l’information, ni de documents reliés à cet accès en utilisant le service de soumission de documents reliés aux comptes.
Choisissez « Consulter vos demandes » pour soumettre des documents reliés aux demandes de prestations ou « Déclarer une lésion ou une maladie » pour soumettre une nouvelle demande de prestations en ligne par l’entremise de votre compte de services en ligne. Les personnes qui ont subi une lésion, une maladie ou un incident d’exposition au travail peuvent procéder à leur déclaration en ligne.
Vous pouvez remplir un formulaire de demande d’accès à l’information pour présenter une telle demande.
Comment puis-je soumettre un document en ligne?
Pour soumettre un document relié aux comptes :
- Connectez-vous à votre compte de services en ligne. Si vous n’avez pas de compte, inscrivez-vous.
- Cliquez sur « Soumettre des documents et envoyer des messages ».
a. Suivez les instructions pour inscrire votre compte. Une fois que vous avez indiqué vos renseignements sur le compte, cliquez sur « Aller » à côté de « Soumettre des documents et envoyer des messages ».
b. Si vous avez déjà inscrit votre compte à ce service, sélectionnez le numéro de compte ou d’entreprise pour lequel vous souhaitez soumettre un document ou envoyer un message et cliquez sur « Aller » sous « Soumettre des documents et envoyer des messages ».
c. Suivez les instructions pour les documents sans numéro si vous n’avez pas de numéro de compte ou d’entreprise, si vous êtes une personne propriétaire-exploitante ou si vous inscrivez votre entreprise auprès de nous. - Soumettez un document en le faisant glisser et en le déposant dans le champ, ou encore en cliquant sur « Téléverser le fichier ». Veuillez noter que vous ne pouvez téléverser qu’un fichier à la fois.
- Confirmez si le document est un formulaire de la WSIB. Sélectionnez le type de document que vous soumettez dans le menu déroulant. Certifiez que les renseignements et le document que vous soumettez sont exacts.
- Cliquez sur « Soumettre ».
- Obtenez une confirmation. Vous verrez un message de confirmation et serez en mesure d’examiner vos antécédents de soumission de documents en retournant à la page d’accueil. Vous pouvez imprimer ou sauvegarder un reçu PDF qui confirme votre soumission. Vous pouvez aussi soumettre un autre document.
Qu’arrive-t-il si je dois inscrire mon entreprise auprès de la WSIB ou que je suis une personne exploitante indépendante?
Vous pouvez soumettre des documents reliés aux comptes même si vous êtes une personne exploitante indépendante ou que vous devez inscrire votre entreprise auprès de la WSIB.
Pour soumettre un document relié aux comptes sans numéro de compte :
- Connectez-vous à votre compte de services en ligne. Si vous n’avez pas de compte, inscrivez-vous.
- Une fois que vous avez ouvert une session, cliquez sur « Soumettre un document relié aux comptes si vous n’avez pas de numéro de compte ».
- Soumettez un document en le faisant glisser et en le déposant dans le champ, ou encore en cliquant sur « Téléverser le fichier ». Veuillez noter que vous ne pouvez téléverser qu’un document à la fois.
- Confirmez que vous inscrivez une entreprise, une personne exploitante indépendante ou autre. Sélectionnez le choix qui s’applique à vous et fournissez votre numéro de téléphone. Vous devez fournir votre numéro de téléphone pour soumettre un document.
- Confirmez si le document est un formulaire de la WSIB. Sélectionnez le type de document que vous soumettez dans le menu déroulant. Certifiez que les renseignements et le document que vous soumettez sont exacts.
- Cliquez sur « Soumettre ».
- Obtenez une confirmation. Vous verrez un message de confirmation et serez en mesure d’examiner vos antécédents de soumission de documents en retournant à la page d’accueil. Vous pouvez imprimer ou sauvegarder un reçu PDF qui confirme votre soumission. Vous pouvez aussi soumettre un autre document.
Remplir en ligne les formulaires
- Trouvez et téléchargez le formulaire dont vous avez besoin :
- Tapez l’information dans les champs remplissables.
- Modifiez le nom du formulaire et sauvegardez celui-ci à l’aide du bouton Sauvegarder dans la partie supérieure du formulaire.