Taux de prime 2012

En 2010, après avoir consulté les intervenants, le conseil d’administration de la CSPAAT a décidé d’augmenter le taux de prime moyen des employeurs de deux pour cent en 2011 et 2012. Les taux de prime de tous les groupes de taux augmenteront de deux pour cent en 2012 afin que tous les employeurs contribuent à la stabilité financière du régime d'assurance contre les accidents du travail.

Comme tout changement proposé à la structure des taux de prime découlant de l’examen présidé par Harry Arthurs n’entrerait pas en vigueur avant 2013, le régime d’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario est en transition jusqu'à cette date. L'augmentation modeste des taux de prime 2012 est le minimum nécessaire pour stabiliser les finances du régime, tout en étant équitable pour les travailleurs et les employeurs qui en dépendent.

La réduction du nombre de lésions et l’établissement de lieux de travail sains et sécuritaires demeurent la meilleure façon de limiter les coûts. Les employeurs qui maintiennent des programmes efficaces de santé et sécurité et de réintégration au travail peuvent tirer parti des encouragements financiers afin de réduire leurs coûts d'assurance. Renseignez-vous sur la façon dont la CSPAAT travaille pour vous – consultez les ressources, les outils et les programmes à votre disposition.

Pour 2012, le plafond des gains assurables de la CSPAAT est de 81 700 $. Il s'agit d'une augmentation de 2,6 % par rapport au plafond de 2011, qui était de 79 600 $. La modification du plafond des gains assurables est directement liée à l’évolution des gains moyens en Ontario, telle que mesurée par Statistique Canada, ainsi qu’aux dispositions de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Tableau des taux de prime

Votre numéro de groupe de taux figure sur votre formulaire Paiement des primes de la CSPAAT.

Apprenez-en davantage

Avez-vous des questions au sujet de votre taux de prime 2012? Par exemple, vous voulez peut-être savoir comment les taux sont établis et ce que vous pouvez faire pour améliorer le rendement de votre groupe de taux dans les années à venir.

Les représentants de votre bureau local de la CSPAAT possèdent d’autres renseignements sur votre taux de prime préliminaire 2012 et le processus d’établissement des taux de prime de la CSPAAT. Ils peuvent aussi vous fournir une vaste gamme de renseignements et vous parler d’encouragements et d’initiatives dont peuvent bénéficier les employeurs de l’Ontario. Ils répondront avec plaisir à toute question que vous pourriez avoir.

La CSPAAT et Santé et sécurité Ontario sont là pour vous aider à améliorer vos programmes de santé et sécurité et de réintégration au travail.

Tableau des taux de prime

Remarque: Les taux de primes 2012 ont été calculés en fonction d’une augmentation de 2  % pour tous les groupes de taux, arrondis au cent le plus près.