Taux de prime 2014

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a annoncé que les taux de prime actuels resteront inchangés pour tous les employeurs en 2014. La décision de notre conseil d’administration de maintenir les taux a été prise après une soigneuse analyse actuarielle et financière. Cette décision concilie les besoins des travailleuses et travailleurs de l’Ontario avec le désir d’assurer une stabilité pour les employeurs au moment où la CSPAAT examine ses méthodes d’établissement des taux en consultation avec les intervenantes et intervenants afin de trouver les solutions les plus équitables et efficaces possible.

Tableau des taux de prime 2014

Pour 2014, le plafond des gains assurables de la CSPAAT est de 84 100 $, soit une augmentation de 1,1% par rapport au plafond de 83 200 $ de 2013. La modification du plafond des gains assurables est directement liée à l’évolution des gains moyens en Ontario, telle qu’elle est mesurée par Statistique Canada, ainsi qu’aux dispositions de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Lisez notre Manuel des taux de prime 2014 (PDF, en anglais seulement).
 

La CSPAAT est en bonne posture pour offrir de la stabilité à l’égard des taux de prime. Les résultats du premier trimestre de 2013 montrent que le régime progresse bien dans l'atteinte de ses cibles financières, y compris les exigences de financement établies par un règlement du gouvernement l’an dernier.

Notre rapport de suffisance entre l’actif et le passif s'est déjà amélioré, passant de 54,2 % en 2009 à 56,9 % à la fin de 2012, et les résultats de notre premier trimestre de 2013 confirment que cette amélioration se poursuit. La CSPAAT procède actuellement à une consultation sur le cadre de tarification pour examiner avec ses intervenants des changements au processus d’établissement des primes et à la tarification par incidence en vue de rendre le financement du régime plus équitable. Ce travail permettra de nous assurer que nous pouvous nous conformer aux exigences de financement prévue par la loi, qui sont de 60 % d’ici 2017, 80 % d’ici 2022 et de 100 % d’ici 2027.

De meilleurs résultats

Les résultats de rétablissement et de retour au travail des travailleuses et travailleurs blessés se sont considérablement améliorés depuis 2009.  Ces améliorations ont été réalisées tout en maintenant les prestations des travailleuses et travailleurs blessés au même niveau.

Des augmentations de taux de prime et la croissance des gains assurables ont permis d'injecter 2,4 milliards de dollars dans le régime de 2010 à 2013. Parallèlement, le nombre de lésions avec interruption de travail a diminué et les résultats obtenus par les travailleurs blessés se sont améliorés, permettant de réduire les coûts des prestations et au régime d'économiser 500 millions de dollars par année.

En 2012, les primes des employeurs ont couvert tous les frais d'exploitation de la CSPAAT, et environ 1,3 milliard de dollars de revenu de placement ont pu être affectés à la réduction de la dette non provisionnée. Nous continuons de contrôler étroitement nos frais administratifs en nous modernisant et en fonctionnant plus efficacement.

Aux termes de la loi, le plafond des gains assurables utilisé pour déterminer les prestations et les primes est établi chaque année en fonction du salaire moyen par activité économique en Ontario mesuré en juillet par Statistique Canada.  Pour 2014, le plafond des gains assurables est de 84 100 $. Il s'agit d'une augmentation de 1,1 % par rapport au plafond de 2013, qui était de 83 200 $.

Collaboration et planification

Nous avons récemment publié des nouvelles concernant deux consultations majeures visant à améliorer notre cadre de tarification et nos politiques d'indemnisation. Les consultations montrent que nous travaillons avec les intervenants pour nous assurer que les éléments essentiels du régime sont équitables et viables pour les années à venir.

Nous planifions aussi de publier notre plan de suffisance et notre politique de financement, qui  prévoient de solides approches pour l’atteinte de nos objectifs financiers jusqu’à 2027.  Ils nous guideront dans les mesures que nous prendrons pour satisfaire aux exigences de financement sanctionnées par le gouvernement de l’Ontario.

Notre politique de financement décrit les principes d’une approche équitable et transparente en matière de financement. Le plan de suffisance est une feuille de route pour la conformité aux cibles de financement prévues par la loi. Il nous permet de créer et de tester des hypothèses sur l’actif et le passif ainsi que des stratégies d’atténuation des risques à l’égard de l'atteinte des cibles sanctionnées par la loi.

Nous tiendrons les intervenantes et intervenants au courant de nos progrès en publiant les derniers rapports financiers trimestriels et les rapports de mesures des résultats de même que notre rapport statistique en ligne mis à jour, Les chiffres.