Protection
Les travailleuses et travailleurs agricoles étrangers bénéficient de la protection contre les lésions et maladies professionnelles dès le jour de leur arrivée à l’emplacement de départ convenu dans leur pays d’origine. La protection reste en vigueur jusqu’à leur retour dans leur pays.
Pendant qu’elles sont en Ontario, ces personnes sont protégées :
- lorsqu’elles se rendent de l’aéroport en Ontario à votre entreprise;
- lorsqu’elles utilisent un autobus ou une voiture avec votre autorisation pour se rendre à votre entreprise et en revenir sur un trajet direct et ininterrompu;
- lorsqu’elles ont congé ou qu’elles prennent leurs repas sur vos propriétés;
- lorsqu’elles dorment à l’endroit où vous les hébergez.
Elles ne sont généralement pas protégées :
- lors des activités récréatives hors de vos propriétés;
- lors des visites à leur famille ou à leurs amies et amis.
Quand les travailleuses et travailleurs agricoles étrangers se blessent ou contractent une maladie au travail en Ontario, leur admissibilité aux prestations et aux services de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est la même que celle des Ontariennes et Ontariens protégés par celle-ci.
Vous devez déclarer la lésion ou la maladie de toutes personnes que vous employez, y compris s’il s’agit des membres de votre famille ou de votre personnel saisonnier ou temporaire.
Comment déclarer une lésion ou une maladie
1. Fournissez des soins
Vous avez la responsabilité de fournir les premiers soins. Les premiers soins désignent un traitement ou des soins fournis une seule fois (p. ex., le nettoyage des coupures et le traitement des brûlures mineures). Si la personne blessée ou malade a besoin d’autres traitements, vous devez la transporter ou payer ses frais de transport chez une ou un médecin ou à un hôpital le jour de la lésion.
2. Documentez
Vous devez enquêter et tenir un registre détaillé de ce qui est arrivé ainsi que des mesures prises pour régler la situation.
3. Faites une déclaration à la WSIB
Vous pouvez déclarer une lésion ou une maladie et soumettre un Avis de lésion ou de maladie (employeur) - (formulaire 7) dans les trois jours ouvrables après avoir appris l’existence d’une lésion ou d’une maladie professionnelle si la personne :
- a besoin d’autres soins que les premiers soins;
- s’absente du travail;
- touche un salaire inférieur à son salaire habituel; ou
- doit accomplir un travail modifié, rémunéré au salaire habituel, pendant plus de sept jours civils.
Vous devez remettre une copie du formulaire de déclaration de lésion ou de maladie à la personne blessée ou malade.
Vous devez verser à la personne blessée ou malade son plein salaire pour le jour de l’incident. Si elles sont accordées, les prestations de la WSIB commencent le lendemain du jour de la lésion ou de la maladie.
4. Collaborez
Restez en contact. Nous travaillons avec vous et la personne blessée ou malade pour l’aider à se rétablir et à retourner au travail en toute sécurité et pour vous permettre de reprendre le cours normal de vos affaires. Veuillez nous informer de la date à laquelle la personne blessée quittera le pays dès que vous la saurez.