Trousse sur la distribution du surplus

Voici notre trousse pour les associations. Vous y trouverez des renseignements sur la façon dont nous distribuerons les rabais issus du surplus aux entreprises admissibles en avril 2022.

Utilisez la trousse d’outils pour diffuser des renseignements dans vos bulletins, vos médias sociaux et vos sites Web afin de faire connaître ces rabais. La trousse contient les outils suivants :

N’hésitez pas à vous servir de tout contenu et de toute image ci-dessous. Pour toute question, veuillez envoyer un courriel à [email protected], et nous vous aiderons avec plaisir. 

Médias sociaux

Le contenu suivant peut vous aider à faire connaître les rabais issus du surplus en 2022. Veuillez partager ou rediffuser le contenu existant sur les plateformes sociales de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ou créer des messages originaux en utilisant les images et les textes fournis ci-dessous.

Twitter (@WSIB_FR)

Option 1

Le surplus de la caisse d’assurance de la WSIB permet d’accorder un total pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sous forme de rabais aux entreprises admissibles. Ils aideront les entreprises à se relancer suite à la pandémie de COVID-19 et favoriseront les investissements dans la santé et la sécurité. Pour en savoir plus, visitez wsib.ca/fr/rabais.

Option 2

La stratégie améliorée de la WSIB en matière de finances et de placement permet d’accorder des rabais aux entreprises ontariennes admissibles en avril 2022. Apprenez-en plus sur le rabais et les critères d’admissibilité.

LinkedIn/Facebook (linkedin.com/company/wsib)

*Prenez note : La WSIB n’a pas de compte Facebook officiel et ne peut donc être identiquetée dans les publications. Libre à vous de communiquer le contenu et de diriger les utilisatrices et utilisateurs vers le site Web de la WSIB, wsib.ca/fr/rabais.

Option 1

La stratégie améliorée en matière de finances et de placement de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) et ses résultats opérationnels positifs ont permis de dégager un surplus dans sa caisse d’assurance. Ce surplus permet d’accorder un total pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sous forme de rabais aux entreprises admissibles. Accorder des rabais issus du surplus aidera les entreprises au cours de la relance post-pandémique et facilitera les investissements dans la santé et la sécurité. Si votre entreprise est admissible, un crédit lié au rabais sera porté à votre compte en avril 2022. Pour plus de renseignements sur les rabais annoncés par la WSIB, visitez wsib.ca/fr/rabais.

Option 2

La stratégie améliorée de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail en matière de finances et de placement lui permet d’accorder un total pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sous forme de rabais aux entreprises ontariennes admissibles. Si votre entreprise est admissible, un crédit lié au rabais sera porté à votre compte en avril. Renseignez-vous sur son site Web.

Images téléchargeables

Ces images téléchargeables peuvent être publiées dans les médias sociaux avec les textes proposés ci-dessus ou des textes adaptés qui portent sur le rabais issu du surplus. Les images sont de taille standard (1200 pixels x 628 pixels) et s’appliquent aux publications sur Twitter, LinkedIn et Facebook, tant pour la version d’ordinateur de bureau que pour la version mobile. Pour télécharger une image, cliquez avec le bouton droit de la souris et sélectionnez « enregistrer l’image sous ».

rabais de la WSIB: ce que vous devez savoir
Obtenez votre rabais de la WSIB

Contenu de site Web

Veuillez adapter ou remanier tout message dans l’énumération suivante pour l’ajouter au site Web de votre association ou à une page de questions et réponses en ligne :

  • La stratégie améliorée en matière de finances et de placement de la WSIB, ainsi que des résultats opérationnels positifs, ont permis de dégager un surplus dans sa caisse d’assurance.
  • Ce surplus représente des fonds qui excèdent ce dont la WSIB a besoin aujourd’hui et dans l’avenir pour protéger sa capacité d’aider les personnes atteintes d’une lésion ou d’une maladie à se rétablir et à retourner au travail et faire d’autres investissements stratégiques, tout en maintenant une solide réserve pour veiller à la stabilité des taux de prime à long terme.
  • La WSIB sait que de nombreuses entreprises de l’Ontario ont beaucoup souffert en raison de l’impact de la pandémie de COVID-19. Le rabais lié aux fonds excédentaires peut aider les entreprises au cours de la relance post-pandémique et faciliter les investissements dans la santé et la sécurité.
  • Le surplus permet d’accorder un total pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sous forme de rabais aux entreprises admissibles. Le rabais prendra la forme d’un crédit porté aux comptes des entreprises admissibles en avril 2022.
  • Le rabais lié aux fonds excédentaires qui dépassent ceux qui sont nécessaires pour la réserve de la WSIB permet de reconnaître le rôle important que jouent les entreprises de l’Ontario dans le financement de notre régime d’assurance contre les lésions et les maladies professionnelles sans égard à la responsabilité tout en protégeant la couverture des personnes atteintes de ces lésions ou maladies.

Boutons de site Web

Le site Web de la WSIB contient beaucoup de renseignements sur les rabais issus du surplus de 2022. Pour aider vos membres à trouver facilement ces renseignements, nous avons créé deux choix de boutons pour votre site Web qui renvoient directement à la page Web sur le rabais  issu du surplus.

La personne qui administre votre site Web peut copier et coller le code HTML dans votre site pour ajouter l’un ou l’autre des boutons à votre site.

Le rabais lié au surplus de la WSIB

Articles

Pour donner à vos membres un aperçu de la distribution du surplus, l’article suivants peut être utilisé dans le bulletin de votre association ou publié sur votre site Web.

FAQs

Pourquoi la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a-t-elle un surplus?

Notre stratégie améliorée en matière de finances et de placement, ainsi que des résultats opérationnels positifs, ont permis de dégager un surplus dans notre caisse d’assurance. Cette année, un surplus dépassant la réserve dont nous avons besoin nous permet de verser un rabais aux entreprises.

Quand les fonds excédentaires seront-ils distribués?

Un crédit représentant un rabais issu des fonds excédentaires sera appliqué aux comptes des entreprises admissibles en avril 2022. Les crédits figureront sur les relevés de compte de ces entreprises.

Qui est admissible au crédit lié au surplus?

Les entreprises doivent remplir toutes les exigences d’admissibilité suivantes pour avoir le droit de recevoir un rabais issu des fonds excédentaires en avril 2022 :

  • posséder un compte actif au 31 janvier 2022;
  • avoir eu des obligations relatives aux primes soit en 2019, soit en 2020;
  • ne pas avoir été reconnue coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail ou à la Loi sur la santé et la sécurité au travail dans une instance en vertu de la partie III de la Loi sur les infractions provinciales en 2021 ou en 2022, jusqu’à la date de l’émission des rabais de la WSIB, inclusivement;  
  • ne pas avoir été reconnue coupable dans plus d’une telle instance de 2017 à 2022, jusqu’à la date de l’émission des rabais de la WSIB, inclusivement.

Pour reconnaître l’impact important que la pandémie de COVID-19 a eu sur de nombreuses entreprises, le rabais de l’entreprise représentera environ 30 % des primes qu’elle a payées en 2019 ou en 2020, selon le montant le plus élevé. 

 

Puis-je recevoir un chèque plutôt qu’un crédit?

Un crédit représentant un rabais issu des fonds excédentaires sera appliqué aux comptes des entreprises admissibles en avril 2022. Le montant crédité figurera sur votre relevé de compte d’avril. Vous pouvez trouver plus de renseignements sur notre site Web (lien).

La distribution du surplus aura-t-elle un impact sur les prestations des personnes atteintes de lésions ou maladies reliées au travail?

La distribution du surplus n’aura aucun effet sur les prestations versées aux personnes atteintes de lésions ou maladies reliées au travail.

Pour en savoir plus et obtenir une foire aux questions complète, visitez wsib.ca/fr/rabais.

Restez au courant

Si vous avez d’autres questions sur le rabais issu des fonds excédentaires, veuillez envoyer un courriel à [email protected].