Afin de réduire le fardeau financier de la pandémie de COVID-19 pour les entreprises de l’Ontario, nous avons offert la possibilité de reporter les primes dues entre mars et août 2020.
Toutes les entreprises qui ont choisi de participer au programme d’aide financière avaient jusqu’au 30 juin 2021 pour rembourser les montants reportés, sans intérêt. Vous pouvez payer tout montant manquant de vos primes reportées au moyen de nos services en ligne.
Depuis le 1er juillet 2021, des intérêts sont appliqués aux montants impayés et l’admissibilité aux certificats de décharge des entreprises ayant des soldes impayés pourrait être affectée. Si vous avez des questions au sujet de votre admissibilité aux certificats de décharge, n’hésitez pas à nous téléphoner au 1-800-387-0750.
Déclaration et paiement des montants reportés
Déclaration : Si une partie de votre masse salariale est manquante à l’égard des primes reportées, veuillez la déclarer immédiatement. Vous pouvez déclarer les primes reportées de l’une des façons suivantes :
- en utilisant nos services en ligne;
- en nous écrivant à employeraccounts@wsib.on.ca et en indiquant clairement chaque période en souffrance. Par exemple : Août 2020 — masse salariale = 100 $, primes = 10 $;
- en remplissant le formulaire de paiement des primes pour la période de déclaration correspondante et en le postant à CP 4115, Succursale A, Toronto ON M5W 2V3.
Les échéanciers de déclaration et de paiement mensuels et trimestriels habituels recommenceront en septembre 2020 pour toutes les entreprises.
Paiement :
| Annexe 1 | Annexe 2 |
|---|---|
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Le remboursement des primes reportées de la WSIB devait être effectué au plus tard le 30 juin 2021. |
Les remboursements exigibles des charges administratives et des versements d’indemnisation de la WSIB reportés entre mars et août 2020 devaient être effectués au plus tard le 30 juin 2021. |
Le paiement des montants reportés était dû au plus tard le 30 juin 2021. Nous reconnaissons que certaines entreprises pourraient avoir besoin de délais de remboursement plus longs en raison de la pandémie en cours. Si vous avez besoin de plus de soutien, veuillez communiquer avec nous. Nous serons heureux de travailler avec vous.
Depuis le 1er septembre 2020, toutes les obligations de paiement sont dues selon le cycle de paiement normal pour toutes les entreprises, comme indiqué sur vos relevés ou factures.
Demandes pour COVID-19
Les coûts associés aux demandes reliées à la COVID-19 ne seront pas assignés au niveau des employeurs ou de la catégorie. Ils seront plutôt répartis dans toute l’annexe, et il n’y a pas eu de changements aux taux de prime pour 2020 ou 2021. Les taux de prime stables ont aidé les entreprises de l’Ontario à continuer à s’adapter à la pandémie en cours tout en protégeant la couverture des personnes que nous servons.
Consultez notre FAQ sur les demandes et la COVID-19 pour de plus amples renseignements ou visitez notre page sur les taux de prime 2021 pour en savoir plus sur notre processus d’établissement des taux.
Subvention salariale d’urgence du Canada
Les entreprises admissibles au programme Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) qui reçoivent une subvention utilisée pour payer les employés qui sont en congé de maladie et qui ne travaillent pas, n’ont pas à déclarer les gains reçus grâce à la subvention pour ces employés. Les entreprises peuvent rajuster rétroactivement les gains assurables déclarés à partir du 15 mars 2020.
Les formulaires remplis, les demandes de remboursement et toute question que vous pourriez avoir sur la SSUC et sur la façon de déclarer vos primes peuvent être envoyés à employeraccounts@wsib.on.ca.
Plus de renseignements
La meilleure façon de gérer votre compte est d'utiliser nos services en ligne. Vous pouvez aussi nous écrire à employeraccounts@wsib.on.ca. Si vous avez urgemment besoin d'aide concernant votre compte, veuillez nous appeler au 1-800-387-0750, du lundi ou vendredi, de 7 h 30 à 17 h 00.
Vous pouvez également consulter notre FAQ sur les comptes des entreprises, notre FAQ sur les demandes et la COVID-19 ainsi que notre FAQ pour les fournisseurs de soins de santé.