Au début de chaque année, nous établissons des taux administratifs provisoires pour les organisations de l’annexe 2. Nous utilisons ce taux pour déterminer vos charges administratives mensuelles pour l’année en question.
Quand nous terminons nos états financiers à la fin de l’exercice, nous examinons les résultats réels obtenus cette année-là et déterminons ensuite votre taux administratif réel. Nous portons alors à votre compte un rajustement de crédit ou de débit unique qui représente la différence entre le taux provisoire et le taux réel.
En 2023, les organisations de l’annexe 2 recevront un petit rajustement de débit unique. Les taux administratifs réels 2023 sont supérieurs aux taux provisoires 2023, car ces derniers ne comprenaient pas de provision pour les paiements de recalcul de la perte de gains et les modifications relatives aux dispositions présomptives de 2023 concernant le cancer chez les personnes pompières.
Les tableaux suivants fournissent des détails concernant le rajustement du taux administratif 2023.
- Taux administratif réel 2023 des organisations assujetties à la réglementation provinciale
- Taux administratif réel 2023 des organisations assujetties à la réglementation fédérale
- Taux administratif réel 2023 des organisations assujetties à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
Pour toute question concernant les taux administratifs de l’annexe 2, veuillez communiquer avec votre personne représentante des comptes clients de l’annexe 2 ou notre ligne de renseignements généraux sur le revenu au 416-344-3646 ou, sans frais, au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h.
Taux administratif réel 2023 des organisations assujetties à la réglementation provinciale
Votre taux administratif réel 2023 a augmenté et s’établit à 18,63 %, comparativement au taux provisoire de 18,3 %. Par conséquent, vous recevrez un petit rajustement de débit unique.
| Coûts imputés aux organisations | Provisoires (en milliers de dollars) | Réels | Rajustement (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Administration de la WSIB | 56 882 | 55 960 | -922 |
| Obligations sanctionnées par la loi | 3 182 | 3 857 | 675 |
| Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail | 33 088 | 34 879 | 1 791 |
| Autres frais imputés collectivement* | 3 239 | 12 353 | 9 114 |
| Total des coûts | 96 391 | 107 049 | 10 658 |
| Total des prestations | 525 558 | 574 572 | 49 014 |
| Taux administratif réel (coûts/prestations) x 100 % | 18,3 % | 18,63 % | 0,33 % |
* Comprend les faillites, l’intérêt net sur les gains et les pertes, l’intérêt sur les paiements de prestations tardifs, les paiements excédentaires de prestations et l’intérêt sur les crédits relatifs aux paiements insuffisants et aux paiements excédentaires émis dans le cadre du recalcul des paiements de perte de gains.
Taux administratif réel 2023 des organisations assujetties à la réglementation fédérale
Votre taux administratif réel 2023 a augmenté et s’établit à 12,56 %, comparativement au taux provisoire de 12,0 %. Par conséquent, vous recevrez un petit rajustement de débit unique.
| Coûts imputés aux organisations | Provisoires (en milliers de dollars) | Réels | Rajustement (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Administration de la WSIB | 3 167 | 3 141 | -26 |
| Obligations sanctionnées par la loi | 177 | 216 | 39 |
| Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail | 0 | 0 | 0 |
| Autres frais imputés collectivement* | 180 | 693 | 513 |
| Total des coûts | 3 524 | 4 050 | 526 |
| Total des prestations | 29 256 | 32 244 | 2 988 |
| Taux administratif (coûts/prestations) x 100 % | 12,0 % | 12,56 % | 0,56 % |
* Comprend les faillites, l’intérêt net sur les gains et les pertes, l’intérêt sur les paiements de prestations tardifs, les paiements excédentaires de prestations et l’intérêt sur les crédits relatifs aux paiements insuffisants et aux paiements excédentaires émis dans le cadre du recalcul des paiements de perte de gains.
Taux administratif réel 2023 des organisations assujetties à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
Votre taux administratif réel 2023 a augmenté et s’établit à 12,49 %, comparativement au taux provisoire de 12,0 %. Par conséquent, vous recevrez un petit rajustement de débit unique.
| Coûts imputés aux organisations | Provisoires (en milliers de dollars) | Réels | Rajustement (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Administration de la WSIB | 6 925 | 6 457 | -468 |
| Obligations sanctionnées par la loi | 387 | 445 | 58 |
| Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail | 0 | 0 | 0 |
| Autres frais imputés collectivement* | 346 | 1 380 | 1 034 |
| Total des coûts | 7 658 | 8 282 | 624 |
| Total des prestations | 63 981 | 66 297 | 2 316 |
| Taux administratif (coûts/prestations) x 100 % | 12,0 % | 12,49 % | 0,49 % |
* Comprend l’intérêt net sur les gains et les pertes, l’intérêt sur les paiements de prestations tardifs, les paiements excédentaires de prestations et l’intérêt sur les crédits relatifs aux paiements insuffisants et aux paiements excédentaires émis dans le cadre du recalcul des paiements de perte de gains.