Les organisations mentionnées à l’annexe 2 sont autoassurées, et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) administre le paiement des prestations. Chaque année, nous annonçons un taux administratif provisoire qui reflète les coûts administratifs prévus pour l’année à l’égard de l’administration des prestations.
Nous sommes heureux de fournir aux organisations de l’annexe 2 des renseignements concernant leur taux administratif provisoire 2025 et des nouvelles sur les dernières prévisions à l’égard de leur taux administratif 2024 ci-dessous. À l’été 2025, nous annoncerons le taux administratif réel 2024 et fournirons un rajustement qui tiendra compte de la différence entre le taux réel et le taux provisoire.
Vous pouvez consulter la foire aux questions suivante pour en savoir plus sur les taux administratifs provisoires 2025 et les dernières prévisions pour 2024. Veuillez nous envoyer un message ou nous appeler au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h, si vous avez d’autres questions concernant le taux administratif provisoire 2025.
Séances techniques sur les taux à l’intention des organisations de l’annexe 2
Voulez-vous en savoir plus sur la manière dont nous calculons les taux administratifs provisoires pour les organisations de l’annexe 2 et sur les facteurs qui déterminent les taux administratifs? Vous pouvez vous inscrire à notre séance technique le 2 avril 2025 de 10 h à 11 h pour en savoir plus.
Vous recevrez un courriel confirmant votre participation et un lien vers le webinaire une fois que vous aurez rempli le formulaire d’inscription.
Cette séance se déroulera en anglais. Veuillez nous envoyer un courriel à [email protected] si vous souhaitez participer à une séance en français ou que vous avez des questions.
Organisations assujetties à la réglementation provinciale
Le taux administratif provisoire 2025 des organisations assujetties à la réglementation provinciale est établi à 17,1 % des versements d’indemnisation prévus. Comparativement au taux administratif provisoire 2024, le total des frais a augmenté de 24,3 millions de dollars et les versements d’indemnisation ont augmenté de 133,4 millions de dollars.
Sommaire des coûts utilisés dans le calcul du taux administratif provisoire 2025
| Coûts imputés aux organisations | Estimation pour 2025 (en milliers de dollars) |
|---|---|
| Administration de la WSIB | 69 742 |
| Obligations sanctionnées par la loi | 8 113 |
| Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail* | 38 370 |
| Autres frais imputés collectivement** | 15 623 |
| Total des coûts | 131 848 |
| Total des prestations | 769 735 |
| Taux administratif provisoire (coûts/prestations) x 100 % | 17,1 % |
* Comprend notamment les coûts relatifs à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) ainsi que les coûts relatifs au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, le cas échéant.
* Comprend les faillites, l’intérêt net sur les gains et les pertes, l’intérêt sur les paiements de prestations tardifs et les paiements excédentaires de prestations
Nouvelles sur le taux administratif 2024 : organisations assujetties à la réglementation provinciale
Nous prévoyons que le taux administratif 2024, initialement établi à 16,9 % des versements d’indemnisation prévus, sera de 17,4 % à la fin de l’année. Ce pourcentage est aussi appelé « dernières prévisions pour les organisations assujetties à la réglementation provinciale ».
Organisations assujetties à la réglementation fédérale
Le taux administratif provisoire 2025 des organisations assujetties à la réglementation fédérale est établi à 12,1 % des versements d’indemnisation prévus. Comparativement au taux administratif provisoire 2024, le total des frais augmenté de 0,6 million de dollars et les versements d’indemnisation ont augmenté de 2,9 millions de dollars.
Sommaire des coûts utilisés dans le calcul du taux administratif provisoire 2025
| Coûts imputés aux organisations | Estimation pour 2025 (en milliers de dollars) |
|---|---|
| Administration de la WSIB | 3 361 |
| Obligations sanctionnées par la loi | 391 |
| Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail* | 0 |
| Autres frais imputés collectivement** | 753 |
| Total des coûts | 4 505 |
| Total des prestations | 37 094 |
| Taux administratif provisoire (coûts/prestations) x 100 % | 12,1 % |
* Comprend notamment les coûts relatifs à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) ainsi que les coûts relatifs au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, le cas échéant.
** Comprend les faillites, l’intérêt net sur les gains et les pertes, l’intérêt sur les paiements de prestations tardifs et les paiements excédentaires de prestations.
Nouvelles sur le taux administratif 2024 : organisations assujetties à la réglementation fédérale
Nous prévoyons que le taux administratif 2024, initialement établi à 11,3 % des versements d’indemnisation prévus, devrait encore être de 11,3 % à la fin de l’année. Ce pourcentage est aussi appelé « dernières prévisions pour les organisations assujetties à la réglementation fédérale ».
Organisations assujetties à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAÉ) administrée par Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Le taux administratif provisoire 2025 des organisations assujetties à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État est établi à 12,1 % des versements d’indemnisation prévus. Comparativement au taux administratif provisoire 2024, le total des frais a diminué de 0,1 million de dollars et les versements d’indemnisation ont diminué de 5,4 millions de dollars.
Sommaire des coûts utilisés dans le calcul du taux administratif provisoire 2025
| Coûts imputés aux organisations | Estimation pour 2025 (en milliers de dollars) |
|---|---|
| Administration de la WSIB | 5 791 |
| Obligations sanctionnées par la loi | 674 |
| Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail* | 0 |
| Autres frais imputés collectivement** | 1 264 |
| Total des coûts | 7 729 |
| Total des prestations | 63 921 |
| Taux administratif provisoire (coûts/prestations) x 100 % | 12,1 % |
* Comprend notamment les coûts relatifs à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) ainsi que les coûts relatifs au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, le cas échéant.
** Comprend l’intérêt net sur les gains et les pertes, l’intérêt sur les paiements de prestations tardifs et les paiements excédentaires de prestations.
Nouvelles sur le taux administratif 2024 : organisations assujetties à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
Nous prévoyons que le taux administratif 2024, initialement établi à 11,2 % des versements d’indemnisation prévus, sera de 11,3 % à la fin de l’année. Ce pourcentage est aussi appelé « dernières prévisions pour les organisations assujetties à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État ».
Foire aux questions
Comment déterminez-vous le taux administratif provisoire de chaque groupe?
Pour calculer les frais administratifs des organisations de l’annexe 2, nous estimons les coûts annuels liés à l’administration du régime de l’annexe 2 au début de chaque année. Cette estimation donne lieu au « taux provisoire ». Un processus en deux étapes permet de déterminer les taux que nous facturons aux organisations de l’annexe 2 :
- Nous déterminons les charges administratives de l’annexe 2 dans son ensemble.
- Ensuite, nous déterminons le taux administratif de chaque groupe d’organisations.
Consultez l’aperçu des taux administratifs de l’annexe 2 pour en savoir plus.
Comment déterminez-vous le taux réel après avoir établi le taux provisoire?
Une fois que nous avons avisé les organisations du taux provisoire, nous attendons que les résultats réels de l’année en question soient disponibles. Nous informons alors les organisations de leur taux administratif réel, lequel est fondé sur les données finales de l’année précédente. Consultez l’aperçu des taux administratifs de l’annexe 2 pour en savoir plus.
Pouvez-vous expliquer les facteurs qui ont permis de calculer le taux administratif provisoire 2025 par rapport au taux administratif provisoire 2024?
Les taux administratifs provisoires 2025 devraient être plus élevés que ceux de 2024 pour toutes les organisations :
- organisations assujetties à la réglementation provinciale et organisations assujetties à la réglementation fédérale : le taux est plus élevé en raison de l’augmentation des charges administratives et des intérêts imputés collectivement, ainsi que des coûts moyens plus élevés liés aux demandes pour état de stress post-traumatique, aux demandes pour lésion corporelle et autres demandes pour stress;
- organisations assujetties à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État : le taux est plus élevé en raison de la baisse des charges administratives, contrebalancée par des versements d’indemnisation inférieurs à ceux prévus dans le taux administratif provisoire 2024.
Les taux administratifs provisoires 2025 tiennent également compte de l’élargissement de la protection présomptive en cas de cancer chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies admissibles.
Quelle est la raison des changements aux prévisions depuis la publication du taux administratif provisoire 2024?
Les dernières prévisions relatives aux taux administratifs 2024 devraient être plus élevées que les taux administratifs provisoires 2024 pour les organisations assujetties à la réglementation provinciale et pour les organisations assujetties à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État :
- organisations assujetties à la réglementation provinciale : les dernières prévisions sont plus élevées en raison de l’augmentation des charges administratives et des intérêts imputés collectivement, ainsi que des coûts moyens plus élevés liés aux demandes pour état de stress post-traumatique, aux demandes pour lésion corporelle et autres demandes pour stress;
- organisations assujetties à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État : les dernières prévisions sont légèrement plus élevées en raison de la baisse des charges administratives et des intérêts imputés collectivement, contrebalancée par des versements d’indemnisation inférieurs à ceux prévus dans le taux administratif provisoire 2024;
- les dernières prévisions relatives aux taux administratifs 2024 tiennent également compte de l’élargissement de la protection présomptive en cas de cancer chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies admissibles.
Le taux administratif 2024 pour les organisations assujetties à la réglementation fédérale reste le même dans les dernières prévisions.
Qu’arrive-t-il si le taux réel 2024 est différent du taux provisoire publié initialement?
Si les coûts estimés sont supérieurs ou inférieurs aux coûts réels, nous facturerons ou créditerons aux organisations toute différence entre le taux administratif provisoire et le taux administratif réel à titre de rajustement unique. Cela est fait en août, l’année suivante. Par exemple, le taux réel 2024 sera publié en août 2025, et le taux réel 2025 en août 2026.