Déclaration des gains assurables
Gains à inclure
- Total des gains des T4 : Le total des gains figurant sur les feuillets T4 de vos employés (ligne 14 de votre T4 Sommaire total déposé auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC)). Déduisez, entre autres, les gains non assurables des travailleurs hors province et les indemnités de cessation d'emploi (voir gains non assurables).
- Autres gains ne figurant pas sur les T4 : Ces gains comprennent, sans s'y limiter, les gains et le travail temporaire ou occasionnel figurant sur les feuillets T4 de vos employés. Pour de plus amples renseignements, voir l'annexe 1 de notre politique Détermination des gains assurables. Les dividendes versés aux dirigeants non exemptés dans l'industrie de la construction sont assurables.
- Entrepreneurs : Si vous avez engagé un entrepreneur ou sous-traitant, vous devrez confirmer son statut d'exploitant indépendant ou d'employé (travailleur) en remplissant le questionnaire Détermination du statut de travailleur ou d'exploitant indépendant.
- Corps auxiliaires : Seules les entreprises ayant des corps auxiliaires, comme des corps de pompiers, d'ambulanciers et d'agents de police, doivent remplir le Barème des corps auxiliaires joint à votre formulaire Rapprochement. Pour plus de précisions, voir notre politique sur les corps auxiliaires.
- Assurance facultative : Les propriétaires uniques, les exploitants indépendants, les associés et les dirigeants qui ne travaillent pas dans l'industrie de la construction ne sont pas automatiquement couverts par les prestations de la WSIB, à moins qu'ils ne demandent une assurance facultative.
Gains à déduire
- Gains non assurables : Montants qui ne doivent pas être inclus dans le calcul de vos gains assurables. S'ils sont inclus dans le total des gains déclarés dans les T4, vous pouvez les déduire lors du calcul de vos gains assurables de la WSIB. Pour de plus amples renseignements, voir les gains à exclure.
- Dirigeants : Les personnes qui contrôlent la direction ou les principales fonctions d'un organisme. Ils ne sont pas automatiquement protégés aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) et leurs gains ne sont pas considérés comme assurables à moins qu'ils ne travaillent dans l'industrie de la construction ou qu'ils aient souscrit une assurance facultative. Pour nos besoins, nous déterminons qui est un dirigeant.
- Gains excédentaires : La WSIB établit un plafond annuel des gains assurables en fonction du salaire moyen par activité économique en Ontario. Si les gains d'une personne atteignent le plafond annuel, vous n'aurez pas à déclarer les gains qui dépassent le plafond.
Déclaration de vos primes
Notre service en ligne de déclaration des primes vous aide à calculer avec exactitude et à déclarer des renseignements exacts au sujet de votre masse salariale. Même si votre masse salariale est de zéro, vous devez la déclarer. Vous pouvez également calculer et déclarer vos primes au moyen de la partie inférieure du formulaire Paiement des primes, puis utiliser l'enveloppe-réponse pour poster le bordereau et votre paiement. Ouvrez une session de services en ligne à wsib.ca/servicesenligne.
Payer vos primes
Vous pouvez payer vos primes :
- au moyen des services bancaires en ligne ou téléphoniques offerts par votre établissement financier;
- au moyen de nos services en ligne ou de la fonction Payer maintenant en utilisant l'une des options suivantes :
- Visa ou MasterCard (carte de crédit);
- débit Visa ou MasterCard.*
* Des frais de service de 2,25 % sont facturés pour l’utilisation d’une carte de crédit Visa ou MasterCard, et de 1,75 % pour l’utilisation de Visa Débit et de Débit MasterCard. Nous ne recevons aucune part de ces frais de service. Ceux-ci vont directement à Paymentus, notre fournisseur de paiements en ligne.
Erreurs de déclaration courantes
- Protection obligatoire élargie dans la construction : les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, certains associés d'une société en nom collectif et certains dirigeants du secteur de la construction doivent être couverts par la WSIB.
- Gains des entrepreneurs ou sous-traitants : Omettre de déclarer les paiements versés aux entrepreneurs que la WSIB considère comme étant des employés (travailleurs).
- Gains assurables non déclarés : Omettre de déclarer des gains qui devraient être inclus dans vos gains assurables, p. ex. les paies de vacances, les primes salariales, les commissions, les indemnités de maladie et les prestations imposables.
- Gains des dirigeants : Déduire les gains de personnes qui ne sont pas des dirigeants.
- Gains excédentaires : Déduire des gains de telle sorte que des gains inférieurs au plafond des gains assurables sont déclarés.
- Répartition au prorata des gains auxiliaires : Déclarer les gains auxiliaires au moyen de la catégorie ou sous-catégorie ayant le taux de prime le plus bas, si vous avez plus d'un code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Notre modèle d’établissement des taux de prime
Renseignez-vous sur la façon dont les taux de prime sont établis et rajustés.
Changements dans votre entreprise
Vous devez nous informer dans les 10 jours civils de tout changement dans votre entreprise, notamment un changement de raison sociale, de titre de propriété ou d'adresse, le commencement d'une nouvelle activité commerciale ou la fermeture de votre entreprise.