Modification de la protection en cas de cancer de la peau
Quel effet ce changement a-t-il sur votre façon de rendre des décisions concernant les demandes de prestations pour cancer de la peau des personnes pompières et des personnes enquêteuses sur les incendies?
Nous pouvons maintenant traiter les demandes de prestations pour cancer de la peau des personnes pompières et des personnes enquêteuses sur les incendies (y compris les personnes pompières et enquêteuses sur les incendies s’occupant des feux de végétation) et rendre des décisions en présumant que le cancer est relié au travail si elles ont été dans ces fonctions pendant 10 ans, au lieu de 15 ans.
Ainsi, si une personne pompière ou une personne enquêteuse sur les incendies a été dans ces fonctions au moins 10 ans et qu’elle fait l’objet d’un diagnostic de cancer de la peau, nous présumerons que sa maladie est reliée au travail. Cette présomption permet à ces personnes d’accéder plus rapidement et plus facilement aux prestations et au soutien dont elles ont besoin.
Quand les modifications sont-elles entrées en vigueur?
Ces modifications sont entrées en vigueur le 2 décembre 2024.
Que dois-je faire si j’ai déjà soumis une demande à ce sujet?
Si vous avez déjà soumis une demande de prestations pour cancer de la peau, vous n’avez aucune mesure à prendre. Nous vous appellerons au sujet de l’effet de toute modification législative sur votre demande.
Les décisions rendues au sujet des demandes antérieures seront-elles réexaminées en tenant compte de la protection élargie?
Nous réexaminons toute demande antérieure pour laquelle nous pourrions devoir rendre une nouvelle décision en tenant compte de la protection élargie. Nous appellerons ces personnes au sujet de leur demande.
Élargissement de la protection présomptive en cas d’état de stress post-traumatique
Quel est l’impact des récentes modifications législatives sur la protection présomptive en cas d’état de stress post-traumatique?
À compter du 28 octobre 2024, dans certaines circonstances, la protection présomptive en cas d’état de stress post-traumatique (ÉSPT) est désormais élargie aux personnes pompières et aux personnes enquêteuses sur les incendies s’occupant des feux de végétation.
Nous actualisons notre politique afin de tenir compte de ces modifications législatives. Jusqu’à ce que ce soit fait, toutes les décisions relatives aux demandes touchées seront basées sur les nouvelles dispositions législatives.
Quand les modifications sont-elles entrées en vigueur?
Ces modifications sont entrées en vigueur le 28 octobre 2024.
Que dois-je faire si j’ai déjà soumis une demande à ce sujet?
Si vous avez déjà soumis une demande de prestations pour ÉSPT, vous n’avez aucune mesure à prendre. Nous vous appellerons au sujet de l’effet de toute modification législative sur votre demande.
Si j’ai reçu un diagnostic d’ÉSPT avant le 28 octobre 2024, quand dois-je soumettre une demande de prestations pour qu’elle soit considérée aux termes de la protection présomptive?
Si vous êtes une personne pompière ou enquêteuse s’occupant des feux de végétation et avez reçu un diagnostic d’ÉSPT le 28 octobre 2022 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2024, vous devez présenter une demande avant le 28 avril 2025 pour qu’elle soit considérée aux termes de la protection présomptive.
Modification de la protection en cas de cancer de l’œsophage
Quel effet ce changement a-t-il sur votre façon de rendre des décisions concernant les demandes de prestations pour cancer de l’œsophage des personnes pompières et des personnes enquêteuses sur les incendies?
Nous pouvons maintenant traiter les demandes de prestations pour cancer de l’œsophage des personnes pompières et des personnes enquêteuses sur les incendies et rendre des décisions en présumant que le cancer est relié au travail si elles ont été dans ces fonctions pendant 15 ans, au lieu de 25 ans.
Cela signifie que ces personnes pourront accéder plus rapidement et plus facilement aux prestations et au soutien dont elles ont besoin.
Quand entrent en vigueur les modifications?
Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er mai 2024.
Que dois-je faire si j’ai déjà soumis une demande à ce sujet?
Si vous avez déjà soumis une demande de prestations pour cancer de l’œsophage, vous n’avez aucune mesure à prendre. Nous vous appellerons au sujet de l’effet de toute modification législative sur votre demande.
Les décisions rendues au sujet des demandes antérieures seront-elles réexaminées en tenant compte de la protection élargie?
Nous réexaminons toute demande antérieure pour laquelle nous pourrions devoir rendre une nouvelle décision en tenant compte de la protection élargie. Nous communiquerons avec les personnes qui ont déposé ces demandes.
Protection des personnes pompières et des personnes enquêteuses sur les incendies s’occupant des feux de végétation
Que signifie la protection présomptive élargie des personnes pompières et des personnes enquêteuses sur les incendies s’occupant des feux de végétation?
À compter du 28 octobre 2024, la protection présomptive en cas d’état de stress post-traumatique est élargie dans certaines circonstances aux personnes pompières et aux personnes enquêteuses sur les incendies s’occupant des feux de végétation.
Nous actualisons notre politique afin de tenir compte de ces modifications législatives. Toutes les décisions relatives aux demandes touchées seront basées sur les nouvelles dispositions législatives jusqu’à ce que la politique soit actualisée.
Le 1er mai 2024, la protection présomptive en cas de cancers et de lésions cardiaques a été élargie aux personnes pompières et aux personnes enquêteuses sur les incendies s’occupant des feux de végétation. Nous avons actualisé nos politiques sur les cancers et les lésions cardiaques chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies afin d’inclure les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies s’occupant des feux de végétation.
Nous sommes en train d’actualiser notre politique sur les cancers afin de tenir compte des nouvelles règles de calcul des périodes d’emploi pour les personnes pompières s’occupant des feux de végétation. Ces règles, qui entreront en vigueur le 2 décembre 2024, indiquent qu’une durée d’emploi déterminée au cours d’une année civile doit être comptabilisée comme une année civile d’emploi pour :
- les personnes pompières s’occupant des feux de végétation employées par le ministère des Richesses naturelles dans le but principal de fournir des services de protection contre l’incendie pour une durée déterminée au cours d’une année civile; et
- les personnes pompières s’occupant des feux de végétation affectés par leur employeur dans le cadre d’un contrat de services avec le ministère des Richesses naturelles dans le but principal de fournir des services de protection contre l’incendie pendant une certaine période au cours d’une année civile.
Protection en cas de cancers du pancréas et de la thyroïde
Pourquoi la protection présomptive en cas de cancer fait-elle l’objet d’un élargissement?
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé un élargissement de la protection présomptive en cas de cancer chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies admissibles afin d’inclure les cancers du pancréas et de la thyroïde.
Quand cet élargissement entre-t-il en vigueur?
Ces modifications sont entrées en vigueur le 29 juin 2023.
Qui est admissible à cette protection élargie?
La protection présomptive élargie s’applique aux personnes pompières et aux personnes enquêteuses sur les incendies ayant exercé leurs fonctions pendant 10 ans ou plus qui ont fait l’objet d’un diagnostic de cancer du pancréas ou de cancer de la thyroïde. La protection est rétroactive au 1er janvier 1960. Vous pouvez lire davantage sur la protection présomptive en cas de cancer, y compris la protection existante à l’égard de certains autres cancers.
Les demandes de prestations refusées par le passé pourraient-elles maintenant être acceptées?
Oui. Dans certains cas, une demande de prestations refusée par le passé pourrait maintenant être acceptée en vertu de la protection présomptive élargie. Nous examinons proactivement les demandes antérieures pour déterminer si nous devons réexaminer toute demande.
Quels types de cancer sont couverts par cet élargissement?
Cette protection présomptive élargie s’applique aux cancers du pancréas et de la thyroïde chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies. Pour les autres cancers couverts par les autres protections présomptives, consultez notre politique Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies.
Renseignements pour les employeurs des personnes pompières et des personnes enquêteuses sur les incendies
Quand saurai-je le coût des demandes touchées par ce changement?
Les coûts varient en fonction des faits de chaque dossier. Nous nous efforcerons de fournir une estimation préliminaire du coût de la demande dès que possible. Nous connaîtrons le coût exact de toute demande touchée lorsque la décision portant sur la demande sera rendue.
Quelles sont les options de paiement disponibles?
Veuillez envoyer un courriel à employeraccounts@wsib.on.ca ou nous appeler au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h, si vous avez besoin d’aide pour votre compte de la WSIB.