La CSPAAT a reçu le rapport final de M. Douglas Stanley, qui contient des recommandations portant sur la réforme du cadre de tarification. Elle invite les intervenantes et intervenants à lui faire part de leurs commentaires sur le rapport en écrivant au Secrétariat des consultations à consultation_secretariat@wsib.on.ca.
La CSPAAT remercie M. Stanley pour les efforts considérables qu’il a déployés dans la préparation de son rapport final :
- Lire une lettre à M. Stanley (PDF) d'Elizabeth Witmer, présidente du conseil, et de I. David Marshall, président-directeur général.
- Une tarification équitable : Un cadre réalisable de répartition équitable des coûts d'assurance de la CSPAAT (PDF)
- Sommaire administratif : Une tarification équitable (PDF)
- Présentation : aperçu du cadre de tarification recommandé de M. Stanley (PDF)
Engagement des intervenants
Le 25 juin 2013, Douglas Stanley a rencontré les intervenantes et intervenants pour fournir un compte-rendu intérimaire (PDF, en anglais seulement) de la consultation sur le cadre de tarification. ll a aussi préparé des documents au sujet de la répartition de la dette non provisionnée (PDF) que les intervenants peuvent examiner.
Le document intitulé Les arguments en faveur du changement (PDF) explique la nécessité d'une solution plus simple et équitable qui distribue les coûts du régime équitablement parmi tous les participants et qui est adaptée à l'évolution du monde du travail en Ontario.
Les consultations publiques ont eu lieu en avril 2013 et les commentaires et idées des intervenants ont été obtenus dans tout l'Ontario en vue de produire un rapport final dans lequel M. Stanley fournit des conseils éclairés. Vingt-cinq présentations orales (18 à Toronto et sept à Thunder Bay) ont été faites et 43 observations écrites (y compris des lettres et des courriels) ont été reçues.
Document de travail
Le document de travail de Douglas Stanley sur le cadre de tarification peut encore être consulté.
- Document de travail (PDF)
- Annexe A (PDF)
- Annexe B (PDF)